Au terme de deux ans et demi de prison, l’avocat catholique Le Quoc Quan a été libéré le samedi 27 juin 2015. Son engagement pour les libertés démocratiques et religieuses fut à l’origine de ses ennuis avec les autorités policières. Comme des milliers de Vietnamiens, il avait manifesté en 2011 contre la politique de fait accompli de la Chine populaire en Mer de Chine méridionale, un sujet encore brûlant aujourd’hui. Accusé de fraude fiscale, il avait été arrêté en décembre 2012 et jugé en 2013 lors d’un procès expéditif qui présentait tous les aspects d’une condamnation politique. L’avocat déterminé et tenace a toujours contesté cette condamnation et a reçu, pendant son incarcération, le soutien de nombreux catholiques du pays et d’organisations internationales de protection des droits de l’homme. Selon RFI, l’avocat, âge de 43 ans, n’entend pas abandonner son combat contre la Chine.
D’autres dissidents notoires restent incarcérés dans des conditions régulièrement dénoncées par les organisations internationales. On peut compter parmi eux l’ancienne policière Ta Phong Tan, affaiblie par une récente grève de la faim, Nguyen Dang Minh Man, une jeune dissidente âgée de 30 ans, arrêtée en 2011, le père Nguyen Van Ly, l’entrepreneur et activiste politique Tran Huynh Duy Thuc…
[ndlr] A l’approche du procès en seconde instance (demain, 18 février 2014) de l’avocat Lê Quôc Quân, condamné le 2 octobre 2013 à 30 mois de prison, nous publions cette plaidoirie de sa consoeur Alexandra Dumitresco, avocate au Barreau des Hauts-de-Seine. Article publié avec l’aimable autorisation de son auteure que nous remercions.
« Les mythes n’ont pas de vie par eux-mêmes. Ils attendent que nous les incarnions. Qu’un seul homme réponde à leur appel, et ils nous offrent leur sève, intacte. »[1] C’est CAMUS qui parle…
LÊ QUÔC QUÂN est né et vit au VIETNAM, il a 42 ans.
Avocat, il était inscrit au Barreau de HANOI depuis 2003.
Bloggeur dénonçant la corruption et les atteintes aux libertés individuelles, pacifiste, de confession catholique, il s’est spécialisé dans la défense des victimes de violations des Droits de l’Homme.
Depuis bientôt une année, il croupit en prison.
Ses conditions de détention sont à l’aune de la crainte qu’il inspire aux autorités vietnamiennes.
Son défenseur et ami de la Faculté, Maître TRÂN THU NAM, avocat d’affaires pourtant, le défend avec courage. Il est depuis lors, surveillé, inquiété, son entourage fait l’objet de pressions ; il est en sursis sans doute lui aussi.
Car, le VIETNAM est un Etat centralisé à parti unique, dirigé par le Parti communiste vietnamien qui contrôle toutes les collectivités, l’administration, donc la Justice, les écoles, les universités, les organisations socio-professionnelles, l’armée, la police, tout.
Comme Zeus, jaloux de son autorité et de son pouvoir, ce pays interdit toute opposition politique qu’il réprime sévèrement. S’exprimer librement, c’est trahir, un acte de terrorisme, un crime.
La « propagande contre l’Etat », donc la critique, est punie de 20 années d’emprisonnement [2] et participer à un « mouvement insurrectionnel en vue de renverser le pouvoir populaire », manifester en somme, c’est encourir de lourdes peines de prison, voire, la peine de mort[3].
Comme Zeus, insensible à la condition humaine, l’Etat a confisqué ce qui fait un Homme : la Liberté.
Mais tel Prométhée, insensible à la peur, Maître LÊ QUÔC QUÂN a voué sa vie à la Défense et à la promotion de la Liberté.
Titulaire d’une Maîtrise en Droit économique, Management et Droit de l’investissement, entre 1998 et 2006, il a d’abord conseillé diverses organisations communautaires et sociétés civiles dans le cadre de programmes de développements internationaux, en partenariat avec la Banque Mondiale notamment.
En 2005, il fonde son cabinet à HANOI : QUAN & BROTHERS dont l’activité était principalement consacrée à la défense pénale pro bono de détenus pour délits d’opinion, et à celle de travailleurs pauvres réclamant simplement l’exercice effectif du droit de grève, ou un salaire décent.
Parallèlement, dans un souci de démocratisation de l’accès au Droit et de création d’un réseau légal destiné à soutenir les défenseurs des droits humains au VIETNAM, Maître LÊ QUÔC QUÂN a ouvert un blog, qu’il nourrissait de nombreux textes et d’informations juridiques.
Dans ce pays, dans lequel le réseau internet est très développé mais aussi, par voie de conséquence, très surveillé, lequocquan.blogspot.com était très suivi.
Maître LÊ QUÔC QUÂN rédigeait également des articles pour la presse, acceptait toutes les interviews pour dénoncer, inlassablement, l’absence de pluralisme politique et de liberté religieuse, toutes les violations des Droits de l’Homme dont il avait connaissance.
Son influence dépassait déjà de beaucoup les étroites frontières du pays.
Invité par la NED (Fondation nationale américaine pour la démocratie) il a séjourné plusieurs mois à WASHINGTON pour suivre, au sein de son unité de recherche, le programme de la session d’automne 2006 du REAGAN-FASCELL DEMOCRACY FELLOWERSHIP.
Mais, comme Zeus succombant à la soif de vengeance, le 8 mars 2007, soit quelques jours après son retour à HANOI, les autorités le firent arrêter et jeter en prison.
Accusé « d’activités visant à renverser le gouvernement du peuple », Maître LÊ QUÔC QUÂN ne fut cependant jamais formellement inculpé, ni jugé pour ces faits.
Amnesty international le déclara immédiatement « prisonnier d’opinion ».
Après cent jours d’emprisonnement, sans visites, durant lesquels Maître LÊ QUÔC QUÂN était régulièrement battu par ses gardiens, il fut libéré, mais radié du Barreau.
Pour autant, il était vain de penser que lui retirer sa Robe lui interdirait de défendre, le bâillonnerait.
Car, tel Prométhée refusant de se soumettre à l’injustice de Zeus, nonobstant, LÊ QUÔC QUÂN a poursuivi sa mission de défenseur de la condition humaine ; certes, dès lors, l’accomplissant sans la protection de la robe, sans les maigres prérogatives attachées au statut de l’Avocat.
La fonction ayant dû s’effacer devant l’homme, désormais seul, mais toujours debout, c’est seulement armé de son courage qu’il a continué :
– En alimentant son blog d’abord, malgré les fréquentes interruptions de sa ligne internet ;
– En diffusant ensuite très largement ses argumentaires juridiques, afin qu’ils soient repris en défense dans les procès, initiés par les autorités, contre les militants des Droits de l’Homme.
LÊ QUÔC QUÂN n’a jamais cessé de dispenser gratuitement des conseils juridiques aux opprimés.
Il a même convaincu une petite poignée de ses Confrères, dont Maître TRÂN THU NAM, d’assurer, dans le cadre de procès politiques difficiles, la défense de ces militants emprisonnés.
Tel Prométhée, rebelle à la colère et aux abus de pouvoir de Zeus, LÊ QUÔC QUÂN a toujours résisté au harcèlement des autorités, pourtant de plus en plus oppressant à compter de l’année 2007 :
C’est ainsi qu’il a subi les années suivantes, des contrôles de police de plus en plus fréquents, plusieurs contrôles fiscaux, des perquisitions, la surveillance de ses déplacements, de sa correspondance, de ses conversations téléphoniques.
Il lui était désormais, interdit de quitter le pays, et ses déplacements locaux étaient limités ou empêchés.
Et les deux dernières années furent plus difficiles encore :
Le 4 avril 2011, LÊ QUÔC QUÂN était de nouveau arrêté à l’occasion d’une manifestation pacifique de soutien au dissident CU HUY HA VU, pour « trouble à l’ordre public » ; il était finalement relâché, sans inculpation.
En juillet 2012, menacé par les média d’Etat pour ses prises de position en faveur de son diocèse, il subissait une nouvelle perquisition de son bureau, il était sur point d’être emmené en prison, mais la Police fut stoppée par des militants pacifistes.
Quelques jours plus tard, le 19 août, à proximité de son domicile, il était attaqué et grièvement blessé à coups de barres de fer.
Le matin du 3 octobre 2012, cinquante policiers perquisitionnaient les locaux de l’entreprise de son petit frère, LE DINH QUAN ; tous les ordinateurs et tous les disques durs étaient saisis.
Le 30 octobre suivant, après la mise à sac de son domicile, ce frère était interpellé et jeté en prison, pour suspicion « d’évasion fiscale ».
Le 5 décembre, de retour chez LE DINH QUAN, la Police interpellait la cousine des frères QUAN, enceinte, et la plaçait également en détention provisoire, pour les mêmes charges.
Ce n’était, bien sûr, plus qu’une question de jours pour LÊ QUÔC QUÂN.
Il publiait pourtant encore sur son blog, le 18 décembre 2012, son commentaire sur un projet d’amendement de la Constitution, repris par la BBC, dans lequel il concluait à son inévitable et prochaine arrestation, déclarant, – je le cite : « ma foi en l’être humain, l’importance du sujet à traiter, et ma conscience de citoyen me pressent d’écrire ».
Le 27 décembre, alors qu’il amenait sa petite fille à l’école, il était arrêté et mis au secret dans une prison de HANOI, où il entamait une grève de la faim afin de protester contre sa détention arbitraire ; il dût l’interrompre pour survivre.
Jusqu’au mois de mars 2013, alors qu’il était déjà officiellement accusé « d’évasion fiscale »[4], il lui fut interdit de voir son avocat.
Et jusqu’à son procès,- initialement fixé 9 juillet, mais reporté ce jour là, sine die -, il n’a pas pu rencontrer sa famille une seule fois, ni recevoir ses lettres.
Durant l’instruction de son dossier, ses réponses aux interrogatoires ont directement influé sur ses rations alimentaires hebdomadaires.
Placé dans une cellule de 60 m²…mais avec cinquante autres détenus, il lui est interdit de lire autre chose que le journal du parti.
Mais tel Prométhée, LÊ QUÔC QUÂN est animé d’un feu ardent, dans lequel il puise la force de défendre encore, de se défendre.
Le 2 octobre 2013, il était enfin jugé ; l’accès à la salle d’audience, pour un procès de droit commun prétendument public, fut limité : des « accréditations » étaient requises.
Une Consoeur française d’Avocats Sans Frontières s’apprêtait à s’y rendre lorsqu’elle fut « prise en charge », à son hôtel, par cinq agents de la sécurité publique.
Elle fut alors contrainte de signer un procès-verbal mentionnant qu’elle avait l’obligation de se trouver à une distance minimale de 50 km d’HANOI pendant le temps du procès, qu’il lui était interdit de s’approcher du Tribunal et qu’elle se rendrait aux visites touristiques requises, dument escortée.
Au terme de deux jours de débats, le Tribunal se retira quelques secondes -pour au moins tenter de sauver les apparences-, et revint lire un jugement de culpabilité, de plus de vingt pages…
LÊ QUÔC QUÂN était condamné, en première instance, à trente mois de prison et 59.000.USD d’amende, pour un délit de droit commun qui permet, en apparence au moins, d’éluder tout débat sur la violation de ses droits les plus élémentaires.
Au terme de cette lutte, inégale, il n’y a évidemment qu’un seul vainqueur :
-Prométhée, bien qu’enchaîné à sa montagne pour l’éternité tandis que l’aigle divin lui dévorait le foie, refusait encore et toujours de se soumettre à la volonté de Zeus, même en échange de la fin de son supplice ;
-Prométhée donc, plus fort que Zeus, « plus dur que son rocher et plus patient que son vautour »[5] ;
-LÊ QUÔC QUÂN aussi, plus fort que les autorités vietnamiennes, plus courageux et plus obstiné encore, à l’image de ce « premier symbole de l’humanisme »[6] ;
Et ce n’est pas si surprenant.
Car, et c’est encore CAMUS qui parle :
« Qu’est-ce que l’homme ? Il est cette force qui finit toujours par balancer les tyrans et les dieux »[7].
Alexandra DUMITRESCO
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
FRANCE
Notes :
[1] Albert CAMUS, Prométhée aux enfers in L’été, 1946.
[2] Article 88 du Code pénal vietnamien.
[3] Article 79 du Code pénal vietnamien.
[4] Article 161 du Code pénal vietnamien.
[5] Albert CAMUS, Prométhée aux enfers in L’été, 1946.
[6] idem.
[7] Albert CAMUS, « Lettres à un ami allemand », II, 1944.
Depuis 2002, chaque année le Réseau des Droits de l’Homme Vietnam choisit, pour remettre le Prix des Droits de l’Homme Vietnam, des militants qui se sont distingués dans leur combat pour la liberté, les droits de l’homme et la démocratie :
2002: Vénérable Thích Quảng Độ, Père Thaddeus Nguyễn Văn Lý
2003: MM. Nguyễn Vũ Bình, Lê Chí Quang, Nguyễn Khắc Toàn, Dr Phạm Hồng Sơn
2004: M. Phạm Quế Dương, Dr. Nguyễn Đan Quế
2005: M. Lê Quang Liêm, P. Pierre Phan Văn Lợi, Vénérable Thích Tuệ Sỹ
2006: MM. Đỗ Nam Hải, Nguyễn Chính Kết
2007: M. Hoàng Minh Chính, l’avocat Nguyễn Văn Đài, l’avocate Lê Thị Công Nhân
2008: Vénérable Thích Thiện Minh, le blogueur “Điếu Cày” Nguyễn Vă Hải, le magazine Tự Do Ngôn Luận
2009: L’écrivain Trần Khải Thanh Thủy, Révérend Nguyễn Công Chính
2010: Le journaliste Trương Minh Đức, le défenseur des droits des travailleurs Đoàn Huy Chương
2011: Le juriste Cù Huy Hà Vũ, Mlle Đỗ Thị Minh Hạnh, engagée dans la défense des droits des travailleurs.
2012: Mlle Phạm Thanh Nghiên, la blogueuse Tạ Phong Tần et Mme Huỳnh Thục Vy.
Cette année, le Réseau des Droits de l’Homme Vietnam a l’honneur de décerner à Paris, France, le Prix des Droits de l’Homme Vietnam 2013 à trois militants remarquables: M. Lê Quốc Quân, avocat, M. Trần Huỳnh Duy Thức, responsable d’un groupe de Recherche pour la Démocratie et M. Nguyễn Hoàng Quốc Hùng,défenseur des droits des travailleurs.
NGUYỄN HOÀNG QUỐC HÙNG
Âgé de 32 ans, diplômé de l’École de technologie de Ho-Chi-Minh-Ville, a consacré tout son temps à la lutte pour les droits des travailleurs. Il a participé au deuxième congrès du Comité pour la protection des travailleurs en Malaisie, fin 2009. Cette même année, en compagnie de deux de ses camarades, il est allé aux Hauts Plateaux du Centre Vietnam photographier les opérations d’exploitation minière de bauxite des Chinois et les a ensuite publiées sur Internet. Il a été aussi l’un des organisateurs des grèves en faveur des droits des travailleurs, notamment à l’usine de chaussures My Phong dans la province de Trà Vinh, fin janvier 2010, avec la participation de plus de dix mille ouvriers. Arrêté le 24 février 2010 à Lâm Dông, il a été placé en isolement cellulaire, torturé mentalement et physiquement, ne pouvant recevoir aucune provision de sa famille. Devant un tribunal de première instance le 26 octobre 2010 et un tribunal d’appel le 18 mars 2011, Nguyen Hoang Quoc Hung et ses deux camarades ont bravement rejeté toutes les accusations de la part des procureurs. Il a toujours maintenu sa déclaration d’innocent et dénoncé le traitement inhumain qu’on lui avait fait subir au cours des interrogatoires. Il a été condamné à 9 ans de prison ; ses camarades Mlle Do Thi Minh Hanh et M. Doan Huy Chuong ont, chacun, été condamnés à 7 ans de prison.
LÊ QUỐC QUÂN
Âgé de 42 ans, militant et avocat des droits de l’homme de longue date, a lutté pour la liberté religieuse en participant aux séances de prières et aux manifestations organisées par les catholiques de Hanoi devant l’ancienne nonciature apostolique du Vatican et à la paroisse de Thai Ha en 2007 et 2008. En tant qu’avocat, il s’est porté volontaire pour défendre ceux qui étaient injustement accusés, parmi ceux-ci le juriste Cu Huy Ha Vu. En tant que « patriote », il s’est joint aux manifestations contre les ambitions expansionnistes de la Chine. Il s’est également présenté comme candidat à l’Assemblée nationale afin de pouvoir poursuivre sa lutte dans l’arène officielle, mais le rejet de sa candidature a mis fin à cet effort. Malgré de nombreuses arrestations et menaces de la part du gouvernement communiste vietnamien, il n’a pas abandonné la lutte pour la justice, la dignité humaine, et les droits de l’homme. Le 28 décembre 2012, il a été arrêté pour la troisième fois. Et au mois d’octobre dernier, il a été condamné à 30 mois de prison et à une amende de 1,2 milliards de dông suite à une fausse inculpation d’évasion fiscale. Très estimé, en particulier par les jeunes et les intellectuels, Le Quoc Quan inspire l’admiration des organisations des droits de l’homme à travers le monde.
TRẦN HUỲNH DUY THỨC
Âgé de 47 ans, cet ingénieur et homme d’affaires a réussi dans le domaine de la télécom-munication et a fondé avec M. Le Thang Long et M. Le Cong Dinh, le groupe de recherche Chấn (signifiant “Restauration”) dont le but était de proposer des solutions pour les réformes socio-économiques du pays. En 2007, il a ouvert un blog sous le nom de plume Tran Dong Chan, qui publiait ses réflexions sur les problèmes économiques et sociaux du Viêt Nam. Il est aussi l’auteur de deux ouvrages traitant de la réforme et de la démocratie, « Le chemin pour le Viêt Nam » (dont il est co-auteur) et « À la recherche de la démocratie et de la prospérité». Dans ces deux livres, il appelle le gouvernement vietnamien à respecter les droits de l’homme et le peuple vietnamien à ne pas être soumis à la peur. Pour ses multiples écrits critiques, il a été arrêté le 24 mai 2009. Avec lui, tous les membres du groupe d’étude Chấn ont été par la suite condamnés à des peines sévères. À son procès le 20 janvier 2010, il a déclaré avec fermeté : « Je n’ai tenté de renverser aucun gouvernement. Je n’ai fait que combattre les dictatures, et je continuerai mon combat aussi longtemps que nécessaire. » Il a été condamné à 16 ans d’emprisonnement et 5 ans de résidence surveillée.
* * *
Le réseau des droits de l’homme Viêt Nam
CONTEXTE
Dans les années 1990, alors que les violations des droits de l’homme au Viêt Nam ont été commises à un rythme alarmant, un front unifié des militants pour les droits de l’homme s’est fait jour. En novembre 1997, un rassemblement international des militants vietnamiens pour les droits de l’homme a eu lieu à Santa Ana en Californie afin de fonder une coalition avec les objectifs suivants:
Améliorer l’efficacité des activités en matière des droits de l’homme à travers le monde en facilitant la coordination des militants et organisations vietnamiens.
Mobiliser l’appui des gouvernements, des médias, et des différentes organisations partageant les mêmes objectifs afin de promouvoir les droits de l’homme à travers le monde.
Sensibiliser le public quant aux violations des droits de l’homme au Viêt Nam.
OBJECTIF
Promouvoir les droits de l’homme, les libertés civiles et toutes les autres libertés fondamentales en faveur de tous les citoyens vietnamiens, les droits et les libertés proclamés par les Nations Unies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme
Président: M. Nguyễn Bá Tùng, DPA
Assistants au président : M. Nguyễn Thanh Trang et M. Lê Minh Nguyên, PhD
Vice-présidents:
Dr. Lâm Thu Vân, responsable du Canada
M. Nguyễn Mậu Trinh, chargé des relations avec le gouvernement des États Unis
M. Đoàn Việt Trung, responsable de l’Australie
Mme Quản Mỹ Lan, responsable de l’Europe
M. Đoàn Thanh Liêm, avocat, chargé des relations avec les ONG
Secrétaire général: M. Nguyễn Kim Bình
Trésorier : M. Nguyễn Quang Huy
Membres permanents des comités:
M. Nguyễn Ngọc Anh, Dr. Nguyễn Tiến Cảnh, M. Trần Minh Công, M. Đoàn Thế Cường, M. Tôn Thất Dziên, Mlle Nguyên Dung, M. Ngô Văn Hiếu, Mme Nguyễn Thị Hồng Liên, M. Nguyễn Ngọc Quỳnh, M. Huỳnh Lương Thiện, Mme Đỗ Thị Thuấn, Mme Nguyễn Ninh Thuận, M. Trương Minh Trí, PhD, Mlle Nguyễn Khuê Tú, M. Chu Bá Yến.
CONSEIL DE SURVEILLANCE
Président: Dr Nguyễn Văn Đức
Membres: M. Đỗ Anh Tài, et M. Đỗ Như Điện
CONSEIL CONSULTATIF
Prof. Nguyễn Ngọc Bích, M. Nguyễn Minh Cần, Maître Trần Thanh Hiệp, M. Đoàn Viết Hoạt, PhD, Rév. Nguyễn Hữu Lễ, Dr Nguyễn Quốc Quân, Maître Nguyễn Hữu Thống, Dr Nguyễn Văn Trần, Maître Lâm Lễ Trinh.
Contact
Le Réseau des droits de l’homme vietnamien est un organisme à but non lucratif qui jouit de l’exemption d’impôt conformément à la loi fédérale des États Unis.
Human Rights Watch issued an appeal for dissident blogger and lawyer Le Quoc Quan, currently imprisoned and who was scheduled for trial in Hanoi today (July 9). The trial was abruptly postponed, because the judge to preside over the trial became suddenly ill, said an official announcement.
However, fellow dissident and lawyer Nguyen Van Dai said it was more likely because of security concerns about demonstrations. Prayer services for Quan have been held in Catholic churches around the country.
See:
Vietnam: Drop Charges Against Le Quoc Quan
The trial of Le Quoc Quan, scheduled for July 9, was postponed in the afternoon of July 8. The trial has not been rescheduled. Read more : HRW, 08/07/2013.
Vietnamese authorities abruptly postponed the trial of prominent dissident lawyer Le Quoc Quan on Monday, saying the judge scheduled to hear the case is ill, while lawyers and relatives said the hearing was put off to avoid publicity and international attention. Read more : RFA, 08/07/2013.
The RFA report includes an interesting picture of Catholics in a Hanoi church wearing t-shirts with Quan’s picture. The HRW report includes a poem from him.
Steve Denney
Library assistant. UC Berkeley
[ndlr: message from Steve Denney on Vsg (09/07/2013) posted here with his kind permission]