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Séminaire « Mémoires d’Indochine » 2017 : séance 2

Année universitaire 2017-2018 / Master Asie Orientale Contemporaine (ASIOC) / Semestre 1

ENS de Lyon / Sciences Po Lyon

Mémoires d’Indochine :

Récits de vie, histoire et littérature : connexions et déconnexions

Une séance d’accusation publique (đấu tố) pendant la réforme agraire en RDVN © DR

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La réforme agraire radicale (RDVN 1953-1956)

Séance 2 : mercredi 27 septembre 2017 – salle D4.070 (IAO)

La réforme agraire radicale, menée en RDVN à partir de 1953, a profondément marqué la société du Nord Viêt-Nam. Organisée sur un modèle maoïste, elle a pendant trois ans instituée la violence révolutionnaire dans la vie quotidienne des paysans. Visant à rendre la terre aux paysans, elle a été à l’origine de nombreux abus aux conséquences sanglantes. Si les chiffres officiels des exécutions publiques n’ont jamais été rendus, on estime à 50.000 morts le résultat de cette opération policière sous contrôle chinois. L’appareil d’État, conscient de la dérive, dut mettre sur pied une « campagne de rectification des erreurs » et Hô Chi Minh d’écarter, pendant un temps, le secrétaire général du Parti des Travailleurs du Viêt-Nam, premier responsable politique de la RDVN. Cette séance s’intéresse aux récits littéraires encore imprégnés aujourd’hui de cette fracture interne au communisme vietnamien.

Timbre émis en RDVN en 1954 sur lequel figure les portraits du triumvirat représentant l’union entre les trois Partis communistes du Viêt-Nam, de l’URSS et de la Chine populaire : Gueorgui Malenkov, dirigeant du PCUS, Ho Chi Minh, président de la RDVN et Mao Zedong, président de la RPC et du PCC.

Sources mobilisées :

  • Duong Thu Huong, Les paradis aveugles, Paris, Des Femmes, 1991, p. 24-49.
  • Hoang Minh Tuong, Le temps des génies invincibles, Paris, Editions de la Frémillerie, 2014, p. 153-179.
  • Ta Duy Anh, Passer outre, publié sur Mémoires d’Indochine : https://indomemoires.hypotheses.org/13304

Un regard extérieur :

  • Lise London, Le Printemps des camarades (L’écheveau du temps 2), Paris, Éditions du Seuil, 1996, p. 187-194.

Une référence clé :

  • Tessier, Olivier, « Le ‘grand bouleversement’ (long trời lở đất) : regards croisés sur la réforme agraire en République démocratique du Việt Nam », Bulletin de l’École française d’Extrême-Orient, vol. 95-96 (2008-2009), 2012, pp. [73]-134. PDF en ligne.

 

Image « à la une » et illustration : photographies du journaliste Dimitri Baltermants (1912-1990) lors d’un séjour en RDVN en 1955 © The Dmitri Baltermants Collection/CORBIS. Les autres images connues de la réforme agraire sont de Franz Faber également prises en RDVN en 1955.

Nguyễn Viết Dũng : condamné pour un symbole

Le verdict est tombé le 14 décembre : 15 mois de prison ferme pour « trouble à l’ordre public ». Malgré une condamnation relativement légère, le jeune Nguyễn Viết Dũng paie son attachement aux couleurs de la République du Viêt-Nam et une certaine idée de la République. Aperçu biographique et rappel des faits :

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Nguyen Viet Dung, fondateur du Parti Républicain

Nguyễn Viết Dũng est né le 19 juin 1986 dans la province de Nghệ An (village de Trần Phú, commune de Hậu Thành, district de Yên Thành). Date symbolique s’il en est, le 19 juin était la date commémorative de l’armée nationale de la République du Viêt-nam avant 1975. Province également symbolique, le Nghệ An est considérée comme « la marmite de la révolution », d’où sont issus bon nombre de figures historiques du Viêt-Nam contemporain en lutte pour l’indépendance de leur pays et surtout il s’agit de la province natale du président Hồ Chí Minh.

Les deux parents de Dũng, Nguyễn Viết Hùng et Nguyễn Thị Diệu Hồng sont agriculteurs. La famille qui comprend cinq enfants est de condition modeste. Dũng, le seul fils, mène une scolarité brillante pendant laquelle il se passionne pour les sciences naturelles. Sa réussite scolaire est remarquée et il est sélectionné pour concourir en 2003-2004, l’année de son baccalauréat, au prix intitulé ‘Vers le sommet de l’Olympe » (Đường lên đỉnh Olympia) lors duquel il est classé troisième.

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La même année, il obtient la note de 29/30 à l’examen d’entrée  de l’Université polytechnique de Hanoi (Đại học Bách Khoa Hà Nội) le plaçant à l’époque dans les meilleurs étudiants de la province de Nghệ An. Il étudie à la Faculté de technologie de l’information. C’est au contact de cette université pendant ses études que Dũng prend conscience des problèmes sociaux et de l’injustice engendrée par la corruption et le système communiste.

Il se sent profondément affecté et meurtri par la douleur de ses compatriotes et décide qu’il ne peut rester ainsi sans agir. Il analyse les causes de la situation du Viêt-Nam et considère alors que seule un système libéral et démocratique pourrait apporter des solutions au déclin de sa nation. Il étudie l’histoire contemporaine de son pays, les différentes institutions et types de régime de par le monde et en conclut que le système politique de l’ancien régime vaincu par la guerre peut faire la différence.

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Selon lui, la République du Viêt-Nam (Việt Nam Cộng Hòa) possédait de nombreux avantages notamment des institutions républicaines plus humaines et plus conformes au développement économique de son pays d’autant plus que les fondements du régime communiste sont questionnés de l’intérieur par une intelligentsia en proie au doute. De cette prise de conscience, Dũng imagine la construction d’une société plus civilisée sous de nouvelles institutions républicaines. Pour atteindre cet objectif, il s’engage dans la lutte pour la séparation des pouvoirs, le multipartisme et la mise en place de véritables institutions démocratiques.

Son avis, encore très minoritaire, et son combat personnel provoquent de nombreuses pressions policières sur sa famille. Mais Dũng ne se laisse pas abattre, en bon connaisseur de la loi vietnamienne, il sait se défendre. Il entend faire entendre sa voix et diffuser ses idées dans un contexte particulièrement répressif. De l’écolier modèle à l’étudiant rebelle, son parcours se conjugue avec une détermination sans faille soulignée par ses futurs avocats.

Ses prises positions politiques dérangent, ses idées bousculent les conventions et il se fait vite repérer au sein de l’université. A la fin de l’année 2006, il est renvoyé de l’université pour des raisons politiques au motif d’avoir « profiter de l’agitation antichinoise pour faire de la propagande antiétatique et pour avoir brocardé le régime actuel ».

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30 avril 2014, le drapeau de la RVN flotte dans la province natale d’Ho Chi Minh (Nghe An), photo du centre.

A partir de 2014, il décide de mettre en œuvre son rêve politique à travers deux actions symboliques et non violentes :

  • Le 30 avril 2014, anniversaire de la chute de Saigon, il plante sur l’habitation familiale l’ancien pavillon de la République du Viêt-Nam (jaune à trois bandes rouges) défiant ainsi le pouvoir local. Le jour suivant, il est arrêté par cinq policiers et conduit au poste pour être interrogé. Depuis cet acte de dissidence publique, lui et sa famille sont régulièrement harcelés par les autorités policières locales.
  • Cet acte de défiance publique est désormais inscrit dans son projet politique. Le 2 avril 2015, soit quelques semaines avant le quarantième anniversaire de la « libération du Sud et de la réunification », Dũng alias Dũng Phi Hổ (littéralement le « Tigre volant courageux » ?) proclame officiellement sur Facebook la fondation du « Parti Républicain » (Đảng Cộng Hòa) et du groupe des « Forces armées de la République du Viêt-Nam » (Quân Lực Việt Nam Cộng Hòa). Il assume assume provisoirement la présidence du Parti républicain et administre les deux pages Facebook des groupes qu’il a créées (fermées depuis).

Il insère son combat dans un cadre juridique approprié. Foncièrement non-violente, la lutte doit permettre au Viêt-Nam de recouvrer liberté et démocratie par des moyens pacifiques en s’appuyant sur la charte des Nations Unies et les traités internationaux dont la République socialiste du Viêt-Nam est signataire. C’est donc au nom du droit que Dũng entend faire évoluer le système politique de son pays.

L’occasion se présente à Nguyễn Viết Dũng de rencontrer ses premiers adhérents. Ce doit être à Hanoi le 9 avril 2015 lors d’une manifestation écologique organisée pour protester contre la coupe des grand arbres verts de la ville. L’annonce est publique, officiellement postée sur sa page Facebook.

Le 12 avril 2015, Dũng défile en compagnie de quatre autres adhérents de son âge (une vingtaine d’années) en plein cœur de Hanoi. Le groupe revêt pour l’occasion un tee-shirt noir sur lequel est cousu au niveau de la poche droite l’écusson d’un aigle jaune portant les couleurs de l’ancienne république déchue. Il s’agit ni plus ni moins du sigle des Forces armées de cette république. Dans le dos de son tee-shirt noir, Dũng affiche un slogan en anglais « People should not be afraid of their governments. Governments should be afraid of their people », défiant ainsi les autorités.

Dans cette manifestation intitulée « Pour un Hanoi vert » (Vì một Hà Nội Xanh), le petit groupe de Dũng défile pacifiquement. Le jeune militant du Nghệ An se tient au milieu du groupe revêtant une veste militaire également cousue d’un insigne de parachutiste de l’ancienne armée. Le groupe est photographié et les images de cette incroyable performance sont diffusées sur la toile. Pour la première fois depuis la réunification du pays, un groupe de jeunes se revendiquant d’une autre tradition politique s’affiche en plein jour, publiquement et de façon totalement pacifique, juste par une présence (sans discours et sans distribution de tracts…).

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Manifestation « Pour un Hanoi Vert », 12 avril 2015.

A 11h du matin, la manifestation se disperse dans le calme. Alors que Dũng et ses amis quittent les lieux, ils sont arrêtés par la police et conduits au poste principal du district de Hoàn Kiếm. Ils sont maintenus en détention arbitrairement et sans chef d’inculpation jusqu’au 14 avril, date à laquelle les quatre amis de Dũng sont libérés. Seul Nguyễn Viết Dũng est maintenu secrètement en détention sans avertir sa famille. A vrai dire, aucune charge réelle ne pèse contre lui car Dũng n’a commis aucun acte répréhensible selon les lois de la RSVN. Mais dans ce genre d’affaire, pour justifier une incarcération illégale et abusive, les autorités vont le poursuivre pour « troubles l’ordre public » (Gây rối trật tự công cộng) pour son comportement en vertu de l’article 245 du code pénal.

Nguyễn Viết Dũng est ainsi maintenu en détention sans aucun jugement pendant huit mois. Les autorités enquêtent et fouillent dans son passé sans doute pour alourdir l’accusation. L’habitation familiale est perquisitionnée. On ne trouve rien de plus. Entre avril et octobre, sa famille lui rend six fois visite mais ne peut entrer en contact direct avec lui. Seuls quelques affaires et de la nourriture sont récupérés par la police. Dũng est confiné au secret comme un gros poisson du terrorisme.

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Dung Phi Ho et ses quatre mousquetaires au bord du Petit Lac à Hanoi le 12 avril 2015.

Trois avocats puis quatre décident de le défendre (Trần Thu Nam, Võ An Đôn, Lê Văn Luân et enfin Nguyễn Khả Thành). L’avocat Võ An Đôn prend sa défense à titre gracieux tandis que la famille débourse 50 millions de dong pour les autres avocats (l’avocat Lê Văn Luân conteste auprès de la BBC avoir reçu de l’argent pour défendre Dũng). Son père réclame l’indulgence des autorités car « Dũng est trop jeune » mais il respecte l’idéal de son fils et ne voit pas comment il aurait pu l’empêcher d’aller à l’encontre de sa détermination. Une pétition est mise en ligne le 22 avril 2015 pour faire connaître le sort de Dũng auprès du parlement australien. Lors d’un échange sur la question des Droits de l’homme, l’ambassade d’Australie soulève son cas auprès des autorités vietnamiennes.

Le 14 décembre 2015, après moult pressions exercées sur ses avocats, Nguyễn Viết Dũng est jugé en première audience, à huit clos, sans victimes, sans témoins et l’accusé fait face à ses juges. Affaibli, Dũng demande sans succès l’ajournement de son procès. Ses avocats exigent également le report du procès pour vices de forme. Le jeune accusé ferme les yeux, ne répond pas aux questions et se tient devant ses juges toujours vêtu du fameux tee-shirt incriminé comme un ultime défi. Le tribunal juge donc un sigle ou un symbole plutôt qu’un accusé. L’avocat Võ An Đôn évoque un tribunal extraordinaire, une situation étrange, où figure un coupable qui n’a créé de tort à personne puisqu’il n’y a ni victimes, ni témoins, ni proches et que l’acte d’accusation de « troubles à l’ordre public » n’est guère fondé.

Le procès se déroule mal. Les avocats sont sans cesse interrompus. Ils peinent à défendre les droits de l’accusé. Aucun débat n’est autorisé et l’avocat Lê Văn Luân est expulsé de la salle d’audience après trois avertissements de la cour. En signe de protestation les trois autres quittent la salle. Dũng est finalement condamné à quinze mois de prison ferme pour son comportement jugé illégal. L’avocat Võ An Đôn analyse la condamnation relativement « légère mais très injuste pour l’accusé » car il est le seul à être condamné pour avoir manifesté ce jour-là.

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Justice pour Nguyen Viet Dung ! Liberté pour Nguyen Viet Dung !

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A l’extérieur du tribunal, des dizaines de personnes brandissent des pancartes demandant « Justice pour Nguyễn Viết Dũng« , « Liberté pour Nguyễn Viết Dũng« . Son nom devient synonyme de « courage » à l’image de son prénom (« Dũng » signifiant justement « courage »). Ténacité, détermination, son image de jeune intellectuel en uniforme est relayée comme un symbole de résistance sur les réseaux sociaux et les sites d’opposition au régime.

* * *

Quelles leçons retenir de cette expérience ? Nguyễn Viết Dũng a testé les autorités et pris un risque incalculable. Il a défié la République socialiste « corrompue » en la confrontant à l’ancien modèle sudiste idéalisé. Cette comparaison, quoique l’on pense de l’ancien régime, questionne les pratiques actuelles de pouvoir de la RSVN : parti unique, concentration des pouvoirs, centralisme démocratique top-down vs multipartisme, séparation des pouvoirs, représentation populaire bottom-up. Ces questionnements renvoient à la période de discussion lors de la refonte de la constitution en 2013.

La dissidence, notamment les anciens prisonniers de conscience, n’a pas eu de mal à mettre en avant la contradiction du régime. C’est une claque pour la soi-disant politique de réconciliation nationale régulièrement agitée par la propagande d’État lors des commémorations du 30 avril. On observe que la justice, soumise au pouvoir politique, n’a eu qu’un seul rôle : celui d’infliger une punition préparée en coulisse qui prend la forme d’un avertissement envoyé à tous les candidats potentiels.

Grâce au soutien international et aux réseaux sociaux qui en ont rapidement fait un symbole, Nguyễn Viết Dũng a bénéficié d’une peine relativement clémente. La cour du tribunal populaire consciente de l’iniquité de ce procès n’a pas voulu en faire un martyr mais les autorités ont de quoi s’inquiéter. Elles devraient se demander pourquoi, dans le contexte d’un pays dirigé par un parti unique omnipotent, des jeunes, certes encore isolés, prennent ainsi le risque de défendre l’identité écrasée de 1975 et d’afficher publiquement leur préférence pour l’État républicain vaincu 40 ans après la fin de la guerre. Simple réminiscence ou malaise plus profond ? Combien de Nguyễn Viết Dũng dans les universités du pays et dans les campagnes vietnamiennes ?

FG, MàJ 16/12/2015.

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Sources :

Vidéos

Image « à la une » : © Dan Lam Bao. Les autres illustrations sont extraites de Facebook.

Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [4: Réactions et leçons]

VuAn_DoanVanVuon_Nha2Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Notre quatrième et dernier volet sur l’affaire des « coups de feu de Tien Lang » revient sur quelques réactions remarquées et tente de faire le point.

Réactions : « Juger l’indignation »

Les réactions à l’issue du verdict de procès de la famille de Doan Van Vuon ne se sont pas fait attendre. Des avocats s’exprimèrent sur le verdict sur les antennes de Radio Free Asia pour faire connaître leur sentiment. En premier lieu, Nguyen Viet Hung, un des avocats de la famille de M. Vuon critiquait fortement la sentence à l’encontre de ces clients. Il signala son désaccord sur l’enquête mais n’osait en dire plus [62]. La famille de M. Vuon elle-même ne manqua pas de réagir. Par la voix de Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy, elle exprima sa profonde irritation lorsqu’elle apprit les sentences réservées aux cadres de la ville de Haiphong inculpés pour la destruction de ses biens et a aujourd’hui confirmé sa décision de faire appel [63].

Pham Thi Bau, l'épouse de Doan Van Quy, lors du procès sur la destruction de ses biens © 2013 VN Express
Pham Thi Bau, l’épouse de Doan Van Quy, lors du procès sur la destruction de ses biens © 2013 VN Express

Tran Dinh Trien, l’avocat des deux épouses dans un effort pédagogique relativement rare au Viêt-Nam exprima à Radio Free Asia toute sa ligne de défense. Nous en résumons les grandes lignes ci-après.

L’avocat remercia tout d’abord le Premier ministre, le Front de la Patrie, les médias pour leur intérêt pour cette affaire. Il souleva deux aspects consistant en une sorte de préalable au jugement de cette affaire : le premier était relatif à l’impartialité que devait garantir l’Etat dans la conduite de l’enquête et ne pas se lancer dans des accusations à tort et à travers, ne pas proférer de menaces ou d’utiliser la corruption, tout ceci étant non conforme à la loi. Le second point était relatif à l’expression outrancière du peuple qui devait se préserver de tout excès, une attitude contre productive. Ces deux aspects reconsidérés, l’affaire pouvait être jugée en toute impartialité et objectivité. Sur le fond de l’affaire, il soulignait l’irresponsabilité du Comité populaire du district de Tien Lang, coupable d’avoir mené une action totalement illégale contraire à la loi sur la terre et aux principes clés de gestion des conflits de la société civile. Les demandes de Doan Van Vuon restées lettres mortes mirent le feu aux poudres. Il n’en justifiait pas pour autant l’attitude de Vuon. En rappelant l’origine du conflit, il replaçait celui-ci dans le rapport plus large d’une gestion de conflit arbitraire et contraire à la loi. Il soulignait les graves irrégularités qui avaient émaillé l’enquête et la procédure : menaces, violences physiques et psychologiques contre les accusés, tentative de corruption pour étouffer l’affaire… Concernant la défense des deux épouses, il les considérait comme totalement innocentes n’étant pas présentes sur les lieux lors de l’opération policière contrairement à ce qui était inscrit dans l’acte d’accusation. Il rappelait enfin la probité des accusés qui avaient reconnus la gravité de leurs actes et qui les avaient dûment expliqués. [64]. Particulièrement dégoûté, cet avocat repris cette information cruciale sur sa page Facebook :

La plupart des accusés ont été accusés pendant l’enquête, ils ont été battus, on leur a extorqué des dépositions, dit ce qu’il fallait écrire dans leurs dépositions, on les a berné. Dans de nombreux cas, ils furent forcés de signer des feuilles vierges (“Đa số các bị cáo đều tố cáo trong giai đoạn điều tra, họ đã bị đánh đập, bức cung, mớm cung, dụ cung. Có nhiều trường hợp đưa giấy trắng ép bị cáo ký khống vào…”) [65].

Le témoignage de l’avocat Tran Dinh Trien démontrait tout l’arbitraire de cette affaire. Il s’agissait bien de fabriquer un « coupable » et de détruire la bonne réputation de la famille de M. Vuon.

Quant à Pham Le Vuong Cac, un des signataires d’une Déclaration demandant justice pour Doan Van Vuon (Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn), il s’avoua très déçu par les sentences. Pour aller dans le sens d’une justice équitable, il aurait fallu, selon lui, acquitter Vuon et les siens ou les condamner seulement à une peine de sursis [66].

La blogosphère, réceptacle des milliers de commentaires depuis le début de l’affaire, s’est mise à gronder. Le site des Citoyens journalistes (Dân làm báo) publia les billets de blogueurs particulièrement remontés. Les titres de ceux-ci parlent d’eux-mêmes. D’une façon générale, des centaines de messages et d’articles en soutien à la famille de Doan Van Vuon furent postés sur les blogs les plus en vue [67].

Quelques intellectuels firent connaître leur profond sentiment de révolte. Nguyen Minh Can, bien connu pour ses ouvrages sur le communisme vietnamien, publia un article rageur intitulé « Lại thêm một vụ án ô nhục » pour dénoncer une « Encore une nouvelle affaire honteuse » au palmarès du PCV. Après avoir résumé l’affaire, il rappelait les autres affaires « honteuses » d’extorsion de terre et d’expropriation à Dak Lak, Danang ou Cantho. Il en concluait : « L’affaire Doan Van Vuon est une déflagration qui a valeur de puissant avertissement » (Vụ án Đoàn Văn Vươn là tiếng bom có sức cảnh tỉnh rất mạnh) [68].

Do Huu Ca, le chef de la Police populaire de Haiphong © Bandeau de Dan Lam Bao
Do Huu Ca, le chef de la Police populaire de Haiphong © Bandeau de Dan Lam Bao

Pour Phuong Bich, les « coups de feu de Doan Van Vuon » ont une grande signification. Ils ont valeur d’exemple pour toutes les affaires d’expropriation. Ils inaugurent une nouvelle période dans laquelle les citoyens ont pris conscience que les actions des agents de l’Etat ne sont plus au-dessus des lois. Qu’ils doivent désormais répondre de leurs actes devant le peuple [69]. Allant dans le même sens, le journaliste Huy Duc et le dissident Ha Si Phu évoquèrent la « bombe Dang Van Vuon » [70]. Plusieurs observateurs prédisent l’avènement une insurrection paysanne si des mesures d’égalité et de justice ne sont pas prises à temps. Pour Ha Si Phu, la « bombe Doan Van Vuon » fait apparaître au grand jour les « contradictions de la révolution » :

Dans la figure de Vuon, il y a du paysan, de l’ouvrier, de l’intellectuel, du militaire, du héros (alors que même l’Etat le considérait comme un héros marin, sorti par ses efforts de la pauvreté). Toutes ces choses si typiques et précieuses de la révolution, mais la « révolution » le pressurisa jusqu’à le faire éclater [71].

De son côté, l’écrivain Ta Duy Anh, plutôt désabusé mais lucide sur son époque, ne semble pas croire à l’insurrection. Dans une longue interview accordée à Radio Free Asia, il est interrogé sur l’engagement des écrivains et intellectuels pour la cause de Doan Van Vuon. Il évoque les difficultés que peuvent rencontrer les écrivains qui tenteraient de publier un roman ou un essai sur ce genre d’affaire. Il décrit une situation paradoxale où, dans un souci de protection personnelle, beaucoup de gens et parmi eux des intellectuels, assument une « perte de mémoire » immédiate. Cela leur permet de ne pas prendre position, de se sauvegarder de toute répercussion possible sur soi ou sa famille. En clair, il maintient que la peur dicte toujours les actions des citoyens qui, le plus souvent, préfèrent se calfeutrer dans une ignorance confortable [72]. Cette réflexion n’empêcha pas l’écrivain d’être, à titre personnel, touché par la sentence infligée à la famille de M. Vuon :

L’injustice subie par la famille de Doan Van Vuon est une injustice historique… Depuis 1954 jusqu’à nos jours, il n’y a pas eu dans notre pays d’affaire aussi tragique, aussi douloureuse… Alors que les autorités sont responsables de toute cette affaire, tous les torts sont rejetés sur la famille de M. Vuon [73].

L’analyse du second procès des cadres du parti soulève de nombreuses questions restées sans réponses. La première chose qui est relevée est la clémence du Tribunal vis-à-vis des serviteurs de l’Etat-Parti comme le souligne Thuy My sur Radio France Internationale [74]. Cette juxtaposition des sentences du premier procès (2-5 avril) et du second (8-10 avril) est, en effet, assez parlante.

Deuxièmement, plusieurs articles rappellent que ce ne sont que les « seconds couteaux » du parti qui furent condamnés. Rien au niveau supérieur du côté des cadres du Parti ou de l’Etat de la ville de Haiphong. Ni Do Trung Thoai, le vice-président du Comité populaire de la ville, qui avait tenu des propos mensongers, ni Do Huu Ca, le chef de la police de Haiphong en charge de la direction de l’attaque de l’habitation de M. Vuon, qui s’était vanté du palpitant d’une telle opération, n’ont été inquiétés. Outre ces deux responsables, l’écrivain Nguyen Quang Lap évoque les responsabilités de Duong Anh Dien, le président du Comité populaire de la ville de Haiphong et de deux responsables du PCV : Nguyen Van Thanh le secrétaire du parti pour la ville de Haiphong et Bui The Nghia pour le district de Tien Lang  [75]. Ceci démontrait que la chaîne des responsabilités n’était pas remontée jusqu’au niveau des « mandarins » de la cité-province.

Nguyen Thi Thuong, l'épouse de Doan Van Vuon à côté de sa maison détruite © 2012 Nguyen Hung
Nguyen Thi Thuong, l’épouse de Doan Van Vuon à côté de sa maison détruite © 2012 Nguyen Hung

Enfin, dans un article au titre provocateur « Juger l’indignation : une caractéristique propre au régime communiste », That Linh résuma bien le sentiment général au sujet de cette affaire. Elle comparait l’affaire Doan Van Vuon à celle de Phong Thanh (Vụ án Nọc Nạn) dans la province de Bac Lieu sous la colonisation française, une affaire d’expropriation violente qui avait fait grand bruit en 1928. Le verdict n’est pas surprenant car, selon l’auteur, le Viêt-Nam est miné par une idéologie communiste rétrograde qui n’a rien à envier à la période coloniale. L’auteur s’interroge sur l’évolution du Viêt-Nam et du caractère « féodal » de ce régime dans lequel la nomenklatura du Parti a remplacé l’ancien colonisateur [76].

Leçons à retenir : une “bombe à retardement”

Les erreurs d’interprétation flagrantes, volontaires ou non, sur les questions foncières ont été à l’origine du conflit comme l’a rappelé dès février 2012 un article de VN Express [77]. D’où la nécessité de rendre la loi sur le terre plus limpide et de la faire appliquer de façon égalitaire partout sans conditions. Là réside évidemment la difficulté car les contingences locales, les réseaux, les clans familiaux, les rivalités personnelles, la corruption, les petits arrangements, brouillent souvent la question de l’utilisation de la terre et des droits y afférents. En toute connaissance de cause, la famille de Doan Van Vuon a lancé un sérieux avertissement à l’Etat avec une résonance nationale.

La vie d'une paysanne à Tien Lang © 2013 Hà Anh
La vie d’une paysanne à Tien Lang © 2013 Hà Anh

Comme il fut dit lors de l’ouverture du procès, les affaires foncières ont pris une dimension importante ces dernières années. Fièvre de l’urbanisation et du développement économique, de nombreux terrains ont été réquisitionnés dans un climat quasi insurrectionnel. Le journaliste Le Dien Duc rappelait l’urgence de la situation présente :

Pendant plus de deux décennies, les injustices se sont accumulées. Pour la période 2004-2011, 1,57 millions de personnes se sont rendues dans les organismes de l’Etat pour déposer 670.000 plaintes, dont 70 % concernent les questions foncières. Il y a eu des tragédies, des effusions de sang, non pas du fait d’une opposition mais de la répression directe des autorités régionales. En 2013 se termine le temps légal d’utilisation de la terre (selon la Loi sur la terre amendée en 1993), c’est une étape qui fera surgir les autres « affaires Tien Lang » si on n’intervient pas à temps [78].

C’est une des réalités tragiques du Viêt-Nam d’aujourd’hui. Il faut relire le chapitre « Expropriés ! » de Philippe Papin et Laurent Passicousset dans leur enquête passionnante Vivre avec les Vietnamiens pour saisir le contexte dans lequel apparaissent ces affaires :

On ne peut certes pas parler de vague de fond, de mouvements populaires de protestations, mais il est indéniable que, depuis le début des années 2000, les langues et les plumes se délient pour dénoncer les expropriations qui frappent de plein fouet les campagnes vietnamiennes, du nord au sud et d’est en ouest. Les économistes, qui mesurent parfaitement le danger, sont en première ligne. L’un d’eux, Vu Tuan Anh, a fait publiquement connaître des statistiques sans appel et a pointé du doigt la responsabilité énorme des autorités locales. Il a raison, en effet, de mettre en cause la « passivité » (c’est son mot) de l’Etat face à des opérations locales discrètes, opaques, souvent illégales, quasiment clandestines et qui aboutissent, dit-il, « à hacher menu la terre et la paysannerie ». Après le choc de la réforme agraire de 1950, puis celui de la redistribution des terres dans les années 1980, « une autre révolution est en marche ». [79]

Les deux auteurs ont raison de rappeler que la campagne incarne le Viêt-Nam réel où habite 70% de la population selon le recensement de 2009 [80]. Ils rappellent également que si l’on additionne les petites opérations d’expropriation locales on atteint le chiffre officiel de deux millions de foyers paysans privés de leur terre entre 2000 et 2005 [81]. Lorsque l’on sait que ce processus s’est accéléré ces dernières années, cela permet de mesurer toute l’ampleur de la question foncière. A juste titre, ils offrent un portrait saisissant du paysan vietnamien, « un paysan pas tout à fait comme les autres » qui correspond bien à l’image de M. Vuon, paysan du Nord :

Il est l’incarnation du soldat qui a gagné la guerre, ou plutôt les guerres entre 1945 et 1979. Dans tous les villages du Vietnam, on rencontre des personnes qui ont vécu des vies infernales, marquées par la violence, la mort, la destruction, les privations continuelles, le sacrifice total de leur jeunesse et de leur vie d’adulte [82].

Né en 1963, ancien militaire, Doan Van Vuon incarne cette génération sacrifiée pour qui le travail est un accomplissement, la terre, l’eau, les digues, la campagne, le reflet de sa profonde nature.

La "bombe à retardement" Doan Van Vuon sur le blog Chim Bao Bao © 2012
La « bombe à retardement » Doan Van Vuon sur le blog Chim Bao Bao © 2012

Au delà de cette question cruciale l’affaire des « coups de feu de Tien Lang » est intéressante car elle exposa pendant de longs mois les différents niveaux de compétences et de responsabilités dans un régime à parti unique. Au niveau de la commune de Vinh Quang, certains vieux cadres du Parti allèrent plutôt dans le sens d’une empathie pour Vuon du moins au départ de l’affaire. A l’échelon supérieur au niveau du district de Tien Lang, ce fut tout le contraire avec pour conséquence l’affrontement. A l’échelon de la ville de Haiphong, la thèse officielle du district fut défendue tout en condamnant en partie la conduite des opérations policières et en accablant les cadres locaux. Au niveau de l’Etat, par la voix du premier ministre, l’action fut considérée comme totalement illégale sur tous les plans. In fine, les instances du PCV de la ville de Haiphong remportèrent le dernier mot en protégeant l’appareil et en faisant condamner les protagonistes de cette affaire qu’ils proviennent de ses propres rangs (mais à l’échelon inférieur) ou de la famille de M. Vuon. Cette dernière fut condamnée plus lourdement que les cadres subalternes.

Le fonctionnement de la justice fut mis à jour dans cette affaire très médiatique et indéniablement elle démontra la faiblesse de celle-ci face aux instances du parti, l’aveu émanant directement du ministre Ha Hung Cuong. Tirant les leçons de l’affaire de Tien Lang, le ministre souligna une série de points clés qui démontraient toutes les difficultés auxquelles était confrontée l’institution judiciaire : faiblesse du système judiciaire et de ses institutions pour faire respecter la loi sur le plan local, manque de cadres et de moyens, manque de coordination interbranches entre les différents acteurs politiques et étatiques, manque d’initiatives auprès de la direction supérieure de la magistrature lors des missions locales, manque de clairvoyance pour détecter les lacunes, corriger les erreurs, et enfin un renforcement des pouvoirs judiciaires au niveau des districts et des communes beaucoup trop lent. D’une façon générale, le ministre accréditait lui-même la thèse d’une justice inadéquate et inopérante au niveau local là justement où elle se faisait la plus pressante [80]. Plus direct, l’intellectuel Nguyen Quang A évoque sur RFI son sentiment sur cette affaire révélatrice de « la misère de la justice vietnamienne » [81].

La loi du marteau et de la faucille © 2013 Dan Lam Bao
Le Tribunal vous condamne pour entrave, avec arme, à un agent dans l’exercice de ses fonctions : 5 ans de prison.
Titre : La loi du marteau et de la faucille © 2013 Dan Lam Bao

Que pouvait faire les institutions judiciaires dans l’affaire de la famille de Doan Van Vuon ? Le jugement peut paraître sévère, et il l’est de fait, si l’on prend en compte tous les dysfonctionnements dans la gestion de cette crise. Cependant, la justice, très amoindrie dans le processus des diverses enquêtes orchestrées par le parti, épaulé de surcroît par ses multiples organisations para-communistes, ne pouvait s’affirmer qu’en prenant une position ferme. Avait-elle le choix ? De toute évidence, elle ne pouvait donner l’impression que ce genre d’acte de résistance armée pouvait déboucher sur une complète relaxe malgré des circonstances atténuantes. Il y avait eu échanges de coup de feu, autodéfense armée contre la force publique et cela devait être condamné. Pour le pouvoir en place, une décision laxiste était la porte ouverte à d’autres cas de rébellions dans les nombreuses affaires foncières qui secouent actuellement le pays. C’est pourquoi, l’on a parlé de « peine dissuasive » (bản án răn đe) tout en soulignant sa relative inefficacité [82].

Dans le même temps, soumise au pouvoir politique la justice ne pouvait attaquer frontalement les représentants du PCV et le système qui permit cette dérive, dont elle fait elle-même partie. Ce qui explique les raisons de la clémence du second procès et les limites en matière de poursuites contre la hiérarchie. L’affaire recèle de toute évidence de nombreux non-dits. Par exemple, le processus menant à la situation de blocage n’a pas été clairement révélé. Quelles avaient été les initiatives de Doan Van Vuon en la matière ? Comment et de quelle façon avait répondu le Comité populaire à ses différentes demandes ? Y a-t-il eu des intérêts privés en jeu ? Les autorités ont fait savoir que M. Vuon et sa famille contribuaient peu à la collectivité. Avait-il refusé une forme de racket ? Avait-il refusé le jeu de la corruption ?

Le mobile de l’éviction n’est également pas clair ? Faire appliquer la loi sur la terre ? Certes pas, puisque c’est justement l’origine du problème en ce qui concerne la durée du bail ou des baux attribués à M. Vuon. Faire valoir la toute puissance du parti ? Peut-être. S’accaparer d’une terre désormais défrichée, travaillée et rentable ? Possible. Vraisemblablement, le fort caractère de Doan Van Vuon et de sa famille et de leur relative richesse ont dérangé localement. Avec assurance, ils n’ont compté que sur leurs propres forces, bousculant les habitudes locales du Parti. La commune de Vinh Quang a fait remonté l’information jusqu’aux instances du PCV du district qui a décidé de couper court à l’expansion économique de cette famille et à son éventuelle influence sur la population. N’est pas puissant qui veut en RSVN.

* * *

Dans la veine des procès pédagogiques, la justice populaire devait passer et les récalcitrants dûment châtiés. Entre soumission et autorité nécessaire, un juste équilibre devrait être trouvé. Dans le contexte flou actuel, il le fut probablement même si il laisse inévitablement un goût amer à tous les « héros du travail » pour les services rendus au développement économique. Les Vietnamiens oublient parfois qu’ils vivent dans un régime répressif. Un dissident chinois (évoquant l’évolution paradoxale de la Chine) rappelait que, dans cette étape de mondialisation, le régime avait conservé le pire du capitalisme et le pire du communisme. Corruption multiscalaire et systémique au profit des nantis et surveillance ou répression policière pour les gueux, les récalcitrants, les fortes têtes. C’est sans doute cela un « Etat de droit socialiste », ni un véritable Etat de droit et déjà plus un régime totalitaire. Un entre-deux qui se cherche, qui tâtonne à l’aveugle, et que cette affaire exemplaire a mis au défi.

François Guillemot, 11/04/2013.

Voir les volets précedents :

Notes

[62] Gia đình ông Đoàn Văn Vươn sẽ kháng án, RFA, 05/04/2013.

[63] Gia đình ông Vươn « phẫn uất » trước bản án dành cho quan chức Hải Phòng, Dan Lam Bao ; Nhóm phóng viên, Gia đình ông Đoàn Văn Vươn kháng cáo, VN Express, 11/04/2013.

[64] Gia Minh, Nhận định của LS Trần Đình Triển về vụ xử và bản án, RFA, 05/04/2013. Voir aussi  : Nhóm phóng viên, Lời nói sau cùng của gia đình bị cáo Đoàn Văn Vươn, 04/04/2013.

[65] cité par Nguyen Minh Can, Lại thêm một vụ án ô nhục, 06/04/2013.

[66] Gia Minh, Ý kiến của nhóm SV luật ra ‘Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn’, RFA,  06/04/2013.

[67] Voir par exemple  sur Dan Lam Bao : Nhu Ngoc, Người hùng Tiên Lãng [Lé héros de Tien Lang], 11/04/2013. Poésie en hommage à Vuon et ses proches ; Thuy Linh, Người đi vào lịch sử [Celui qui est entré dans l’histoire] ; Dan Den, Giúp anh Vươn là giúp chính chúng ta! [Aider M. Vuon c’est nous aider nous-mêmes!].

[68] Nguyen Minh Can, Lại thêm một vụ án ô nhục, 06/04/2013.

[69] Phuong Bich, Chuyện gì sẽ xảy ra nếu Đoàn Văn Vươn không nổ súng?, 09/04/2013.

[70] Lire leurs propos sur RFA : Thanh Quang, Quả bom họ Đoàn và tiếng trống kêu oan, 05/04/2013.

[71] id.

[72] Mặc Lâm, Cho tới bao giờ?, 06/04/2013.

[73] Cité par Eglises d’Asie : Hai Phong : la famille de Doan Van Vuon condamnée pour avoir résisté les armes à la main à son expropriation, 05/04/2013.

[74] Thuy My, Việt Nam : Quan chức ra lệnh phá nhà ông Vươn bị đề nghị tù treo, RFI, 09/04/2013. Voir aussi : Anh Vu, Bốn án tù treo, một án tù giam cho quan chức ra lệnh phá nhà ông Vươn, 10/04/2013.

[75] NQL, Bao giờ quan tỉnh ra tòa?, 08/04/2013.

[76] That Linh, Án oan: Một nét đặc thù của chế độ cộng sản!, Dan Lam Bao.

[77] ‘Một số quan chức đã nhầm lẫn trong vụ Tiên Lãng’, VN Express, 04/02/2012, (Theo Pháp luật TP HCM).

[78] Lê Diễn Đức, Vết nhơ Tiên Lãng, 08/04/2013.

[79] Philippe Papin et Laurent Passicousset, Vivre avec les Vietnamiens, Paris, L’Archipel, 2010, p. 254.

[80] id., p. 255.

[81] id., p. 253.

[82] id., p. 256.

[83] Pha Lê, Vụ Tiên Lãng là bài học về yếu kém của cơ quan tư pháp, VN Express, 17/07/2012.

[84] Trọng Thành, Vụ xử Đoàn Văn Vươn : Đáng buồn cho nền tư pháp Việt Nam, RFI, 05/04/2013.

[85] Gia Minh, Ý kiến của nhóm SV luật ra ‘Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn’, RFA,  06/04/2013.

Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [3: Suites judiciaires]

VuAn_DoanVanVuon_PhaNha2Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Dans ce troisième volet, nous revenons sur les suites judiciaires de cette semaine avec l’affaire de la « destruction des biens » de la famille de M. Vuon, les condamnés d’hier devenus victimes pour le temps de ce second procès.

Suites judiciaires, condamnations mesurées

Les suites de cette affaire furent quasi immédiates. Tout d’abord, parce qu’un second procès de moindre envergure se déroula les 8 et 9 avril. Il concernait la question de la destruction de la maison familiale de Dang Van Vuon et de son outil de travail. Cinq personnes devaient défiler à la barre des accusés pour répondre de leurs actes et tenter d’éclaircir l’affaire. Deuxièmement, les suites immédiates furent provoquées par la décision de faire appel de la famille de Doan Van Vuon de la condamnation du 5 avril [51]. L’affaire n’est donc pas terminée.

Le 8 avril, le Tribunal populaire de Haiphong ouvra le procès des responsables présumés de la destruction du bien immobilier de la famille de M. Vuon. En premier lieu, comparut Le Van Hien, le président du Comité populaire du district de Tien Lang accompagné des quatre autres accusés. Parmi ceux-ci, seul Nguyen Van Khanh, l’ancien adjoint du district de Tien Lang, avait été maintenu en détention. Du côté des plaignants, la logique voulut que l’on retrouva Doan Van Vuon, son épouse Nguyen Thi Thuong mais également Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy. Par contre ce dernier ne fut pas présent [52]. Les accusés d’hier se retrouvaient donc du bon côté de la barre. Le Parquet populaire (VKSND ou Viện kiểm sát nhân dân) devait juger Le Van Hien pour « Irresponsabilité ayant causé de graves conséquences » tandis que les quatre autre protagonistes pour « Destruction de biens ». Outre M. Khanh déjà cité, il s’agissait de juger MM. Pham Xuan Hoa, ancien directeur du Bureau des Ressources naturelles et de l’environnement du district et surtout adjoint en charge de l’opération de récupération des terres de M. Vuon ; de Le Thanh Liem, ancien président du Comité populaire de la commune de Vinh Quang et membre du Comité directeur chargé de la récupération des terres et Pham Dang Hoan, ancien secrétaire du PCV de la commune de Vinh Quang [53].

L'ancien président du district de Tien Lang © 2013 TTXVN
M. Le Van Hien, l’ancien président du district de Tien Lang © 2013 TTXVN

Le Parquet rappela rapidement que la mise en place de l’opération de réquisition forcée des 19,3 hectares de M. Vuon trouvait sa source dans le refus d’obtempérer de ce dernier. Puis les juges entrèrent dans les détails pour saisir la chronologie de cette journée d’affrontement du 5 janvier 2012. Comme chacun sait, l’opération policière se déroula le matin aboutissant à la neutralisation de l’espace piégé par M. Vuon et des frères. Mais une seconde opération non prévue se déroula dans la soirée. Le comité de réquisition se rendit de nouveau sur les lieux pour détruire l’outil de travail de Vuon, les installations secondaires et enfin l’habitation de cette famille. Cependant, celle-ci étant solidement construite sur deux étages, ils firent appel à un conducteur de bulldozer pour mettre à bas l’édifice [54]. Au total 19 individus avaient participé à l’action. Le première responsabilité de cette action de destruction volontaire revenait à Nguyen Van Khanh à qui Le Van Hien avait confié la charge de diriger l’éviction forcée. Khanh ordonna à Hoa et Liem de mener cette tâche jusqu’à son terme. Au total, la valeur des biens détruits s’élevaient à plus de 290 millions de Dongs (environ 11.000 euros), soit une somme assez considérable pour une famille paysanne du Nord du pays. La valeur des biens détruits de M. Quy s’élevait à 190 millions tandis que pour Vuon et son épouse à environ 104 millions [55]. Dans tous les cas, l’objectif était bien de ruiner économiquement les récalcitrants. Cette version des faits rappelée par le Parquet tranchait sévèrement avec la version présentée par Do Trung Thoai, le président du Comité populaire de la ville de Haiphong, le 17 janvier 2012 qui arguait de représailles spontanées de la population mécontente [56].

La séance du 8 avril fut épique car chaque accusé se rejeta la responsabilité de l’action de destruction. Chacun des accusés nia la version du Parquet considérant leur responsabilité limitée et seulement partielle. Les quatre accusés reconnurent qu’ils avaient bien participé à l’opération mais aucun ne l’avait dirigé. Un témoin appelé à la barre, rejeta la faute de donneur d’ordre sur Nguyen Van Khanh mais à la surprise générale celui-ci fut défendu à son tour par Doan Van Vuon en personne. M. Vuon, hier dans le box des accusés, demanda au Tribunal d’alléger la peine de Nguyen Van Khanh mais de l’alourdir pour les autres ! [57] Le 9 avril, les débats reprirent avec un mea culpa de Le Van Hien, très affecté et acceptant d’endosser la responsabilité de ses trois subalternes « encore utiles à la collectivité » [58]. Pour Nguyen Van Khanh l’affaire se compliqua car, par la voix de son avocat, il réfuta les déclarations évasives et contradictoires des témoins jugeant l’enquête bâclée [59]. Enfin Doan Van Vuon et Pham Thi Bau donnèrent leur avis avec un certain aplomb. Ils considérèrent que le Tribunal n’allait pas au fond des choses, que les débats sur les chefs d’accusation restaient superficiels, que l’on couvrait trop les coupables, que les mobiles véritables de cette action restaient flous… et qu’il fallait rouvrir l’enquête pour poursuivre les 19 personnes qui avaient participé à cette entreprise de destruction incluant le conducteur du bulldozer [60].

M. Nguyen Van Khanh, l'ancien chef-adjoint du Comité populaire de Tien Lang © 2013 TTXVN
M. Nguyen Van Khanh, l’ancien chef-adjoint du Comité populaire de Tien Lang © 2013 TTXVN

Le verdict de l’affaire des destructions de biens de la famille de M. Vuon fut sans complaisance pour les cinq accusés. Bien que placées au bas de l’échelle du réquisitoire du procureur, les peines n’exclurent aucun des cinq protagonistes. Le Van Hien, l’ancien président du Comité populaire du district de Tien Lang écopa de 15 mois de prison avec sursis pour « manquements à ses responsabilités ayant causé de graves conséquences ». Les quatre autres coupables se virent condamnés pour « destruction de biens » : Pham Van Hoa, adjoint en charge de l’opération de réquisition pris 24 mois de prison avec sursis tout comme Nguyen Thanh Liem, l’ancien président de la commune de Vinh Quang. Pham Dang Hoan, l’ancien secrétaire du PCV de la commune fut condamné à une peine moindre de 15 mois de prison avec sursis. Quant à Nguyen Van Khanh, ancien adjoint de Le Van Hien, il écopa de la condamnation la plus lourde avec 30 mois de prison. Tous devront être mis à l’épreuve pendant une période de 30 à 48 mois après avoir effectué leur peine et ne pourrons réintégrer les services de l’Etat qu’un an après avoir terminé cette longue période de mise à l’épreuve. La condamnation fut accompagnée d’un dédommagement financier à pourvoir à la famille de Doan Van Vuon. Trois des coupables devront chacun payer à la famille une somme de 82 millions de Dong, et de son côté Pham Danh Hoan, une somme de 47 millions de Dong [61]. L’ensemble de ces sommes correspondait peu ou prou à l’évaluation des dégats sur le terrain de M. Vuon établie par l’enquête.

Au vu de l’importance de l’affaire, la condamnation des responsables locaux du Parti et de l’Etat n’est pas une surprise. Même si elle apparaît relativement clémente, elle est exemplaire à plus d’un titre. La justice, très affaiblie au moment des enquêtes, se concentra sur les éléments probants de l’affaire de « destruction de biens ». Celle-ci était si évidente et les images de la maison détruite de la famille de M. Vuon ayant largement circulées dans la presse et sur internet qu’il convenait de marquer le retour de l’Etat sur le Parti, ceci bien entendu de façon mesurée. La parole du Premier ministre (du 10 fécrier 2012) devait également se faire entendre. Le passage dans le box des cinq anciens cadres se veut un signe fort pour empêcher toute dérive dans des cas similaires de tensions accrues entre les paysans et les instances locales du PCV. Mais la question reste posée : est-ce bien suffisant ? Il n’y a eu ni exclusion du Parti ni même directive nationale de l’Etat pour tirer les leçons d’un tel affrontement. La loi sur la terre actuellement en cours d’étude pourra-t-elle clarifier l’imbroglio local ? L’Etat-Parti a-t-il bien pris la mesure du mécontentement paysan ? De fait, on se demande quel sera l’impact réel de ces deux affaires jugées en continue et aux verdicts sensiblement différents ?

FG, 10/04/2013.

A suivre : 4. Réactions et leçons.

Les cinq accusés à la barre © 2013 TTXVN
Les cinq accusés à la barre © 2013 TTXVN

Notes

[51] Gia đình ông Đoàn Văn Vươn sẽ kháng án, 05/04/2013.

[52] (Nhóm phóng viên), Xét xử 5 cựu quan chức phá nhà ông Vươn, VN Express, 08/04/2013.

[53] art. cit., Xét xử 5 cựu quan chức phá nhà ông Vươn, VN Express, 08/04/2013.

[54] id.

[55] id.

[56] Voir volet 1. Rébellion et contexte, note 16.

[57] (Nhóm phóng viên), Không ai nhận đã ra lệnh phá nhà ông VươnVN Express, 08/04/2013.

[58] (Nhóm phóng viên), Cựu chủ tịch Tiên Lãng nhận tội cho cấp dưới, VN Express, 09/04/2013.

[59] art. cit., VN Express, 09/04/2013.

[60] id.

[61] (Nhóm phóng viên), Cựu chủ tịch Tiên Lãng lĩnh 15 tháng tù treo, VN Express, 10/04/2013.

* * *

Les lieux de l’affaire : commune de Vinh Quang, dictrict de Tien Lang, Ville de Haiphong.

En bas à droite, sur le bord de mer, l’exploitation de Doan Van Vuon (Đầm thủy sản Đoàn Văn Vươn)


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Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [2: Enquêtes et procès]

VuAn_DoanVanVuon_CanhSat4Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Pour tenter de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, nous avons rappelé les principaux faits dans le billet précédent. Aujourd’hui, le second volet s’intéresse aux enquêtes et au procès de la famille de M. Vuon.

Enquêtes multiples, autocriques et rapports croisés

A la toute fin du mois de janvier 2012, les épouses de MM. Vuon et Quy commencèrent à organiser la défense de leurs maris et de la famille grâce au soutien gracieux de maître Nguyen Duy Minh, un avocat de Ho Chi Minh-Ville. Elles réclamaient une enquête sur la destruction de leur habitation, de leur outil de travail, sur des vols commis dans la pisciculture et un dédommagement en conséquence [21]. A ce stade plusieurs enquêtes croisées furent menées démontrant la complexité du réseau de responsabilités dans les affaires foncières au Viêt-Nam. La première fut déclenchée par l’évêque de Haiphong soucieux de faire valoir auprès des autorités l’honneur de Pierre Doan Van Vuon pour sa contribution au développement économique local [22]. Une autre enquête fut mise sur pied par le Front de la Patrie pour servir d’intermédiaire entre le pouvoir local et les habitants très remontés par cette affaire. Une troisième fut diligentée par le Ministère des Ressources naturelles et de l’environnement et enfin une quatrième par le ministère de l’Agriculture et du Développement agricole chargé d’étudier « les aspects concrets » de l’affaire [23]. Sans aucun doute, l’intervention la plus remarquée provint des services du Premier ministre Nguyen Tan Dung qui furent envoyés sur le terrain pour éclaircir la situation et surtout démontrer que l’Etat avait pris toute la mesure d’un conflit foncier embarrassant qui pouvait dégénérer en fronde paysanne. Une réunion interministérielle fut convoquée en la présence du Premier ministre à Haiphong le 10 février 2012. Entre-temps, en pleine période de fête du nouvel an, les images des épouses et enfants de la famille de Vuon abrités sous une tente de fortune dans le climat humide du Nord Viêt-Nam faisaient le tour des blogs et des rédactions vietnamiennes donnant à voir la désolation des lieux et des nouvelles conditions de vie précaires de cette famille expropriée par la force [24].

Une famille sous une tente pendant le nouve an © 2012 Quang Vinh
La famille de Doan Van Vuon sous une tente pendant le nouvel an © 2012 Quang Vinh

Le mois de février 2012 fut le mois du grand déballage. Les administrations locales furent sommées de donner des détails sur la légalité de l’éviction, les conditions de la destruction de l’habitation de la famille de Doan Van Vuon et de son outil de travail et d’évaluer les conditions d’expansion de l’entreprise de M. Vuon. En particulier, on apprit que la maison familiale avait été détruite sur commande des autorités du district et la sale besogne menée par une main d’œuvre recrutée et payée [25]. Le 10 février, à l’issue de la réunion interministérielle, les conclusions du Premier ministre se déclinèrent par une condamnation sans appel tant des irrégularités dans les baux confiés à Doan Van Vuon que dans les procédures visant à récupérer la terre. Toute la chaîne des erreurs était rappelée [26]. Le Comité populaire fut chargé de rédiger un rapport détaillé de l’affaire et ceci dans un délai acceptable. Pour bon nombre d’observateurs, l’intervention directe du Premier ministre visait surtout à désamorcer la fronde locale car d’autres cas similaires auraient pu surgir sur la région côtière [27].

L'intervention décisive du Premier ministre Nguyen Tan Dung le 10 février 2012 © Chinhphu.vn
L’intervention décisive du Premier ministre Nguyen Tan Dung le 10 février 2012 © Chinhphu.vn

La première conséquence directe sur la chaîne des autorités fut illustrée par la procédure disciplinaire du parti engagée à l’encontre de Le Van Hien, le secrétaire du Comité populaire du district de Tien Lang et de son adjoint Nguyen Van Khanh [28]. Tous deux furent limogés après une autocritique en règle le 23 février. Cinq erreurs et infractions furent relevées par le secrétaire de la section du PCV à Haiphong pour expliquer leur limogeage :

Il leur est reproché tout d’abord de n’avoir présenté à la victime aucun projet concernant l’utilisation du terrain confisqué, ni aucun contrat d’indemnisation. Le signataire de l’ordre de récupération forcée de l’exploitation s’est également rendu coupable de n’avoir entamé aucun dialogue avec Doan Van Vuon. Quant à la destruction de la maison personnelle de la victime, elle constitue une faute lourde. Enfin, le choix de la période des fêtes du Nouvel An (année du Dragon) pour mener cette opération a fait très mauvaise impression sur la population [29].

Un mois plus tard, les rôles du Président du Comité populaire de Haiphong (Duong Anh Dien) et de son adjoint Do Trung Thoai furent réexaminés [30]. Le 29 mars un communiqué officiel du Comité du PCV de la ville de Haiphong annonçait que, dans l’enquête en cours, 50 cadres avaient eu des comptes à rendre et à se livrer à des autocritiques pour démêler la chaîne des responsabilités [31]. Malgré ces dispositions classiques, l’affaire commença à s’éterniser. La volonté du Premier ministre pour faire juger l’affaire avant le mois de juin 2012 ne fut pas respectée et les enquêtes policières en cours semblaient traîner des pieds [32]. Enfin, le 3 avril un communiqué du Comité populaire de Haiphong donna un nouveau tournant à l’affaire. Tout en reconnaissant le caractère illégal de l’opération policière, il chargeait brusquement Doan Van Vuon de diverses accusations secondaires sans doute dans le but noircir la réputation du personnage considéré comme un « héros populaire » par une partie de la population. Les instances du PCV, quant à elles, critiquaient sévèrement la presse officielle pour son empathie vis-à-vis des présumés coupables [33]. Ces indices démontraient les limites de l’intervention du Premier ministre et n’inaugurait rien de bon pour le procès à venir de M. Vuon et des membres de sa famille.

Verdict sévère mais prudent

Après une accalmie de plus de six mois, l’affaire ne refit réellement surface qu’en toute fin d’année 2012 lorsque se posa la question du calendrier du procès de la famille de Doan Van Vuon et des suites à attendre de l’enquête sur la destruction de son habitation familiale. Cette seconde enquête arriva à son terme au bout de 10 mois. Quatre protagonistes principaux furent mis en examen le 18 décembre 2012 : le secrétaire adjoint du Comité populaire de Tien Lang ainsi que trois autres responsables locaux, tous pour avoir agi hors du cadre de la loi et pour avoir falsifié la vérité sur la destruction de la maison [34].

L'habitation de la famille de Doan Van Vuon en ruine © 2012 VN Express
L’habitation de la famille de Doan Van Vuon en ruine © 2012 VN Express

La première phase qui condamnait fermement et au plus haut niveau de l’Etat les dysfonctionnements locaux donna l’impression que la cause de Doan Van Vuon avait été entendue et qu’il pourrait bénéficier d’une révision complète des charges d’inculpation. Mais il n’en fut rien. La seconde phase se présenta sous la forme d’une affaire classique de droit commun. Compte tenu de la gravité de la rébellion lors de laquelle 6 agents avaient été blessés, l’inculpation d’homicide fut maintenue et, le 18 mars, la date officielle du procès était annoncée pour le 5 avril 2013 [35]. Le 29 mars 2013, soit 11 jours après cette annonce officielle, une demande de libération immédiate émanant des autorités catholiques fut envoyée au Tribunal populaire de la ville de Haiphong. Rédigée par Mgr Paul Nguyen Thai Hop, président de la Commission épiscopale « Justice et Paix » et de Mgr Joseph Vu Van Thien, évêque du diocèse de Haiphong, elle plaidait la cause de la légitime défense [36]. Les deux hommes de foi, s’appuyant sur les propos du Premier ministre Nguyen Tan Dung, soulignaient à la fois le caractère illégal de l’opération et le maintien abusif en détention des présumés coupables pendant plus d’un an ainsi que l’assignation à résidence pour les deux épouses de M. Vuon et M. Quy. Ils réfutaient les charges très lourdes d’homicide dont les membres de la famille de M. Vuon étaient inculpés par le Tribunal populaire de Haiphong. Ils rappelaient l’impact de cette affaire sur l’opinion publique et assénait leur vérité :

La vérité est celle-ci : des paysans sans malice ont été acculés le dos au mur et ils ont pensé qu’ils ne pouvaient compter que sur leurs propres forces pour s’opposer à une opération illégale menée par des intrus et pour sauvegarder cette portion de terrain qu’ils avaient arrosée de leur sueur et fertilisée par leurs efforts pendant plus de vingt ans [37].

Ils mettaient en évidence un abus de fonction et de pouvoir et une certaine dangerosité (voire inconscience) dans la mise en œuvre de l’opération. L’action avait été menée, selon eux, par de nombreuses forces policières équipées d’armes pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des habitants. Il jugeait les précautions prises par la famille de M. Vuon comme étant une légitime autodéfense, autorisée par la loi, et qu’enfin l’échange de coups de feu n’avait tué personne [38]. Mais la demande de libération les membres de la famille de M. Vuon et la demande d’indemnisation l’accompagnant restèrent lettre morte. Quoiqu’il en soit, à travers cette initiative de la hiérarchie catholique répercutée sur les blogs, les accusés devaient se sentir psychologiquement bien moins seuls.

Manifestantes réclamant justice pour Doan Van Vuon © 2013 AFP
Manifestantes réclamant justice pour Doan Van Vuon © 2013 AFP

L’affaire devrait être jugée en deux temps. Le premier temps fut consacré au jugement des quatre inculpés dans l’affaire de rébellion, le second au cercle opposé incarné par les quatre autres protagonistes de la destruction de l’habitation familiale. Mis aux arrêts depuis plus d’un an, Doan Van Vuon (50 ans au moment du procès) et ses trois frères Quy (47 ans), Sinh (56 ans) et Ve (39 ans) furent traduits devant la justice à partir du 2 avril 2013. De nouveau, « l’affaire des coups de feu » de Tien Lang retint l’attention de la presse officielle et étrangère d’autant plus que le jugement de l’affaire devait s’étendre sur trois jours soit une période tout à fait exceptionnelle [39]. Comme pour la plupart des procès, le quartier du Tribunal populaire de Haiphong fut totalement bouclé. Les membres en colère du comité de soutien à la famille de M. Vuon ne purent s’approcher mais leurs affichettes indiquant « M. Vuon est innocent » firent le tour du monde via You Tube. Enfin, les images de l’ambiance à l’intérieur du tribunal ne dérogèrent pas à l’imagerie officielle véhiculée par le régime : Doan Van Vuon, ses frères et les deux épouses alignés et encadrés de nombreux agents impassibles dans l’uniforme vert olive de la police. Une question se posa néanmoins quant à ce spectacle et sur la validité du procès. Etait-il judicieux de faire juger l’affaire par les autorités régionales, « celles-là mêmes qui les avaient spoliés de leur terre et détruit leur maison » ? [40]

Doan Van Vuon écoutant la sentence du 5 avril 2013 © 2013 AFP
Doan Van Vuon écoutant la sentence du 5 avril 2013 © 2013 AFP

Le procès sous contrôle des autorités régionales pu démarrer avec la version des faits du principal accusé Doan Van Vuon. L’homme fit valoir sa cause et expliqua calmement le processus qui le mena à cette courte résistance face à ce qu’il considérait comme une grande injustice [41]. Cependant, malgré la justification du principal accusé, le rappel chronologique des faits consigné dans l’acte d’accusation démontra que l’affaire avait été préméditée et dûment organisée pour résister à la force publique. La propriété vidée de ses biens, les enfants éloignés chez des voisins, le terrain avait été piégé pour empêcher toute intrusion. On apprenait que 7 agents (et non plus 6) avaient été blessés lors de l’atercation dont le chef de la police du district. En outre, la presse n’évoquait plus que 19 hectares concernés par l’affaire.

Retranchés dans l’habitation, les trois frères Doan Van Vuon, Quy et Thoai, un des frères toujours en fuite, avaient tirés des coups de feu pour effrayer les policiers. Dans leur fuite, ils ne réussirent pas à incendier le terrain humide ni à déclencher l’explosion des bombonnes de gaz [42]. Bref et violent, l’affrontement aurait pu être véritablement meurtrier. Mais, selon ses dires, Doan Van Vuon n’avait pas l’intention de tuer du moins il n’avait sans doute pas mesuré complètement les conséquences que pouvaient entrainer un tel siège. Son intention première, qui fut approuvée collectivement en famille, était de transformer une « affaire administrative » bloquée en « affaire criminelle » pour obliger les autorités à s’intéresser à son cas désespéré [43]. En ce sens, ce fut une réussite compte-tenu de l’intérêt médiatique que suscita et suscite encore l’affaire. Pour sa défense, M. Vuon réfuta les termes militaires de « bataille rangée », le scénario officiel exposé par les juges. Tour à tour, les autres frères furent interrogés. Sinh le plus âgé expliqua sa participation par « solidarité familiale », le plus jeune Ve « pour donner un coup de main à ses frères ». Le Tribunal considéra que M. Quy avait été de fait le plus actif dans le déroulement de l’affrontement et sa préparation [44]. Quant à Nguyen Thi Thuong, l’épouse de M. Vuon, et Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy, elles affirmèrent qu’elles n’avaient pas participé à l’affrontement ni fait entrave aux forces de Sécurité publique, l’une et l’autre n’étant pas présentes le jour de l’éviction. Elles dénoncèrent l’injustice d’une telle expropriation [45]. La seconde séance du 3 avril fut consacrée aux responsabilités dans le déroulement de l’opération policière comme le rappellent les questions suivantes restées le plus souvent sans réponses :

Celles-ci concernaient les points très précis de l’opération de menée en janvier 2012 par les forces de l’ordre : Ces dernières étaient-elles armées ? Quels sont ceux qui ont tiré les premiers ? Y avait-il des impacts de balles sur les gilets pare-balles ? Cette opération était-elle légale ? N’y avait-il pas intrusion sur une propriété privée ? [46]

En particulier, le rôle de Le Van Mai, l’ancien chef de la Sécurité publique pour le district de Tien Lang, fut soulevé mais l’intéressé, interrogé pendant trente minutes, refusa catégoriquement de donner des explications sur les dessous de l’affaire. Les agents et témoins ayant participé à l’opération n’apportèrent pas plus d’informations se contredisant les uns les autres et se retranchant le plus souvent derrière un sempiternel « j’ai obéi aux ordres » sans se poser la question de la légalité d’une telle opération [47]. Il n’y a d’ailleurs qu’à visionner les différentes vues filmées de l’opération policière pour constater qu’elle fut menée avec un certain amateurisme et dans le plus grand désordre. Le 5 avril, soit le quatrième jour, le verdict tant attendu tomba. Doan Van Vuon et son frère Quy écopèrent de cinq ans de prison, Doan Van Sinh, trois ans et demi et Doan Van Ve de deux ans, tous les quatre pour « homicide ». Les deux épouses Bau et Thuong furent condamnées respectivement à 17 et 15 mois de prison avec sursis pour obstruction à la force publique [48]. Un verdict plutôt lourd à la fois surprenant mais inscrit dans une certaine logique : celle d’un équilibre à préserver comme l’argumenta un avocat sur les ondes de Radio Free Asia :

Les conclusions du tribunal étaient le fruit d’un savant dosage entre diverses pressions contraires : le pouvoir central s’opposant au pouvoir régional, l’opinion publique mettant en cause l’autorité de l’Etat [49].

Que faut-il retenir de ces peines ? Tous les observateurs de la presse officielle remarquèrent que les peines prononcées étaient bien en deçà de celles prévues par la loi pour les cas d’homicide. Cependant, la relative clémence dues aux circonstances atténuantes et aux indéniables dysfonctionnements de l’administration, reste relative comme le souligne Eglises d’Asie :

La sentence finale a donc maintenu et même aggravé les condamnations proposées par le Parquet, transformant notamment pour l’un des accusés la peine de prison avec sursis, en prison ferme [50].

Depuis le début de l’affaire, la famille de Doan Van Vuon ne négligea pas sa défense. Elle porta plainte plusieurs fois et fit entendre sa voix jusque sur les ondes de Radio Free Asia. La presse officielle témoigna régulièrement de l’avancée de l’affaire, n’hésitant pas à condamner la brutalité de l’action policière et soulignant les dysfonctionnements à chaque niveau de responsabilité. Les avocats purent également s’entretenir librement de l’affaire dans la presse officielle. La blogosphère entra également en action rapidement en diffusant de nombreuses images de la famille évincée et de sa maison détruite. Par un temps de crachin, l’image de cette famille réfugiée sous une tente ne pouvait que soulever l’indignation. La famille de Doan Van Vuon sut se servir de cette information mondialisée pour relayer sa cause. En outre, elle disposa du soutien très clair de la hiérarchie catholique et de la sympathie d’une partie de l’opinion publique frappée par la détermination et l’esprit solidaire de cette fratrie accablée.

A suivre :  3. Suites judiciaires

Article précédent : 1 Rébellion et contexte

FG, 09/04/2013.

Notes

[21] Nguyễn Hưng, Luật sư nhận bào chữa miễn phí cho ông Vươn, VN Express, 29/01/2012. Voir aussi : Luật sư Phạm Văn Sinh, Cần khởi tố ngay vụ phá nhà ông Vươn, VN Express, 01/02/2012. Dès le 5 janvier l’épouse de Doan Van Vuon avait adressé une plainte collective à plusieurs instances, voir : Les habitants de la commune où s’est déroulée la confiscation de terres du 5 janvier dernier signent une plainte mettant en cause les propos calomnieux des dirigeants provinciaux, EDA, 25/01/2012.

[22] Voir, art. cit., EDA, 17/01/2012.

[23] Nguyễn Hưng, Thanh tra vụ cưỡng chế đất ở Hải Phòng, VN Express, 31/01/2012. Voir également : Le Premier ministre va présider une réunion au plus haut niveau destinée à trouver une solution à l’affaire de la récupération forcée du terrain de M. Vuon et de sa famille, EDA, 03/02/2012.

[24] Voir par exemple : Tiến Dũng, Thủ tướng sẽ chủ trì họp về cưỡng chế ở Tiên Lãng, VN Express, 03/02/2012.

[25] Voir : Hà Anh, ‘Chúng tôi được chính quyền thuê phá nhà ông Vươn’, VN Express, 08/02/2012.

[26] Chính quyền sai toàn diện trong vụ Tiên Lãng, VN Express, 10/02/2012.

[27] Haiphong : le Premier ministre conclut à l’illégalité de la confiscation du terrain de Doan Van Vuon, EDA, 14/02/2012.

[28] Nguyễn Hưng, Chủ tịch huyện Tiên Lãng bị đề nghị cách chức, VN Express, 22/02/2012. Voir aussi : Nguyễn Hưng, Chủ tịch, phó chủ tịch huyện Tiên Lãng bị cách chức, VN Express, 24/02/2012. En janvier 2013, Le Van Hien fut mis en examen pour « manquements à ses responsabilités ayant entraîné des conséquences graves » : Hải Hưng, Cựu Chủ tịch huyện Tiên Lãng bị khởi tố, VN Express, 02/01/2013.

[29] Haiphong : limogeage des responsables de la confiscation de l’exploitation de Doan Van Vuon, EDA, 08/02/2012.

[30] Xuân Hoa, Chủ tịch Hải Phòng bị kiểm điểm về vụ Tiên Lãng, VN Express, 28/03/2012.

[31] Thái Thịnh, 50 cán bộ bị xử lý trong vụ Tiên Lãng, VN Express, 29/03/2012.

[32] La légitimité de la police de Haiphong pour mener l’enquête fut d’ailleurs critiquée, étant elle-même impliquée à divers degrés dans l’affaire, voir : Hà Anh, ‘Để công an Hải Phòng điều tra vụ ông Vươn là không đúng’, VN Express, 05/03/2012.

[33] Haiphong : les pouvoirs publics semblent peu pressés de sanctionner les responsables de la récupération illégale des terrains exploités par M. Vuon, EDA, 06/04/2012.

[34] Hải Hưng, Bốn sếp chỉ đạo phá nhà ông Vươn bị đề nghị truy tố, VN Express, 18/12/2012.

[35] Les victimes d’une expropriation reconnue illégale par le Premier ministre vont être jugées pour homicide, EDA, 27/03/2013. Voir aussi : Nam Anh – Hải Hưng, Anh em ông Vươn bị đề nghị truy tố tội Giết người, VN Express, 28/12/2012.

[36] Le président de la Commission épiscopale ‘Justice et Paix’ et l’évêque de Hai Phong demandent la libération immédiate de M. Doan Van Vuon et de ses frères, EDA, 03/04/2013.

[37] art. cit., EDA, 03/04/2013.

[38] art. cit., EDA, 03/04/2013.

[39] Pour plus de détail, voir les différents comptes-rendus de l’audience du 2 avril : Hà Anh – Việt Dũng, Sáng nay ông Đoàn Văn Vươn bị xét xử, VN Express, 02/04/2013 ; AFP et Le Monde, Vietnam : ouverture du procès d’un fermier qui s’est opposé à son expropriation, Le Monde, 02/04/2013 ; AFP, Vietnam: ouverture du procès d’un pisciculteur devenu héros populaire, Romandie, 02/04/2013.

[40] Hai Phong : la foule est tenue à distance du tribunal où Doan Van Vuon et ses frères sont jugés pour homicide, EDA, 03/04/2013.

[41] art. cit., EDA, 03/04/2013.

[42] Pour les détails de l’affrontement, voir : Hà Anh – Việt Dũng, Sáng nay ông Đoàn Văn Vươn bị xét xử, VN Express, 02/04/2013 ; Việt Dũng, Kịch bản ‘dàn trận’ của bị cáo Đoàn Văn Vươn, VN Express, 02/04/2013.

[43] Việt Dũng, Kịch bản ‘dàn trận’ của bị cáo Đoàn Văn Vươn, VN Express, 02/04/2013.

[44] (Nhóm phóng viên), Gia đình ông Vươn phủ nhận kế hoạch ‘dàn trận’, VN Express, 02/04/2013.

[45] id.

[46] Hai Phong : deuxième jour du procès de Doan Van Vuon et de ses frères, EDA, 04/04/2013.

[47] art. cit., EDA, 04/04/2013.

[48] Voir les comptes-rendus du verdict :

[49] Rapporté par Eglises d’Asie : art. cit., EDA, 05/04/2013.

[50] art. cit., EDA, 05/04/2013.

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