[ndlr] Nous publions sur ce billet les deux discours qui se sont croisés (et percutés) à l’occasion de la venue en France de Nguyen Phu Trong, le Secrétaire général du Parti communiste du Viêt-Nam (PCV) du 26 au 28 mars 2018. Ce voyage officiel du “numéro un” de la République socialiste du Viêt-Nam (RSVN) a été organisé dans le cadre des célébrations du 45e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Viêt-Nam (1973) et du 5e anniversaire du Partenariat stratégique signé à Paris le 25 septembre 2013.
La voix du dirigeant…
Le premier texte intitulé “Belles perspectives des relations vietnamo-françaises” est une tribune officielle du Secrétaire général du PCV publiée par le journal Le Monde dans sa rubrique “Publicité”. Il s’agit plus précisément d’un publi-communiqué, une technique de marketing plutôt prisée par les entreprises1. Car vous l’avez compris, cette publicité payante2 vise à promouvoir les relations franco-vietnamiennes dans le cadre du Partenariat stratégique signé entre les deux pays en septembre 2013. C’est donc un exercice (assez rare de nos jours) de propagande d’État. Le chef d’un État-Parti, le PCV étant l’unique parti politique autorisé au Viêt-Nam, s’accorde cette façade publique dans la presse française pour faire entendre la voix officielle du Parti au pouvoir. La méthode est surprenante mais inscrite dans les pratiques habituelles de l’État-Parti vietnamien vis-à-vis de sa presse nationale. A quand une tribune payée par d’Erdogan pour promouvoir les relations européano-turques ? Ou celle du nouveau Grand Timonier chinois Xi Jinping pour vanter sa vision géopolitique du monde ? Les lecteurs du Monde ne peuvent être dupes de cet exercice d’autopromotion mais surtout, se demande-t-on, sont-ils le bon lectorat ? Car l’objectif n’est-il pas in fine d’inciter les chefs d’entreprise français à investir massivement au Viêt-Nam… après le RV manqué des années 1990-2000 ?3. Une publicité moins ostentatoire publiée dans Les Échos ou les grandes revues économiques françaises auraient été sans doute plus appropriée. En outre, cette tribune ne laisse plus aucun doute sur la primauté du Parti sur l’État vietnamien et de son dirigeant, “le vrai patron du Viêt-Nam” dont le portrait figure au centre de la tribune4. Mais il n’est ici question que de forme, je laisse nos lecteurs lire en ligne ce plaidoyer en trois parties pour une consolidation de nos relations.
L’objectif pour le Viêt-Nam de faire “miroiter son dynamisme économique à Paris,” comme le présente Yves Bourdillon dans Les Échos a, semble-t-il, reçu un bon accueil puisqu’il a permis la signature de contrats importants avec les groupes EDF, Bouygues, Airbus et Safran rehaussant le très faible pourcentage d’échanges entre nos deux pays5. En effet, comme le rappelle le dirigeant communiste “la valeur des échanges commerciaux reste modeste et ne représente que 1% de la valeur totale des exportations et importations du Viêt Nam“. Les historiens et analystes s’accordent sur le fait que le recentrage du Viêt-Nam sur l’Asie opéré dans à partir des années 1990 a laissé la France sur le bord du chemin.
vs la voix des dissidents
Cette publicité officielle de l’État-Parti est percutée par un discours concurrent émanant des organisations de défense des droits de l’homme. Un premier texte très documenté sous la forme d’une “Lettre ouverte au Président de la République Française” a été publié le 26 mars par la Fédération Internationale des Droits de l’Homme pour rappeler l’incongruité qu’il y avait à inviter un chef de Parti comme un Chef d’État alors que la “répression en cours” s’avère être “une des pires depuis l’ouverture économique du Dôi Moi en 1986”. Et la lettre ouverte de revenir en détail sur la répression “pensée, planifiée et organisée” qui s’exerce sous la mandature de M. Trong contre la société civile vietnamienne en rappelant les condamnations de quelques figures récentes parmi les 130 prisonniers de conscience aujourd’hui incarcérés6. Un second texte, émanant des ONG Reporters sans frontières (RSF), de l’ACAT (Action by Christians for the Abolition of Torture) et de l’organisation politique Viêt Tân a été publié sur les sites de ces organisations sous la forme d’un communiqué de presse conjoint le 23 mars 2018. Comme pour le précédent texte de la FIDH, celui-ci insiste sur la répression actuelle contre les blogueurs, dissidents politiques et activistes sociaux et rappelle les mauvaises conditions de détention de certains d’entre eux. Le 23 mars, RSF appelait les autorités françaises “à poser les questions interdites” au Secrétaire général du PCV “sur l’état déplorable de la liberté de la presse dans son pays”7. Ces contre-discours qui interviennent à un moment clé visant à revigorer les relations franco-vietnamiennes démontre une fois de plus que l’État-Parti ne peut plus fonctionner en autarcie sans prendre en compte les améliorations attendues et réclamées par ses propres citoyens sur le plan des libertés civiques.
Que retient-on de ces deux discours ? Tout d’abord une certaine complémentarité. Si le bilan économique positif du Renouveau (Dôi Moi, décrété en décembre 1986) est dûment souligné et avéré, il doit s’accompagner d’une transformation du régime comme l’ont réclamé les intellectuels les plus en vue, rédacteurs de la “Motion 72” exigeant une refonte politique du régime, lors de la refonte de la constitution en 2013 8. Les appels de personnages clés comme l’économiste Lê Dang Doanh pour s’acheminer vers un Second Renouveau, à la fois économique (sur le plan structurel) et politique (sur le plan des institutions), permettant de libérer les énergies et de se débarrasser du carcan sécuritaire, restent lettre-morte9.
« Le sourire que tu envoies revient vers toi »
C’est avec ce sympathique proverbe hindou que le Président de la République, Emmanuel Macron, a terminé son discours à l’Élysée le 27 mars 2018 célébrant les cinq ans du partenariat stratégique franco-vietnamien. Ce beau discours plein d’espoir est néanmoins terni par un climat politique général alourdi. Depuis 2013, le pouvoir vietnamien a durci sa législation sur l’utilisation d’internet et a neutralisé la plupart des blogueurs et lanceurs d’alerte10. Une force dénommée “Force 47” et dépendant de l’Armée populaire, annoncée le 25 décembre 2017, est dédiée au nettoyage des avis critiques sur la toile11. Du côté des affaires interne du Parti, c’est aussi le verrouillage. De nouvelles dispositions ont été décrétées (Décision 102-QD/TW) pour sanctionner plus lourdement les dérives économiques ou politiques des membres du parti12. La peur de “l’auto-évolution pacifique” des membres du PCV vers une émancipation politique inquiète toujours autant les dirigeants actuels. L’action de la dissidence, si mince soit-elle et souvent initiée par de jeunes activistes, est rapidement circonscrite et réprimée. L’ACAT rappelle dans son communiqué qu’en 2017, “Hanoi a lancé la pire vague de répression contre la liberté d’expression depuis vingt ans. Au moins 25 blogueurs, défenseurs des droits de l’homme et militants pro-démocratie ont été arrêtés ou déportés”. L’association en appelle au “devoir moral” de la France et de ses partenaires européens pour signifier aux dirigeants de la RSVN que de telles pratiques autoritaires doivent cesser. Si l’objectif affiché est “le renforcement de la relation [vietnamo-française] dans tous les domaines”13 cette exigence fait sens.
Le programme politique d’Emmanuel Macron “Révolution” traduit en vietnamien et diffusé au mois de mars 2018 au Viêt-Nam, accompagné d’un message explicite de Barack Obama en couverture “Il faut se battre pour la liberté – N’ayez pas peur !” (Plus percutant qu’une page de pub dans le Nhân Dân [Le peuple], organe officiel du PCV…)
Et il y aurait beaucoup à dire sur la promotion de l’innovation du côté vietnamien car si les partenariats scientifiques se passent bien du côté des sciences dures, médicales et des sciences naturelles, il est beaucoup plus délicat de monter des projets innovants au sein des universités vietnamiennes dans le domaine des sciences sociales et humaines comme l’a démontré le projet d’un enseignement supérieur non-lucratif porté par Mme Bui Tran Phuong, l’ancienne rectrice francophone de l’université privée Hoa Sen 14. L’expulsion manu militari du Viêt-Nam en juin 2017 du dissident Pham Minh Hoang, professeur de mathématiques dans une université à Hô Chi Minh-Ville et citoyen franco-vietnamien déchu de sa nationalité vietnamienne par le pouvoir en place, n’est pas non plus un signe encourageant15.
C’est dans ce contexte répressif que la RSVN entend promouvoir les “belles perspectives” d’avenir entre les deux pays et d’inciter les entreprises françaises à s’impliquer davantage dans l’économie vietnamienne. Est-ce bien réaliste ? Si la France, pragmatique, ne voit le Viêt-Nam que comme une opportunité pour investir l’Asie du Sud-Est, le pari moral et historique est risqué. La tâche “franco-vietnamienne” est donc immense et il ne suffira sans doute pas seulement d’un “sourire mutuel” (même si cela peut aider) pour engager le Viêt-Nam vers une nouvelle réforme à la fois politique et économique.
Deux ouvrages à lire pour comprendre l’histoire contemporaine du Viêt-Nam :
Benoît de Tréglodé (sous la dir.), Histoire du Viêt Nam de la colonisation à nos jours, Paris, Éditions de la Sorbonne, coll. “Libre cours”, 2018. (12 auteur.es)
François Guillemot, Viêt-Nam, fractures d’une nation. Une histoire contemporaine de 1858 à nos jours, Paris, La Découverte, coll. “Sciences humaines et sociales”, 2018.
Notes
Cette pratique, autrefois utilisée par les groupes pharmaceutiques ou les compagnies touristiques pour vanter leurs produits commerciaux est aujourd’hui déclinante [↩]
[ndlr] Lettre ouverte du professeur Pham Minh Hoang, ancien prisonnier de conscience, devant le risque d’une déchéance de sa nationalité vietnamienne pour son positionnement pro-démocratique.
Lettre à cœur ouvert
Chère communauté Facebook,
Chers amis proches et lointains,
Ce 1er juin 2017, le Consul de France à Saigon, m’a fait venir pour m’annoncer une « très mauvaise » nouvelle : Le gouvernement vietnamien a décidé, le 17 mai, de me déchoir de ma nationalité vietnamienne avec pour effet mon expulsion vers la France. (Je possède la double nationalité franco-vietnamienne)
Encore sous le choc et bouleversé, je vous écris ces quelques lignes. Mon épouse et ma fille sont en larmes depuis qu’elles ont appris la nouvelle. Mon frère (Invalide de guerre handicapé à près de 100%) reste hébété. Notre situation familiale ne permettra pas à ma femme de m’accompagner, car elle doit continuer de soigner sa mère âgée et s’occuper de mon grand frère handicapé. Cela veut dire notre famille devra vivre séparée.
Novembre 1973…
Je me souviens encore comme si c’était hier, je partais étudier à Paris. Alors que l’avion s’élevait dans le ciel de Saigon, je regardais par le hublot me promettant revenir reconstruire notre patrie dévastée par la guerre. Deux ans après, mes aspirations se sont effondrées avec la chute de Saigon, m’obligeant d’embrasser une nouvelle vie, sous un nouveau ciel avec de nouvelles idées. Mais dans mon cœur, je me lancinais de ma Patrie où reste enterré mon cordon ombilical.
Après avoir vécu et travaillé en France, l’idée de revenir au pays a resurgi et j’ai repris mes livres et le chemin de la Faculté pour étudier et acquérir les connaissances utiles pour le Vietnam. De retour au pays en l’an 2000, j’ai lutté pour trouver un poste adapté à l’École Polytechnique de Saigon avec un petit salaire. Après 10 ans d’enseignement, je ne me considère pas comme un bon professeur, mais mon travail est reconnu et je suis perçu comme étant consciencieux et rigoureux. Je me satisfais d’avoir apporté toute mon énergie et ma volonté à transmettre mes connaissances aux étudiants. Lorsque je fus arrêté en 2010 pour avoir alerté sur la situation du pays, j’enseignais les mathématiques sur 5 domaines différents. À ce moment-là, mes capacités et ma créativité étaient exceptionnellement prolixes.
Grâce à l’intervention du gouvernement français, des organisations de défense des Droits de l’homme et du soutien de nombreuses personnes à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, ma peine fut relativement légère : seulement 17 mois d’emprisonnement et 3 ans de résidence surveillée. Seulement après cela, je ne pouvais plus enseigner. Parfois, je projetais d’ouvrir une classe de Français, mais on trouvait mille reproches pour m’en empêcher. Même en 2016, alors que je discutais et échangeais avec des jeunes sur les droits de l’homme, la législation vietnamienne et l’instruction civique, la police est intervenue violemment pour disperser les étudiants et confisquer le matériel électronique. Jusqu’à aujourd’hui, mes différentes plaintes ont fini dans le néant.
Malgré les difficultés et les multiples menaces, j’ai continué et me suis toujours efforcé d’alerter et de contribuer par la discussion à la résolution des problèmes du pays. Mes articles sont critiques, mais toujours modérés, pacifiques, et ne peuvent pas être accusés de nuire à la sécurité nationale. Mais cela ne semble pas suffisant aux autorités communistes. Par divers canaux d’information, je savais que je représentais toujours à leurs yeux une menace potentielle que ni mon attitude modérée et prudente n’ont suffi à calmer, au point de décider de me retirer ma nationalité.
La privation de nationalité va de pair avec mon expulsion. Ce qui veut dire que je n’ai plus le droit de vivre et de mourir dans mon pays natal. Je me souviens de mes discussions avec le Consul de France, en 2010-2011, alors que j’étais en prison. Je lui avais alors précisé que je préférais rester en prison plutôt que d’être expulsé. Il en a pris bonne note et m’a promis de m’aider à obtenir satisfaction.
Aujourd’hui la situation semble avoir changé. L’emprisonnement d’un citoyen français serait mal vu pour les deux gouvernements, aussi ils ont choisi la solution la moins gênante pour les deux parties, mais aussi la plus inhumaine, car plus que quiconque, ils connaissent très bien l’isolement de ma famille.
Avant, derrière les murs de la prison, je pensais que je vivais les heures les plus sombres de la vie d’homme, mais maintenant, je vois qu’il y a une chose encore plus horrible, c’est de ne pas pouvoir vivre dans le pays où tu es né.
À l’heure actuelle, je n’ai reçu aucun papier me signifiant la déchéance de ma nationalité. Je ne peux donc que vous adresser ces quelques lignes en espérant votre compréhension et soutien. Et que vous relayerez cet appel à l’aide à vos amis. Ma famille a aussi contacté un avocat pour chercher à comprendre les motivations de ce jugement. Je viens d’apprendre que la privation de la nationalité est contraire à la législation vietnamienne (voir le document ci-dessous).
Pour conclure cette lettre, je voudrais citer les paroles d’un autre militant qui fut aussi expulsé :
« On peut m’obliger de sortir du Vietnam, mais personne ne pourra sortir le Vietnam de moi »
Vietnam : French-Vietnamese blogger threatened with expulsion, RSF, 07/06/2016. Reporters Without Borders (RSF) is extremely concerned about the Vietnamese government’s declared intention to expel Pham Minh Hoang, an outspoken blogger who has French as well as Vietnamese nationality. RSF condemns this persecution of Hoang and urges the French authorities to give him their support.
Comme il fallait s’y attendre, la décision de l’Assemblée nationale vietnamienne (ANV) sur le projet de refonte de la Constitution de 1992 (amendée en 2001) a été conforme aux injonctions du Parti communiste vietnamien (PCV). A plus de 97% des voix, la nouvelle constitution a été adoptée [1]. La décision de confirmer voire d’amplifier le rôle du PCV au sein de cette nouvelle mouture est historique. Elle marque pour nombre de citoyens l’entêtement d’un pouvoir politique hostile à la réforme ou plus exactement pétrifié par celle-ci.
Pour nombre de députés, mieux vaut attendre confortablement que de s’opposer et de s’investir sur la voie périlleuse d’une réforme politique dont personne ne connaît les limites. L’attentisme évite une prise de risque importante tout autant dans la perspective d’un effondrement (jugé par ailleurs peu probable) que dans celle d’une embellie politique (également peu envisageable sauf en cas de fort redémarrage économique). La fissure au sein du PCV est là, à la merci du temps, pour se transformer en fracture. Aperçu sur le changement constitutionnel et éléments de réflexion sur la nouvelle constitution qui entrera en vigueur au 1er janvier 2014.
Quelle lecture ?
La lecture de cet événement clé n’est guère évidente mais deux pistes peuvent être dessinées. La première consisterait à dire que l’Assemblée nationale a exprimé sa peur d’un changement de régime engendrant la perte du propre statut des députés actuels. En quelque sorte il s’agirait là d’un réflexe d’autodéfense du PCV (4 millions de membres) face à un monde extérieur, symbolisé par le réel, de plus en plus inquiétant. Ce monde réel, incarné par les intellectuels, les blogueurs insolents, les dignitaires religieux et les paysans indignés, gagne du terrain depuis plusieurs années n’hésitant plus à exprimer une opposition vive au communisme d’État tel qu’il est pratiqué aujourd’hui. Cette hostilité envers une idéologie jugée rétrograde et surtout paralysante s’est parfaitement illustrée lorsque l’Assemblée nationale a ouvert la consultation populaire sur le projet de refonte de la constitution. Elle fut portée par des membres du parti, par des intellectuels impatients et par de nombreux citoyens si l’on considère avec sérieux les 15.000 signataires du projet alternatif du Groupe des 72 [2].
La seconde lecture est une lecture interne liée à la fois à la pratique de la députation au Viêt-Nam et au contenu de la nouvelle constitution. Quels furent les véritables mobiles qui conduisirent une majorité écrasante de 97% des députés à voter pour cette nouvelle constitution ? On doit en effet se poser la question sur ce score “soviétique” ou “nord-coréen” pour reprendre l’expression de Jonathan London dans son analyse du résultat [3]. Est-il seulement le fruit d’une peur, celle de perdre sa place, ses privilèges ou ses avantages ? Ou a-t-il été également motivé par une lecture différente par les uns et les autres d’un même texte ? Les uns y auraient vu un renforcement du PCV et les autres une “ouverture citoyenne”, illustrée par l’important Chapitre deux en position stratégique juste derrière celui qui concerne le parti. Pour le savoir, il faut se replonger dans l’exégèse du texte adopté, exercice que seuls des constitutionnalistes expérimentés pourront mener prochainement lorsque la dite constitution prendra effet et sera confrontée au réel. S’il est évidemment trop tôt pour analyser son impact, on peut néanmoins rappeler en quelques lignes de quoi est faite cette constitution et souligner succinctement les apports par rapport à l’ancien texte.
En bref, entre une lecture brute au premier degré qui bute d’emblée sur l’article 4 du Premier Chapitre et une lecture fine des possibilités d’émancipation offertes par le Chapitre Deux, plusieurs options se présentent.
Quelques éléments clés de la constitution révisée
Pour les médias officiels, la nouvelle constitution de 2013 est ni plus ni moins une rédaction révisée de celle de 1992, l’inscrivant ainsi dans la continuité et non dans la rupture :
La Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 affirme le rôle directeur du Parti communiste du Vietnam et témoigne de la volonté et de l’aspiration de l’immense majorité de la population, a souligné Nguyen Sinh Hung [président de l’Assemblée nationale], ajoutant que les députés et, plus généralement, tout le système politique, avaient fait de leur mieux pour recueillir des opinions et mettre au point le projet de révision [4].
La nouveauté est perceptible à travers deux aspects que nous soulignons en gras :
La Constitution de 1992 dans sa rédaction de 2013 comprend désormais 11 chapitres totalisant 120 articles, soit un chapitre et 27 articles de moins que la précédente version. Elle exprime mieux la nature démocratique de l’État vietnamien en cette période de transition vers le socialisme, comprenant des dispositions plus précises et plus complètes sur les régimes politique et économique, sur les droits de l’Homme, les droits et devoirs fondamentaux du citoyen, la structure de l’État… [5]
Comme l’ont relevé bon nombre d’observateurs étrangers, la nouvelle constitution confirme le rôle central du PCV, décrété “force dirigeante de l’État et de la société” dans l’article 4. (Đảng Cộng sản Việt Nam […] là lực lượng lãnh đạo Nhà nước và xã hội) [6]. Rien en change donc sur le plan de la direction politique du pays. Le multipartisme et le pluralisme politique ont été rejetés en bloc par une Assemblée nationale faisant figure plus que jamais de chambre d’enregistrement du PCV. Ce fait n’étonne d’ailleurs personne comme le déclare Le Hieu Dang, membre du PCV depuis 45 ans et ancien vice-président du Front de la Patrie à Ho Chi Minh-Ville, dans un entretien rapporté par Radio Free Asia (RFA) :
Tout d’abord, l’Assemblée nationale vietnamienne ne ressemble pas à l’assemblée nationale d’autres pays, tous les députés sont membres du parti, tous des cadres. Ce ne sont pas des activistes politiques ou sociaux, en réalité ils ne sont pas du côté du peuple. Je savais qu’ils adopteraient [la nouvelle constitution] de toute façon, car avant cela il y avait eu la réunion du Comité central sur ce sujet. Je ne suis absolument pas surpris (“Trước hết là Quốc hội Việt nam không phải như quốc hội các nước khác, toàn là đảng viên không, cán bộ không. Chứ họ không phải là những nhà hoạt động chính trị hay xã hội, thành ra họ đâu có đứng về phía dân. Tôi biết thế nào họ cũng thông qua thôi, vì trước đó có họp ban chấp hành trung ương đảng về việc đó rồi. Tôi không có gì ngạc nhiên hết”). [7]
Le second point important concerne l’économie du pays et la déception semble également prendre le dessus. Alors que l’on pouvait penser que le rôle des entreprises d’État serait redéfini et revu à la baisse, la nouvelle constitution conforte la jonction entre les élites politiques et les entreprises d’État. La fabrique de la nomenklatura qui détient le pouvoir politique et économique n’est pas remise en cause, elle est même confortée comme le démontre l’analyse officielle :
Sur le plan socioéconomique, la Constitution a fusionné les anciens chapitres sur l’économie et sur la culture, la société, les sciences, l’éducation et les technologies, afin d’affirmer les liens entre l’économie, la culture, l’éducation, les sciences et les technologies, et l’environnement, exprimant plus clairement la nature d’économie de marché à orientation socialiste du pays. Elle ne mentionne pas les composantes économiques dans le Programme mais affirme le rôle directeur du secteur de l’économie publique [8].
Un troisième aspect est l’absence de clauses protectrices sur la question foncière pourtant soulevée par les intellectuels soucieux de l’arbitraire qui touche le monde paysan. Le Hieu Dang, quelque peu pessimiste, résume la situation actuelle :
“Il y a deux questions, les questions de démocratie et les questions foncières, qui ont un caractère d’urgence pour les gens. Dans les campagnes, les paysans souffrent pour leurs terres, ils sont victimes de l’oppression des autorités locales. Le pays est indépendant mais le peuple n’est pas heureux. (“Có hai vấn đề là vấn đề dân chủ và vấn đề ruộng đất rất bức thiết với người dân. Ở nông thôn, người dân khổ sở vì ruộng đất, bị chính quyền địa phương nó áp bức. Đất nước độc lập mà người dân đâu có sung sướng).” [9]
Or, sur ce point la nouvelle constitution formule une réponse timide. La question foncière fut pourtant débattue à l’Assemblée nationale mais déconnectée de la refonte du texte [10].
Quatrième point, et non des moindres, un rôle prépondérant est donné aux citoyens. Sur la forme, ceci apparaît d’emblée en plaçant ce chapitre en second juste après le “Régime politique”, un aspect novateur par rapport au texte de 1992. Le Chapitre Deux décline en 36 clauses sur 120 au total (14 à 49) les droits et les devoirs de ceux-ci et les droits semblent à première vue revalorisés par rapport à l’ancien texte. Cependant, cette “revalorisation” apparaît en contradiction avec le Chapitre Un consacré au Régime politique. La tension qui existe désormais entre les deux pourra s’assouplir ou s’agrandir au contact des réalités quotidiennes. Et surtout, en insistant sur ce que doit faire ou pas le “bon citoyen”, la nouvelle constitution n’échappe pas à une perception paternaliste de la société.
Cette nouvelle représentation populaire est présentée par la lecture officielle comme une avancée démocratique. Ce que souligne le professeur Le Minh Thong, vice-président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, sur le site d’information Vietnam + :
“C’est la première fois que la Constitution affirme que la République socialiste du Vietnam est un État de droit dont le peuple est maître”.
Il poursuit : “La Constitution exprime pour la première fois le droit à la démocratie directe du peuple, affirmant que le peuple exerce son pouvoir dans le cadre d’une démocratie directe, ou indirecte, par l’intermédiaire de la représentation à l’Assemblée nationale, au Conseil populaire et aux autres organes. C’est aussi la première fois que la Constitution affirme que le vietnamien est la langue nationale. La Constitution précise également les droits de l’homme et complète nombre de points relatifs aux droits des citoyens, sur la base des acquis du développement humain lors de ces près de 30 années du Renouveau. Elle affirme clairement la responsabilité de l’État dans la garantie des droits et devoirs fondamentaux du citoyen”. [11]
Enfin, un point crucial est soulevé par l’un des deux députés qui n’ont pas validé le projet en s’abstenant de voter. Duong Trung Quoc formule une inquiétude :
“Dans l’histoire constitutionnelle de notre pays, c’est la première fois qu’est énoncé dans le préambule de la Constitution le concept selon lequel la Constitution est une ‘institutionnalisation du programme politique du Parti’ (Thể chế hóa Cương lĩnh), héritière des constitutions précédentes. Beaucoup de questions abordées dans le processus de modification constitutionnelle ne sont pas encore finalisées… les problèmes liés au système de gouvernement local, les administrations municipales, les conseils populaires locaux à tous les échelons, le processus délibératif reste peu clair” (“đây là lần đầu tiên trong lời nói đầu của Hiến pháp viết thẳng quan niệm Hiến pháp chỉ là thể chế hoá cương lĩnh” của Đảng và kế thừa những Hiến pháp có trước. Nhiều vấn đề mà quá trình thảo luận trong quá trình sửa đổi Hiến pháp còn chưa ngã ngũ…những vấn đề liên quan đến hệ thống chính quyền địa phương, chính quyền đô thị, hội đồng nhân dân các cấp quá trình thảo luận còn chưa rõ ràng”). [12].
Seule voix indépendante et autoproclamée comme telle, le député Duong Trung Quoc a motivé son abstention pour représenter la partie du peuple vietnamien qui ne se reconnaît pas totalement dans le nouveau texte [13].
La déception des pro-démocrates
Comme nous l’avions vu dans de précédents billets, la question de la refonte de la constitution a suscité tout au long de l’année un immense espoir. Celui-ci s’est incarné dans plusieurs groupes d’opinion, téméraires et décidés, pour faire évoluer le régime actuel vers une démocratie libérale à l’occidentale ou du moins vers le multipartisme. Des constitutions alternatives ont été proposées. Un site de partage d’idées a été créé (il fermera le 5 décembre prochain) [14]. Les espoirs de ces rénovateurs ont été au fil de l’année rapidement échaudés avec la mobilisation massive de la propagande d’État pour faire passer l’essentiel du texte initial. Cette déception est perceptible dans les propos sévères du professeur Tuong Lai :
Maintenant, une nouvelle constitution a été adoptée ne comportant rien de nouveau, aucun progrès, aucune envie de répondre à l’espoir de démocratie libérale, les clauses concernant les droits de l’homme sont toutes floues, voire même certaines ont été effacées, mais en plus de cela elle préconise un système totalitaire qui va à l’encontre à la démocratie et l’État de droit ” (Bây giờ hiến pháp mới được thông qua không có điểm có điểm gì mới, không có tiến bộ, không đáp ứng được khát vọng dân chủ tự do, những điều về quyền con người thì đều bị bị lu mờ đi, thậm chí còn bị gạt bỏ, mà còn đề cao một thể chế toàn trị đối ngược lại với dân chủ và pháp quyền.”) [15]
Autant dire que les pro-démocrates ne croient pas à la lecture de “l’ouverture citoyenne” que nous annoncions plus haut. Et comme l’ont rappelé plusieurs commentateurs, la responsabilité du pays incombe désormais au PCV seul. Il devra ainsi rendre des comptes. D’autres internautes sont encore plus amers comme Tuong Thuy qui conclut son analyse par cette phrase cinglante :
“En adoptant la Constitution de 1992 révisée, la treizième législature de l’Assemblée nationale commet une faute devant la Patrie, le Peuple et doit en assumer la responsabilité devant l’histoire” (Với việc thông qua Hiến pháp 1992 sửa đổi, Quốc hội Việt Nam khóa 13 đã có tội với Tổ Quốc, với Nhân dân và phải chịu trách nhiệm trước lịch sử.) [16]
A tout bien considérer, la consultation populaire de cette année a eu un double effet paradoxal. Contesté par des prises de positions franchement hostiles à son maintien au pouvoir, le PCV a saisi au vol cette tension pour in fine réaffirmer son rôle dominant/dominateur sur l’ensemble de l’État et de la société, une façon de réaffirmer sa toute-puissance. Deuxième effet de cette contestation publique, les députés ne pouvaient rester sourds aux appels du peuple pour l’ouverture politique. Cette question sensible aboutit dans le texte constitutionnel à un renforcement du rôle du peuple comme entité support du régime et de son fonctionnement. Ainsi, tout en prenant compte de certaines vues des contestataires (démocratisation, droits renforcés des citoyens), le texte contrebalance l’ouverture par la réaffirmation du rôle du parti sur l’État et les citoyens eux-mêmes.
Le résultat, s’il y en a un, n’est pas très rassurant car il donne désormais plein pouvoir à l’élite politique, la seule qui ait droit de citer. Or, cette nomenklatura aux intérêts politiques et économiques savamment enchevêtrés peut s’estimer protégée par la nouvelle constitution. Telles sont les déceptions et inquiétudes diverses des défenseurs d’une franche ouverture démocratique. Dans un communiqué diffusé le 29 novembre, le Groupe des 72, critique vertement l’inscription d’un Parti au-dessus des lois et du peuple et la soumission de la Constitution au programme politique du PCV. Même si quelques avancées sont soulignées, les signataires loin de baisser les bras lancent un avertissement :
Nous exigeons que l’Assemblée nationale, le Gouvernement et les organes dirigeants du PCV respectent les droits naturels de l’homme et les libertés démocratiques des citoyens, avant tout la liberté d’expression, la liberté de la presse, le droit de créer des associations, le droit de manifester, le droit de voter et de se présenter. En particulier nous demandons dès à présent de mettre tout en œuvre pour l’organisation d’une élection honnête pour la 14e législature de l’Assemblée nationale afin qu’elle puisse représenter réellement le peuple, avoir la capacité d’agir et le droit de s’acquitter de ses responsabilités. (“Chúng tôi đòi Quốc hội, Chính phủ và cơ quan lãnh đạo ĐCSVN tôn trọng các quyền tự nhiên của con người và quyền tự do dân chủ của công dân, trước hết là quyền tự do ngôn luận, quyền tự do báo chí, quyền lập hội, quyền biểu tình, quyền bầu cử và ứng cử. Đặc biệt chúng tôi yêu cầu ngay từ bây giờ phải làm mọi việc cần thiết cho một cuộc bầu cử trung thực Quốc hội khóa XIV để Quốc hội thực sự đại diện cho dân, có năng lực và thực quyền đáp ứng được trách nhiệm của mình”) [17].
Pour eux, rien n’est réglé. Ceci dit, ils savent aussi qu’ils pourront défendre certains droits à l’expression politique en s’appuyant justement sur la nouvelle constitution et ils ne manqueront pas de le faire.
En guise de conclusion : l’expérience socialiste fracturée
En clair, le PCV n’a pas osé tranché pour la rupture. La stabilité politique est une valeur refuge pour le Parti. La voie choisie est un “juste milieu” entre un retour du PCV au centre pour réaffirmer sa légitimité – quelque peu écornée ces dernières années par le relatif échec économique reconnu par Nguyen Tan Dung lui-même (relatif tout de même au regard de nos économies occidentales qui peinent), par les grosses affaires de corruption, les brutalités policières contre des net-citoyens ou des paysans revendicatifs, etc. – et une volonté de mettre également le “peuple”, l’idéal-type du communisme vietnamien, au-dessus de l’État mais encore et toujours sous le Parti. On le voit bien l’exercice est bancal et contradictoire mais il permet au PCV de se maintenir telle la figure de proue du navire Viêt-Nam qui surfe sur les vagues tumultueuses de la mondialisation. Cette position paternaliste et dans une certaine mesure néo-confucéenne est bousculée sur sa base par un peuple qui a bien compris que tout continuerait comme avant…
Tout continuera-t-il justement comme avant ? La question de la refonte de la constitution a propulsé sur le devant de la scène la fracture ouverte qui ronge peu à peu le Parti. Ceux qui désirent le changement ne sont pas les affreux “réactionnaires” d’antan livrés à la vindicte populaire, ce sont d’honorables compagnons de route qui ont saisi sans doute mieux que personne l’impasse dans laquelle le Parti se fourvoie entraînant dans son sillon (ou tentant de le faire) l’ensemble de la société. Les humbles et les courageux de l’Appel des 72 connaissent ce régime sur le bout des doigts, l’accompagnant et le subissant tant bien que mal depuis la période de la guerre.
En réalité, il n’y a pas à être surpris, la RSVN a toujours revendiqué son droit à l’expérience décliné par le vocable “État de droit socialiste” dans une “Économie de marché à orientation socialiste”. Faut-il y croire ou en rire ? Faut-il prendre au mot et à la lettre l’assertion de Lee Kuan Yew (ancien Premier ministre de Singapour) qui, se basant sur son expérience d’ancien conseiller du gouvernement communiste vietnamien, place dans ses récentes mémoires l’intertitre suivant pour décrire le Viêt-Nam ? : “Enfermés dans une mentalité socialiste” (Locked in a socialist mindset) [18]. L’application de la nouvelle constitution permettra de jauger en direct du durcissement politique que certains imaginent déjà ou de l’ouverture citoyenne désormais inscrite dans le marbre.
[17] Tuyên bố về Hiến pháp sửa đổi, Diễn Đàn Xã Hội Dân Sự (XHDS), 29/11/2013. Signé : Những người khởi xướng, hưởng ứng kiến nghị 72 và đã ký Lời kêu gọi dừng việc thông qua Hiến pháp sửa đổi gửi Quốc hội ngày 15-11-2013.
