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Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [3: Suites judiciaires]

VuAn_DoanVanVuon_PhaNha2Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Dans ce troisième volet, nous revenons sur les suites judiciaires de cette semaine avec l’affaire de la “destruction des biens” de la famille de M. Vuon, les condamnés d’hier devenus victimes pour le temps de ce second procès.

Suites judiciaires, condamnations mesurées

Les suites de cette affaire furent quasi immédiates. Tout d’abord, parce qu’un second procès de moindre envergure se déroula les 8 et 9 avril. Il concernait la question de la destruction de la maison familiale de Dang Van Vuon et de son outil de travail. Cinq personnes devaient défiler à la barre des accusés pour répondre de leurs actes et tenter d’éclaircir l’affaire. Deuxièmement, les suites immédiates furent provoquées par la décision de faire appel de la famille de Doan Van Vuon de la condamnation du 5 avril [51]. L’affaire n’est donc pas terminée.

Le 8 avril, le Tribunal populaire de Haiphong ouvra le procès des responsables présumés de la destruction du bien immobilier de la famille de M. Vuon. En premier lieu, comparut Le Van Hien, le président du Comité populaire du district de Tien Lang accompagné des quatre autres accusés. Parmi ceux-ci, seul Nguyen Van Khanh, l’ancien adjoint du district de Tien Lang, avait été maintenu en détention. Du côté des plaignants, la logique voulut que l’on retrouva Doan Van Vuon, son épouse Nguyen Thi Thuong mais également Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy. Par contre ce dernier ne fut pas présent [52]. Les accusés d’hier se retrouvaient donc du bon côté de la barre. Le Parquet populaire (VKSND ou Viện kiểm sát nhân dân) devait juger Le Van Hien pour « Irresponsabilité ayant causé de graves conséquences » tandis que les quatre autre protagonistes pour « Destruction de biens ». Outre M. Khanh déjà cité, il s’agissait de juger MM. Pham Xuan Hoa, ancien directeur du Bureau des Ressources naturelles et de l’environnement du district et surtout adjoint en charge de l’opération de récupération des terres de M. Vuon ; de Le Thanh Liem, ancien président du Comité populaire de la commune de Vinh Quang et membre du Comité directeur chargé de la récupération des terres et Pham Dang Hoan, ancien secrétaire du PCV de la commune de Vinh Quang [53].

L'ancien président du district de Tien Lang © 2013 TTXVN
M. Le Van Hien, l’ancien président du district de Tien Lang © 2013 TTXVN

Le Parquet rappela rapidement que la mise en place de l’opération de réquisition forcée des 19,3 hectares de M. Vuon trouvait sa source dans le refus d’obtempérer de ce dernier. Puis les juges entrèrent dans les détails pour saisir la chronologie de cette journée d’affrontement du 5 janvier 2012. Comme chacun sait, l’opération policière se déroula le matin aboutissant à la neutralisation de l’espace piégé par M. Vuon et des frères. Mais une seconde opération non prévue se déroula dans la soirée. Le comité de réquisition se rendit de nouveau sur les lieux pour détruire l’outil de travail de Vuon, les installations secondaires et enfin l’habitation de cette famille. Cependant, celle-ci étant solidement construite sur deux étages, ils firent appel à un conducteur de bulldozer pour mettre à bas l’édifice [54]. Au total 19 individus avaient participé à l’action. Le première responsabilité de cette action de destruction volontaire revenait à Nguyen Van Khanh à qui Le Van Hien avait confié la charge de diriger l’éviction forcée. Khanh ordonna à Hoa et Liem de mener cette tâche jusqu’à son terme. Au total, la valeur des biens détruits s’élevaient à plus de 290 millions de Dongs (environ 11.000 euros), soit une somme assez considérable pour une famille paysanne du Nord du pays. La valeur des biens détruits de M. Quy s’élevait à 190 millions tandis que pour Vuon et son épouse à environ 104 millions [55]. Dans tous les cas, l’objectif était bien de ruiner économiquement les récalcitrants. Cette version des faits rappelée par le Parquet tranchait sévèrement avec la version présentée par Do Trung Thoai, le président du Comité populaire de la ville de Haiphong, le 17 janvier 2012 qui arguait de représailles spontanées de la population mécontente [56].

La séance du 8 avril fut épique car chaque accusé se rejeta la responsabilité de l’action de destruction. Chacun des accusés nia la version du Parquet considérant leur responsabilité limitée et seulement partielle. Les quatre accusés reconnurent qu’ils avaient bien participé à l’opération mais aucun ne l’avait dirigé. Un témoin appelé à la barre, rejeta la faute de donneur d’ordre sur Nguyen Van Khanh mais à la surprise générale celui-ci fut défendu à son tour par Doan Van Vuon en personne. M. Vuon, hier dans le box des accusés, demanda au Tribunal d’alléger la peine de Nguyen Van Khanh mais de l’alourdir pour les autres ! [57] Le 9 avril, les débats reprirent avec un mea culpa de Le Van Hien, très affecté et acceptant d’endosser la responsabilité de ses trois subalternes “encore utiles à la collectivité” [58]. Pour Nguyen Van Khanh l’affaire se compliqua car, par la voix de son avocat, il réfuta les déclarations évasives et contradictoires des témoins jugeant l’enquête bâclée [59]. Enfin Doan Van Vuon et Pham Thi Bau donnèrent leur avis avec un certain aplomb. Ils considérèrent que le Tribunal n’allait pas au fond des choses, que les débats sur les chefs d’accusation restaient superficiels, que l’on couvrait trop les coupables, que les mobiles véritables de cette action restaient flous… et qu’il fallait rouvrir l’enquête pour poursuivre les 19 personnes qui avaient participé à cette entreprise de destruction incluant le conducteur du bulldozer [60].

M. Nguyen Van Khanh, l'ancien chef-adjoint du Comité populaire de Tien Lang © 2013 TTXVN
M. Nguyen Van Khanh, l’ancien chef-adjoint du Comité populaire de Tien Lang © 2013 TTXVN

Le verdict de l’affaire des destructions de biens de la famille de M. Vuon fut sans complaisance pour les cinq accusés. Bien que placées au bas de l’échelle du réquisitoire du procureur, les peines n’exclurent aucun des cinq protagonistes. Le Van Hien, l’ancien président du Comité populaire du district de Tien Lang écopa de 15 mois de prison avec sursis pour “manquements à ses responsabilités ayant causé de graves conséquences”. Les quatre autres coupables se virent condamnés pour “destruction de biens” : Pham Van Hoa, adjoint en charge de l’opération de réquisition pris 24 mois de prison avec sursis tout comme Nguyen Thanh Liem, l’ancien président de la commune de Vinh Quang. Pham Dang Hoan, l’ancien secrétaire du PCV de la commune fut condamné à une peine moindre de 15 mois de prison avec sursis. Quant à Nguyen Van Khanh, ancien adjoint de Le Van Hien, il écopa de la condamnation la plus lourde avec 30 mois de prison. Tous devront être mis à l’épreuve pendant une période de 30 à 48 mois après avoir effectué leur peine et ne pourrons réintégrer les services de l’Etat qu’un an après avoir terminé cette longue période de mise à l’épreuve. La condamnation fut accompagnée d’un dédommagement financier à pourvoir à la famille de Doan Van Vuon. Trois des coupables devront chacun payer à la famille une somme de 82 millions de Dong, et de son côté Pham Danh Hoan, une somme de 47 millions de Dong [61]. L’ensemble de ces sommes correspondait peu ou prou à l’évaluation des dégats sur le terrain de M. Vuon établie par l’enquête.

Au vu de l’importance de l’affaire, la condamnation des responsables locaux du Parti et de l’Etat n’est pas une surprise. Même si elle apparaît relativement clémente, elle est exemplaire à plus d’un titre. La justice, très affaiblie au moment des enquêtes, se concentra sur les éléments probants de l’affaire de “destruction de biens”. Celle-ci était si évidente et les images de la maison détruite de la famille de M. Vuon ayant largement circulées dans la presse et sur internet qu’il convenait de marquer le retour de l’Etat sur le Parti, ceci bien entendu de façon mesurée. La parole du Premier ministre (du 10 fécrier 2012) devait également se faire entendre. Le passage dans le box des cinq anciens cadres se veut un signe fort pour empêcher toute dérive dans des cas similaires de tensions accrues entre les paysans et les instances locales du PCV. Mais la question reste posée : est-ce bien suffisant ? Il n’y a eu ni exclusion du Parti ni même directive nationale de l’Etat pour tirer les leçons d’un tel affrontement. La loi sur la terre actuellement en cours d’étude pourra-t-elle clarifier l’imbroglio local ? L’Etat-Parti a-t-il bien pris la mesure du mécontentement paysan ? De fait, on se demande quel sera l’impact réel de ces deux affaires jugées en continue et aux verdicts sensiblement différents ?

FG, 10/04/2013.

A suivre : 4. Réactions et leçons.

Les cinq accusés à la barre © 2013 TTXVN
Les cinq accusés à la barre © 2013 TTXVN

Notes

[51] Gia đình ông Đoàn Văn Vươn sẽ kháng án, 05/04/2013.

[52] (Nhóm phóng viên), Xét xử 5 cựu quan chức phá nhà ông Vươn, VN Express, 08/04/2013.

[53] art. cit., Xét xử 5 cựu quan chức phá nhà ông Vươn, VN Express, 08/04/2013.

[54] id.

[55] id.

[56] Voir volet 1. Rébellion et contexte, note 16.

[57] (Nhóm phóng viên), Không ai nhận đã ra lệnh phá nhà ông VươnVN Express, 08/04/2013.

[58] (Nhóm phóng viên), Cựu chủ tịch Tiên Lãng nhận tội cho cấp dưới, VN Express, 09/04/2013.

[59] art. cit., VN Express, 09/04/2013.

[60] id.

[61] (Nhóm phóng viên), Cựu chủ tịch Tiên Lãng lĩnh 15 tháng tù treo, VN Express, 10/04/2013.

* * *

Les lieux de l’affaire : commune de Vinh Quang, dictrict de Tien Lang, Ville de Haiphong.

En bas à droite, sur le bord de mer, l’exploitation de Doan Van Vuon (Đầm thủy sản Đoàn Văn Vươn)


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Cùng Viết Hiến Pháp – Ecrivons ensemble la constitution : une initiative vietnamienne constructive

HienPhapAlors que le Parti Communiste Vietnamien (PCV) a décidé de répliquer et de contre-attaquer les idées “dégradées” de démocratie, de multipartisme ou de séparation des pouvoirs [1], les initiatives visant à réécrire de fond en comble la constitution actuelle se développent chaque jour davantage et rencontrent un vif succès auprès de la population[2]. Le billet d’aujourd’hui revient sur une des initiatives les plus organisées sur le plan académique pour nourrir le débat et contribuer à la connaissance du droit constitutionnel vietnamien.

Depuis le 1er février 2013, une initiative à la fois judicieuse et constructive a vu le jour sur la toile. Trois scientifiques vietnamiens, et non des moindres, ont ouvert le site “Cùng Viết Hiến Pháp” – Ecrivons ensemble la constitution (ou Co-écrire la constitution) pour réfléchir sur la question de la refonte de la constitution de 1992, l’actuelle constitution de la RSVN (amendée en 2001). Les trois signataires de l’initiative sont :

  • NgoBaoChau-sach250Le célèbre scientifique Ngô Bảo Châu, professeur de mathématiques à l’Université de Chicago, décoré de la médaille Fields en 2010, membre de l’American Mathematical Society en 2012, auteur du blog : http://thichhoctoan.net
  • L’historien Nguyễn Anh Tuấn, affilié au Centre Joan Shorenstein sur la presse, la politique et l’ordre public de l’Université de Harvard, ancien rédacteur en chef de VietNamNet et cofondateur de Diễn đàn Boston.

Ces trois scientifiques qui possèdent chacun une entrée détaillée sur Wikipedia (en anglais, en français ou en vietnamien) sont représentatifs de la nouvelle élite intellectuelle. Comme le stipule le titre de l’ouvrage paru à Hanoi en 2010 sur Ngo Bao Chau (voir ci-contre), ils incarnent “l’honneur intellectuel vietnamien”.

Déclaration d’intention : un espace pour dialoguer

Dans la page Déclaration d’intention (Lời phi lộ), les auteurs du site ont clairement présenté leur objectif premier en créant ce site :

“Écrivons ensemble la constitution” a été créé pour offrir un espace de dialogue pour tous ceux qui s’intéressent à l’amendement de la Constitution, afin qu’ils puissent discuter ensemble de cette question sérieusement et démocratiquement.

Considérant cette affaire de façon scientifique et pragmatique, ils rappellent l’importance de l’enjeu:

“La Constitution est la loi fondamentale d’une nation. La Constitution doit contenir les principes qui sous-tendent la construction d’institutions politiques, l’organisation et le fonctionnement de l’État, la protection des droits fondamentaux des personnes. Une bonne constitution est la première étape pour s’assurer que les citoyens travaillent ensemble pour construire une vie de paix, de liberté, une société démocratique et égalitaire, ce qui, après tout, est la raison de l’existence de toutes les institutions sociales”.

La déclaration d’intention des trois auteurs s’accompagne d’une perspective historique qu’il convient de ne pas négliger. Ainsi, sachant que la constitution d’un pays quel qu’il soit naît toujours dans des contextes historiques forts différents, ils en appellent à relire la Constitution de 1992 à l’aune des précédentes constitutions qu’a connues le Viêt-Nam indépendant depuis 1946 ainsi que des constitutions marquantes de l’histoire du monde. Pour ce faire, le site a mis en ligne les différentes constitutions vietnamiennes qui ont marqué l’histoire de ce pays en guerre pendant plus de trente ans. Rappelons brièvement aux lecteurs quelles étaient ces constitutions par ordre chronologique :

A l’appui de cette déclaration d’intention, le site se propose de recevoir toutes les contributions sérieuses à l’élaboration du nouvelle constitution vietnamienne pour la République Socialiste du Viêt-Nam (RSVN). En quelques semaines, force est de constater que des centaines d’articles ont été postés sur le site, répartis en plusieurs catégories correspondant chacune à une thématique de la constitution (voir Posts per category sur le site) : Conseil constitutionnel, anciennes constitutions vietnamiennes, constitutions d’autres pays, direction du PCV et de l’État, séparation des pouvoirs, armée nationale, droits de l’homme et du citoyen, propriété privée et économie nationale, ouvrages de référence, référendum, courrier des lecteurs, idées et sujets divers…

Malgré l’importance de ces sujets, le site se limite exclusivement aux questions directement liées à la Constitution et à la construction d’un État de droit. En s’interdisant de commenter les idées émises tout en filtrant les propositions qui doivent être dûment argumentées et claires, ni diffamantes ni calomnieuses, le site prétend à une certaine impartialité.

Exemple de contribution : Tuấn, le correcteur méticuleux

Le 22 mars 2013, un contributeur nommé Do Quang Tuan a présenté sa critique du Projet gouvernemental sous la forme peu habituelle d’un “suivi des modifications”. L’intérêt de l’exercice est que les idées, critiques et commentaires de l’auteur apparaissent clairement ainsi que les portions de texte à corriger. Et l’exercice, qui peut paraître scolaire, permet à l’auteur d’insister sur des points qu’il considère comme essentiels. En préambule de son texte corrigé, l’auteur expose les sources d’inspiration qui ont motivé sa correction et qui lui ont permis de proposer des textes alternatifs aux différents amendements du projet gouvernemental : il évoque la constitution des États-Unis, celle de la France, la première constitution vietnamienne de 1946 et enfin celle préconisée par le groupe des 72 intellectuels dite “Requête des 72”.

Sans entrer dans le détail (le lecteur intéressé se reportera au texte original sur le site [3]), voici quelques exemples de bon sens avancés par M. Tuấn :

  • Le préambule de la constitution est entièrement repensé et vidé de ses références à 1930, date de la création du parti communiste au Viêt-Nam (à l’époque PCI / Parti Communiste Indochinois). L’argument est simple : le Viêt-Nam n’a pas attendu le parti communiste pour résister à l’envahisseur à travers les siècles et s’affirmer en tant que nation unifiée (p. 1, voir image ci-dessous). En clair, le parti communiste ne peut s’autoproclamer unique détenteur d’une tradition millénaire. Dans le même sens, les références explicites au marxisme-léninisme et à la “transition vers le socialisme” sont des expressions liées à l’histoire du PCV et non à celle du peuple vietnamien dans son ensemble (p. 2). L’auteur ici dénie clairement la voie socialiste sous la direction du PCV pour défendre l’existence d’une démocratie parlementaire tout au long des articles suivants.
  • Pour l’article 1, il suggère de supprimer le terme « socialiste » de la dénomination nationale du pays. L’appellation “République du Viêt-Nam” serait ainsi bien suffisante. Le mot « liberté » qui figurait dans la constitution de 1946 dans plusieurs clauses devrait être de nouveau mentionné (p. 3).
  • L’article 2 insiste sur la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire, p. 4).
  • L’article 4 est entièrement révisé avec l’abandon du rôle directeur du PCV au profit du multipartisme (p. 5).
  • Les articles 6 et 7 clarifient et renforcent le rôle de l’Assemblée nationale (p. 7).
  • L’article 8 rappelle le droit constitutionnel et les institutions démocratiques.
  • L’article 9 redéfinit le rôle du Front de la Patrie : une organisation qui doit favoriser la réconciliation nationale, [etc.].

Nous pourrions poursuivre en décryptant et résumant les différents apports proposés par l’auteur et discuter chacun de ses arguments. L’exercice serait bien entendu intéressant et aussi fastidieux que le travail de déconstruction entrepris par cet ingénieux contributeur. Remarquons que nombreux articles proposent d’effacer le mot “socialiste”, donnant ainsi le ton d’une constitution dépolitisée, non plus pensée pour le seul profit d’un parti politique et de ses organisations satellites mais pour le peuple dans son ensemble. Notons également que l’auteur ne propose pas de modifications pour l’emblème national, le drapeau national (étoile jaune sur fond rouge) ou le choix de la capitale (Hanoi). D’une façon générale, les corrections apportées se focalisent sur la “décommunisation” du texte gouvernemental pour promouvoir un État de droit “neutre” (et non plus socialiste) dans lequel les droits fondamentaux des citoyens seraient dûment respectés et garantis.

* * *

L’utilité des articles compilés par le site “Cùng Viết Hiến Pháp” n’est plus à démontrer. Le site rassemble à ce jour un corpus tout à fait pertinent et riche pour qui s’intéresse à ces questions. Il devrait par la même susciter de nouvelles recherches académiques sur l’évolution du droit constitutionnel vietnamien au cours du XXe siècle. En outre, l’existence de ce nouveau site prouve que l’affaire de la révision de la constitution suit toujours son cours et suscite l’intérêt grandissant des Vietnamiens du pays comme de l’étranger, du simple paysan au chercheur internationalement reconnu. Chose remarquable, le vent de liberté qui souffle à travers la toile, sans précédent depuis la réunification dans sa contestation frontale de l’autorité communiste, permet d’avancer que le second Doi Moi est désormais en marche. En ce sens, en tant que nouvelle pierre du débat démocratique en construction, “Cùng Viết Hiến Pháp” est une démarche intéressante et originale pour penser de façon sérieuse le Viêt-Nam de demain.

François Guillemot, 24/03/2013.

[1] Voir à titre d’exemple les articles attaquant la “Requête des 72”, dénommée “requête fantôme”, postés sur le site du Premier ministre Nguyen Tan Dung : “Kiến nghị ma 72″: Cáo già biến thành hề trên sân khấu “rân chủ” ; Voir aussi EDA, Les autorités dénoncent les « conceptions erronées » de certaines contributions au projet constitutionnel, 07/03/2013. La dernière attaque pour discréditer la “Requête des 72” est illustrée par l’interview, diffusée le 22/03/2013 sur VTV, de l’ancien ministre de la Justice, Nguyen Dinh Loc et chef de la délégation des 72. Coup dur pour le groupe de signataires, ce dernier affirmait qu’il n’avait pas participé à l’élaboration de la nouvelle constitution préconisée par les 72 et que ses remarques concernant la Requête en sept points n’avaient pas pu être prises en compte. Une façon de se désolidariser de l’initiative : voir Mặc Lâm, Có phải phát biểu bị lợi dụng?, RFA, 23/03/2013.

[2] A ce stade, pas moins de sept groupes citoyens ou organisations religieuses ont exprimé leur désir de changement profond du système politique vietnamien en proposant pour certains d’entre eux des constitutions alternatives. Ce sont respectivement : la Requête des 72, le site Co-rédigeons la constitution, la Déclaration des citoyens libres, la Déclaration de la Conférence épiscopale, la Déclaration du vénérable Thich Quang Do de l’Eglise bouddhique unifiée du Viêt-Nam, la Déclaration du Bloc pro-démocratie 8406, la Déclaration de Le Quang Liem, représentant du Bouddhisme Hoa Hao. Voir l’article de Phạm Nhật Bình, Nếu họ cứ giữ hiến pháp như cũ thì làm gì?, 21/03/2013, sur le site du Viet Tan.

[3] Góp ý cho Dự thảo sửa đổi – Đỗ Anh Tuấn (pdf ou doc)

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L’affaire de la refonte de la constitution vietnamienne : Fin de Parti ou fin de partie ?

NguyenDacKienA en croire les différentes initiatives citoyennes appelant au multipartisme et à la démocratie, le monopole du Parti communiste du Viêt-Nam (PCV) est de plus en plus fortement contesté. Fait assez nouveau, cette contestation est désormais publique et ostentatoire. Depuis la création du Bloc pro-démocratie en 2006, le nombre de citoyens autodéclarés en dissidence avec l’Etat-Parti n’a fait que progresser malgré les campagnes de répression politique de ces dernières années. Ceci démontre les limites de la répression et offre de surcroît à la RSVN un visage rétrograde à l’image des régimes finissants de l’Europe de l’Est des années 90. En Asie du Sud-Est, le Myanmar a bien compris les avantages que pouvaient apporter un retour de la démocratie et même s’il y a encore beaucoup à faire le chemin est tracé. Or, le Viêt-Nam semble devoir amorcer un virage avec un clivage aujourd’hui flagrant entre le pouvoir communiste et le peuple vietnamien. Paysans expropriés en colère, intellectuels bâillonnés ayant décidé de rompre le silence, blogueurs déconstructeurs des discours officiels, une partie de l’élite citadine et de la paysannerie pauvre est entrée en fronde sans parler des milieux bouddhistes ou catholiques étroitement encadrés depuis 1975.

Fin de Parti…

HienPhap1992Au mois de novembre 2012, l’Assemblée nationale vietnamienne, par la décision n° 38/2012/QH13, proposait une refonte de la constitution vietnamienne actuelle [1]. Un Comité officiel, validé par le PCV, chargé de récolter les avis de la population fut mis sur pied le 2 janvier 2013 [2]. Dès la diffusion de cette nouvelle, très encadrée et présentée dans la forme la plus habituelle du régime, des intellectuels renommés et des citoyens concernés se sont mis au travail pour proposer une alternative à la constitution actuelle. Deux mois après, les autorités ont pu recueillir les précieux avis qui dépassent à n’en pas douter les résultats escomptés. En effet, le message principal de la consultation populaire pour amender et réviser la constitution de 1992 (déjà amendée en 2001) peut se résumer en cette nouvelle assertion : nous ne voulons plus du monopole du parti. C’est l’objet de la demande de l’abrogation de l’article 4 de la Constitution actuelle qui stipule : « le Parti communiste vietnamien (…) est la force dirigeante de l’Etat et de la société » [3]. Le projet d’abolition pur et simple de cet article n’est pas nouveau et a été défendu par la dissidence depuis des années mais il s’est toujours heurté à une vive opposition du pouvoir en place. En 2007, sur cette question brulante, l’ancien Président de la République socialiste du Viêt-Nam (RSVN), Nguyen Minh Triet, avait répondu que cela équivalait à un suicide « tự sát » pour le parti [4].

Reprenons ici le fil chronologique de cette affaire. Le 19 janvier 2013, une « Requête pour une refonte de la Constitution » était mise en ligne sur internet (site Bauxite Viêt Nam) pour exprimer l’avis d’un groupe de 72 intellectuels, anciens responsables politiques ou personnalités de la hiérarchie catholique [5]. Cette requête prend à contrepied le projet gouvernemental sur plusieurs points. Elle affirme la nécessité d’un certain nombre de changements radicaux pour que la nouvelle constitution soit crédible et conforme à la volonté du peuple. Outre l’abrogation de l’article 4, le texte aborde la question de la propriété collective de la terre, une « invention soviétique » que les précédentes constitutions de 1946 et de 1959 ne mentionnaient pas. Il s’agit de revenir donc à une forme de propriété privée préexistante à des époques différentes au Nord comme au Sud avant 1975. Le troisième point tout aussi important concerne la neutralité de l’armée et des appareils de contrôle, des « forces armées populaires » (lực lượng vũ trang nhân dân) vis-à-vis du pouvoir. Il s’agit en clair de dépolitiser l’armée et la police qui ne doivent en aucun cas servir les intérêts d’un parti politique quel qu’il soit. Et ce point prend à contresens le projet de l’article 70 (visant à compléter l’article 45 de la constitution actuelle) qui affecte ce rôle de protection et de fidélité au PCV seul [6]. La revue en ligne Eglises d’Asie a parfaitement résumé dans les grandes lignes les changements préconisés :

La requête contient sept propositions d’amendements, dont certains remettent en cause les fondements du régime actuel. Dans le nouveau texte constitutionnel proposé, on ne retrouve plus l’article 4 de l’actuelle Constitution présentant le Parti communiste comme la force dirigeante du système politique et de la société. Il devient une organisation politique comme les autres, soumise à l’épreuve des élections et ne possédant aucun privilège sur les autres. C’est le peuple qui désormais détient la souveraineté. La propriété du peuple tout entier (c’est-à-dire, concrètement, l’Etat) sur les terres est, elle aussi, mise en cause. Les droits de l’homme sont énumérés et définis. Le régime institué par le nouveau texte serait une république de type présidentiel [7].

La requête rencontra rapidement un immense succès avec, lors de sa soumission officielle le 3 février 2013, au comité de l’Assemblée nationale chargé de relever les avis, plus de 2500 signataires et l’adhésion de la Fédération des étudiants catholiques du Vietnam [8]. Elle continue de recueillir des centaines de signatures.

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La jeunesse mobilise ses avatars : vu sur le blog Dân Luận.

L’affaire a pris un nouveau tournant lorsque le 26 février 2013 le journaliste hanoïen Nguyen Dac Kien fut forcé de quitter la rédaction du journal Gia đình & Xã hội (Famille et Société) à la suite d’un article critique vis-à-vis du Secrétaire général du PCV Nguyen Phu Trong [9]. En effet, ce dernier soulignait, plutôt timidement d’ailleurs, les « Points de vue politiques dégradés » proposés pour réformer la constitution [10]. Cette opinion maladroitement divulguée laisse entrevoir que la consultation populaire n’a en réalité aucun sens. Elle souleva des protestations et des interrogations sur les objectifs réels du pouvoir (voir plus bas). Courageusement, le journaliste Nguyen Dac Kien avait exprimé, en cinq points, un certain nombre d’idées partagées par de nombreux blogueurs et citoyens sur ce qu’il considérait comme nécessaire pour sortir le pays de l’impasse politique. Nous reproduisons ci-dessous ces propositions révolutionnaires traduites en français sur le blog Dân Làm Báo :

1. Nous voulons non seulement supprimer l’article 4 de la Constitution, mais aussi organiser un Congrès constitutionnel pour établir une nouvelle Constitution; celle qui reflèterait la vraie volonté de l’ensemble du peuple vietnamien, et non pas la volonté du Parti communiste telle que défend la Constitution actuelle.

2. Nous soutenons le pluralisme, le multipartisme, et tous les partis politiques qui se concurrencent loyalement pour la liberté, la démocratie, la paix et le progrès du peuple vietnamien. Aucun parti politique, quelque que soit le statut, n’aura le droit de manipuler notre nation par le totalitarisme.

3. Nous soutenons la création d’un Etat fondé non seulement sur la séparation des pouvoirs (séparation du législatif, de l’exécutif et du judiciaire), mais aussi sur la décentralisation du pouvoir gouvernemental, c’est-à-dire un système qui augmente l’autonomie des régions et établit des administrations locales fortes. Nous soutenons la suppression de grandes entreprises nationales (ou entreprises soutenues par l’État) ainsi que celle des institutions publiques qui emploient improprement le budget national, qui détournent les biens collectifs, et qui détruisent la confiance, l’esprit et la solidarité du peuple vietnamien.

4. Nous soutenons l’apolitisme de l’armée. L’existence de l’armée a pour but de protéger le peuple et la patrie, de défendre la souveraineté nationale, et non pas de servir n’importe quel parti politique.

5. Nous affirmons avoir le droit de faire la déclaration ci-présente, et que tous les autres vietnamiens possèdent le même droit. Nous sommes en train d’appliquer les droits fondamentaux de l’homme qu’il s’agisse de la liberté d’expression et la liberté de pensée. Ces droits sont acquis par chaque être humain à la naissance; ils sont reconnus et respectés par le peuple vietnamien; Ces droits n’ont pas été octroyés par le Parti Communiste Vietnamien, par conséquent, ce dernier n’a en aucun cas le droit de nous en déposséder, ni d’en juger. De ce fait, nous considérons que tous les jugements et accusations à notre égard sont des diffamations. Et nous croyons que ceux qui s’opposent à ces droits de l’homme s’opposent aussi aux intérêts nationaux et au progrès de l’humanité. [11].

Cette véritable déclaration politique a suscité une troisième initiative citoyenne intitulée « Déclaration des ces citoyens libres » [12]. Elle s’est affichée sur la toile sous la forme d’une pétition en ligne en reprenant mots pour mots la missive du journaliste expulsé (ci-dessus, le “je” de Nguyen Dac Kien étant remplacé par le “nous” des citoyens libres). La première phrase de ce nouvel appel est un signe de solidarité : « Nous, les premiers signataires du texte qui suit, nous dressons aux côtés du journaliste Nguyen Dac Kien et appelons les autres citoyens à déclarer avec nous » les cinq mesures phares avancées par le jeune journaliste [13]. Voici donc l’essentiel de ce qui s’est dit dans le premier volet de cette affaire.

… ou fin de partie ?

Hienphap2La consultation populaire en a fait rêver plus d’un et des groupes d’intellectuels issus des rangs même du PCV se sont pris au jeu. Mais le projet de réécriture pour l’avènement d’une nouvelle constitution porté par les 72 personnalités n’a pas fait long feu. Quatre jours seulement après le dépôt de la requête, la commission de l’Assemblée nationale faisait connaître son avis. Très habilement, elle ne discutait pas du contenu mais pointait le caractère déplacé de la demande, qui ne s’inscrivait pas, selon elle, dans le cahier des charges de l’arrêté de novembre 2012 puisque la requête n’était ni plus ni moins un projet concurrent [14]. Notez que cette agitation soudaine se manifesta juste avant les festivités du nouvel an lunaire (dimanche 10 février). Fait peu habituel, la joute fut reprise ce jour-là par le cardinal archevêque de Saigon, Mgr Jean-Baptiste Pham Minh Mân, qui, de son côté, en guise de cadeau de nouvel an, édita une lettre ouverte adressée aux autorités comme aux citoyens appelant à une rénovation totale (toàn diện) du pays [15]. La lettre, modérée, humaniste et pleine bon sens, propose une refonte de la société sur des bases plus morales, sur l’Etat de droit, le respect mutuel. Cette rénovation intégrale, souligne-t-il, « doit s’effectuer non dans la violence, mais dans le dialogue, la collaboration et en plein accord avec la culture vietnamienne » [16]. Puis, à partir de Hanoi, la Conférence épiscopale a emboîté le pas de Saigon pour annoncer ses propositions de réforme dans une nouvelle lettre ouverte dûment argumentée le 4 mars 2013 [17].

NguyenPhuTrong2013
Nguyen Phu Trong, le secrétaire général du PCV

La réponse du pouvoir à ces différentes vues pour tenter d’influer sur l’avenir du Viêt-Nam reste ambiguë. Les ténors du PCV et de l’Assemblée nationale poursuivirent la contre-offensive en assénant la ligne à ne pas franchir. Les derniers propos de Nguyen Phu Trong, le secrétaire général du PCV, qui mirent le feu aux poudres, en date du 25 février, ne sont guère rassurants mais se sont pas étonnants non plus [18]. Il assimilait les différentes propositions de réforme démocratique de ses collègues (la requête des 72) à une « régression à la fois politique et morale ». Il mettait en garde les cadres du parti contre ces « dérives » pour que la consultation populaire soit mieux dirigée. Signe d’un possible désarroi, il reprenait les mots principaux mots d’ordre des intellectuels frondeurs (abrogation de l’article 4, multipartisme, séparation des pouvoirs, dépolitisation de l’armée) pour marteler qu’il s’agissait bien, selon lui, d’une dégradation et non d’une avancée politique [19]. Qu’à cela ne tienne, les réponses aux inquiétudes soudaines du secrétaire général du PCV se sont fait connaître sur la toile : outre l’article très exceptionnel de Nguyen Dac Kien, d’autres voix continuent de s’exprimer. Le maintien de l’article 4 illustrerait à lui seul la régression politique actuelle défend le journaliste Vo Van Tao sur RFA [20]. De Hanoi, le dissident Nguyễn Thanh Giang décrypte les ambiguïtés du secrétaire général [21]. Quant au journaliste dissident Huy Duc, il exprime sur son blog Osin son point de vue sur la réforme de la constitution qui selon lui ne devrait pas consister pas à construire des abris pour le pouvoir communiste en déclin [22]. Et la liste des avis frondeurs est encore longue [23].

Quels sont les enseignements à tirer de cette joute politique ou de ce dialogue de sourds qui se répètent depuis plusieurs années ?

  • La chose la plus importante est illustrée par le fait que le PCV est désormais attaqué non plus sur son bilan mais sur sa raison d’être, sur son essence même, sur son utilité et son efficacité réelles pour le pays, et ceci  à l’intérieur du pays. Et cette contestation est désormais ouverte, déclarée, exprimée sur la place publique. Entaché par les affaires de corruption, par la mauvaise gestion économique, par la richesse accumulée au profit d’une nomenklatura méprisante, beaucoup pensent qu’il n’est plus crédible.
  • Deuxièmement, cela démontre aussi que le divorce entre une partie de la population et le PCV est consommé. La dislocation de cette osmose entre le Parti et le peuple, construite, promue, nourrie et contrôlée par le PCV est désormais un processus reconnu dont on ne peut prévoir l’issue. Autant la période de la guerre dans un Viêt-Nam divisé donnait à la RDVN le visage d’une population soudée derrière le Parti des Travailleurs (il aurait été dangereux de signifier alors une dissidence), autant la période du retour à la paix véritable, c’est-à-dire depuis la fin de l’aventure militaire au Cambodge (1989), a révélé le visage multiple et complexe d’un Viêt-Nam que les autorités communiste voulaient « unique » (mais qui ne l’a jamais été).
  • Troisièmement, le nombre de citoyens-dissidents de l’Etat-Parti est en constante augmentation et affiche désormais non plus quelques dizaines d’individus courageux mais rassemble aujourd’hui des dizaines de milliers de Vietnamiens dont une bonne partie vit et travaille au Viêt-Nam. Qui plus est, la contestation est le fait d’anciens « camarades », d’anciens responsables politiques, d’intellectuels membres du PCV ou proches de lui et donc hors de tout soupçon.

Cette nouvelle contestation intérieure est portée par des groupes de citoyens que le pouvoir communiste ne peut aisément taxer de « réactionnaires » ou d’organisation voulant « renverser le gouvernement populaire ». Ces intellectuels sont par ailleurs conscients de la portée surtout symbolique de leur acte :

Interrogé par Radio Free Asia, un des membres du groupe des premiers signataires, Mme Pham Chi Lan, a déclaré que, selon elle, les réformes suggérées dans la requête étaient à la fois conformes aux aspirations du peuple et accordées à l’évolution des divers pays dans le monde. Elle pense que les réformes démocratiques demandées seront difficilement acceptées par le Parti communiste vietnamien. Pourtant, souligne-t-elle, les dirigeants eux-mêmes sont persuadés que seules des réformes profondes pourront arracher le Parti à la crise qu’il traverse actuellement [23].

Face à cette situation inédite, le pouvoir va être obligé de choisir. Engager le second Renouveau préconisé depuis 2010 par les experts politiques et économiques ou faire le dos rond avant de lancer une nouvelle répression lorsque la fièvre « démocratique » sera apaisée. Le choix est cornélien car il engage l’avenir du Viêt-Nam sur le plan intérieur et extérieur. L’échec de la réforme constitutionnelle enverrait un signe négatif et désespérant pour les centaines de milliers de petits acteurs économiques et sociaux du pays et surtout pour la jeunesse en soif de changement. Un capital social non négligeable pour sortir de la crise et de la concurrence économique implacable que se livrent les pays de la région. Sur le plan extérieur, l’impossibilité de changer démontrerait que l’Etat-Parti vietnamien est acculé à une impasse historique. Pour ainsi dire, afin de conserver une certaine aura, en partie due à la couteuse guerre de réunification, le PCV a le devoir de prendre la mesure de la nouvelle aversion vietnamienne pour l’idéologie marxiste-léniniste que certains intellectuels dénoncent aujourd’hui clairement comme un « stalinisme », historiquement dépassé et politiquement nocif (voir à titre d’exemple les propos très directs du Professeur Tuong Lai).

* * *

En bref, comme en décembre 1986 lors du VIe congrès du PCV, il convient de « parler vrai » mais plus encore : il faut agir. Le PCV doit réfléchir à une nouvelle stratégie : le « changer pour faire du neuf » de l’époque de l’avènement du Đổi Mới (Renouveau) ne risque plus de faire recette tant il s’est concrétisé par un « changer pour survivre » en permettant l’avènement d’une riche et puissante nomenklatura aujourd’hui soucieuse de ses privilèges.

Il faudra donc être inventif, saisir cette occasion favorable pour passer en douceur à la transition démocratique. Sans quoi, à la fronde courtoise engagée par les intellectuels conquis par les rêves de démocratie et de multipartisme risque de succéder une déflagration sociale ou militaire entraînant le pays dans l’instabilité. Le risque est sérieux, c’est pourquoi une transition raisonnée, à la cambodgienne ou à la birmane – et le Viêt-Nam est dans une meilleure position -, permettrait au PCV de réformer le système en profondeur tout en conservant les clés du nouveau pouvoir (cas des transitions russes et des pays de l’Europe de l’Est des années 1990) ou à se ménager une porte de sortie sans conséquences politiques lourdes. Le second Đổi Mới prendra-t-il la forme d’un « changer pour rester » ou offrira-t-il au Viêt-Nam l’évolution pacifique qu’il mérite après des années de guerre et de totalitarisme ?

François Guillemot, 05/03/2013

 

Notes

[1] Nghị quyết số 38/2012/QH13 ngày 23/11/2012.

[2] Voir l’annonce officielle sur le site du gouvernement : VGP News, “Chính thức công bố Dự thảo sửa đổi Hiến pháp 1992“, 02/01/2013.

[3] Voir : Les constitutions du Vietnam, 1946-1959-1980-1992, Hanoi, Editions The Gioi, 1995, p. 154. La constitution de 1992 sur le portail du gouvernement de la RSVN : “Hiến pháp nước CHXHCN Việt Nam“.

[4] Cf. Guillemot, François, “Viêt-Nam, résistances, révolutions, réunification”, in Joao Medeiros (dir.), Le mondial des nations, 30 chercheurs enquêtent sur l’identité nationale, Paris, Choiseul éditions & RFI, 2011, p. 365.

[5] Voir : “Kiến nghị về sửa đổi Hiến pháp 1992“. Voir l’analyse d’Eglises d’Asie : EDA, “Déjà 800 signatures pour une lettre ouverte demandant le remaniement de la Constitution“, 24/01/2013.

[6] L’article 45 stipule actuellement : “Les forces armées populaires doivent être d’une fidélité absolue envers la Patrie et le peuple ; se tenir prêtes à combattre pour défendre l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Patrie, la sûreté nationale, l’ordre et la sécurité sociale [sic], défendre le régime socialiste et les acquis de la révolution ; ensemble avec tout le peuple, édifier le pays”. Il n’est donc pas officiellement fait mention de la protection du PCV comme le stipule l’amendement n°70 : “Điều 70 (sửa đổi, bổ sung Điều 45) Lực lượng vũ trang nhân dân phải tuyệt đối trung thành với Đảng cộng sản Việt Nam, Tổ quốc và nhân dân, có nhiệm vụ bảo vệ độc lập, chủ quyền, thống nhất, toàn vẹn lãnh thổ của Tổ quốc, an ninh quốc gia và trật tự, an toàn xã hội; bảo vệ Đảng, Nhà nước, nhân dân, chế độ xã hội chủ nghĩa, cùng toàn dân xây dựng đất nước và thực hiện nghĩa vụ quốc tế”.

[7] Souligné par nous. EDA : “La requête pour la refonte de la Constitution, signée par des milliers de personnes, a été remise au bureau de l’Assemblée nationale“, 07/02/2013.

[8] Voir sur Mémoires d’Indochine : “Le 4/02/2013 : une journée historique ? – Trao kiến nghị về Hiến pháp” et EDA : “Des évêques et des étudiants catholiques signent la requête pour la refonte de la Constitution“, 25/01/2013. Voir aussi les photographies de “supporters” sur le blog Dân Luận : “Cùng chụp ảnh ủng hộ Bản Kiến Nghị về Sửa Đổi Hiến Pháp 1992“.

[9] Voir RFA : “Vietnamese Reporter Fired for Critical Essay“, 26/02/2013 (Reported by Chan Nhu. Written in English by Joshua Lipes).

[10] Voir l’extrait vidéographique de l’émission de VTV1 sur le site de la BBC, 26/02/2013.

[11] Dan Lam Bao, “Déclaration des Citoyens libres“. Voir la version originale sur son blog : Nguyễn Đắc Kiên, “Vài lời với TBT ĐCS VN Nguyễn Phú Trọng“, 26/02/2013 et une autre traduction française sur le site Dân Luận.

[12] Voir sur le blog DanLamBao : “Lời Tuyên Bố của các Công Dân Tự Do“, 28/02/2013. Le blog annonce 4300 signatures après la mise à jour de la pétition en ligne le 05/03/2013.

[13] Voir aussi : Gia Minh, “Nhóm “Công dân tự do” ra tuyên bố ủng hộ PV Nguyễn Đắc Kiên“, RFA, 28/02/2013.

[14] voir l’analyse d’EDA : “L’Assemblée nationale embarrassée par la requête pour la refonte de la Constitution“, 20/02/2013.

[15] Voir EDA : “Le cardinal archevêque de Saigon propose un programme de rénovation (dôi moi) intégrale du pays“, 27/02/2013.

[16] id.

[17] Cf. : VNRs, “Thư của Hội đồng Giám mục Việt Nam gửi Ủy ban Dự thảo sửa đổi Hiến pháp năm 1992 nhận định và góp ý sửa đổi Hiến pháp“, 01/03/2013. Voir l’analyse d’EDA : Pour approfondir. “Contribution de la Conférence épiscopale à la refonte de la Constitution de 1992“, 04/03/2013. Le texte original en vietnamien est disponible sur le site officiel de la Conférence épiscopale : “Thư của Hội đồng Giám mục Việt Nam nhận định và góp ý sửa đổi Hiến pháp“, 01/03/2013.

[18] BBC, “TBT Trọng nói về sửa đổi Hiến pháp“, 26/02/2013 et Thanh Quang, Vùng cấm và những loại “bẫy người”, RFA, 04/03/2013.

[19] RFA, Vùng cấm và những loại “bẫy người”, 04/03/2013.

[20] Voir le blog Ba Sàm : Võ Văn Tạo, “Giữ Điều 4 mới chính là suy thoái đạo đức, thưa ông Tổng Bí thư!“, 26/02/2013.

[21] Voir sur le site de Viet Tan : Nguyễn Thanh Giang, “Ông Nguyễn Phú Trọng rất hàm hồ“, 27/02/2013.

[22] Voir sur le site Facebook de Huy Đức : “Sửa Hiến Pháp Chứ Không Phải Xây Hầm Trú Ẩn“, 19/02/2013. Voir également sur Nam Nguyên, “Đảng yếu nên sợ hãi đa nguyên đa đảng?“, RFA, 01/03/2013.

[23] Voir Chân Như, “Người dân nghĩ gì về phát biểu của Tổng bí thư?“, RFA, 26/02/2013.

[24] EDA, art. cit., 07/02/2013.

* * *

Nhà báo Nguyễn Đắc Kiên trả lời phỏng vấn RFA

Aperçu sur les mutations sociales et politiques dans le Vietnam d’aujourd’hui – Philippe Papin [conférence]

Centre Asie du Sud-Est, UMR 8170, Unité mixte CNRS-EHESS

Séminaire général
animé par Andrée Feillard et Rémy Madinier

Sociétés d’Asie du Sud-est : permanences et mutations

 

Photo diffusée par la Vietnam News Agency du plenum du parti communiste vietnamien, le 1er octobre 2012 à Hanoï.


Jeudi 31 janvier 2013

 

Philippe Papin, EPHE

 

Aperçu sur les mutations sociales et politiques dans le Vietnam d’aujourd’hui

Le Vietnam connaît depuis quinze ans, et plus encore depuis ces cinq dernières années, ce paradoxe de voir son corps social se modifier profondément tandis que sa structure politique, elle, semble parfaitement immobile. Certaines évolutions très récentes montrent même d’étonnants pas en arrière, avec d’une part la mise sous tutelle officielle de l’appareil d’Etat par l’appareil strictement politique, et d’autre part une vague déferlante d’autocritiques qui est allée jusqu’au plus haut niveau du gouvernement.

Philippe Papin, directeur d’études à la 4e section de l’EPHE, dont les travaux habituels concernent l’épigraphie villageoise du 17e siècle, a accepté de faire un pas de côté pour venir parler à notre séminaire des mutations politiques et sociales dans le Vietnam d’aujourd’hui.

Le jeudi de 10 heures à 12 heures. Salon du premier étage

Maison de l’Asie, 22 avenue du Président Wilson, 75016 Paris

M° Iéna ou Trocadéro