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Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [1: Rébellion et contexte]

La semaine dernière, le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012. De part son déroulement inédit, celle-ci avait fait grand bruit [1]. Pour tenter de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, un petit rappel des faits est nécessaire.

Doan Van Vuon et les membres de sa famille à l'ouverure du procès du 5 avril 2013 © 2013 TTXVN
Doan Van Vuon et les membres de sa famille à l’ouverture du procès du 5 avril 2013 © 2013 TTXVN

Comme le souligne le site Vietnam Express (VN Express), en 1993, Doan Van Vuon fut autorisé par le Comité populaire de Tien Lang un district rural (commune de Vinh Quang) de la ville de Hai Phong d’utiliser 21 hectares de terre pour y implanter son projet de pisciculture [2]. L’ancien militaire épaulé par sa famille défricha et mit en valeur pendant de longues années un terrain difficile à exploiter sur la région côtière, ce que même les brigades des Jeunesses de choc (TNXP) n’avaient réussi à faire [3]. Le site d’information Eglises d’Asie a bien résumé le processus d’une collaboration avec les autorités provinciales jugée à bien des titres comme exemplaire :

En 1993, dans le cadre d’une politique consistant à étendre la zone d’élevage des poissons et crustacés dans les plaines alluviales du bord de mer, le Comité populaire du district avait confié à Pierre Vuon et à sa famille 24 ha de terrain, charge à eux de trouver les investissements et d’y créer les équipements nécessaires. Grâce à la compétence et aux efforts de l’exploitant, l’entreprise ne tarda pas à devenir prospère. A tel point qu’en 1997, le Comité populaire du district lui confia 10,9 ha supplémentaires à exploiter. La réussite se poursuivit pendant une douzaine d’années jusqu’au 7 avril 2009, date à laquelle un décret du président du Comité populaire du district annonçait la récupération par les autorités de l’ensemble de la propriété [4].

Affrontant les intempéries, l’insalubrité et la dureté de la vie sur une terre sauvage en bord de mer, les habitants de la commune considéraient tout à fait crucial le rôle de la famille de M. Vuon pour protéger la digue qui pouvait céder lors des tempêtes. La présence de cette famille volontariste rassurait donc les habitants qui n’étaient plus obligés de fuir lors des fortes pluies [5]. Selon le journaliste Nguyen Hung, le sacrifice de Doan Van Vuon et de sa famille est aussi avéré car ces années de dur labeur coûtèrent la vie à une fille de Vuon âgée de 8 ans et à un autre neveu [6]. Selon Pham Van Danh, l’ancien secrétaire du PCV pour la commune de Vinh Quang, âgé de 82 ans, la réussite de M. Vuon sur cette terre inculte fut pour tous une véritable surprise. Cependant, de son côté, Ngo Ngoc Khanh, le représentant du Comité populaire du district de Tien Lang, déniait le travail important de M. Vuon en précisant que ce dernier s’était opposé depuis 2007 à restituer le terrain alors que son premier bail était terminé. Il soulignait en outre que les fruits de son labeur n’apportaient rien à la collectivité [7]. Héros du travail pour les locaux ou exploitant égoïste pour les autorités du district, la détermination de la famille de Doan Van Vuon dans la conduite de ses affaires déplaisait fortement. Jalousie pour une réussite flagrante et une entreprise prospère, affront d’un ancien militaire de confession catholique pour faire valoir son expérience, caractère bien trempé de M. Vuon, le tour de force entre les autorités locales et la famille de Vuon s’intensifia jusqu’à l’altercation armée de janvier 2012.

Groupe spécial d'intervention de la police populaire lors du siège de la maison de Doan Van Vuon le 5 avril 2013 © 2013 NLD
Le chef de la police de Haiphong Do Huu Ca (porte-voix en main) et le groupe spécial d’intervention de la police populaire lors du siège de la maison de Doan Van Vuon le 5 avril 2013 © 2013 NLD

Acculés à résister

Selon plusieurs sources, deux baux permettaient à Doan Van Vuon d’utiliser le terrain sur lequel il avait implanté et agrandit son entreprise d’élevage de poissons et de crustacés. Le premier bail avait été signé pour 14 ans, soit de 1993 à 2007 et le second pour 12 ans, de 1997 à 2009. Arrivés à leur terme en 2009, ils ne furent pas reconduits et les autorités provinciales intimèrent la famille de M. Vuon de restituer la totalité du terrain. Après tant d’années de dur labeur et la reconnaissance du travail accompli par les habitants de la commune de Vinh Quang, M. Vuon et sa famille décidèrent de déposer plainte contre cette décision jugée injuste pour faire entendre leur cause et parvenir à négocier avec le Comité populaire. Celui-ci campa fermement sur ses positions et le 24 novembre 2011 obligea M. Vuon à restituer les terres exploitées aux autorités locales [8]. Soumise à une obligation de cesser toute activité, ce qui équivalait à un déclassement social brutal, la famille de Vuon décida de ne pas se laisser faire. Sans négociation, la réquisition d’un terrain de 50 hectares fut finalement ordonnée le 5 janvier 2012 par le directeur de la police de Haiphong et exécutée avec la plus grande fermeté.

Le jour de la réquisition, les autorités provinciales mobilisèrent plus d’une centaine d’hommes des forces policières et militaires pour déloger Doan Van Vuon par la force. La famille, préparée à cette pression et acculée, organisa la résistance armée. Elle disposa des « mines de fabrication artisanale » pour empêcher la progression des forces mobilisées contre elle (une bombonne de gaz a semble-t-il explosé). Elle accueillit les policiers, retranchée à l’intérieur de la maison et riposta aux attaques de la police les armes à la main blessant six agents avant de disparaître [9]. Selon les témoins, l’affrontement était « plus palpitant qu’un film d’action » [10]. L’affaire n’en resta pas là. Un avis de poursuite fut lancé contre trois hommes de la famille de M. Vuon [11]. Doan Van Vuon lui-même fut arrêté le 6 janvier un jour après l’affrontement. Son frère Doan Van Quy et d’autres membres de sa famille furent arrêtés quelques jours après et l’habitation familiale complètement détruite [12]. L’enquête se poursuivit et le 10 janvier quatre coupables furent clairement désignés : Doan Van Vuon (49 ans), Doan Van Quy (46 ans), Doan Van Sinh (55 ans) et Doan Van Ve (38 ans) tous les quatre accusés d’« homicide ». Les deux épouses de Doan Van Vuon, Nguyen Thi Thuong et de Doan Van Quy, Pham Thi Bau (Hien), assignées à résidence, furent poursuivies pour entrave aux forces de sécurité publique [13].

La maison familiale de Doan Van Vuon lors du siège du 5 avril 2013 © VOV
La maison familiale de Doan Van Vuon lors du siège du 5 avril 2013 © VOV

Une affaire d’Etat et une question brûlante

L’affaire, peu banale, prit peu à peu la tournure d’une véritable affaire d’Etat. Dang Hung Vo, ancien responsable au ministère des Ressources naturelles et de l’environnement posa dès le 13 janvier la question de la légalité d’une telle opération sur un plan strictement juridique. Il rappelait qu’habituellement un bail était signé pour 20 ans et non 14 comme dans le cas de Doan Van Vuon et que la surface confiée par le district à M. Vuon outrepassait largement la Décision 773 du Premier ministre (qui autorisait jusqu’à 10 hectares). Il pointait du doigt l’arbitraire et les manquements à la loi du Comité populaire du district de Tien Lang. En clair, il soulignait le caractère illégal de toute l’opération [14]. Ce fut le premier coup de semonce. L’affaire eut une résonance toute particulière lorsqu’elle fut relayée par Nguyen Tan Dung, le Premier ministre en personne, qui considéra lui aussi l’expropriation comme illégale [15]. Le 17 janvier, Do Trung Thoai, le vice-président du Comité populaire de la ville de Haiphong, justifia l’intervention en arguant de sa légalité et exposant la spécificité du bail négocié de 14 ans lié à la configuration géographique particulière des plaines alluviales. Il défendit également l’option qui consista à détruire l’habitation de M. Vuon comme une mesure évidente de sécurité compte-tenu de la réaction imprévisible de la famille de M. Vuon, l’habitation pouvant abriter des explosifs [16]. Ces arguments tout à faits recevables ne mirent pas fin à la crise.

Pour le moins, l’éviction violente d’une famille d’honorables travailleurs dont la figure principale était un ancien militaire « sans peur et sans reproche », ingénieur agronome, catholique de surcroît, fit très mauvais genre en ce début d’année 2012 en pleine période de préparation de la nouvelle année lunaire. Elle combinait toute une série d’éléments pouvant favoriser une dégradation plus générale de la situation. Parmi ceux-ci : intervention disproportionnée des forces de la Sécurité publique pour faire plier le récalcitrant ; parcours irréprochable de M. Vuon dans son entreprise de pisciculture ; famille catholique appréciée localement et soutenue par l’évêque de Haiphong ; question foncière brûlante avec à la clé une loi en cours de révision à l’Assemblée nationale ; rivalités locales ; tout un ensemble de faisceaux donnant le sentiment d’une injustice flagrante. L’Etat devait intervenir pour désamorcer cette crise locale à éventuel rebondissement et tenter de rétablir l’autorité dans une zone où l’emportait l’arbitraire et la loi locale du parti. Sur ordre du Premier ministre, une enquête donc fut conduite pour saisir où et par qui le dérapage avait pu prendre forme. Questions que le Front de la Patrie s’était posé auparavant démontrant l’importance de l’affaire sur le plan national [17].

L’affaire se révéla des plus embarrassantes pour le Comité populaire car les buts de l’éviction présentaient des contradictions évidentes entre la promesse de retour de la terre aux habitants du chef du Comité populaire du district et l’avis soudain de réquisition pour la construction d’un aéroport international [18]. Le 20 janvier 2012, le Comité populaire et le Comité local du Front de la Patrie donnaient une explication quelque peu surprenante. Selon eux, l’intervention contre M. Vuon aurait servi à « garantir l’égalité » entre les paysans de la commune. En clair, la famille de Doan Van Vuon, à qui il était reproché « de n’avoir pas beaucoup contribué à la collectivité », aurait commis la faute de s’enrichir suscitant un déséquilibre local [19] et sans doute quelques jalousies. De toute évidence, l’affaire se révélait plus complexe qu’une simple rébellion qui avait mal tourné [20]. Elle révélait une série de dysfonctionnements dans la gestion de la question foncière au niveau des communes et des districts ruraux.

FG, 08/04/2013.

A suivre : 2. Enquêtes et procès.

 

Notes

[1] A titre d’exemple, le tag Doan Van Vuon sur le site d’actualités VN Express renvoie à 96 occurrences sur 7 pages. L’ensemble des articles publiés sur ce site à propos de cette affaire dépasse largement la centaine. Certains articles sont suivis de nombreux commentaires des lecteurs. Ces articles constituent ici l’essentiel de notre corpus. Voir p. 1 du tag Doan Van Vuon.

[2] Xuân Hoa, Mâu thuẫn dẫn đến nổ súng chống đối ở Hải Phòng, VN Express, 10/01/2012.

[3] Voir : Nguyễn Hưng, Góc nhìn đối lập về chủ đầm tôm bị cưỡng chế, VN Express, 11/01/2012.

[4] L’évêque de Haiphong vient au secours d’un catholique spolié de son exploitation, EDA, 17/01/2012.

[5] Nguyễn Hưng, Góc nhìn đối lập về chủ đầm tôm bị cưỡng chế, VN Express, 11/01/2012. Les avis contradictoires sur l’apport de Vuon à la collectivité sont exposés brièvement dans cet article.

[6] art. cit., VN Express, 11/01/2012.

[7] art. cit., VN Express, 11/01/2012.

[8] art. cit., EDA, 17/01/2012.

[9] Voir les reportages de VN Express des 5, 6 et 7 janvier 2012:

[10] Hà Anh, ‘Vụ nổ súng ở Hải Phòng ly kỳ hơn phim hành động’, VN Express, 07/01/2012.

[11] Hà Anh, Truy lùng 3 hung thủ bắn trọng thương cảnh sát, VN Express, 06/01/2012.

[12] La question de la destruction de l’habitation de Doan Van Vuon est posée dans cet article qui s’interroge sur le périmètre concerné par l’éviction. Périmètre dont serait exclu la maison familiale : Nguyễn Hưng, ‘Ngôi nhà xảy ra nổ súng có thể nằm ngoài đất cưỡng chế’, VN Express, 12/01/2012.

[13] Tiến Dũng, Bộ Công an vào cuộc vụ cưỡng chế đất ở Hải Phòng, VN Express, 16/01/2012.

[14] Selon Dang Hung Vo, le bail de Vuon aurait dû se terminer au plus tôt le 15/10/2013.

Tiến Dũng thực hiện, ‘Quyết định thu hồi đất ở Hải Phòng là trái luật’, VN Express, 13/01/2012.

[15] Sur l’enquête des services du Premier ministre, voir : Tiến Dũng, Thủ tướng: ‘Làm rõ trách nhiệm vụ cưỡng chế ở Hải Phòng’, VN Express, 17/01/2012.

[16] L’avis de Do Trung Thoai : Nguyễn Hưng, Phó chủ tịch Hải Phòng: ‘Dân bất bình nên phá nhà ông Vươn’, VN Express, 17/01/2012.

[17] Voir : Nguyễn Hưng, Lập đoàn giám sát vụ cưỡng chế đất Hải Phòng, VN Express, 19/01/2012.

[18] Nguyễn Hưng, ‘Khu vực đất cưỡng chế ở Hải Phòng sẽ làm sân bay’, VN Express, 20/01/2012.

[19] Nguyễn Hưng, ‘Cưỡng chế đầm tôm ông Vươn để đảm bảo công bằng’, VN Express, 20/01/2012.

[20] Voir par exemple l’analyse de l’avocat Le Duc Tiet, membre de la commission d’enquête du Front de la Patrie, dans un entretien accordé à VN Express le 21 janvier 2012  :

Nguyễn Hưng, ‘Chưa minh bạch trong việc cưỡng chế đất ở Hải Phòng’, VN Express, 21/01/2012 et Luật sư Lê Đức Tiết, ‘Cảnh báo sóng ngầm sau vụ cưỡng chế ở Hải Phòng’, VN Express, 31/01/2012.

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Le reportage de la chaîne ATV – Phóng sự của kênh ATV – truyền hình an ninh Thủ đô

Cambodian Activist Awarded for Work on Land Rights

Tep Vanny visits RFA in Washington, March 31, 2013. ® RFA
Tep Vanny visits RFA in Washington, March 31, 2013. ® RFA

Cambodian land rights activist Tep Vanny has received an international award for leading a battle against forced evictions with a vow to spare no efforts to win the freedom of a jailed fellow campaigner.

The housewife, who has been representing evicted residents from the Boeung Kak lake neighborhood in Phnom Penh which was razed to make way for a luxury residential development, was on Tuesday presented with the Leadership in Public Life Award by Vital Voices—a Washington-based organization which trains women leaders and social entrepreneurs.

“To me—just like other women in Boeung Kak who are suffering from forced evictions—this award is very meaningful,” Tep Vanny said during her acceptance speech at the award gala, which was also attended by U.S. Vice President Joe Biden and former Secretary of State Hillary Clinton.

“It means that the whole world has heard their voices and that the world is showing support for the Boeung Kak villagers. They don’t have to be alone anymore.”

She vowed to continue her demand for compensation for the more than 4,000 families who were relocated from the site since 2008 when Chinese-Cambodian company Shukaku Inc. grabbed their land and began draining the lake for commercial development.

“When I return I will continue my campaign,” she said, adding that 61 families are still holding out for a small parcel of land on the 133-hectare (330-acre) site.

Tep Vanny also vowed to continue seeking the freedom of Yorm Bopha, who was ordered jailed for three years for committing “intentional violence » in connection with the beating of a suspected thief. Human rights groups have said she was targeted for championing the right to housing for the Boeung Kak evictees.

“I hope that we will have a good result [in our fight] for Yorm Bopha,” she said.

Secretariat director of Cambodia’s Housing Rights Task Force Sia Phearum, who was invited to attend Tuesday’s reception, told RFA’s Khmer Service Wednesday that the award would “change the situation in Boeung Kak.”

“Even though it is a bit difficult for the government to accept, I hope that through Tep Vanny’s award … the government will be forced to recognize the truth and act to serve the people,” he said.

Sia Phearum said that during his visit to the U.S. he met with State Department officials and members of the New York-based Human Rights Watch to ask for their intervention in the Boueng Kak issue and to assist in obtaining Yorm Bopha’s release.

‘The reality in Cambodia’

On Monday, Tep Vanny sat down with RFA’s Khmer Service in Washington to discuss the situation of the Boeung Kak villagers, saying she believed that the award—and a tour in Europe last week to promote a related documentary film—would help bring international attention to the dispute.

« The world is monitoring this case,” she said. « Our struggle is no longer useless and we are no longer isolated like before.”

But she said she would not be satisfied until the government released Yorm Bopha, honored the land request of the remaining families at the site, and ended “widespread forced evictions” in Cambodia.

Tep Vanny said that she has been under constant surveillance by police in Cambodia and expressed frustration that the government would rather “threaten” her than listen to her concerns.

“Every time we submit petitions [to the government] for help, there are hundreds of police officers at the scene,” she said.

She said that she was saddened to have to speak negatively about her homeland while traveling abroad, “but this is the reality in Cambodia.”

“The government is killing us little by little … We are suffering rather than dying instantly.”

Reported by Sarada Taing and Samean Yun for RFA’s Khmer Service. Translated by Samean Yun. Written in English by Joshua Lipes.

Source : RFA, 03/04/2013

Tep Vanny during a protest © 2012 KI Media
Tep Vanny during a protest © 2012 KI Media