Comme il fallait s’y attendre, la décision de l’Assemblée nationale vietnamienne (ANV) sur le projet de refonte de la Constitution de 1992 (amendée en 2001) a été conforme aux injonctions du Parti communiste vietnamien (PCV). A plus de 97% des voix, la nouvelle constitution a été adoptée [1]. La décision de confirmer voire d’amplifier le rôle du PCV au sein de cette nouvelle mouture est historique. Elle marque pour nombre de citoyens l’entêtement d’un pouvoir politique hostile à la réforme ou plus exactement pétrifié par celle-ci.

Pour nombre de députés, mieux vaut attendre confortablement que de s’opposer et de s’investir sur la voie périlleuse d’une réforme politique dont personne ne connaît les limites. L’attentisme évite une prise de risque importante tout autant dans la perspective d’un effondrement (jugé par ailleurs peu probable) que dans celle d’une embellie politique (également peu envisageable sauf en cas de fort redémarrage économique). La fissure au sein du PCV est là, à la merci du temps, pour se transformer en fracture. Aperçu sur le changement constitutionnel et éléments de réflexion sur la nouvelle constitution qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014.

Quelle lecture ?

La lecture de cet événement clé n’est guère évidente mais deux pistes peuvent être dessinées. La première consisterait à dire que l’Assemblée nationale a exprimé sa peur d’un changement de régime engendrant la perte du propre statut des députés actuels. En quelque sorte il s’agirait là d’un réflexe d’autodéfense du PCV (4 millions de membres) face à un monde extérieur, symbolisé par le réel, de plus en plus inquiétant. Ce monde réel, incarné par les intellectuels, les blogueurs insolents, les dignitaires religieux et les paysans indignés, gagne du terrain depuis plusieurs années n’hésitant plus à exprimer une opposition vive au communisme d’État tel qu’il est pratiqué aujourd’hui. Cette hostilité envers une idéologie jugée rétrograde et surtout paralysante s’est parfaitement illustrée lorsque l’Assemblée nationale a ouvert la consultation populaire sur le projet de refonte de la constitution. Elle fut portée par des membres du parti, par des intellectuels impatients et par de nombreux citoyens si l’on considère avec sérieux les 15.000 signataires du projet alternatif du Groupe des 72 [2].

La seconde lecture est une lecture interne liée à la fois à la pratique de la députation au Viêt-Nam et au contenu de la nouvelle constitution. Quels furent les véritables mobiles qui conduisirent une majorité écrasante de 97% des députés à voter pour cette nouvelle constitution ? On doit en effet se poser la question sur ce score “soviétique” ou “nord-coréen” pour reprendre l’expression de Jonathan London dans son analyse du résultat [3]. Est-il seulement le fruit d’une peur, celle de perdre sa place, ses privilèges ou ses avantages ? Ou a-t-il été également motivé par une lecture différente par les uns et les autres d’un même texte ? Les uns y auraient vu un renforcement du PCV et les autres une “ouverture citoyenne”, illustrée par l’important Chapitre deux en position stratégique juste derrière celui qui concerne le parti. Pour le savoir, il faut se replonger dans l’exégèse du texte adopté, exercice que seuls des constitutionnalistes expérimentés pourront mener prochainement lorsque la dite constitution prendra effet et sera confrontée au réel. S’il est évidemment trop tôt pour analyser son impact, on peut néanmoins rappeler en quelques lignes de quoi est faite cette constitution et souligner succinctement les apports par rapport à l’ancien texte.

En bref, entre une lecture brute au premier degré qui bute d’emblée sur l’article 4 du Premier Chapitre et une lecture fine des possibilités d’émancipation offertes par le Chapitre Deux, plusieurs options se présentent.

Quelques éléments clés de la constitution révisée

Pour les médias officiels, la nouvelle constitution de 2013 est ni plus ni moins une rédaction révisée de celle de 1992, l’inscrivant ainsi dans la continuité et non dans la rupture :

La Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 affirme le rôle directeur du Parti communiste du Vietnam et témoigne de la volonté et de l’aspiration de l’immense majorité de la population, a souligné Nguyen Sinh Hung [président de l’Assemblée nationale], ajoutant que les députés et, plus généralement, tout le système politique, avaient fait de leur mieux pour recueillir des opinions et mettre au point le projet de révision [4].

La nouveauté est perceptible à travers deux aspects que nous soulignons en gras :

La Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la précédente version. Elle exprime mieux la nature démocratique de l’État vietnamien en cette période de transition vers le socialisme, comprenant des dispositions plus précises et plus complètes sur les régimes politique et économique, sur les droits de l’Homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen, la structure de l’État… [5]

Comme l’ont relevé bon nombre d’observateurs étrangers, la nouvelle constitution confirme le rôle central du PCV, décrété “force dirigeante de l’État et de la société” dans l’article 4. (Đảng Cộng sản Việt Nam […] là lực lượng lãnh đạo Nhà nước và xã hội) [6]. Rien en change donc sur le plan de la direction politique du pays. Le multipartisme et le pluralisme politique ont été rejetés en bloc par une Assemblée nationale faisant figure plus que jamais de chambre d’enregistrement du PCV. Ce fait n’étonne d’ailleurs personne comme le déclare Le Hieu Dang, membre du PCV depuis 45 ans et ancien vice-président du Front de la Patrie à Ho Chi Minh-Ville, dans un entretien rapporté par Radio Free Asia (RFA) :

Tout d’abord, l’Assemblée nationale vietnamienne ne ressemble pas à l’assemblée nationale d’autres pays, tous les députés sont membres du parti, tous des cadres. Ce ne sont pas des activistes politiques ou sociaux, en réalité ils ne sont pas du côté du peuple. Je savais qu’ils adopteraient [la nouvelle constitution] de toute façon, car avant cela il y avait eu la réunion du Comité central sur ce sujet. Je ne suis absolument pas surpris (“Trước hết là Quốc hội Việt nam không phải như quốc hội các nước khác, toàn là đảng viên không, cán bộ không. Chứ họ không phải là những nhà hoạt động chính trị hay xã hội, thành ra họ đâu có đứng về phía dân. Tôi biết thế nào họ cũng thông qua thôi, vì trước đó có họp ban chấp hành trung ương đảng về việc đó rồi. Tôi không có gì ngạc nhiên hết”).  [7]

Le second point important concerne l’économie du pays et la déception semble également prendre le dessus. Alors que l’on pouvait penser que le rôle des entreprises d’État serait redéfini et revu à la baisse, la nouvelle constitution conforte la jonction entre les élites politiques et les entreprises d’État. La fabrique de la nomenklatura qui détient le pouvoir politique et économique n’est pas remise en cause, elle est même confortée comme le démontre l’analyse officielle :

Sur le plan socioéconomique, la Constitution a fusionné les anciens chapitres sur l’économie et sur la culture, la société, les sciences, l’éducation et les technologies, afin d’affirmer les liens entre l’économie, la culture, l’éducation, les sciences et les technologies, et l’environnement, exprimant plus clairement la nature d’économie de marché à orientation socialiste du pays. Elle ne mentionne pas les composantes économiques dans le Programme mais affirme le rôle directeur du secteur de l’économie publique [8].

Un troisième aspect est l’absence de clauses protectrices sur la question foncière pourtant soulevée par les intellectuels soucieux de l’arbitraire qui touche le monde paysan. Le Hieu Dang, quelque peu pessimiste, résume la situation actuelle :

“Il y a deux questions, les questions de démocratie et les questions foncières, qui ont un caractère d’urgence pour les gens. Dans les campagnes, les paysans souffrent pour leurs terres, ils sont victimes de l’oppression des autorités locales. Le pays est indépendant mais le peuple n’est pas heureux. (“Có hai vấn đề là vấn đề dân chủ và vấn đề ruộng đất rất bức thiết với người dân. Ở nông thôn, người dân khổ sở vì ruộng đất, bị chính quyền địa phương nó áp bức. Đất nước độc lập mà người dân đâu có sung sướng).” [9]

Or, sur ce point la nouvelle constitution formule une réponse timide. La question foncière fut pourtant débattue à l’Assemblée nationale mais déconnectée de la refonte du texte [10].

Quatrième point, et non des moindres, un rôle prépondérant est donné aux citoyens. Sur la forme, ceci apparaît d’emblée en plaçant ce chapitre en second juste après le “Régime politique”, un aspect novateur par rapport au texte de 1992. Le Chapitre Deux décline en 36 clauses sur 120 au total (14 à 49) les droits et les devoirs de ceux-ci et les droits semblent à première vue revalorisés par rapport à l’ancien texte. Cependant, cette “revalorisation” apparaît en contradiction avec le Chapitre Un consacré au Régime politique. La tension qui existe désormais entre les deux pourra s’assouplir ou s’agrandir au contact des réalités quotidiennes. Et surtout, en insistant sur ce que doit faire ou pas le “bon citoyen”, la nouvelle constitution n’échappe pas à une perception paternaliste de la société.

Cette nouvelle représentation populaire est présentée par la lecture officielle comme une avancée démocratique. Ce que souligne le professeur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, sur le site d’information Vietnam + :

“C’est la première fois que la Constitution affirme que la République socialiste du Vietnam est un État de droit dont le peuple est maître”.

Il poursuit : “La Constitution exprime pour la première fois le droit à la démocratie directe du peuple, affirmant que le peuple exerce son pouvoir dans le cadre d’une démocratie directe, ou indirecte, par l’intermédiaire de la représentation à l’Assemblée nationale, au Conseil populaire et aux autres organes. C’est aussi la première fois que la Constitution affirme que le vietnamien est la langue nationale. La Constitution précise également les droits de l’homme et complète nombre de points relatifs aux droits des citoyens, sur la base des acquis du développement humain lors de ces près de 30 années du Renouveau. Elle affirme clairement la responsabilité de l’État dans la garantie des droits et devoirs fondamentaux du citoyen”. [11]

Enfin, un point crucial est soulevé par l’un des deux députés qui n’ont pas validé le projet en s’abstenant de voter. Duong Trung Quoc formule une inquiétude :

“Dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, c’est la première fois qu’est énoncé dans le préambule de la Constitution le concept selon lequel la Constitution est une ‘institutionnalisation du programme politique du Parti’ (Thể chế hóa Cương lĩnh), héritière des constitutions précédentes. Beaucoup de questions abordées dans le processus de modification constitutionnelle ne sont pas encore finalisées… les problèmes liés au système de gouvernement local, les administrations municipales, les conseils populaires locaux à tous les échelons, le processus délibératif reste peu clair” (“đây là lần đầu tiên trong lời nói đầu của Hiến pháp viết thẳng quan niệm Hiến pháp chỉ là thể chế hoá cương lĩnh” của Đảng và kế thừa những Hiến pháp có trước. Nhiều vấn đề mà quá trình thảo luận trong quá trình sửa đổi Hiến pháp còn chưa ngã ngũ…những vấn đề liên quan đến hệ thống chính quyền địa phương, chính quyền đô thị, hội đồng nhân dân các cấp quá trình thảo luận còn chưa rõ ràng”). [12].

Seule voix indépendante et autoproclamée comme telle, le député Duong Trung Quoc a motivé son abstention pour représenter la partie du peuple vietnamien qui ne se reconnaît pas totalement dans le nouveau texte [13].

La déception des pro-démocrates

Comme nous l’avions vu dans de précédents billets, la question de la refonte de la constitution a suscité tout au long de l’année un immense espoir. Celui-ci s’est incarné dans plusieurs groupes d’opinion, téméraires et décidés, pour faire évoluer le régime actuel vers une démocratie libérale à l’occidentale ou du moins vers le multipartisme. Des constitutions alternatives ont été proposées. Un site de partage d’idées a été créé (il fermera le 5 décembre prochain) [14]. Les espoirs de ces rénovateurs ont été au fil de l’année rapidement échaudés avec la mobilisation massive de la propagande d’État pour faire passer l’essentiel du texte initial. Cette déception est perceptible dans les propos sévères du professeur Tuong Lai :

Maintenant, une nouvelle constitution a été adoptée ne comportant rien de nouveau, aucun progrès, aucune envie de répondre à l’espoir de démocratie libérale, les clauses concernant les droits de l’homme sont toutes floues, voire même certaines ont été effacées, mais en plus de cela elle préconise un système totalitaire qui va à l’encontre à la démocratie et l’État de droit ” (Bây giờ hiến pháp mới được thông qua không có điểm có điểm gì mới, không có tiến bộ, không đáp ứng được khát vọng dân chủ tự do, những điều về quyền con người thì đều bị bị lu mờ đi, thậm chí còn bị gạt bỏ, mà còn đề cao một thể chế toàn trị đối ngược lại với dân chủ và pháp quyền.”) [15]

Autant dire que les pro-démocrates ne croient pas à la lecture de “l’ouverture citoyenne” que nous annoncions plus haut. Et comme l’ont rappelé plusieurs commentateurs, la responsabilité du pays incombe désormais au PCV seul. Il devra ainsi rendre des comptes. D’autres internautes sont encore plus amers comme Tuong Thuy qui conclut son analyse par cette phrase cinglante :

“En adoptant la Constitution de 1992 révisée, la treizième législature de l’Assemblée nationale commet une faute devant la Patrie, le Peuple et doit en assumer la responsabilité devant l’histoire” (Với việc thông qua Hiến pháp 1992 sửa đổi, Quốc hội Việt Nam khóa 13 đã có tội với Tổ Quốc, với Nhân dân và phải chịu trách nhiệm trước lịch sử.) [16]

A tout bien considérer, la consultation populaire de cette année a eu un double effet paradoxal. Contesté par des prises de positions franchement hostiles à son maintien au pouvoir, le PCV a saisi au vol cette tension pour in fine réaffirmer son rôle dominant/dominateur sur l’ensemble de l’État et de la société, une façon de réaffirmer sa toute-puissance. Deuxième effet de cette contestation publique, les députés ne pouvaient rester sourds aux appels du peuple pour l’ouverture politique. Cette question sensible aboutit dans le texte constitutionnel à un renforcement du rôle du peuple comme entité support du régime et de son fonctionnement. Ainsi, tout en prenant compte de certaines vues des contestataires (démocratisation, droits renforcés des citoyens), le texte contrebalance l’ouverture par la réaffirmation du rôle du parti sur l’État et les citoyens eux-mêmes.

Le résultat, s’il y en a un, n’est pas très rassurant car il donne désormais plein pouvoir à l’élite politique, la seule qui ait droit de citer. Or, cette nomenklatura aux intérêts politiques et économiques savamment enchevêtrés peut s’estimer protégée par la nouvelle constitution. Telles sont les déceptions et inquiétudes diverses des défenseurs d’une franche ouverture démocratique. Dans un communiqué diffusé le 29 novembre, le Groupe des 72, critique vertement l’inscription d’un Parti au-dessus des lois et du peuple et la soumission de la Constitution au programme politique du PCV. Même si quelques avancées sont soulignées, les signataires loin de baisser les bras lancent un avertissement :

Nous exigeons que l’Assemblée nationale, le Gouvernement et les organes dirigeants du PCV respectent les droits naturels de l’homme et les libertés démocratiques des citoyens, avant tout la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit de créer des associations, le droit de manifester, le droit de voter et de se présenter. En particulier nous demandons dès à présent de mettre tout en œuvre pour l’organisation d’une élection honnête pour la 14e législature de l’Assemblée nationale afin qu’elle puisse représenter réellement le peuple, avoir la capacité d’agir et le droit de s’acquitter de ses responsabilités. (“Chúng tôi đòi Quốc hội, Chính phủ và cơ quan lãnh đạo ĐCSVN tôn trọng các quyền tự nhiên của con người và quyền tự do dân chủ của công dân, trước hết là quyền tự do ngôn luận, quyền tự do báo chí, quyền lập hội, quyền biểu tình, quyền bầu cử và ứng cử. Đặc biệt chúng tôi yêu cầu ngay từ bây giờ phải làm mọi việc cần thiết cho một cuộc bầu cử trung thực Quốc hội khóa XIV để Quốc hội thực sự đại diện cho dân, có năng lực và thực quyền đáp ứng được trách nhiệm của mình”) [17].

Pour eux, rien n’est réglé. Ceci dit, ils savent aussi qu’ils pourront défendre certains droits à l’expression politique en s’appuyant justement sur la nouvelle constitution et ils ne manqueront pas de le faire.

En guise de conclusion : l’expérience socialiste fracturée

En clair, le PCV n’a pas osé tranché pour la rupture. La stabilité politique est une valeur refuge pour le Parti. La voie choisie est un “juste milieu” entre un retour du PCV au centre pour réaffirmer sa légitimité – quelque peu écornée ces dernières années par le relatif échec économique reconnu par Nguyen Tan Dung lui-même (relatif tout de même au regard de nos économies occidentales qui peinent), par les grosses affaires de corruption, les brutalités policières contre des net-citoyens ou des paysans revendicatifs, etc. – et une volonté de mettre également le “peuple”, l’idéal-type du communisme vietnamien, au-dessus de l’État mais encore et toujours sous le Parti. On le voit bien l’exercice est bancal et contradictoire mais il permet au PCV de se maintenir telle la figure de proue du navire Viêt-Nam qui surfe sur les vagues tumultueuses de la mondialisation. Cette position paternaliste et dans une certaine mesure néo-confucéenne est bousculée sur sa base par un peuple qui a bien compris que tout continuerait comme avant…

Tout continuera-t-il justement comme avant ? La question de la refonte de la constitution a propulsé sur le devant de la scène la fracture ouverte qui ronge peu à peu le Parti. Ceux qui désirent le changement ne sont pas les affreux “réactionnaires” d’antan livrés à la vindicte populaire, ce sont d’honorables compagnons de route qui ont saisi sans doute mieux que personne l’impasse dans laquelle le Parti se fourvoie entraînant dans son sillon (ou tentant de le faire) l’ensemble de la société. Les humbles et les courageux de l’Appel des 72 connaissent ce régime sur le bout des doigts, l’accompagnant et le subissant tant bien que mal depuis la période de la guerre.

En réalité, il n’y a pas à être surpris, la RSVN a toujours revendiqué son droit à l’expérience décliné par le vocable “État de droit socialiste” dans une “Économie de marché à orientation socialiste”. Faut-il y croire ou en rire ? Faut-il prendre au mot et à la lettre l’assertion de Lee Kuan Yew (ancien Premier ministre de Singapour) qui, se basant sur son expérience d’ancien conseiller du gouvernement communiste vietnamien, place dans ses récentes mémoires l’intertitre suivant pour décrire le Viêt-Nam ? : “Enfermés dans une mentalité socialiste” (Locked in a socialist mindset) [18]. L’application de la nouvelle constitution permettra de jauger en direct du durcissement politique que certains imaginent déjà ou de l’ouverture citoyenne désormais inscrite dans le marbre.

François Guillemot, 30/11/2013.

Notes

[1] Voir : AN : Adoption de la réforme constitutionnelle, Vietnam +, 28/11/2013.

[2] Voir sur Mémoires d’Indochine : FG, L’affaire de la refonte de la constitution vietnamienne : Fin de Parti ou fin de partie ?, 05/03/2013 et Le 4/02/2013 : une journée historique ? – Trao kiến nghị về Hiến pháp, 07/02/2013.

[3] Jonathan London, Việt Nam ơi, đừng tuyệt vọng!, Diễn Đàn Xã Hội Dân Sự (XHDS), 29/11/2013.

[4] VNA, Clôture de la 6e session de l’Assemblée nationale, Vietnam +, 30/11/2013.

[5] AN : Adoption de la réforme constitutionnelle, art. cit.

[6] Voir le texte en ligne sur Mémoires d’Indochine : Toàn văn Hiến pháp sửa đổi [VnExpress] – Texte remanié de la constitution de la RSVN (pdf en bas d’article) ; voir aussi l’analyse d’Églises d’Asie : “L’hégémonie du Parti communiste encore renforcée par la nouvelle Constitution“, EDA, 28/11/2013.

[7] Ý kiến người dân về Bản hiến pháp sửa đổi mới được QH thông qua, RFA, 28/11/2013.

[8] VNA, Les nouveautés de la Constitution de 1992 à l’issue de sa révision, Vietnam +, 29/11/2013.

[9] Ý kiến người dân về Bản hiến pháp sửa đổi mới được QH thông qua, art. cit.

[10] VNA, AN : adoption de la loi sur le foncier, Vietnam +, 29/11/2013.

[11] VNA, Les nouveautés de la Constitution de 1992 à l’issue de sa révision, art. cit.

[12] Tại sao đại biểu Dương Trung Quốc không bấm nút?, Diễn Đàn Xã Hội Dân Sự (XHDS), 30/11/2013. Interview retranscrite sur Tuoi Tre, 30/11/2013.

[13] Idem.

[14] Voir l’entrée sur Wikipedia qui retrace l’ensemble des débats de 2013 : Đợt sửa đổi Hiến pháp 2013 ; voir aussi “L’Au revoir” de l’équipe du site Cùng Viết Hiến Pháp.

[15] Ý kiến người dân về Bản hiến pháp sửa đổi mới được QH thông qua, art. cit.

[16] Tường Thụy, Quốc hội khóa 13 phải chịu trách nhiệm trước lịch sử, Diễn Đàn Xã Hội Dân Sự (XHDS), 29/11/2013.

[17] Tuyên bố về Hiến pháp sửa đổi, Diễn Đàn Xã Hội Dân Sự (XHDS), 29/11/2013. Signé : Những người khởi xướng, hưởng ứng kiến nghị 72 và đã ký Lời kêu gọi dừng việc thông qua Hiến pháp sửa đổi gửi Quốc hội ngày 15-11-2013.

[18] Lee Kuan Yew, One Man’s View of the World, Singapore: Straits Times Press, 2013.