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Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [2: Enquêtes et procès]

VuAn_DoanVanVuon_CanhSat4Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Pour tenter de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, nous avons rappelé les principaux faits dans le billet précédent. Aujourd’hui, le second volet s’intéresse aux enquêtes et au procès de la famille de M. Vuon.

Enquêtes multiples, autocriques et rapports croisés

A la toute fin du mois de janvier 2012, les épouses de MM. Vuon et Quy commencèrent à organiser la défense de leurs maris et de la famille grâce au soutien gracieux de maître Nguyen Duy Minh, un avocat de Ho Chi Minh-Ville. Elles réclamaient une enquête sur la destruction de leur habitation, de leur outil de travail, sur des vols commis dans la pisciculture et un dédommagement en conséquence [21]. A ce stade plusieurs enquêtes croisées furent menées démontrant la complexité du réseau de responsabilités dans les affaires foncières au Viêt-Nam. La première fut déclenchée par l’évêque de Haiphong soucieux de faire valoir auprès des autorités l’honneur de Pierre Doan Van Vuon pour sa contribution au développement économique local [22]. Une autre enquête fut mise sur pied par le Front de la Patrie pour servir d’intermédiaire entre le pouvoir local et les habitants très remontés par cette affaire. Une troisième fut diligentée par le Ministère des Ressources naturelles et de l’environnement et enfin une quatrième par le ministère de l’Agriculture et du Développement agricole chargé d’étudier « les aspects concrets » de l’affaire [23]. Sans aucun doute, l’intervention la plus remarquée provint des services du Premier ministre Nguyen Tan Dung qui furent envoyés sur le terrain pour éclaircir la situation et surtout démontrer que l’Etat avait pris toute la mesure d’un conflit foncier embarrassant qui pouvait dégénérer en fronde paysanne. Une réunion interministérielle fut convoquée en la présence du Premier ministre à Haiphong le 10 février 2012. Entre-temps, en pleine période de fête du nouvel an, les images des épouses et enfants de la famille de Vuon abrités sous une tente de fortune dans le climat humide du Nord Viêt-Nam faisaient le tour des blogs et des rédactions vietnamiennes donnant à voir la désolation des lieux et des nouvelles conditions de vie précaires de cette famille expropriée par la force [24].

Une famille sous une tente pendant le nouve an © 2012 Quang Vinh
La famille de Doan Van Vuon sous une tente pendant le nouvel an © 2012 Quang Vinh

Le mois de février 2012 fut le mois du grand déballage. Les administrations locales furent sommées de donner des détails sur la légalité de l’éviction, les conditions de la destruction de l’habitation de la famille de Doan Van Vuon et de son outil de travail et d’évaluer les conditions d’expansion de l’entreprise de M. Vuon. En particulier, on apprit que la maison familiale avait été détruite sur commande des autorités du district et la sale besogne menée par une main d’œuvre recrutée et payée [25]. Le 10 février, à l’issue de la réunion interministérielle, les conclusions du Premier ministre se déclinèrent par une condamnation sans appel tant des irrégularités dans les baux confiés à Doan Van Vuon que dans les procédures visant à récupérer la terre. Toute la chaîne des erreurs était rappelée [26]. Le Comité populaire fut chargé de rédiger un rapport détaillé de l’affaire et ceci dans un délai acceptable. Pour bon nombre d’observateurs, l’intervention directe du Premier ministre visait surtout à désamorcer la fronde locale car d’autres cas similaires auraient pu surgir sur la région côtière [27].

L'intervention décisive du Premier ministre Nguyen Tan Dung le 10 février 2012 © Chinhphu.vn
L’intervention décisive du Premier ministre Nguyen Tan Dung le 10 février 2012 © Chinhphu.vn

La première conséquence directe sur la chaîne des autorités fut illustrée par la procédure disciplinaire du parti engagée à l’encontre de Le Van Hien, le secrétaire du Comité populaire du district de Tien Lang et de son adjoint Nguyen Van Khanh [28]. Tous deux furent limogés après une autocritique en règle le 23 février. Cinq erreurs et infractions furent relevées par le secrétaire de la section du PCV à Haiphong pour expliquer leur limogeage :

Il leur est reproché tout d’abord de n’avoir présenté à la victime aucun projet concernant l’utilisation du terrain confisqué, ni aucun contrat d’indemnisation. Le signataire de l’ordre de récupération forcée de l’exploitation s’est également rendu coupable de n’avoir entamé aucun dialogue avec Doan Van Vuon. Quant à la destruction de la maison personnelle de la victime, elle constitue une faute lourde. Enfin, le choix de la période des fêtes du Nouvel An (année du Dragon) pour mener cette opération a fait très mauvaise impression sur la population [29].

Un mois plus tard, les rôles du Président du Comité populaire de Haiphong (Duong Anh Dien) et de son adjoint Do Trung Thoai furent réexaminés [30]. Le 29 mars un communiqué officiel du Comité du PCV de la ville de Haiphong annonçait que, dans l’enquête en cours, 50 cadres avaient eu des comptes à rendre et à se livrer à des autocritiques pour démêler la chaîne des responsabilités [31]. Malgré ces dispositions classiques, l’affaire commença à s’éterniser. La volonté du Premier ministre pour faire juger l’affaire avant le mois de juin 2012 ne fut pas respectée et les enquêtes policières en cours semblaient traîner des pieds [32]. Enfin, le 3 avril un communiqué du Comité populaire de Haiphong donna un nouveau tournant à l’affaire. Tout en reconnaissant le caractère illégal de l’opération policière, il chargeait brusquement Doan Van Vuon de diverses accusations secondaires sans doute dans le but noircir la réputation du personnage considéré comme un « héros populaire » par une partie de la population. Les instances du PCV, quant à elles, critiquaient sévèrement la presse officielle pour son empathie vis-à-vis des présumés coupables [33]. Ces indices démontraient les limites de l’intervention du Premier ministre et n’inaugurait rien de bon pour le procès à venir de M. Vuon et des membres de sa famille.

Verdict sévère mais prudent

Après une accalmie de plus de six mois, l’affaire ne refit réellement surface qu’en toute fin d’année 2012 lorsque se posa la question du calendrier du procès de la famille de Doan Van Vuon et des suites à attendre de l’enquête sur la destruction de son habitation familiale. Cette seconde enquête arriva à son terme au bout de 10 mois. Quatre protagonistes principaux furent mis en examen le 18 décembre 2012 : le secrétaire adjoint du Comité populaire de Tien Lang ainsi que trois autres responsables locaux, tous pour avoir agi hors du cadre de la loi et pour avoir falsifié la vérité sur la destruction de la maison [34].

L'habitation de la famille de Doan Van Vuon en ruine © 2012 VN Express
L’habitation de la famille de Doan Van Vuon en ruine © 2012 VN Express

La première phase qui condamnait fermement et au plus haut niveau de l’Etat les dysfonctionnements locaux donna l’impression que la cause de Doan Van Vuon avait été entendue et qu’il pourrait bénéficier d’une révision complète des charges d’inculpation. Mais il n’en fut rien. La seconde phase se présenta sous la forme d’une affaire classique de droit commun. Compte tenu de la gravité de la rébellion lors de laquelle 6 agents avaient été blessés, l’inculpation d’homicide fut maintenue et, le 18 mars, la date officielle du procès était annoncée pour le 5 avril 2013 [35]. Le 29 mars 2013, soit 11 jours après cette annonce officielle, une demande de libération immédiate émanant des autorités catholiques fut envoyée au Tribunal populaire de la ville de Haiphong. Rédigée par Mgr Paul Nguyen Thai Hop, président de la Commission épiscopale « Justice et Paix » et de Mgr Joseph Vu Van Thien, évêque du diocèse de Haiphong, elle plaidait la cause de la légitime défense [36]. Les deux hommes de foi, s’appuyant sur les propos du Premier ministre Nguyen Tan Dung, soulignaient à la fois le caractère illégal de l’opération et le maintien abusif en détention des présumés coupables pendant plus d’un an ainsi que l’assignation à résidence pour les deux épouses de M. Vuon et M. Quy. Ils réfutaient les charges très lourdes d’homicide dont les membres de la famille de M. Vuon étaient inculpés par le Tribunal populaire de Haiphong. Ils rappelaient l’impact de cette affaire sur l’opinion publique et assénait leur vérité :

La vérité est celle-ci : des paysans sans malice ont été acculés le dos au mur et ils ont pensé qu’ils ne pouvaient compter que sur leurs propres forces pour s’opposer à une opération illégale menée par des intrus et pour sauvegarder cette portion de terrain qu’ils avaient arrosée de leur sueur et fertilisée par leurs efforts pendant plus de vingt ans [37].

Ils mettaient en évidence un abus de fonction et de pouvoir et une certaine dangerosité (voire inconscience) dans la mise en œuvre de l’opération. L’action avait été menée, selon eux, par de nombreuses forces policières équipées d’armes pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des habitants. Il jugeait les précautions prises par la famille de M. Vuon comme étant une légitime autodéfense, autorisée par la loi, et qu’enfin l’échange de coups de feu n’avait tué personne [38]. Mais la demande de libération les membres de la famille de M. Vuon et la demande d’indemnisation l’accompagnant restèrent lettre morte. Quoiqu’il en soit, à travers cette initiative de la hiérarchie catholique répercutée sur les blogs, les accusés devaient se sentir psychologiquement bien moins seuls.

Manifestantes réclamant justice pour Doan Van Vuon © 2013 AFP
Manifestantes réclamant justice pour Doan Van Vuon © 2013 AFP

L’affaire devrait être jugée en deux temps. Le premier temps fut consacré au jugement des quatre inculpés dans l’affaire de rébellion, le second au cercle opposé incarné par les quatre autres protagonistes de la destruction de l’habitation familiale. Mis aux arrêts depuis plus d’un an, Doan Van Vuon (50 ans au moment du procès) et ses trois frères Quy (47 ans), Sinh (56 ans) et Ve (39 ans) furent traduits devant la justice à partir du 2 avril 2013. De nouveau, « l’affaire des coups de feu » de Tien Lang retint l’attention de la presse officielle et étrangère d’autant plus que le jugement de l’affaire devait s’étendre sur trois jours soit une période tout à fait exceptionnelle [39]. Comme pour la plupart des procès, le quartier du Tribunal populaire de Haiphong fut totalement bouclé. Les membres en colère du comité de soutien à la famille de M. Vuon ne purent s’approcher mais leurs affichettes indiquant « M. Vuon est innocent » firent le tour du monde via You Tube. Enfin, les images de l’ambiance à l’intérieur du tribunal ne dérogèrent pas à l’imagerie officielle véhiculée par le régime : Doan Van Vuon, ses frères et les deux épouses alignés et encadrés de nombreux agents impassibles dans l’uniforme vert olive de la police. Une question se posa néanmoins quant à ce spectacle et sur la validité du procès. Etait-il judicieux de faire juger l’affaire par les autorités régionales, « celles-là mêmes qui les avaient spoliés de leur terre et détruit leur maison » ? [40]

Doan Van Vuon écoutant la sentence du 5 avril 2013 © 2013 AFP
Doan Van Vuon écoutant la sentence du 5 avril 2013 © 2013 AFP

Le procès sous contrôle des autorités régionales pu démarrer avec la version des faits du principal accusé Doan Van Vuon. L’homme fit valoir sa cause et expliqua calmement le processus qui le mena à cette courte résistance face à ce qu’il considérait comme une grande injustice [41]. Cependant, malgré la justification du principal accusé, le rappel chronologique des faits consigné dans l’acte d’accusation démontra que l’affaire avait été préméditée et dûment organisée pour résister à la force publique. La propriété vidée de ses biens, les enfants éloignés chez des voisins, le terrain avait été piégé pour empêcher toute intrusion. On apprenait que 7 agents (et non plus 6) avaient été blessés lors de l’atercation dont le chef de la police du district. En outre, la presse n’évoquait plus que 19 hectares concernés par l’affaire.

Retranchés dans l’habitation, les trois frères Doan Van Vuon, Quy et Thoai, un des frères toujours en fuite, avaient tirés des coups de feu pour effrayer les policiers. Dans leur fuite, ils ne réussirent pas à incendier le terrain humide ni à déclencher l’explosion des bombonnes de gaz [42]. Bref et violent, l’affrontement aurait pu être véritablement meurtrier. Mais, selon ses dires, Doan Van Vuon n’avait pas l’intention de tuer du moins il n’avait sans doute pas mesuré complètement les conséquences que pouvaient entrainer un tel siège. Son intention première, qui fut approuvée collectivement en famille, était de transformer une « affaire administrative » bloquée en « affaire criminelle » pour obliger les autorités à s’intéresser à son cas désespéré [43]. En ce sens, ce fut une réussite compte-tenu de l’intérêt médiatique que suscita et suscite encore l’affaire. Pour sa défense, M. Vuon réfuta les termes militaires de « bataille rangée », le scénario officiel exposé par les juges. Tour à tour, les autres frères furent interrogés. Sinh le plus âgé expliqua sa participation par « solidarité familiale », le plus jeune Ve « pour donner un coup de main à ses frères ». Le Tribunal considéra que M. Quy avait été de fait le plus actif dans le déroulement de l’affrontement et sa préparation [44]. Quant à Nguyen Thi Thuong, l’épouse de M. Vuon, et Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy, elles affirmèrent qu’elles n’avaient pas participé à l’affrontement ni fait entrave aux forces de Sécurité publique, l’une et l’autre n’étant pas présentes le jour de l’éviction. Elles dénoncèrent l’injustice d’une telle expropriation [45]. La seconde séance du 3 avril fut consacrée aux responsabilités dans le déroulement de l’opération policière comme le rappellent les questions suivantes restées le plus souvent sans réponses :

Celles-ci concernaient les points très précis de l’opération de menée en janvier 2012 par les forces de l’ordre : Ces dernières étaient-elles armées ? Quels sont ceux qui ont tiré les premiers ? Y avait-il des impacts de balles sur les gilets pare-balles ? Cette opération était-elle légale ? N’y avait-il pas intrusion sur une propriété privée ? [46]

En particulier, le rôle de Le Van Mai, l’ancien chef de la Sécurité publique pour le district de Tien Lang, fut soulevé mais l’intéressé, interrogé pendant trente minutes, refusa catégoriquement de donner des explications sur les dessous de l’affaire. Les agents et témoins ayant participé à l’opération n’apportèrent pas plus d’informations se contredisant les uns les autres et se retranchant le plus souvent derrière un sempiternel « j’ai obéi aux ordres » sans se poser la question de la légalité d’une telle opération [47]. Il n’y a d’ailleurs qu’à visionner les différentes vues filmées de l’opération policière pour constater qu’elle fut menée avec un certain amateurisme et dans le plus grand désordre. Le 5 avril, soit le quatrième jour, le verdict tant attendu tomba. Doan Van Vuon et son frère Quy écopèrent de cinq ans de prison, Doan Van Sinh, trois ans et demi et Doan Van Ve de deux ans, tous les quatre pour « homicide ». Les deux épouses Bau et Thuong furent condamnées respectivement à 17 et 15 mois de prison avec sursis pour obstruction à la force publique [48]. Un verdict plutôt lourd à la fois surprenant mais inscrit dans une certaine logique : celle d’un équilibre à préserver comme l’argumenta un avocat sur les ondes de Radio Free Asia :

Les conclusions du tribunal étaient le fruit d’un savant dosage entre diverses pressions contraires : le pouvoir central s’opposant au pouvoir régional, l’opinion publique mettant en cause l’autorité de l’Etat [49].

Que faut-il retenir de ces peines ? Tous les observateurs de la presse officielle remarquèrent que les peines prononcées étaient bien en deçà de celles prévues par la loi pour les cas d’homicide. Cependant, la relative clémence dues aux circonstances atténuantes et aux indéniables dysfonctionnements de l’administration, reste relative comme le souligne Eglises d’Asie :

La sentence finale a donc maintenu et même aggravé les condamnations proposées par le Parquet, transformant notamment pour l’un des accusés la peine de prison avec sursis, en prison ferme [50].

Depuis le début de l’affaire, la famille de Doan Van Vuon ne négligea pas sa défense. Elle porta plainte plusieurs fois et fit entendre sa voix jusque sur les ondes de Radio Free Asia. La presse officielle témoigna régulièrement de l’avancée de l’affaire, n’hésitant pas à condamner la brutalité de l’action policière et soulignant les dysfonctionnements à chaque niveau de responsabilité. Les avocats purent également s’entretenir librement de l’affaire dans la presse officielle. La blogosphère entra également en action rapidement en diffusant de nombreuses images de la famille évincée et de sa maison détruite. Par un temps de crachin, l’image de cette famille réfugiée sous une tente ne pouvait que soulever l’indignation. La famille de Doan Van Vuon sut se servir de cette information mondialisée pour relayer sa cause. En outre, elle disposa du soutien très clair de la hiérarchie catholique et de la sympathie d’une partie de l’opinion publique frappée par la détermination et l’esprit solidaire de cette fratrie accablée.

A suivre :  3. Suites judiciaires

Article précédent : 1 Rébellion et contexte

FG, 09/04/2013.

Notes

[21] Nguyễn Hưng, Luật sư nhận bào chữa miễn phí cho ông Vươn, VN Express, 29/01/2012. Voir aussi : Luật sư Phạm Văn Sinh, Cần khởi tố ngay vụ phá nhà ông Vươn, VN Express, 01/02/2012. Dès le 5 janvier l’épouse de Doan Van Vuon avait adressé une plainte collective à plusieurs instances, voir : Les habitants de la commune où s’est déroulée la confiscation de terres du 5 janvier dernier signent une plainte mettant en cause les propos calomnieux des dirigeants provinciaux, EDA, 25/01/2012.

[22] Voir, art. cit., EDA, 17/01/2012.

[23] Nguyễn Hưng, Thanh tra vụ cưỡng chế đất ở Hải Phòng, VN Express, 31/01/2012. Voir également : Le Premier ministre va présider une réunion au plus haut niveau destinée à trouver une solution à l’affaire de la récupération forcée du terrain de M. Vuon et de sa famille, EDA, 03/02/2012.

[24] Voir par exemple : Tiến Dũng, Thủ tướng sẽ chủ trì họp về cưỡng chế ở Tiên Lãng, VN Express, 03/02/2012.

[25] Voir : Hà Anh, ‘Chúng tôi được chính quyền thuê phá nhà ông Vươn’, VN Express, 08/02/2012.

[26] Chính quyền sai toàn diện trong vụ Tiên Lãng, VN Express, 10/02/2012.

[27] Haiphong : le Premier ministre conclut à l’illégalité de la confiscation du terrain de Doan Van Vuon, EDA, 14/02/2012.

[28] Nguyễn Hưng, Chủ tịch huyện Tiên Lãng bị đề nghị cách chức, VN Express, 22/02/2012. Voir aussi : Nguyễn Hưng, Chủ tịch, phó chủ tịch huyện Tiên Lãng bị cách chức, VN Express, 24/02/2012. En janvier 2013, Le Van Hien fut mis en examen pour « manquements à ses responsabilités ayant entraîné des conséquences graves » : Hải Hưng, Cựu Chủ tịch huyện Tiên Lãng bị khởi tố, VN Express, 02/01/2013.

[29] Haiphong : limogeage des responsables de la confiscation de l’exploitation de Doan Van Vuon, EDA, 08/02/2012.

[30] Xuân Hoa, Chủ tịch Hải Phòng bị kiểm điểm về vụ Tiên Lãng, VN Express, 28/03/2012.

[31] Thái Thịnh, 50 cán bộ bị xử lý trong vụ Tiên Lãng, VN Express, 29/03/2012.

[32] La légitimité de la police de Haiphong pour mener l’enquête fut d’ailleurs critiquée, étant elle-même impliquée à divers degrés dans l’affaire, voir : Hà Anh, ‘Để công an Hải Phòng điều tra vụ ông Vươn là không đúng’, VN Express, 05/03/2012.

[33] Haiphong : les pouvoirs publics semblent peu pressés de sanctionner les responsables de la récupération illégale des terrains exploités par M. Vuon, EDA, 06/04/2012.

[34] Hải Hưng, Bốn sếp chỉ đạo phá nhà ông Vươn bị đề nghị truy tố, VN Express, 18/12/2012.

[35] Les victimes d’une expropriation reconnue illégale par le Premier ministre vont être jugées pour homicide, EDA, 27/03/2013. Voir aussi : Nam Anh – Hải Hưng, Anh em ông Vươn bị đề nghị truy tố tội Giết người, VN Express, 28/12/2012.

[36] Le président de la Commission épiscopale ‘Justice et Paix’ et l’évêque de Hai Phong demandent la libération immédiate de M. Doan Van Vuon et de ses frères, EDA, 03/04/2013.

[37] art. cit., EDA, 03/04/2013.

[38] art. cit., EDA, 03/04/2013.

[39] Pour plus de détail, voir les différents comptes-rendus de l’audience du 2 avril : Hà Anh – Việt Dũng, Sáng nay ông Đoàn Văn Vươn bị xét xử, VN Express, 02/04/2013 ; AFP et Le Monde, Vietnam : ouverture du procès d’un fermier qui s’est opposé à son expropriation, Le Monde, 02/04/2013 ; AFP, Vietnam: ouverture du procès d’un pisciculteur devenu héros populaire, Romandie, 02/04/2013.

[40] Hai Phong : la foule est tenue à distance du tribunal où Doan Van Vuon et ses frères sont jugés pour homicide, EDA, 03/04/2013.

[41] art. cit., EDA, 03/04/2013.

[42] Pour les détails de l’affrontement, voir : Hà Anh – Việt Dũng, Sáng nay ông Đoàn Văn Vươn bị xét xử, VN Express, 02/04/2013 ; Việt Dũng, Kịch bản ‘dàn trận’ của bị cáo Đoàn Văn Vươn, VN Express, 02/04/2013.

[43] Việt Dũng, Kịch bản ‘dàn trận’ của bị cáo Đoàn Văn Vươn, VN Express, 02/04/2013.

[44] (Nhóm phóng viên), Gia đình ông Vươn phủ nhận kế hoạch ‘dàn trận’, VN Express, 02/04/2013.

[45] id.

[46] Hai Phong : deuxième jour du procès de Doan Van Vuon et de ses frères, EDA, 04/04/2013.

[47] art. cit., EDA, 04/04/2013.

[48] Voir les comptes-rendus du verdict :

[49] Rapporté par Eglises d’Asie : art. cit., EDA, 05/04/2013.

[50] art. cit., EDA, 05/04/2013.

* * *

Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [1: Rébellion et contexte]

La semaine dernière, le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012. De part son déroulement inédit, celle-ci avait fait grand bruit [1]. Pour tenter de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, un petit rappel des faits est nécessaire.

Doan Van Vuon et les membres de sa famille à l'ouverure du procès du 5 avril 2013 © 2013 TTXVN
Doan Van Vuon et les membres de sa famille à l’ouverture du procès du 5 avril 2013 © 2013 TTXVN

Comme le souligne le site Vietnam Express (VN Express), en 1993, Doan Van Vuon fut autorisé par le Comité populaire de Tien Lang un district rural (commune de Vinh Quang) de la ville de Hai Phong d’utiliser 21 hectares de terre pour y implanter son projet de pisciculture [2]. L’ancien militaire épaulé par sa famille défricha et mit en valeur pendant de longues années un terrain difficile à exploiter sur la région côtière, ce que même les brigades des Jeunesses de choc (TNXP) n’avaient réussi à faire [3]. Le site d’information Eglises d’Asie a bien résumé le processus d’une collaboration avec les autorités provinciales jugée à bien des titres comme exemplaire :

En 1993, dans le cadre d’une politique consistant à étendre la zone d’élevage des poissons et crustacés dans les plaines alluviales du bord de mer, le Comité populaire du district avait confié à Pierre Vuon et à sa famille 24 ha de terrain, charge à eux de trouver les investissements et d’y créer les équipements nécessaires. Grâce à la compétence et aux efforts de l’exploitant, l’entreprise ne tarda pas à devenir prospère. A tel point qu’en 1997, le Comité populaire du district lui confia 10,9 ha supplémentaires à exploiter. La réussite se poursuivit pendant une douzaine d’années jusqu’au 7 avril 2009, date à laquelle un décret du président du Comité populaire du district annonçait la récupération par les autorités de l’ensemble de la propriété [4].

Affrontant les intempéries, l’insalubrité et la dureté de la vie sur une terre sauvage en bord de mer, les habitants de la commune considéraient tout à fait crucial le rôle de la famille de M. Vuon pour protéger la digue qui pouvait céder lors des tempêtes. La présence de cette famille volontariste rassurait donc les habitants qui n’étaient plus obligés de fuir lors des fortes pluies [5]. Selon le journaliste Nguyen Hung, le sacrifice de Doan Van Vuon et de sa famille est aussi avéré car ces années de dur labeur coûtèrent la vie à une fille de Vuon âgée de 8 ans et à un autre neveu [6]. Selon Pham Van Danh, l’ancien secrétaire du PCV pour la commune de Vinh Quang, âgé de 82 ans, la réussite de M. Vuon sur cette terre inculte fut pour tous une véritable surprise. Cependant, de son côté, Ngo Ngoc Khanh, le représentant du Comité populaire du district de Tien Lang, déniait le travail important de M. Vuon en précisant que ce dernier s’était opposé depuis 2007 à restituer le terrain alors que son premier bail était terminé. Il soulignait en outre que les fruits de son labeur n’apportaient rien à la collectivité [7]. Héros du travail pour les locaux ou exploitant égoïste pour les autorités du district, la détermination de la famille de Doan Van Vuon dans la conduite de ses affaires déplaisait fortement. Jalousie pour une réussite flagrante et une entreprise prospère, affront d’un ancien militaire de confession catholique pour faire valoir son expérience, caractère bien trempé de M. Vuon, le tour de force entre les autorités locales et la famille de Vuon s’intensifia jusqu’à l’altercation armée de janvier 2012.

Groupe spécial d'intervention de la police populaire lors du siège de la maison de Doan Van Vuon le 5 avril 2013 © 2013 NLD
Le chef de la police de Haiphong Do Huu Ca (porte-voix en main) et le groupe spécial d’intervention de la police populaire lors du siège de la maison de Doan Van Vuon le 5 avril 2013 © 2013 NLD

Acculés à résister

Selon plusieurs sources, deux baux permettaient à Doan Van Vuon d’utiliser le terrain sur lequel il avait implanté et agrandit son entreprise d’élevage de poissons et de crustacés. Le premier bail avait été signé pour 14 ans, soit de 1993 à 2007 et le second pour 12 ans, de 1997 à 2009. Arrivés à leur terme en 2009, ils ne furent pas reconduits et les autorités provinciales intimèrent la famille de M. Vuon de restituer la totalité du terrain. Après tant d’années de dur labeur et la reconnaissance du travail accompli par les habitants de la commune de Vinh Quang, M. Vuon et sa famille décidèrent de déposer plainte contre cette décision jugée injuste pour faire entendre leur cause et parvenir à négocier avec le Comité populaire. Celui-ci campa fermement sur ses positions et le 24 novembre 2011 obligea M. Vuon à restituer les terres exploitées aux autorités locales [8]. Soumise à une obligation de cesser toute activité, ce qui équivalait à un déclassement social brutal, la famille de Vuon décida de ne pas se laisser faire. Sans négociation, la réquisition d’un terrain de 50 hectares fut finalement ordonnée le 5 janvier 2012 par le directeur de la police de Haiphong et exécutée avec la plus grande fermeté.

Le jour de la réquisition, les autorités provinciales mobilisèrent plus d’une centaine d’hommes des forces policières et militaires pour déloger Doan Van Vuon par la force. La famille, préparée à cette pression et acculée, organisa la résistance armée. Elle disposa des « mines de fabrication artisanale » pour empêcher la progression des forces mobilisées contre elle (une bombonne de gaz a semble-t-il explosé). Elle accueillit les policiers, retranchée à l’intérieur de la maison et riposta aux attaques de la police les armes à la main blessant six agents avant de disparaître [9]. Selon les témoins, l’affrontement était « plus palpitant qu’un film d’action » [10]. L’affaire n’en resta pas là. Un avis de poursuite fut lancé contre trois hommes de la famille de M. Vuon [11]. Doan Van Vuon lui-même fut arrêté le 6 janvier un jour après l’affrontement. Son frère Doan Van Quy et d’autres membres de sa famille furent arrêtés quelques jours après et l’habitation familiale complètement détruite [12]. L’enquête se poursuivit et le 10 janvier quatre coupables furent clairement désignés : Doan Van Vuon (49 ans), Doan Van Quy (46 ans), Doan Van Sinh (55 ans) et Doan Van Ve (38 ans) tous les quatre accusés d’« homicide ». Les deux épouses de Doan Van Vuon, Nguyen Thi Thuong et de Doan Van Quy, Pham Thi Bau (Hien), assignées à résidence, furent poursuivies pour entrave aux forces de sécurité publique [13].

La maison familiale de Doan Van Vuon lors du siège du 5 avril 2013 © VOV
La maison familiale de Doan Van Vuon lors du siège du 5 avril 2013 © VOV

Une affaire d’Etat et une question brûlante

L’affaire, peu banale, prit peu à peu la tournure d’une véritable affaire d’Etat. Dang Hung Vo, ancien responsable au ministère des Ressources naturelles et de l’environnement posa dès le 13 janvier la question de la légalité d’une telle opération sur un plan strictement juridique. Il rappelait qu’habituellement un bail était signé pour 20 ans et non 14 comme dans le cas de Doan Van Vuon et que la surface confiée par le district à M. Vuon outrepassait largement la Décision 773 du Premier ministre (qui autorisait jusqu’à 10 hectares). Il pointait du doigt l’arbitraire et les manquements à la loi du Comité populaire du district de Tien Lang. En clair, il soulignait le caractère illégal de toute l’opération [14]. Ce fut le premier coup de semonce. L’affaire eut une résonance toute particulière lorsqu’elle fut relayée par Nguyen Tan Dung, le Premier ministre en personne, qui considéra lui aussi l’expropriation comme illégale [15]. Le 17 janvier, Do Trung Thoai, le vice-président du Comité populaire de la ville de Haiphong, justifia l’intervention en arguant de sa légalité et exposant la spécificité du bail négocié de 14 ans lié à la configuration géographique particulière des plaines alluviales. Il défendit également l’option qui consista à détruire l’habitation de M. Vuon comme une mesure évidente de sécurité compte-tenu de la réaction imprévisible de la famille de M. Vuon, l’habitation pouvant abriter des explosifs [16]. Ces arguments tout à faits recevables ne mirent pas fin à la crise.

Pour le moins, l’éviction violente d’une famille d’honorables travailleurs dont la figure principale était un ancien militaire « sans peur et sans reproche », ingénieur agronome, catholique de surcroît, fit très mauvais genre en ce début d’année 2012 en pleine période de préparation de la nouvelle année lunaire. Elle combinait toute une série d’éléments pouvant favoriser une dégradation plus générale de la situation. Parmi ceux-ci : intervention disproportionnée des forces de la Sécurité publique pour faire plier le récalcitrant ; parcours irréprochable de M. Vuon dans son entreprise de pisciculture ; famille catholique appréciée localement et soutenue par l’évêque de Haiphong ; question foncière brûlante avec à la clé une loi en cours de révision à l’Assemblée nationale ; rivalités locales ; tout un ensemble de faisceaux donnant le sentiment d’une injustice flagrante. L’Etat devait intervenir pour désamorcer cette crise locale à éventuel rebondissement et tenter de rétablir l’autorité dans une zone où l’emportait l’arbitraire et la loi locale du parti. Sur ordre du Premier ministre, une enquête donc fut conduite pour saisir où et par qui le dérapage avait pu prendre forme. Questions que le Front de la Patrie s’était posé auparavant démontrant l’importance de l’affaire sur le plan national [17].

L’affaire se révéla des plus embarrassantes pour le Comité populaire car les buts de l’éviction présentaient des contradictions évidentes entre la promesse de retour de la terre aux habitants du chef du Comité populaire du district et l’avis soudain de réquisition pour la construction d’un aéroport international [18]. Le 20 janvier 2012, le Comité populaire et le Comité local du Front de la Patrie donnaient une explication quelque peu surprenante. Selon eux, l’intervention contre M. Vuon aurait servi à « garantir l’égalité » entre les paysans de la commune. En clair, la famille de Doan Van Vuon, à qui il était reproché « de n’avoir pas beaucoup contribué à la collectivité », aurait commis la faute de s’enrichir suscitant un déséquilibre local [19] et sans doute quelques jalousies. De toute évidence, l’affaire se révélait plus complexe qu’une simple rébellion qui avait mal tourné [20]. Elle révélait une série de dysfonctionnements dans la gestion de la question foncière au niveau des communes et des districts ruraux.

FG, 08/04/2013.

A suivre : 2. Enquêtes et procès.

 

Notes

[1] A titre d’exemple, le tag Doan Van Vuon sur le site d’actualités VN Express renvoie à 96 occurrences sur 7 pages. L’ensemble des articles publiés sur ce site à propos de cette affaire dépasse largement la centaine. Certains articles sont suivis de nombreux commentaires des lecteurs. Ces articles constituent ici l’essentiel de notre corpus. Voir p. 1 du tag Doan Van Vuon.

[2] Xuân Hoa, Mâu thuẫn dẫn đến nổ súng chống đối ở Hải Phòng, VN Express, 10/01/2012.

[3] Voir : Nguyễn Hưng, Góc nhìn đối lập về chủ đầm tôm bị cưỡng chế, VN Express, 11/01/2012.

[4] L’évêque de Haiphong vient au secours d’un catholique spolié de son exploitation, EDA, 17/01/2012.

[5] Nguyễn Hưng, Góc nhìn đối lập về chủ đầm tôm bị cưỡng chế, VN Express, 11/01/2012. Les avis contradictoires sur l’apport de Vuon à la collectivité sont exposés brièvement dans cet article.

[6] art. cit., VN Express, 11/01/2012.

[7] art. cit., VN Express, 11/01/2012.

[8] art. cit., EDA, 17/01/2012.

[9] Voir les reportages de VN Express des 5, 6 et 7 janvier 2012:

[10] Hà Anh, ‘Vụ nổ súng ở Hải Phòng ly kỳ hơn phim hành động’, VN Express, 07/01/2012.

[11] Hà Anh, Truy lùng 3 hung thủ bắn trọng thương cảnh sát, VN Express, 06/01/2012.

[12] La question de la destruction de l’habitation de Doan Van Vuon est posée dans cet article qui s’interroge sur le périmètre concerné par l’éviction. Périmètre dont serait exclu la maison familiale : Nguyễn Hưng, ‘Ngôi nhà xảy ra nổ súng có thể nằm ngoài đất cưỡng chế’, VN Express, 12/01/2012.

[13] Tiến Dũng, Bộ Công an vào cuộc vụ cưỡng chế đất ở Hải Phòng, VN Express, 16/01/2012.

[14] Selon Dang Hung Vo, le bail de Vuon aurait dû se terminer au plus tôt le 15/10/2013.

Tiến Dũng thực hiện, ‘Quyết định thu hồi đất ở Hải Phòng là trái luật’, VN Express, 13/01/2012.

[15] Sur l’enquête des services du Premier ministre, voir : Tiến Dũng, Thủ tướng: ‘Làm rõ trách nhiệm vụ cưỡng chế ở Hải Phòng’, VN Express, 17/01/2012.

[16] L’avis de Do Trung Thoai : Nguyễn Hưng, Phó chủ tịch Hải Phòng: ‘Dân bất bình nên phá nhà ông Vươn’, VN Express, 17/01/2012.

[17] Voir : Nguyễn Hưng, Lập đoàn giám sát vụ cưỡng chế đất Hải Phòng, VN Express, 19/01/2012.

[18] Nguyễn Hưng, ‘Khu vực đất cưỡng chế ở Hải Phòng sẽ làm sân bay’, VN Express, 20/01/2012.

[19] Nguyễn Hưng, ‘Cưỡng chế đầm tôm ông Vươn để đảm bảo công bằng’, VN Express, 20/01/2012.

[20] Voir par exemple l’analyse de l’avocat Le Duc Tiet, membre de la commission d’enquête du Front de la Patrie, dans un entretien accordé à VN Express le 21 janvier 2012  :

Nguyễn Hưng, ‘Chưa minh bạch trong việc cưỡng chế đất ở Hải Phòng’, VN Express, 21/01/2012 et Luật sư Lê Đức Tiết, ‘Cảnh báo sóng ngầm sau vụ cưỡng chế ở Hải Phòng’, VN Express, 31/01/2012.

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Le reportage de la chaîne ATV – Phóng sự của kênh ATV – truyền hình an ninh Thủ đô