[ndlr] Le nouveau film d’André Menras mis en ligne sur YouTube en février 2020 donne la parole à une génération de dissidents, de pêcheurs et de paysans vietnamiens en lutte contre l’injustice sociale et foncière ainsi que contre l’expansionnisme chinois. Ce film politique dénonce l’accaparement des terres des paysans et l’autoritarisme de l’Etat-Parti à travers des témoignages exceptionnels rarement présentés. Il a une valeur historique.
Les Cahiers de la revue Péninsule viennent d’éditer une monographie d’Adeline Carrier sur le Cambodge. Présentation ci-dessous.
Paris/Bangkok, Cahier de Péninsule n°13, 2019, 234 p.
Ce livre analyse les écueils de la réforme foncière dans laquelle est engagé le Cambodge depuis 1993, à l’instar d’autres pays socialistes en transition vers un régime libéral. Il l’aborde à partir de la ville de Phnom Penh, marquée par une gestion conflictuelle des terres où coexistent le formel et l’infra légal dans un contexte de tensions socioéconomiques majeures. C’est à ce jour la première tentative d’explication des dysfonctionnements du foncier qui prenne en compte l’histoire contemporaine, les textes de loi vernaculaires imprégnés d’influences étrangères, et les pratiques des citadins, oscillant entre respect de la loi et attachement aux usages coutumiers.
Une des spécificités du système foncier actuel réside dans la manière dont les élites politico-économiques s’appuient sur le droit romano-germanique et, plus largement, sur les outils de la propriété privée cadastrée pour régenter le marché à leur guise. En accueillant favorablement les préconisations de l’expertise internationale consistant à imposer l’immatriculation cadastrale comme garantie du droit de propriété, elles entretiennent un climat d’insécurité en leur faveur. Monnayé dans le cadre d’une bureaucratie patrimoniale, le mécanisme de sécurisation des droits du sol oppose les détenteurs d’un titre de propriété aux bénéficiaires d’un simple droit de possession, à la merci d’une expulsion vers la périphérie urbaine.
Basé sur l’instrumentalisation d’un droit étranger, ce phénomène de ségrégation socio-spatiale qui se déploie depuis vingt-cinq ans trouve son origine dans la réorganisation de la capitale après la défaite khmère rouge de1979. Si le droit d’inspiration socialiste, transposé du cadre légal vietnamien, s’est alors imposé pour règlementer la distribution des logements et des terrains, la population d’origine rurale qui repeupla Phnom Penh a majoritairement perpétué les usages fonciers traditionnels. Il en a résulté un décalage souvent conflictuel entre l’application du droit et la résilience de pratiques séculaires. Cette rémanence de la coutume n’est elle-même pas récente: le vieux droit royal s’était perpétué durant l’époque coloniale puis à l’Indépendance en dépit de plusieurs tentatives d’instaurer la propriété romano-germanique.
En ignorant le poids social de cet héritage, la réforme foncière actuelle se heurte à des obstacles chroniques qui mettent en péril l’essence même de la démarche : l’accès équitable à la sécurité foncière pour tous.
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Dans ce long billet que nous découperons en trois parties nous reviendrons sur un colloque plus important qu’il n’y paraît sur l’évolution politique de la République socialiste du Viêt-Nam (RSVN). Le Viêt-Nam est-il à la croisée des chemins, à l’aube d’un changement politique d’envergure ? Que reste-t-il du communisme et vers quel type de capitalisme se dirige ce pays ? Telles étaient les questions qui sous-tendaient ce colloque. Questionner les enjeux du XIIe Congrès du Parti communiste vietnamien est-ce pertinent ? Quid de l’importance de ce Congrès ? S’agissait-il d’un non événement, d’un jeu de dupes pour Occidentaux non avertis ou de signes annonciateurs d’un malaise profond au sein de l’État-Parti ? A travers ce compte-rendu ce billet tente d’y répondre partiellement. Ce CR et les éventuelles erreurs ou interprétations qu’il renferme sont de mon fait et n’engage en rien la Fondation Gabriel Péri, organisatrice, et chaque intervenant peut bien entendu répondre ou apporter des informations complémentaires à celui-ci. Le titre et les intertitres des ateliers sont également de notre responsabilité. Ce billet n’a pas d’autres ambitions que de faire partager les grandes questions soulevées lors de cet événement rare sur un pays passionnant, un peuple qui se réveille et un Parti unique, miné par la corruption et habité par le double langage, en quête de solutions et d’idées nouvelles.
Le 11 mars 2016 à la Maison de la Chimie à Paris, un important colloque était organisé par la fondation Gabriel Péri, fondée par le Parti communiste français (PCF) et reconnue comme un think tank de la gauche depuis 2004. Située dans les beaux quartiers de Paris à proximité de l’Assemblée nationale, la Maison de la Chimie a accueilli ce jour là plus d’une centaine de spectateurs, compagnons de route du Viêt-Nam communiste mais aussi chercheurs en sciences humaines et sociales et activistes sociaux curieux d’en savoir plus sur cette mise au point sur le Viêt-Nam d’aujourd’hui. L’auditoire était tout de même relativement âgé (sexagénaires et plus, présence de la sénatrice Hélène Luc âgée de 84 ans, membre du PCF et fidèle soutien au Viêt-Nam communiste) et finalement très peu de jeunes Vietnamiens1. Une poignée de chercheurs, spécialistes du Viêt-Nam contemporain, quadragénaires ou quinquagénaires, dont les travaux sont connus, étaient également présents (quatre devaient intervenir dans les ateliers). Ce colloque intitulé « Après le 12e congrès du PCV, rupture ou continuité ? » s’articulait autour de trois grandes tables rondes portant respectivement sur « l’originalité de la politique vietnamienne », les suites politiques, économiques et stratégiques du XIIe congrès du Parti communiste vietnamien (PCV) et une question qui pouvait paraître au premier abord un tantinet provocatrice mais qui avait, à mon avis, tout son sens « Le PCV, un parti encore marxiste ? ».
La préparation du colloque, aux dires de Michel Maso, directeur de la fondation Gabriel Péri, fut, dans un esprit constructif, un peu laborieuse. On comprend la gêne des officiels vietnamiens en France, de devoir débattre le plus ouvertement possible des suites du XIIe congrès de leur organisation d’appartenance face au public sur des sujets aussi politiques. Ce n’était guère aisé. Il est vrai que le nom des intervenants vietnamiens est arrivé très tard. La présence vietnamienne officielle a mobilisé deux membres du Conseil des études théoriques du Comité central du PCV et une délégation importante de la Commission centrale des relations extérieures de la RSVN ainsi que des délégués de l’ambassade du Viêt-Nam en France. Mais pusillanime l’affaire fut entendue et les officiels vietnamiens se prêtèrent à ce jeu parfaitement bien organisé. C’est le signe d’une certaine ouverture. Fait également à souligner et dûment rappelé par M. Phạm Xuân Sơn, Premier chef adjoint de la Commission des relations extérieures du Comité central du PCV, lors de son allocution d’ouverture, ce colloque sur les suites du XIIe Congrès est le premier a avoir été organisé de façon publique dans le monde. Honneur donc à la France et la fondation Gabriel Péri d’avoir réussi à mettre sur pied un tel événement. En effet, M. Sơn fit remarquer que si un précédent avait eu lieu sur le même sujet à Moscou, il s’était déroulé à huis clos. Rappelons enfin que ce genre d’événement est habituellement organisé au Sénat et que cela faisait des années, si ma mémoire est bonne, qu’une telle manifestation scientifique sur l’évolution politique sociale et économique du Viêt-Nam n’avait pas été organisée en France.
Pourquoi l’attention du colloque s’est-elle portée sur le XIIe congrès du PCV qui s’est déroulé à Hanoi du 20 au 28 janvier 2016 ? Parce que de l’avis de beaucoup d’experts, celui-ci a revêtu un caractère exceptionnel par la médiatisation dont il a fait l’objet, à travers les communiqués quotidiens officiels mais aussi et surtout à travers les réseaux sociaux et les blogs contestataires (voir notre sélection d’articles en ligne sur le déroulement du XIIe Congrès du PCV). Il a notamment suscité un intérêt particulier pour le combat des chefs et des factions au sein de l’organisation. Le Premier ministre Nguyễn Tân Dũng, donné gagnant pour un mandat de plus au sein du Bureau politique, s’est finalement retiré appliquant la discipline de parti et, fait remarquable, Nguyễn Phú Trọng, le Secrétaire général actuel du PCV a été maintenu dans ces fonctions pour une période provisoire de deux ans. Ainsi, à mi-mandat la direction du Parti devrait être renouvelée.
Dans ce compte-rendu, réalisé à partir de mes notes, forcément incomplètes, je présenterai succinctement le contenu des douze interventions qui se sont succédé au cours de la journée. J’accompagne ce texte de quelques commentaires personnels (indiqués en italiques) sur les manques et les enjeux cruciaux qui n’ont pas toujours trouvé de réponses.
Dans une ambiance chaleureuse et face à une salle pleine, Michel Maso, Directeur de la Fondation Gabriel Péri a ouvert le colloque. Il en a rappelé les enjeux (Pourquoi le XXe Congrès ?) et inscrit ce colloque dans une suite de rencontres et séminaires de travail organisés avec les autorités vietnamiennes. Une première rencontre franco-vietnamienne fut organisée à Paris à l’automne 2013, une seconde à Hanoi en octobre 2015. Ces séances de travail qui se poursuivront dans l’avenir permettent aux deux parties d’échanger et de débattre sur les questions politiques du moment et d’une façon plus générale sur l’évolution du Viêt-Nam dans le cadre des enjeux posés par la mondialisation ou par exemple sur la crise en Mer de Chine. Il fut rappelé dans un second point la spécificité du Viêt-Nam (démographie dynamique, taux de croissance élevé, stabilité politique, nombreux accords et partenariats internationaux, importance en nombre (7 à 8000) des étudiants vietnamiens en France), une spécificité ignorée selon Michel Maso par une grande partie de l’opinion française. Les liens franco-vietnamiens, déjà forts, sont à resserrer et une visite d’État pourrait y contribuer (la dernière en date étant celle de Jacques Chirac au sommet de la Francophonie en 1997). L’objectif principal du colloque selon M. Maso était donc de « faire connaître » au public français cette spécificité vietnamienne et, rajoutons-nous, de la partager.
Le Premier chef adjoint de la Commission des relations extérieures du Comité central du PCV, M. Phạm Xuân Sơn, a mis l’accent sur les changements et les défis importants qui se posent au Viêt-Nam d’aujourd’hui : les effets du changement climatique, les relations diplomatiques et économiques au sein de l’ASEAN (l’intégration régionale en marche), les nouveaux accords euro-asiatiques, la guerre en Syrie et son impact géopolitique pour le monde, la question de la Mer de Chine orientale… Il a rappelé les avancées importantes du Viêt-Nam que le pays n’avait jamais connu auparavant (những mới mẻ chưa từng có) mais aussi brandit le danger que représentaient « les complots des forces hostiles » de la révolution (những âm mưu của các thế lực thù dịch) selon la terminologie sécuritaire officielle. Le bilan positif de 30 années de Ðổi Mới (la politique de Renouveau) fut mis en avant ainsi que la nécessité de la compréhension mutuelle (franco-vietnamienne) pour avancer. Donc l’enjeu était de démontrer à la fois l’originalité du Viêt-Nam (độc đáo) et en particulier de mettre en avant les acquis de sa politique de réforme désormais trentenaire, initiée pour rappel en décembre 1986 lors du VIe Congrès du PCV à Hanoi sous l’impulsion de Nguyễn Văn Linh.
Après cette introduction officielle, le premier atelier put démarrer sous la modération de Daniel Cicera, Secrétaire général du Conseil scientifique de la Fondation Gabriel Péri.
Patrice Jorland, ancien diplomate et premier intervenant, abonda dans le sens de l’histoire officielle. Se positionnant comme « un observateur modeste » proposant quelques « considérations générales », il put servir à l’assistance, qui l’avait peut-être oublié, le récit national-communiste vietnamien selon les trois principes de la devise officielle de la RSVN : indépendance, liberté, bonheur. Or, le sait-on cette devise prend sa source dans le triple démisme chinois de Sun Yat-sen, étudié et traduit par Ho Chi Minh lorsqu’il était en prison mais aussi et surtout utilisé par le Parti National du Viêt-Nam, le VNQDÐ concurrent malheureux du communisme vietnamien. Fermons la parenthèse. L’indépendance nationale ne pouvait se concevoir sans l’unité territoriale, la liberté devait libérer le peuple de l’oppression coloniale, de l’ignorance et de la pauvreté et ces deux choses acquises, il n’y avait plus qu’à s’occuper du bonheur du peuple. Patrice Jorland continua sur les rapports État/population, Viêt-Nam ancien/pouvoir royal en insistant sur le fait que sous la colonisation le sous-développement du pays s’est structuré. Les échanges seraient restés « verticaux » et malgré l’introduction d’éléments de modernisation, l’industrialisation globalement entravée. La restauration de l’État national le 2 septembre 1945 permettait de sortir du sous-développement. Mais la longue guerre que connaît le pays pendant trente ans, suivie de l’embargo américain, empêche de nouveau le développement. Les pertes humaines (estimées à 3 millions), les destructions matérielles considérables sont convoquées pour expliquer les difficultés d’alors, la guerre américaine n’ayant engendré qu’une atrophie des centres urbains sans réelle production économique.
Le Ðổi Mới de décembre 1986 arriva à point pour rectifier le tir. Pour Patrice Jorland, le Ðổi Mới n’est pas rupture mais une continuité car il vise à « construire une économie nationale au service du peuple ». L’État « maître des horloges » s’appuie sur la planification dont l’objectif honorable est la construction un système productif solide et indépendant. L’industrialisation est poursuivie tout comme la modernisation de l’agriculture paysanne et le renforcement du marché intérieur. Ainsi, il y aurait une forme de continuité des expériences antérieures. Le retour de la paix depuis le milieu des années 1990 a permis une remise en perspective régionale. La question que se pose Patrice Jorland en conclusion est la suivante « Le Viêt-Nam pourra-t-il construire un véritable système productif » dans le contexte de la mondialisation avec un horizon à 2030 ?
Ce récit national pourrait convaincre le lecteur non informé et figé dans la grille de lecture des années 1980, si le Viêt-Nam n’avait connu qu’une guerre contre l’envahisseur américain. Mais chacun le sait, la déchirure fut nationale, sur le plan étatique et militaire, à travers une atroce guerre civile, et sur le plan économique avec la confrontation de deux modèles de développement. Jamais les réalisations de la République du Viêt-Nam ne sont prises en compte pour expliquer le tournant de 1986. Or aujourd’hui chacun le sait, le Sud capitaliste a fait figure d’avant-garde et de modèle pour les années du Ðổi Mới. Sans l’expérience sudiste, l’économie vietnamienne n’aurait pu reprendre quelques vieilles habitudes et réactiver des réseaux marchands ou diplomatiques. Le gouvernement vietnamien bien avisé fit appel d’une part à d’anciens spécialistes de l’économie sud-vietnamienne2 et d’autre part, à Lee Kuan Yew architecte du modèle singapourien3. Autrement dit, le développement du Sud en 1955 et 1975, constituait une expérience unique pour amorcer le nouveau départ de l’économie.
L’intervention de Claude Blanchemaison, ancien ambassadeur de France au Viêt-Nam (1989-1993), fut plus réaliste. Il fut rappelé avec justesse que le Viêt-Nam était l’un des pays d’Asie qui avait conclu le plus grand nombre d’accords de libre-échange. De ce fait, le pays était désormais entré de plein pied dans la mondialisation. Cependant, faisait-il remarquer, l’accord de partenariat de 2012 signé avec l’Union Européenne (UE) n’est toujours pas ratifié alors que l’UE prise dans son ensemble constitue aujourd’hui le 3e fournisseur du Viêt-Nam derrière la Chine et les États-Unis. Cette place avantageuse présente néanmoins un sérieux déséquilibre car le Viêt-Nam n’est que le 39e client de l’UE. Il a été rappelé l’importance de l’accord TPP (Accord de partenariat transpacifique) signé avec les États-Unis et dix autres partenaires. Celui-ci porte sur le commerce, les services, les investissements et présentent des dispositions sur les normes contrairement à l’accord signé avec l’UE. En clair, le TPP apparaît comme un accord orienté plutôt contraignant et profitant aux États-Unis. Des doutes subsistent quant à sa ratification par tous les partenaires notamment le Japon. Cependant, de nombreux experts économiques estiment que l’accord TPP bénéficierait principalement au Viêt-Nam. La croissance du pays est en effet estimée à plus de 20% pour les dix prochaines années. M. Blanchemaison rappela que si la Chine ne faisait pas partie du TPP (les règles de l’accord ne furent pas définies par la Chine), le Viêt-Nam possédait déjà un accord global avec son grand voisin du nord. Les liens entre les deux partis communistes sont renforcés, des partenariats touchent de nombreux domaines comme la finance, le commerce, les investissements, la politique extérieure. A terme, on estime le volume des échanges avec la Chine à 500 milliards de dollars. Ce tableau ne doit pas faire oublier la lourde dette de la RSVN vis-à-vis de Pékin. En conclusion de ce survol, l’ambassadeur a donc insisté sur le fait que le Viêt-Nam était pris dans une série d’engagements et d’accords « nouvelle génération » exposant son économie.
La seconde question posée « Comment en est-on arrivé là ? » a trouvé sa réponse dans le facteur clé de la politique extérieure du Viêt-Nam. Cette dernière qualifiée du terme peu flatteur (à mon sens, et sans doute peu apprécié des Vietnamiens) de « Facebook diplomatique » permet de comprendre le besoin pour la RSVN d’investir rapidement et massivement un réseau pluriel et diversifié dans le domaine des relations extérieures. Le Viêt-Nam n’a pas d’ennemis, ni de contraintes en la matière. L’ancien ambassadeur s’est ensuite prêté au jeu des souvenirs personnels en évoquant cette période clé entre le printemps 1989 et le printemps 1993 pendant laquelle il vécut et travailla à Hanoi. D’un pays marqué par la guerre en 1989, il put témoigner de la transformation du pays jusqu’en 1993, l’année 1989 constituant une « année charnière géopolitique » (massacre de la place Tien An Men, chute du mur de Berlin mais aussi bicentenaire de la Révolution française). Pour illustrer ce changement majeur dans les relations franco-vietnamiennes l’ancien ambassadeur raconta en deux mots la contribution du général Võ Nguyên Giáp lors de la cérémonie du 14 juillet 1989 à l’ambassade de France (cet événement a fait l’objet d’un petit livre paru en 2013). Le général Giáp lança un appel à la coopération entre les deux pays à travers un message triple : valeurs communes en partage / tourner la page d’un lourd passé / s’ouvrir au monde. On connaît la suite, le désengagement des forces armées vietnamiennes du Cambodge aboutissant à la conférence de Paris, le voyage officiel de François Mitterrand en 1993 (la première visite d’un chef d’État français depuis la guerre) et l’adhésion à l’ASEAN en 1995. Les échanges franco-vietnamiens se sont révélés fructueux sur la question des réformes : fonction publique, lois commerciales, gestion (Maison du droit à Hanoi, Centre franco-vietnamien de gestion, etc.). Depuis cette époque, les efforts sont manifestes jusqu’à la signature du partenariat stratégique en septembre 2013. Cependant, la concurrence sera désormais « féroce » sur le marché vietnamien et le partenariat stratégique doit être nourri au risque de faire figure de coquille vide.
Sylvie Fanchette, géographe, chercheuse à l’IRD, illustra la première intervention académique du colloque à travers une communication intitulée « Rapports État-paysannerie et enjeux fonciers au Viêt-Nam ». Elle présenta, PowerPoint à l’appui, un tableau très complet de la situation foncière dans le pays, en particulier à travers l’exemple de ce qui est devenu aujourd’hui le « grand Hanoi ». Son exposé très détaillé, clair et précis fit sensation. Basé sur une solide expérience de terrain, elle a rappelé le contexte juridique (loi foncière de 2013), les spécificités vietnamiennes sur la terre, propriété de l’État et dont la gestion est déléguée aux Comités populaires des provinces avec de grandes disparités. Elle a souligné le contexte vietnamien d’une société pluriactive qui s’adapte plus facilement aux changements brusques et en amortit le coût social. La loi foncière de 2013 a été promulguée justement pour permettre de clarifier le processus de libération des terres au profit des grands groupes d’investissement immobilier. La question de la privatisation ou non des terres a été âprement discutée au sein du PCV mais le statu quo du contrôle de l’État socialiste est maintenu. Si la propriété privée comme nous l’entendons en Occident n’existe pas formellement, la gestion et l’occupation des terres sur des décennies est facilitée à travers des systèmes de baux variables (20 ans, 30 ans, 50 ans, 90 ans). Le système est donc hybride conservant des éléments de gestion collective socialiste et dans les faits une privatisation acceptée.
Ce système doit en principe permettre le contrôle des investisseurs mais la corruption joue un rôle qui pèse sur les décisions. On assiste aujourd’hui, avec l’intervention de nouveaux acteurs économiques (entreprises para-publiques), à la complexification des expropriations et des dérives dans des « projets fantômes » (voir les diapositives ci-dessous). Ces expropriations engendrent souvent des situations illégales persistantes qui sont réglées au coup par coup au niveau local. Ces dernières années l’ampleur de la contestation paysanne n’a fait que croître. Sur 120.000 plaintes par an (forme locale de l’espace démocratique) 70% sont relatives au foncier. Pour contenir la colère populaire, le pouvoir réagit le plus souvent avec pragmatisme. C’est cette forme « d’autoritarisme négocié », souligne Sylvie Fanchette, qui permet à l’État communiste de gérer au quotidien la question foncière. L’« accomodating state » socialiste doit de fait reculer devant la réalité de la contestation populaire, ce que les chercheurs nomment le « everyday politics » (Cf. Benedict J. Kerkvliet, 2005) et que Syvie Fanchette appelle « la résistance de tous les jours » (« everyday resistance ») illustrant bien une certaine originalité du système. La communication très appréciée de Sylvie Fanchette suscita de nombreuses questions de la part de l’auditoire.
Aperçu de la communication de Sylvie Fanchette (extraits) © S. Fanchette, photos : FG
L’intervenant suivant, M. Phan Xuân Sơn (à ne pas confondre avec M. Phạm Xuân Sơn le Premier chef adjoint qui avait ouvert le colloque du côté vietnamien), présenta une communication sur « Le caractère original de la politique vietnamienne contemporaine ». Ce membre du Conseil des études théoriques du Comité central du PCV tenta d’expliquer les raisons de la pérennité du PCV (Vì sao ÐCSVN tồn tại như vậy ?). Pour y répondre, il résuma son approche à deux crises majeures de l’histoire politique du pays. La première intervient en 1930, donc sous la période coloniale avec l’échec des mouvements patriotiques avant 1930, dixit avant la fondation du PCV. C’est un discours maintes fois entendu, le VNQDÐ a échoué car il n’était pas armé de la doctrine marxiste-léniniste qui, pour l’heure, n’était pas encore présentée comme un « socialisme scientifique ».
Le second point d’ancrage ou « crise », selon l’intervenant est la date de 1975, celle qui marque la chute de Saigon menant à la réunification du pays. La guerre menée au Cambodge est justifiée pour « protéger la nation vietnamienne » et il faudra attendre 1986 pour qu’une « grandiose autocritique » (tự phê bình vĩ đại) ait lieu, marquant l’avènement du Ðổi Mới. L’auteur reconnaît qu’il fallut dix ans pour le pouvoir communiste pour comprendre les réalités de l’intégration internationale. Tout ceci put aboutir aujourd’hui, selon M. Sơn, à la construction d’une « démocratie » (entendons ici « populaire » ou « socialiste ») et d’un État de droit « socialiste ». Selon cet auteur la RSVN est régie selon les trois principes suivants : le Parti dirige (Ðảng lãnh đạo), l’État gère (Nhà nước quản lý) et le Peuple est souverain (Nhân dân làm chủ). Parti, État, Peuple, nous sommes bien dans la configuration d’un État dirigé par un parti unique dans le cadre du centralisme démocratique comme le stipule la constitution de ce pays. La dimension originale de ce système, si ce n’est qu’il se maintient dans une économie capitaliste mondialisée, reste à démontrer. Une intervenante vietnamienne au moment des questions de la salle fit remarquer que la « démocratie » (dân chủ) présentée par l’auteur dans son intervention n’était en réalité que la confiscation du pouvoir du peuple par le parti (đảng trị). On ne pouvait être plus clair, d’ailleurs cette assertion ne reçut pas de commentaires de la part des Vietnamiens.
Dans la série des questions réponses sur les divisions du pays, Patrice Jorland rappela que le Viêt-Nam était un pays fortement décentralisé, avec la prégnance des facteurs locaux. La guerre fut elle-même conduite de façon décentralisée. C’est une donnée qui perdure. Le pays ne présente pas qu’une facette nord/sud mais une grande diversité régionale et ethnique. Il convient pour le PCV d’articuler le développement des basses terres avec celui des moyennes et hautes terres habitées par les ethnies minoritaires. Ce petit rappel de géographie sociale n’était pas inutile pour un auditeur de la salle qui avait toujours en tête le 17e Parallèle et la division nord-sud de la période de la guerre.
Pour clore ce premier atelier de la matinée (de 9h45 à 13h30), nous retiendrons que l’originalité la plus forte qui se distingue des interventions au sein de ce système d’État-Parti est incarnée par le rôle du peuple vietnamien, un rôle majeur souligné par Sylvie Fanchette dans la résistance quotidienne face à l’arbitraire dans un triptyque bien rodé « décisions du Parti/contestations du peuple/négociations et recul si nécessaire ». J’ajouterai que l’originalité du système vietnamien repose aussi beaucoup sur une « approche pragmatique », permettant à la fois de préserver la face du Parti et d’endiguer une contestation populaire d’envergure qui pourrait s’organiser sur le modèle des « révolutions citoyennes », ce que redoutent le plus les autorités actuelles.
François Guillemot, MàJ 17/03/2016.
Lire la suite : Deuxième atelier : État des lieux et défis
Image “à la une” : Saigon au crépuscule © 2014 FG.
Les portraits des intervenants sont de Dominique de Miscault
Notes
[ndlr] Journée internationale d’action et de solidarité avec les Dân Oan (opprimés) du Viêt Nam
Lời Kêu Gọi bằng tiếng Pháp
Mesdames et Messieurs, chères amies, chers amis,
La Journée internationale d’action et de solidarité avec les Dân Oan (opprimés) du Vietnam sera simultanément organisée à travers le monde le samedi 27 février 2016 avec les objectifs suivants :
Les Dân Oan du Vietnam sont des honnêtes citoyens devenus victimes des politiques injustes et des méthodes de gestion brutales, condamnables du pouvoir communiste actuel. Les Dân Oan sont ainsi présents dans les 63 provinces et cités-provinces du pays et dans toutes les sphères de la société. Sur ordre du gouvernement, ils sont persécutés injustement pour l’expression de leur colère. Ce sont des citoyens injustement expropriés de leurs maisons et de leurs terres. Ce sont des citoyens injustement battus par les forces de sécurité, des citoyens injustement condamnés et emprisonnés, parfois même injustement tués par un système juridique opaque et arbitraire, des citoyens injustement maltraités pour avoir exercé les droits fondamentaux de liberté d’expression et de croyance. Les pétitionnaires sont de toute condition et de toute classe : agriculteurs, ouvriers, religieux, élèves, étudiants, enseignants, fonctionnaires, artistes, intellectuels, etc. Ce sont les “opprimés” du Vietnam.
Mesdames et Messieurs, chères amies, chers amis,
En participant activement à “La Journée internationale d’action et de solidarité avec les Dân Oan du Vietnam”, vous contribuerez à amplifier le mouvement dans le monde entier (des Vietnamiens de plus de 20 villes dans divers pays du monde ont répondu à l’appel à ce jour), à interpeller l’opinion internationale et faire pression sur les autorités du Vietnam communiste pour les contraindre à cesser la répression contre les Dân Oan, véritable tragédie.
Nous communiquerons prochainement l’objectif et les détails d’organisation de cette Journée d’action en faveur des Dân Oan au Comité des droits de l’homme des Nations Unies, aux représentations diplomatiques étrangères au Vietnam, aux organisations internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, aux réseaux sociaux et aux organes de presse et média.
Pour plus d’information sur la “Journée internationale d’action et de solidarité avec les Dân Oan du Vietnam”, veuillez prendre contact avec nous via l’adresse email danoan2016@gmail.com ou sur la page Facebook https://www.facebook.com/danoan2016.
Merci pour votre attention et votre soutien.
Le Collectif des participants à la Journée internationale d’action et de solidarité avec les Dân Oan du Vietnam le 27/02/2016.
Source : Facebook Je suis Dân Oan
Pour en savoir plus :
[ndlr] Séminaire général du CASE : 22 janvier 2015. Christophe Gironde (The Graduate Institute, Genève) : Acquisitions massives de terres, boom de l’hévéaculture et devenir des paysans autochtones au nord-est du Cambodge.
Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Notre quatrième et dernier volet sur l’affaire des « coups de feu de Tien Lang » revient sur quelques réactions remarquées et tente de faire le point.
Réactions : « Juger l’indignation »
Les réactions à l’issue du verdict de procès de la famille de Doan Van Vuon ne se sont pas fait attendre. Des avocats s’exprimèrent sur le verdict sur les antennes de Radio Free Asia pour faire connaître leur sentiment. En premier lieu, Nguyen Viet Hung, un des avocats de la famille de M. Vuon critiquait fortement la sentence à l’encontre de ces clients. Il signala son désaccord sur l’enquête mais n’osait en dire plus [62]. La famille de M. Vuon elle-même ne manqua pas de réagir. Par la voix de Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy, elle exprima sa profonde irritation lorsqu’elle apprit les sentences réservées aux cadres de la ville de Haiphong inculpés pour la destruction de ses biens et a aujourd’hui confirmé sa décision de faire appel [63].
Tran Dinh Trien, l’avocat des deux épouses dans un effort pédagogique relativement rare au Viêt-Nam exprima à Radio Free Asia toute sa ligne de défense. Nous en résumons les grandes lignes ci-après.
L’avocat remercia tout d’abord le Premier ministre, le Front de la Patrie, les médias pour leur intérêt pour cette affaire. Il souleva deux aspects consistant en une sorte de préalable au jugement de cette affaire : le premier était relatif à l’impartialité que devait garantir l’Etat dans la conduite de l’enquête et ne pas se lancer dans des accusations à tort et à travers, ne pas proférer de menaces ou d’utiliser la corruption, tout ceci étant non conforme à la loi. Le second point était relatif à l’expression outrancière du peuple qui devait se préserver de tout excès, une attitude contre productive. Ces deux aspects reconsidérés, l’affaire pouvait être jugée en toute impartialité et objectivité. Sur le fond de l’affaire, il soulignait l’irresponsabilité du Comité populaire du district de Tien Lang, coupable d’avoir mené une action totalement illégale contraire à la loi sur la terre et aux principes clés de gestion des conflits de la société civile. Les demandes de Doan Van Vuon restées lettres mortes mirent le feu aux poudres. Il n’en justifiait pas pour autant l’attitude de Vuon. En rappelant l’origine du conflit, il replaçait celui-ci dans le rapport plus large d’une gestion de conflit arbitraire et contraire à la loi. Il soulignait les graves irrégularités qui avaient émaillé l’enquête et la procédure : menaces, violences physiques et psychologiques contre les accusés, tentative de corruption pour étouffer l’affaire… Concernant la défense des deux épouses, il les considérait comme totalement innocentes n’étant pas présentes sur les lieux lors de l’opération policière contrairement à ce qui était inscrit dans l’acte d’accusation. Il rappelait enfin la probité des accusés qui avaient reconnus la gravité de leurs actes et qui les avaient dûment expliqués. [64]. Particulièrement dégoûté, cet avocat repris cette information cruciale sur sa page Facebook :
La plupart des accusés ont été accusés pendant l’enquête, ils ont été battus, on leur a extorqué des dépositions, dit ce qu’il fallait écrire dans leurs dépositions, on les a berné. Dans de nombreux cas, ils furent forcés de signer des feuilles vierges (“Đa số các bị cáo đều tố cáo trong giai đoạn điều tra, họ đã bị đánh đập, bức cung, mớm cung, dụ cung. Có nhiều trường hợp đưa giấy trắng ép bị cáo ký khống vào…”) [65].
Le témoignage de l’avocat Tran Dinh Trien démontrait tout l’arbitraire de cette affaire. Il s’agissait bien de fabriquer un « coupable » et de détruire la bonne réputation de la famille de M. Vuon.
Quant à Pham Le Vuong Cac, un des signataires d’une Déclaration demandant justice pour Doan Van Vuon (Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn), il s’avoua très déçu par les sentences. Pour aller dans le sens d’une justice équitable, il aurait fallu, selon lui, acquitter Vuon et les siens ou les condamner seulement à une peine de sursis [66].
La blogosphère, réceptacle des milliers de commentaires depuis le début de l’affaire, s’est mise à gronder. Le site des Citoyens journalistes (Dân làm báo) publia les billets de blogueurs particulièrement remontés. Les titres de ceux-ci parlent d’eux-mêmes. D’une façon générale, des centaines de messages et d’articles en soutien à la famille de Doan Van Vuon furent postés sur les blogs les plus en vue [67].
Quelques intellectuels firent connaître leur profond sentiment de révolte. Nguyen Minh Can, bien connu pour ses ouvrages sur le communisme vietnamien, publia un article rageur intitulé « Lại thêm một vụ án ô nhục » pour dénoncer une « Encore une nouvelle affaire honteuse » au palmarès du PCV. Après avoir résumé l’affaire, il rappelait les autres affaires “honteuses” d’extorsion de terre et d’expropriation à Dak Lak, Danang ou Cantho. Il en concluait : “L’affaire Doan Van Vuon est une déflagration qui a valeur de puissant avertissement” (Vụ án Đoàn Văn Vươn là tiếng bom có sức cảnh tỉnh rất mạnh) [68].
Pour Phuong Bich, les “coups de feu de Doan Van Vuon” ont une grande signification. Ils ont valeur d’exemple pour toutes les affaires d’expropriation. Ils inaugurent une nouvelle période dans laquelle les citoyens ont pris conscience que les actions des agents de l’Etat ne sont plus au-dessus des lois. Qu’ils doivent désormais répondre de leurs actes devant le peuple [69]. Allant dans le même sens, le journaliste Huy Duc et le dissident Ha Si Phu évoquèrent la « bombe Dang Van Vuon » [70]. Plusieurs observateurs prédisent l’avènement une insurrection paysanne si des mesures d’égalité et de justice ne sont pas prises à temps. Pour Ha Si Phu, la « bombe Doan Van Vuon » fait apparaître au grand jour les « contradictions de la révolution » :
Dans la figure de Vuon, il y a du paysan, de l’ouvrier, de l’intellectuel, du militaire, du héros (alors que même l’Etat le considérait comme un héros marin, sorti par ses efforts de la pauvreté). Toutes ces choses si typiques et précieuses de la révolution, mais la « révolution » le pressurisa jusqu’à le faire éclater [71].
De son côté, l’écrivain Ta Duy Anh, plutôt désabusé mais lucide sur son époque, ne semble pas croire à l’insurrection. Dans une longue interview accordée à Radio Free Asia, il est interrogé sur l’engagement des écrivains et intellectuels pour la cause de Doan Van Vuon. Il évoque les difficultés que peuvent rencontrer les écrivains qui tenteraient de publier un roman ou un essai sur ce genre d’affaire. Il décrit une situation paradoxale où, dans un souci de protection personnelle, beaucoup de gens et parmi eux des intellectuels, assument une « perte de mémoire » immédiate. Cela leur permet de ne pas prendre position, de se sauvegarder de toute répercussion possible sur soi ou sa famille. En clair, il maintient que la peur dicte toujours les actions des citoyens qui, le plus souvent, préfèrent se calfeutrer dans une ignorance confortable [72]. Cette réflexion n’empêcha pas l’écrivain d’être, à titre personnel, touché par la sentence infligée à la famille de M. Vuon :
L’injustice subie par la famille de Doan Van Vuon est une injustice historique… Depuis 1954 jusqu’à nos jours, il n’y a pas eu dans notre pays d’affaire aussi tragique, aussi douloureuse… Alors que les autorités sont responsables de toute cette affaire, tous les torts sont rejetés sur la famille de M. Vuon [73].
L’analyse du second procès des cadres du parti soulève de nombreuses questions restées sans réponses. La première chose qui est relevée est la clémence du Tribunal vis-à-vis des serviteurs de l’Etat-Parti comme le souligne Thuy My sur Radio France Internationale [74]. Cette juxtaposition des sentences du premier procès (2-5 avril) et du second (8-10 avril) est, en effet, assez parlante.
Deuxièmement, plusieurs articles rappellent que ce ne sont que les “seconds couteaux” du parti qui furent condamnés. Rien au niveau supérieur du côté des cadres du Parti ou de l’Etat de la ville de Haiphong. Ni Do Trung Thoai, le vice-président du Comité populaire de la ville, qui avait tenu des propos mensongers, ni Do Huu Ca, le chef de la police de Haiphong en charge de la direction de l’attaque de l’habitation de M. Vuon, qui s’était vanté du palpitant d’une telle opération, n’ont été inquiétés. Outre ces deux responsables, l’écrivain Nguyen Quang Lap évoque les responsabilités de Duong Anh Dien, le président du Comité populaire de la ville de Haiphong et de deux responsables du PCV : Nguyen Van Thanh le secrétaire du parti pour la ville de Haiphong et Bui The Nghia pour le district de Tien Lang [75]. Ceci démontrait que la chaîne des responsabilités n’était pas remontée jusqu’au niveau des “mandarins” de la cité-province.
Enfin, dans un article au titre provocateur “Juger l’indignation : une caractéristique propre au régime communiste”, That Linh résuma bien le sentiment général au sujet de cette affaire. Elle comparait l’affaire Doan Van Vuon à celle de Phong Thanh (Vụ án Nọc Nạn) dans la province de Bac Lieu sous la colonisation française, une affaire d’expropriation violente qui avait fait grand bruit en 1928. Le verdict n’est pas surprenant car, selon l’auteur, le Viêt-Nam est miné par une idéologie communiste rétrograde qui n’a rien à envier à la période coloniale. L’auteur s’interroge sur l’évolution du Viêt-Nam et du caractère “féodal” de ce régime dans lequel la nomenklatura du Parti a remplacé l’ancien colonisateur [76].
Les erreurs d’interprétation flagrantes, volontaires ou non, sur les questions foncières ont été à l’origine du conflit comme l’a rappelé dès février 2012 un article de VN Express [77]. D’où la nécessité de rendre la loi sur le terre plus limpide et de la faire appliquer de façon égalitaire partout sans conditions. Là réside évidemment la difficulté car les contingences locales, les réseaux, les clans familiaux, les rivalités personnelles, la corruption, les petits arrangements, brouillent souvent la question de l’utilisation de la terre et des droits y afférents. En toute connaissance de cause, la famille de Doan Van Vuon a lancé un sérieux avertissement à l’Etat avec une résonance nationale.
Comme il fut dit lors de l’ouverture du procès, les affaires foncières ont pris une dimension importante ces dernières années. Fièvre de l’urbanisation et du développement économique, de nombreux terrains ont été réquisitionnés dans un climat quasi insurrectionnel. Le journaliste Le Dien Duc rappelait l’urgence de la situation présente :
Pendant plus de deux décennies, les injustices se sont accumulées. Pour la période 2004-2011, 1,57 millions de personnes se sont rendues dans les organismes de l’Etat pour déposer 670.000 plaintes, dont 70 % concernent les questions foncières. Il y a eu des tragédies, des effusions de sang, non pas du fait d’une opposition mais de la répression directe des autorités régionales. En 2013 se termine le temps légal d’utilisation de la terre (selon la Loi sur la terre amendée en 1993), c’est une étape qui fera surgir les autres “affaires Tien Lang” si on n’intervient pas à temps [78].
C’est une des réalités tragiques du Viêt-Nam d’aujourd’hui. Il faut relire le chapitre “Expropriés !” de Philippe Papin et Laurent Passicousset dans leur enquête passionnante Vivre avec les Vietnamiens pour saisir le contexte dans lequel apparaissent ces affaires :
On ne peut certes pas parler de vague de fond, de mouvements populaires de protestations, mais il est indéniable que, depuis le début des années 2000, les langues et les plumes se délient pour dénoncer les expropriations qui frappent de plein fouet les campagnes vietnamiennes, du nord au sud et d’est en ouest. Les économistes, qui mesurent parfaitement le danger, sont en première ligne. L’un d’eux, Vu Tuan Anh, a fait publiquement connaître des statistiques sans appel et a pointé du doigt la responsabilité énorme des autorités locales. Il a raison, en effet, de mettre en cause la “passivité” (c’est son mot) de l’Etat face à des opérations locales discrètes, opaques, souvent illégales, quasiment clandestines et qui aboutissent, dit-il, “à hacher menu la terre et la paysannerie”. Après le choc de la réforme agraire de 1950, puis celui de la redistribution des terres dans les années 1980, “une autre révolution est en marche”. [79]
Les deux auteurs ont raison de rappeler que la campagne incarne le Viêt-Nam réel où habite 70% de la population selon le recensement de 2009 [80]. Ils rappellent également que si l’on additionne les petites opérations d’expropriation locales on atteint le chiffre officiel de deux millions de foyers paysans privés de leur terre entre 2000 et 2005 [81]. Lorsque l’on sait que ce processus s’est accéléré ces dernières années, cela permet de mesurer toute l’ampleur de la question foncière. A juste titre, ils offrent un portrait saisissant du paysan vietnamien, “un paysan pas tout à fait comme les autres” qui correspond bien à l’image de M. Vuon, paysan du Nord :
Il est l’incarnation du soldat qui a gagné la guerre, ou plutôt les guerres entre 1945 et 1979. Dans tous les villages du Vietnam, on rencontre des personnes qui ont vécu des vies infernales, marquées par la violence, la mort, la destruction, les privations continuelles, le sacrifice total de leur jeunesse et de leur vie d’adulte [82].
Né en 1963, ancien militaire, Doan Van Vuon incarne cette génération sacrifiée pour qui le travail est un accomplissement, la terre, l’eau, les digues, la campagne, le reflet de sa profonde nature.
Au delà de cette question cruciale l’affaire des « coups de feu de Tien Lang » est intéressante car elle exposa pendant de longs mois les différents niveaux de compétences et de responsabilités dans un régime à parti unique. Au niveau de la commune de Vinh Quang, certains vieux cadres du Parti allèrent plutôt dans le sens d’une empathie pour Vuon du moins au départ de l’affaire. A l’échelon supérieur au niveau du district de Tien Lang, ce fut tout le contraire avec pour conséquence l’affrontement. A l’échelon de la ville de Haiphong, la thèse officielle du district fut défendue tout en condamnant en partie la conduite des opérations policières et en accablant les cadres locaux. Au niveau de l’Etat, par la voix du premier ministre, l’action fut considérée comme totalement illégale sur tous les plans. In fine, les instances du PCV de la ville de Haiphong remportèrent le dernier mot en protégeant l’appareil et en faisant condamner les protagonistes de cette affaire qu’ils proviennent de ses propres rangs (mais à l’échelon inférieur) ou de la famille de M. Vuon. Cette dernière fut condamnée plus lourdement que les cadres subalternes.
Le fonctionnement de la justice fut mis à jour dans cette affaire très médiatique et indéniablement elle démontra la faiblesse de celle-ci face aux instances du parti, l’aveu émanant directement du ministre Ha Hung Cuong. Tirant les leçons de l’affaire de Tien Lang, le ministre souligna une série de points clés qui démontraient toutes les difficultés auxquelles était confrontée l’institution judiciaire : faiblesse du système judiciaire et de ses institutions pour faire respecter la loi sur le plan local, manque de cadres et de moyens, manque de coordination interbranches entre les différents acteurs politiques et étatiques, manque d’initiatives auprès de la direction supérieure de la magistrature lors des missions locales, manque de clairvoyance pour détecter les lacunes, corriger les erreurs, et enfin un renforcement des pouvoirs judiciaires au niveau des districts et des communes beaucoup trop lent. D’une façon générale, le ministre accréditait lui-même la thèse d’une justice inadéquate et inopérante au niveau local là justement où elle se faisait la plus pressante [80]. Plus direct, l’intellectuel Nguyen Quang A évoque sur RFI son sentiment sur cette affaire révélatrice de “la misère de la justice vietnamienne” [81].
Titre : La loi du marteau et de la faucille © 2013 Dan Lam Bao
Que pouvait faire les institutions judiciaires dans l’affaire de la famille de Doan Van Vuon ? Le jugement peut paraître sévère, et il l’est de fait, si l’on prend en compte tous les dysfonctionnements dans la gestion de cette crise. Cependant, la justice, très amoindrie dans le processus des diverses enquêtes orchestrées par le parti, épaulé de surcroît par ses multiples organisations para-communistes, ne pouvait s’affirmer qu’en prenant une position ferme. Avait-elle le choix ? De toute évidence, elle ne pouvait donner l’impression que ce genre d’acte de résistance armée pouvait déboucher sur une complète relaxe malgré des circonstances atténuantes. Il y avait eu échanges de coup de feu, autodéfense armée contre la force publique et cela devait être condamné. Pour le pouvoir en place, une décision laxiste était la porte ouverte à d’autres cas de rébellions dans les nombreuses affaires foncières qui secouent actuellement le pays. C’est pourquoi, l’on a parlé de « peine dissuasive » (bản án răn đe) tout en soulignant sa relative inefficacité [82].
Dans le même temps, soumise au pouvoir politique la justice ne pouvait attaquer frontalement les représentants du PCV et le système qui permit cette dérive, dont elle fait elle-même partie. Ce qui explique les raisons de la clémence du second procès et les limites en matière de poursuites contre la hiérarchie. L’affaire recèle de toute évidence de nombreux non-dits. Par exemple, le processus menant à la situation de blocage n’a pas été clairement révélé. Quelles avaient été les initiatives de Doan Van Vuon en la matière ? Comment et de quelle façon avait répondu le Comité populaire à ses différentes demandes ? Y a-t-il eu des intérêts privés en jeu ? Les autorités ont fait savoir que M. Vuon et sa famille contribuaient peu à la collectivité. Avait-il refusé une forme de racket ? Avait-il refusé le jeu de la corruption ?
Le mobile de l’éviction n’est également pas clair ? Faire appliquer la loi sur la terre ? Certes pas, puisque c’est justement l’origine du problème en ce qui concerne la durée du bail ou des baux attribués à M. Vuon. Faire valoir la toute puissance du parti ? Peut-être. S’accaparer d’une terre désormais défrichée, travaillée et rentable ? Possible. Vraisemblablement, le fort caractère de Doan Van Vuon et de sa famille et de leur relative richesse ont dérangé localement. Avec assurance, ils n’ont compté que sur leurs propres forces, bousculant les habitudes locales du Parti. La commune de Vinh Quang a fait remonté l’information jusqu’aux instances du PCV du district qui a décidé de couper court à l’expansion économique de cette famille et à son éventuelle influence sur la population. N’est pas puissant qui veut en RSVN.
* * *
Dans la veine des procès pédagogiques, la justice populaire devait passer et les récalcitrants dûment châtiés. Entre soumission et autorité nécessaire, un juste équilibre devrait être trouvé. Dans le contexte flou actuel, il le fut probablement même si il laisse inévitablement un goût amer à tous les « héros du travail » pour les services rendus au développement économique. Les Vietnamiens oublient parfois qu’ils vivent dans un régime répressif. Un dissident chinois (évoquant l’évolution paradoxale de la Chine) rappelait que, dans cette étape de mondialisation, le régime avait conservé le pire du capitalisme et le pire du communisme. Corruption multiscalaire et systémique au profit des nantis et surveillance ou répression policière pour les gueux, les récalcitrants, les fortes têtes. C’est sans doute cela un “Etat de droit socialiste”, ni un véritable Etat de droit et déjà plus un régime totalitaire. Un entre-deux qui se cherche, qui tâtonne à l’aveugle, et que cette affaire exemplaire a mis au défi.
François Guillemot, 11/04/2013.
Voir les volets précedents :
Notes
[62] Gia đình ông Đoàn Văn Vươn sẽ kháng án, RFA, 05/04/2013.
[63] Gia đình ông Vươn “phẫn uất” trước bản án dành cho quan chức Hải Phòng, Dan Lam Bao ; Nhóm phóng viên, Gia đình ông Đoàn Văn Vươn kháng cáo, VN Express, 11/04/2013.
[64] Gia Minh, Nhận định của LS Trần Đình Triển về vụ xử và bản án, RFA, 05/04/2013. Voir aussi : Nhóm phóng viên, Lời nói sau cùng của gia đình bị cáo Đoàn Văn Vươn, 04/04/2013.
[65] cité par Nguyen Minh Can, Lại thêm một vụ án ô nhục, 06/04/2013.
[66] Gia Minh, Ý kiến của nhóm SV luật ra ‘Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn’, RFA, 06/04/2013.
[67] Voir par exemple sur Dan Lam Bao : Nhu Ngoc, Người hùng Tiên Lãng [Lé héros de Tien Lang], 11/04/2013. Poésie en hommage à Vuon et ses proches ; Thuy Linh, Người đi vào lịch sử [Celui qui est entré dans l’histoire] ; Dan Den, Giúp anh Vươn là giúp chính chúng ta! [Aider M. Vuon c’est nous aider nous-mêmes!].
[68] Nguyen Minh Can, Lại thêm một vụ án ô nhục, 06/04/2013.
[69] Phuong Bich, Chuyện gì sẽ xảy ra nếu Đoàn Văn Vươn không nổ súng?, 09/04/2013.
[70] Lire leurs propos sur RFA : Thanh Quang, Quả bom họ Đoàn và tiếng trống kêu oan, 05/04/2013.
[71] id.
[72] Mặc Lâm, Cho tới bao giờ?, 06/04/2013.
[73] Cité par Eglises d’Asie : Hai Phong : la famille de Doan Van Vuon condamnée pour avoir résisté les armes à la main à son expropriation, 05/04/2013.
[74] Thuy My, Việt Nam : Quan chức ra lệnh phá nhà ông Vươn bị đề nghị tù treo, RFI, 09/04/2013. Voir aussi : Anh Vu, Bốn án tù treo, một án tù giam cho quan chức ra lệnh phá nhà ông Vươn, 10/04/2013.
[75] NQL, Bao giờ quan tỉnh ra tòa?, 08/04/2013.
[76] That Linh, Án oan: Một nét đặc thù của chế độ cộng sản!, Dan Lam Bao.
[77] ‘Một số quan chức đã nhầm lẫn trong vụ Tiên Lãng’, VN Express, 04/02/2012, (Theo Pháp luật TP HCM).
[78] Lê Diễn Đức, Vết nhơ Tiên Lãng, 08/04/2013.
[79] Philippe Papin et Laurent Passicousset, Vivre avec les Vietnamiens, Paris, L’Archipel, 2010, p. 254.
[80] id., p. 255.
[81] id., p. 253.
[82] id., p. 256.
[83] Pha Lê, Vụ Tiên Lãng là bài học về yếu kém của cơ quan tư pháp, VN Express, 17/07/2012.
[84] Trọng Thành, Vụ xử Đoàn Văn Vươn : Đáng buồn cho nền tư pháp Việt Nam, RFI, 05/04/2013.
[85] Gia Minh, Ý kiến của nhóm SV luật ra ‘Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn’, RFA, 06/04/2013.
Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Pour tenter de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, nous avons rappelé les principaux faits dans le billet précédent. Aujourd’hui, le second volet s’intéresse aux enquêtes et au procès de la famille de M. Vuon.
Enquêtes multiples, autocriques et rapports croisés
A la toute fin du mois de janvier 2012, les épouses de MM. Vuon et Quy commencèrent à organiser la défense de leurs maris et de la famille grâce au soutien gracieux de maître Nguyen Duy Minh, un avocat de Ho Chi Minh-Ville. Elles réclamaient une enquête sur la destruction de leur habitation, de leur outil de travail, sur des vols commis dans la pisciculture et un dédommagement en conséquence [21]. A ce stade plusieurs enquêtes croisées furent menées démontrant la complexité du réseau de responsabilités dans les affaires foncières au Viêt-Nam. La première fut déclenchée par l’évêque de Haiphong soucieux de faire valoir auprès des autorités l’honneur de Pierre Doan Van Vuon pour sa contribution au développement économique local [22]. Une autre enquête fut mise sur pied par le Front de la Patrie pour servir d’intermédiaire entre le pouvoir local et les habitants très remontés par cette affaire. Une troisième fut diligentée par le Ministère des Ressources naturelles et de l’environnement et enfin une quatrième par le ministère de l’Agriculture et du Développement agricole chargé d’étudier « les aspects concrets » de l’affaire [23]. Sans aucun doute, l’intervention la plus remarquée provint des services du Premier ministre Nguyen Tan Dung qui furent envoyés sur le terrain pour éclaircir la situation et surtout démontrer que l’Etat avait pris toute la mesure d’un conflit foncier embarrassant qui pouvait dégénérer en fronde paysanne. Une réunion interministérielle fut convoquée en la présence du Premier ministre à Haiphong le 10 février 2012. Entre-temps, en pleine période de fête du nouvel an, les images des épouses et enfants de la famille de Vuon abrités sous une tente de fortune dans le climat humide du Nord Viêt-Nam faisaient le tour des blogs et des rédactions vietnamiennes donnant à voir la désolation des lieux et des nouvelles conditions de vie précaires de cette famille expropriée par la force [24].
Le mois de février 2012 fut le mois du grand déballage. Les administrations locales furent sommées de donner des détails sur la légalité de l’éviction, les conditions de la destruction de l’habitation de la famille de Doan Van Vuon et de son outil de travail et d’évaluer les conditions d’expansion de l’entreprise de M. Vuon. En particulier, on apprit que la maison familiale avait été détruite sur commande des autorités du district et la sale besogne menée par une main d’œuvre recrutée et payée [25]. Le 10 février, à l’issue de la réunion interministérielle, les conclusions du Premier ministre se déclinèrent par une condamnation sans appel tant des irrégularités dans les baux confiés à Doan Van Vuon que dans les procédures visant à récupérer la terre. Toute la chaîne des erreurs était rappelée [26]. Le Comité populaire fut chargé de rédiger un rapport détaillé de l’affaire et ceci dans un délai acceptable. Pour bon nombre d’observateurs, l’intervention directe du Premier ministre visait surtout à désamorcer la fronde locale car d’autres cas similaires auraient pu surgir sur la région côtière [27].
La première conséquence directe sur la chaîne des autorités fut illustrée par la procédure disciplinaire du parti engagée à l’encontre de Le Van Hien, le secrétaire du Comité populaire du district de Tien Lang et de son adjoint Nguyen Van Khanh [28]. Tous deux furent limogés après une autocritique en règle le 23 février. Cinq erreurs et infractions furent relevées par le secrétaire de la section du PCV à Haiphong pour expliquer leur limogeage :
Il leur est reproché tout d’abord de n’avoir présenté à la victime aucun projet concernant l’utilisation du terrain confisqué, ni aucun contrat d’indemnisation. Le signataire de l’ordre de récupération forcée de l’exploitation s’est également rendu coupable de n’avoir entamé aucun dialogue avec Doan Van Vuon. Quant à la destruction de la maison personnelle de la victime, elle constitue une faute lourde. Enfin, le choix de la période des fêtes du Nouvel An (année du Dragon) pour mener cette opération a fait très mauvaise impression sur la population [29].
Un mois plus tard, les rôles du Président du Comité populaire de Haiphong (Duong Anh Dien) et de son adjoint Do Trung Thoai furent réexaminés [30]. Le 29 mars un communiqué officiel du Comité du PCV de la ville de Haiphong annonçait que, dans l’enquête en cours, 50 cadres avaient eu des comptes à rendre et à se livrer à des autocritiques pour démêler la chaîne des responsabilités [31]. Malgré ces dispositions classiques, l’affaire commença à s’éterniser. La volonté du Premier ministre pour faire juger l’affaire avant le mois de juin 2012 ne fut pas respectée et les enquêtes policières en cours semblaient traîner des pieds [32]. Enfin, le 3 avril un communiqué du Comité populaire de Haiphong donna un nouveau tournant à l’affaire. Tout en reconnaissant le caractère illégal de l’opération policière, il chargeait brusquement Doan Van Vuon de diverses accusations secondaires sans doute dans le but noircir la réputation du personnage considéré comme un « héros populaire » par une partie de la population. Les instances du PCV, quant à elles, critiquaient sévèrement la presse officielle pour son empathie vis-à-vis des présumés coupables [33]. Ces indices démontraient les limites de l’intervention du Premier ministre et n’inaugurait rien de bon pour le procès à venir de M. Vuon et des membres de sa famille.
Après une accalmie de plus de six mois, l’affaire ne refit réellement surface qu’en toute fin d’année 2012 lorsque se posa la question du calendrier du procès de la famille de Doan Van Vuon et des suites à attendre de l’enquête sur la destruction de son habitation familiale. Cette seconde enquête arriva à son terme au bout de 10 mois. Quatre protagonistes principaux furent mis en examen le 18 décembre 2012 : le secrétaire adjoint du Comité populaire de Tien Lang ainsi que trois autres responsables locaux, tous pour avoir agi hors du cadre de la loi et pour avoir falsifié la vérité sur la destruction de la maison [34].
La première phase qui condamnait fermement et au plus haut niveau de l’Etat les dysfonctionnements locaux donna l’impression que la cause de Doan Van Vuon avait été entendue et qu’il pourrait bénéficier d’une révision complète des charges d’inculpation. Mais il n’en fut rien. La seconde phase se présenta sous la forme d’une affaire classique de droit commun. Compte tenu de la gravité de la rébellion lors de laquelle 6 agents avaient été blessés, l’inculpation d’homicide fut maintenue et, le 18 mars, la date officielle du procès était annoncée pour le 5 avril 2013 [35]. Le 29 mars 2013, soit 11 jours après cette annonce officielle, une demande de libération immédiate émanant des autorités catholiques fut envoyée au Tribunal populaire de la ville de Haiphong. Rédigée par Mgr Paul Nguyen Thai Hop, président de la Commission épiscopale « Justice et Paix » et de Mgr Joseph Vu Van Thien, évêque du diocèse de Haiphong, elle plaidait la cause de la légitime défense [36]. Les deux hommes de foi, s’appuyant sur les propos du Premier ministre Nguyen Tan Dung, soulignaient à la fois le caractère illégal de l’opération et le maintien abusif en détention des présumés coupables pendant plus d’un an ainsi que l’assignation à résidence pour les deux épouses de M. Vuon et M. Quy. Ils réfutaient les charges très lourdes d’homicide dont les membres de la famille de M. Vuon étaient inculpés par le Tribunal populaire de Haiphong. Ils rappelaient l’impact de cette affaire sur l’opinion publique et assénait leur vérité :
La vérité est celle-ci : des paysans sans malice ont été acculés le dos au mur et ils ont pensé qu’ils ne pouvaient compter que sur leurs propres forces pour s’opposer à une opération illégale menée par des intrus et pour sauvegarder cette portion de terrain qu’ils avaient arrosée de leur sueur et fertilisée par leurs efforts pendant plus de vingt ans [37].
Ils mettaient en évidence un abus de fonction et de pouvoir et une certaine dangerosité (voire inconscience) dans la mise en œuvre de l’opération. L’action avait été menée, selon eux, par de nombreuses forces policières équipées d’armes pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des habitants. Il jugeait les précautions prises par la famille de M. Vuon comme étant une légitime autodéfense, autorisée par la loi, et qu’enfin l’échange de coups de feu n’avait tué personne [38]. Mais la demande de libération les membres de la famille de M. Vuon et la demande d’indemnisation l’accompagnant restèrent lettre morte. Quoiqu’il en soit, à travers cette initiative de la hiérarchie catholique répercutée sur les blogs, les accusés devaient se sentir psychologiquement bien moins seuls.
L’affaire devrait être jugée en deux temps. Le premier temps fut consacré au jugement des quatre inculpés dans l’affaire de rébellion, le second au cercle opposé incarné par les quatre autres protagonistes de la destruction de l’habitation familiale. Mis aux arrêts depuis plus d’un an, Doan Van Vuon (50 ans au moment du procès) et ses trois frères Quy (47 ans), Sinh (56 ans) et Ve (39 ans) furent traduits devant la justice à partir du 2 avril 2013. De nouveau, « l’affaire des coups de feu » de Tien Lang retint l’attention de la presse officielle et étrangère d’autant plus que le jugement de l’affaire devait s’étendre sur trois jours soit une période tout à fait exceptionnelle [39]. Comme pour la plupart des procès, le quartier du Tribunal populaire de Haiphong fut totalement bouclé. Les membres en colère du comité de soutien à la famille de M. Vuon ne purent s’approcher mais leurs affichettes indiquant « M. Vuon est innocent » firent le tour du monde via You Tube. Enfin, les images de l’ambiance à l’intérieur du tribunal ne dérogèrent pas à l’imagerie officielle véhiculée par le régime : Doan Van Vuon, ses frères et les deux épouses alignés et encadrés de nombreux agents impassibles dans l’uniforme vert olive de la police. Une question se posa néanmoins quant à ce spectacle et sur la validité du procès. Etait-il judicieux de faire juger l’affaire par les autorités régionales, « celles-là mêmes qui les avaient spoliés de leur terre et détruit leur maison » ? [40]
Le procès sous contrôle des autorités régionales pu démarrer avec la version des faits du principal accusé Doan Van Vuon. L’homme fit valoir sa cause et expliqua calmement le processus qui le mena à cette courte résistance face à ce qu’il considérait comme une grande injustice [41]. Cependant, malgré la justification du principal accusé, le rappel chronologique des faits consigné dans l’acte d’accusation démontra que l’affaire avait été préméditée et dûment organisée pour résister à la force publique. La propriété vidée de ses biens, les enfants éloignés chez des voisins, le terrain avait été piégé pour empêcher toute intrusion. On apprenait que 7 agents (et non plus 6) avaient été blessés lors de l’atercation dont le chef de la police du district. En outre, la presse n’évoquait plus que 19 hectares concernés par l’affaire.
Retranchés dans l’habitation, les trois frères Doan Van Vuon, Quy et Thoai, un des frères toujours en fuite, avaient tirés des coups de feu pour effrayer les policiers. Dans leur fuite, ils ne réussirent pas à incendier le terrain humide ni à déclencher l’explosion des bombonnes de gaz [42]. Bref et violent, l’affrontement aurait pu être véritablement meurtrier. Mais, selon ses dires, Doan Van Vuon n’avait pas l’intention de tuer du moins il n’avait sans doute pas mesuré complètement les conséquences que pouvaient entrainer un tel siège. Son intention première, qui fut approuvée collectivement en famille, était de transformer une “affaire administrative” bloquée en “affaire criminelle” pour obliger les autorités à s’intéresser à son cas désespéré [43]. En ce sens, ce fut une réussite compte-tenu de l’intérêt médiatique que suscita et suscite encore l’affaire. Pour sa défense, M. Vuon réfuta les termes militaires de “bataille rangée”, le scénario officiel exposé par les juges. Tour à tour, les autres frères furent interrogés. Sinh le plus âgé expliqua sa participation par “solidarité familiale”, le plus jeune Ve “pour donner un coup de main à ses frères”. Le Tribunal considéra que M. Quy avait été de fait le plus actif dans le déroulement de l’affrontement et sa préparation [44]. Quant à Nguyen Thi Thuong, l’épouse de M. Vuon, et Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy, elles affirmèrent qu’elles n’avaient pas participé à l’affrontement ni fait entrave aux forces de Sécurité publique, l’une et l’autre n’étant pas présentes le jour de l’éviction. Elles dénoncèrent l’injustice d’une telle expropriation [45]. La seconde séance du 3 avril fut consacrée aux responsabilités dans le déroulement de l’opération policière comme le rappellent les questions suivantes restées le plus souvent sans réponses :
Celles-ci concernaient les points très précis de l’opération de menée en janvier 2012 par les forces de l’ordre : Ces dernières étaient-elles armées ? Quels sont ceux qui ont tiré les premiers ? Y avait-il des impacts de balles sur les gilets pare-balles ? Cette opération était-elle légale ? N’y avait-il pas intrusion sur une propriété privée ? [46]
En particulier, le rôle de Le Van Mai, l’ancien chef de la Sécurité publique pour le district de Tien Lang, fut soulevé mais l’intéressé, interrogé pendant trente minutes, refusa catégoriquement de donner des explications sur les dessous de l’affaire. Les agents et témoins ayant participé à l’opération n’apportèrent pas plus d’informations se contredisant les uns les autres et se retranchant le plus souvent derrière un sempiternel « j’ai obéi aux ordres » sans se poser la question de la légalité d’une telle opération [47]. Il n’y a d’ailleurs qu’à visionner les différentes vues filmées de l’opération policière pour constater qu’elle fut menée avec un certain amateurisme et dans le plus grand désordre. Le 5 avril, soit le quatrième jour, le verdict tant attendu tomba. Doan Van Vuon et son frère Quy écopèrent de cinq ans de prison, Doan Van Sinh, trois ans et demi et Doan Van Ve de deux ans, tous les quatre pour « homicide ». Les deux épouses Bau et Thuong furent condamnées respectivement à 17 et 15 mois de prison avec sursis pour obstruction à la force publique [48]. Un verdict plutôt lourd à la fois surprenant mais inscrit dans une certaine logique : celle d’un équilibre à préserver comme l’argumenta un avocat sur les ondes de Radio Free Asia :
Les conclusions du tribunal étaient le fruit d’un savant dosage entre diverses pressions contraires : le pouvoir central s’opposant au pouvoir régional, l’opinion publique mettant en cause l’autorité de l’Etat [49].
Que faut-il retenir de ces peines ? Tous les observateurs de la presse officielle remarquèrent que les peines prononcées étaient bien en deçà de celles prévues par la loi pour les cas d’homicide. Cependant, la relative clémence dues aux circonstances atténuantes et aux indéniables dysfonctionnements de l’administration, reste relative comme le souligne Eglises d’Asie :
La sentence finale a donc maintenu et même aggravé les condamnations proposées par le Parquet, transformant notamment pour l’un des accusés la peine de prison avec sursis, en prison ferme [50].
Depuis le début de l’affaire, la famille de Doan Van Vuon ne négligea pas sa défense. Elle porta plainte plusieurs fois et fit entendre sa voix jusque sur les ondes de Radio Free Asia. La presse officielle témoigna régulièrement de l’avancée de l’affaire, n’hésitant pas à condamner la brutalité de l’action policière et soulignant les dysfonctionnements à chaque niveau de responsabilité. Les avocats purent également s’entretenir librement de l’affaire dans la presse officielle. La blogosphère entra également en action rapidement en diffusant de nombreuses images de la famille évincée et de sa maison détruite. Par un temps de crachin, l’image de cette famille réfugiée sous une tente ne pouvait que soulever l’indignation. La famille de Doan Van Vuon sut se servir de cette information mondialisée pour relayer sa cause. En outre, elle disposa du soutien très clair de la hiérarchie catholique et de la sympathie d’une partie de l’opinion publique frappée par la détermination et l’esprit solidaire de cette fratrie accablée.
A suivre : 3. Suites judiciaires
Article précédent : 1 Rébellion et contexte
FG, 09/04/2013.
Notes
[21] Nguyễn Hưng, Luật sư nhận bào chữa miễn phí cho ông Vươn, VN Express, 29/01/2012. Voir aussi : Luật sư Phạm Văn Sinh, Cần khởi tố ngay vụ phá nhà ông Vươn, VN Express, 01/02/2012. Dès le 5 janvier l’épouse de Doan Van Vuon avait adressé une plainte collective à plusieurs instances, voir : Les habitants de la commune où s’est déroulée la confiscation de terres du 5 janvier dernier signent une plainte mettant en cause les propos calomnieux des dirigeants provinciaux, EDA, 25/01/2012.
[22] Voir, art. cit., EDA, 17/01/2012.
[23] Nguyễn Hưng, Thanh tra vụ cưỡng chế đất ở Hải Phòng, VN Express, 31/01/2012. Voir également : Le Premier ministre va présider une réunion au plus haut niveau destinée à trouver une solution à l’affaire de la récupération forcée du terrain de M. Vuon et de sa famille, EDA, 03/02/2012.
[24] Voir par exemple : Tiến Dũng, Thủ tướng sẽ chủ trì họp về cưỡng chế ở Tiên Lãng, VN Express, 03/02/2012.
[25] Voir : Hà Anh, ‘Chúng tôi được chính quyền thuê phá nhà ông Vươn’, VN Express, 08/02/2012.
[26] Chính quyền sai toàn diện trong vụ Tiên Lãng, VN Express, 10/02/2012.
[27] Haiphong : le Premier ministre conclut à l’illégalité de la confiscation du terrain de Doan Van Vuon, EDA, 14/02/2012.
[28] Nguyễn Hưng, Chủ tịch huyện Tiên Lãng bị đề nghị cách chức, VN Express, 22/02/2012. Voir aussi : Nguyễn Hưng, Chủ tịch, phó chủ tịch huyện Tiên Lãng bị cách chức, VN Express, 24/02/2012. En janvier 2013, Le Van Hien fut mis en examen pour « manquements à ses responsabilités ayant entraîné des conséquences graves » : Hải Hưng, Cựu Chủ tịch huyện Tiên Lãng bị khởi tố, VN Express, 02/01/2013.
[29] Haiphong : limogeage des responsables de la confiscation de l’exploitation de Doan Van Vuon, EDA, 08/02/2012.
[30] Xuân Hoa, Chủ tịch Hải Phòng bị kiểm điểm về vụ Tiên Lãng, VN Express, 28/03/2012.
[31] Thái Thịnh, 50 cán bộ bị xử lý trong vụ Tiên Lãng, VN Express, 29/03/2012.
[32] La légitimité de la police de Haiphong pour mener l’enquête fut d’ailleurs critiquée, étant elle-même impliquée à divers degrés dans l’affaire, voir : Hà Anh, ‘Để công an Hải Phòng điều tra vụ ông Vươn là không đúng’, VN Express, 05/03/2012.
[33] Haiphong : les pouvoirs publics semblent peu pressés de sanctionner les responsables de la récupération illégale des terrains exploités par M. Vuon, EDA, 06/04/2012.
[34] Hải Hưng, Bốn sếp chỉ đạo phá nhà ông Vươn bị đề nghị truy tố, VN Express, 18/12/2012.
[35] Les victimes d’une expropriation reconnue illégale par le Premier ministre vont être jugées pour homicide, EDA, 27/03/2013. Voir aussi : Nam Anh – Hải Hưng, Anh em ông Vươn bị đề nghị truy tố tội Giết người, VN Express, 28/12/2012.
[36] Le président de la Commission épiscopale ‘Justice et Paix’ et l’évêque de Hai Phong demandent la libération immédiate de M. Doan Van Vuon et de ses frères, EDA, 03/04/2013.
[37] art. cit., EDA, 03/04/2013.
[38] art. cit., EDA, 03/04/2013.
[39] Pour plus de détail, voir les différents comptes-rendus de l’audience du 2 avril : Hà Anh – Việt Dũng, Sáng nay ông Đoàn Văn Vươn bị xét xử, VN Express, 02/04/2013 ; AFP et Le Monde, Vietnam : ouverture du procès d’un fermier qui s’est opposé à son expropriation, Le Monde, 02/04/2013 ; AFP, Vietnam: ouverture du procès d’un pisciculteur devenu héros populaire, Romandie, 02/04/2013.
[40] Hai Phong : la foule est tenue à distance du tribunal où Doan Van Vuon et ses frères sont jugés pour homicide, EDA, 03/04/2013.
[41] art. cit., EDA, 03/04/2013.
[42] Pour les détails de l’affrontement, voir : Hà Anh – Việt Dũng, Sáng nay ông Đoàn Văn Vươn bị xét xử, VN Express, 02/04/2013 ; Việt Dũng, Kịch bản ‘dàn trận’ của bị cáo Đoàn Văn Vươn, VN Express, 02/04/2013.
[43] Việt Dũng, Kịch bản ‘dàn trận’ của bị cáo Đoàn Văn Vươn, VN Express, 02/04/2013.
[44] (Nhóm phóng viên), Gia đình ông Vươn phủ nhận kế hoạch ‘dàn trận’, VN Express, 02/04/2013.
[45] id.
[46] Hai Phong : deuxième jour du procès de Doan Van Vuon et de ses frères, EDA, 04/04/2013.
[47] art. cit., EDA, 04/04/2013.
[48] Voir les comptes-rendus du verdict :
[49] Rapporté par Eglises d’Asie : art. cit., EDA, 05/04/2013.
[50] art. cit., EDA, 05/04/2013.
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![André Menras : “Việt Nam: Tiếng gào thét từ bên trong” [2020]](https://indomemoires.hypotheses.org/files/2020/09/Menras_VietNam_TiengGaoThetTuBenTrong_2020-672x372.jpg)
