Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [4: Réactions et leçons]

VuAn_DoanVanVuon_Nha2Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Notre quatrième et dernier volet sur l’affaire des « coups de feu de Tien Lang » revient sur quelques réactions remarquées et tente de faire le point.

Réactions : « Juger l’indignation »

Les réactions à l’issue du verdict de procès de la famille de Doan Van Vuon ne se sont pas fait attendre. Des avocats s’exprimèrent sur le verdict sur les antennes de Radio Free Asia pour faire connaître leur sentiment. En premier lieu, Nguyen Viet Hung, un des avocats de la famille de M. Vuon critiquait fortement la sentence à l’encontre de ces clients. Il signala son désaccord sur l’enquête mais n’osait en dire plus [62]. La famille de M. Vuon elle-même ne manqua pas de réagir. Par la voix de Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy, elle exprima sa profonde irritation lorsqu’elle apprit les sentences réservées aux cadres de la ville de Haiphong inculpés pour la destruction de ses biens et a aujourd’hui confirmé sa décision de faire appel [63].

Pham Thi Bau, l'épouse de Doan Van Quy, lors du procès sur la destruction de ses biens © 2013 VN Express
Pham Thi Bau, l’épouse de Doan Van Quy, lors du procès sur la destruction de ses biens © 2013 VN Express

Tran Dinh Trien, l’avocat des deux épouses dans un effort pédagogique relativement rare au Viêt-Nam exprima à Radio Free Asia toute sa ligne de défense. Nous en résumons les grandes lignes ci-après.

L’avocat remercia tout d’abord le Premier ministre, le Front de la Patrie, les médias pour leur intérêt pour cette affaire. Il souleva deux aspects consistant en une sorte de préalable au jugement de cette affaire : le premier était relatif à l’impartialité que devait garantir l’Etat dans la conduite de l’enquête et ne pas se lancer dans des accusations à tort et à travers, ne pas proférer de menaces ou d’utiliser la corruption, tout ceci étant non conforme à la loi. Le second point était relatif à l’expression outrancière du peuple qui devait se préserver de tout excès, une attitude contre productive. Ces deux aspects reconsidérés, l’affaire pouvait être jugée en toute impartialité et objectivité. Sur le fond de l’affaire, il soulignait l’irresponsabilité du Comité populaire du district de Tien Lang, coupable d’avoir mené une action totalement illégale contraire à la loi sur la terre et aux principes clés de gestion des conflits de la société civile. Les demandes de Doan Van Vuon restées lettres mortes mirent le feu aux poudres. Il n’en justifiait pas pour autant l’attitude de Vuon. En rappelant l’origine du conflit, il replaçait celui-ci dans le rapport plus large d’une gestion de conflit arbitraire et contraire à la loi. Il soulignait les graves irrégularités qui avaient émaillé l’enquête et la procédure : menaces, violences physiques et psychologiques contre les accusés, tentative de corruption pour étouffer l’affaire… Concernant la défense des deux épouses, il les considérait comme totalement innocentes n’étant pas présentes sur les lieux lors de l’opération policière contrairement à ce qui était inscrit dans l’acte d’accusation. Il rappelait enfin la probité des accusés qui avaient reconnus la gravité de leurs actes et qui les avaient dûment expliqués. [64]. Particulièrement dégoûté, cet avocat repris cette information cruciale sur sa page Facebook :

La plupart des accusés ont été accusés pendant l’enquête, ils ont été battus, on leur a extorqué des dépositions, dit ce qu’il fallait écrire dans leurs dépositions, on les a berné. Dans de nombreux cas, ils furent forcés de signer des feuilles vierges (“Đa số các bị cáo đều tố cáo trong giai đoạn điều tra, họ đã bị đánh đập, bức cung, mớm cung, dụ cung. Có nhiều trường hợp đưa giấy trắng ép bị cáo ký khống vào…”) [65].

Le témoignage de l’avocat Tran Dinh Trien démontrait tout l’arbitraire de cette affaire. Il s’agissait bien de fabriquer un « coupable » et de détruire la bonne réputation de la famille de M. Vuon.

Quant à Pham Le Vuong Cac, un des signataires d’une Déclaration demandant justice pour Doan Van Vuon (Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn), il s’avoua très déçu par les sentences. Pour aller dans le sens d’une justice équitable, il aurait fallu, selon lui, acquitter Vuon et les siens ou les condamner seulement à une peine de sursis [66].

La blogosphère, réceptacle des milliers de commentaires depuis le début de l’affaire, s’est mise à gronder. Le site des Citoyens journalistes (Dân làm báo) publia les billets de blogueurs particulièrement remontés. Les titres de ceux-ci parlent d’eux-mêmes. D’une façon générale, des centaines de messages et d’articles en soutien à la famille de Doan Van Vuon furent postés sur les blogs les plus en vue [67].

Quelques intellectuels firent connaître leur profond sentiment de révolte. Nguyen Minh Can, bien connu pour ses ouvrages sur le communisme vietnamien, publia un article rageur intitulé « Lại thêm một vụ án ô nhục » pour dénoncer une « Encore une nouvelle affaire honteuse » au palmarès du PCV. Après avoir résumé l’affaire, il rappelait les autres affaires « honteuses » d’extorsion de terre et d’expropriation à Dak Lak, Danang ou Cantho. Il en concluait : « L’affaire Doan Van Vuon est une déflagration qui a valeur de puissant avertissement » (Vụ án Đoàn Văn Vươn là tiếng bom có sức cảnh tỉnh rất mạnh) [68].

Do Huu Ca, le chef de la Police populaire de Haiphong © Bandeau de Dan Lam Bao
Do Huu Ca, le chef de la Police populaire de Haiphong © Bandeau de Dan Lam Bao

Pour Phuong Bich, les « coups de feu de Doan Van Vuon » ont une grande signification. Ils ont valeur d’exemple pour toutes les affaires d’expropriation. Ils inaugurent une nouvelle période dans laquelle les citoyens ont pris conscience que les actions des agents de l’Etat ne sont plus au-dessus des lois. Qu’ils doivent désormais répondre de leurs actes devant le peuple [69]. Allant dans le même sens, le journaliste Huy Duc et le dissident Ha Si Phu évoquèrent la « bombe Dang Van Vuon » [70]. Plusieurs observateurs prédisent l’avènement une insurrection paysanne si des mesures d’égalité et de justice ne sont pas prises à temps. Pour Ha Si Phu, la « bombe Doan Van Vuon » fait apparaître au grand jour les « contradictions de la révolution » :

Dans la figure de Vuon, il y a du paysan, de l’ouvrier, de l’intellectuel, du militaire, du héros (alors que même l’Etat le considérait comme un héros marin, sorti par ses efforts de la pauvreté). Toutes ces choses si typiques et précieuses de la révolution, mais la « révolution » le pressurisa jusqu’à le faire éclater [71].

De son côté, l’écrivain Ta Duy Anh, plutôt désabusé mais lucide sur son époque, ne semble pas croire à l’insurrection. Dans une longue interview accordée à Radio Free Asia, il est interrogé sur l’engagement des écrivains et intellectuels pour la cause de Doan Van Vuon. Il évoque les difficultés que peuvent rencontrer les écrivains qui tenteraient de publier un roman ou un essai sur ce genre d’affaire. Il décrit une situation paradoxale où, dans un souci de protection personnelle, beaucoup de gens et parmi eux des intellectuels, assument une « perte de mémoire » immédiate. Cela leur permet de ne pas prendre position, de se sauvegarder de toute répercussion possible sur soi ou sa famille. En clair, il maintient que la peur dicte toujours les actions des citoyens qui, le plus souvent, préfèrent se calfeutrer dans une ignorance confortable [72]. Cette réflexion n’empêcha pas l’écrivain d’être, à titre personnel, touché par la sentence infligée à la famille de M. Vuon :

L’injustice subie par la famille de Doan Van Vuon est une injustice historique… Depuis 1954 jusqu’à nos jours, il n’y a pas eu dans notre pays d’affaire aussi tragique, aussi douloureuse… Alors que les autorités sont responsables de toute cette affaire, tous les torts sont rejetés sur la famille de M. Vuon [73].

L’analyse du second procès des cadres du parti soulève de nombreuses questions restées sans réponses. La première chose qui est relevée est la clémence du Tribunal vis-à-vis des serviteurs de l’Etat-Parti comme le souligne Thuy My sur Radio France Internationale [74]. Cette juxtaposition des sentences du premier procès (2-5 avril) et du second (8-10 avril) est, en effet, assez parlante.

Deuxièmement, plusieurs articles rappellent que ce ne sont que les « seconds couteaux » du parti qui furent condamnés. Rien au niveau supérieur du côté des cadres du Parti ou de l’Etat de la ville de Haiphong. Ni Do Trung Thoai, le vice-président du Comité populaire de la ville, qui avait tenu des propos mensongers, ni Do Huu Ca, le chef de la police de Haiphong en charge de la direction de l’attaque de l’habitation de M. Vuon, qui s’était vanté du palpitant d’une telle opération, n’ont été inquiétés. Outre ces deux responsables, l’écrivain Nguyen Quang Lap évoque les responsabilités de Duong Anh Dien, le président du Comité populaire de la ville de Haiphong et de deux responsables du PCV : Nguyen Van Thanh le secrétaire du parti pour la ville de Haiphong et Bui The Nghia pour le district de Tien Lang  [75]. Ceci démontrait que la chaîne des responsabilités n’était pas remontée jusqu’au niveau des « mandarins » de la cité-province.

Nguyen Thi Thuong, l'épouse de Doan Van Vuon à côté de sa maison détruite © 2012 Nguyen Hung
Nguyen Thi Thuong, l’épouse de Doan Van Vuon à côté de sa maison détruite © 2012 Nguyen Hung

Enfin, dans un article au titre provocateur « Juger l’indignation : une caractéristique propre au régime communiste », That Linh résuma bien le sentiment général au sujet de cette affaire. Elle comparait l’affaire Doan Van Vuon à celle de Phong Thanh (Vụ án Nọc Nạn) dans la province de Bac Lieu sous la colonisation française, une affaire d’expropriation violente qui avait fait grand bruit en 1928. Le verdict n’est pas surprenant car, selon l’auteur, le Viêt-Nam est miné par une idéologie communiste rétrograde qui n’a rien à envier à la période coloniale. L’auteur s’interroge sur l’évolution du Viêt-Nam et du caractère « féodal » de ce régime dans lequel la nomenklatura du Parti a remplacé l’ancien colonisateur [76].

Leçons à retenir : une “bombe à retardement”

Les erreurs d’interprétation flagrantes, volontaires ou non, sur les questions foncières ont été à l’origine du conflit comme l’a rappelé dès février 2012 un article de VN Express [77]. D’où la nécessité de rendre la loi sur le terre plus limpide et de la faire appliquer de façon égalitaire partout sans conditions. Là réside évidemment la difficulté car les contingences locales, les réseaux, les clans familiaux, les rivalités personnelles, la corruption, les petits arrangements, brouillent souvent la question de l’utilisation de la terre et des droits y afférents. En toute connaissance de cause, la famille de Doan Van Vuon a lancé un sérieux avertissement à l’Etat avec une résonance nationale.

La vie d'une paysanne à Tien Lang © 2013 Hà Anh
La vie d’une paysanne à Tien Lang © 2013 Hà Anh

Comme il fut dit lors de l’ouverture du procès, les affaires foncières ont pris une dimension importante ces dernières années. Fièvre de l’urbanisation et du développement économique, de nombreux terrains ont été réquisitionnés dans un climat quasi insurrectionnel. Le journaliste Le Dien Duc rappelait l’urgence de la situation présente :

Pendant plus de deux décennies, les injustices se sont accumulées. Pour la période 2004-2011, 1,57 millions de personnes se sont rendues dans les organismes de l’Etat pour déposer 670.000 plaintes, dont 70 % concernent les questions foncières. Il y a eu des tragédies, des effusions de sang, non pas du fait d’une opposition mais de la répression directe des autorités régionales. En 2013 se termine le temps légal d’utilisation de la terre (selon la Loi sur la terre amendée en 1993), c’est une étape qui fera surgir les autres « affaires Tien Lang » si on n’intervient pas à temps [78].

C’est une des réalités tragiques du Viêt-Nam d’aujourd’hui. Il faut relire le chapitre « Expropriés ! » de Philippe Papin et Laurent Passicousset dans leur enquête passionnante Vivre avec les Vietnamiens pour saisir le contexte dans lequel apparaissent ces affaires :

On ne peut certes pas parler de vague de fond, de mouvements populaires de protestations, mais il est indéniable que, depuis le début des années 2000, les langues et les plumes se délient pour dénoncer les expropriations qui frappent de plein fouet les campagnes vietnamiennes, du nord au sud et d’est en ouest. Les économistes, qui mesurent parfaitement le danger, sont en première ligne. L’un d’eux, Vu Tuan Anh, a fait publiquement connaître des statistiques sans appel et a pointé du doigt la responsabilité énorme des autorités locales. Il a raison, en effet, de mettre en cause la « passivité » (c’est son mot) de l’Etat face à des opérations locales discrètes, opaques, souvent illégales, quasiment clandestines et qui aboutissent, dit-il, « à hacher menu la terre et la paysannerie ». Après le choc de la réforme agraire de 1950, puis celui de la redistribution des terres dans les années 1980, « une autre révolution est en marche ». [79]

Les deux auteurs ont raison de rappeler que la campagne incarne le Viêt-Nam réel où habite 70% de la population selon le recensement de 2009 [80]. Ils rappellent également que si l’on additionne les petites opérations d’expropriation locales on atteint le chiffre officiel de deux millions de foyers paysans privés de leur terre entre 2000 et 2005 [81]. Lorsque l’on sait que ce processus s’est accéléré ces dernières années, cela permet de mesurer toute l’ampleur de la question foncière. A juste titre, ils offrent un portrait saisissant du paysan vietnamien, « un paysan pas tout à fait comme les autres » qui correspond bien à l’image de M. Vuon, paysan du Nord :

Il est l’incarnation du soldat qui a gagné la guerre, ou plutôt les guerres entre 1945 et 1979. Dans tous les villages du Vietnam, on rencontre des personnes qui ont vécu des vies infernales, marquées par la violence, la mort, la destruction, les privations continuelles, le sacrifice total de leur jeunesse et de leur vie d’adulte [82].

Né en 1963, ancien militaire, Doan Van Vuon incarne cette génération sacrifiée pour qui le travail est un accomplissement, la terre, l’eau, les digues, la campagne, le reflet de sa profonde nature.

La "bombe à retardement" Doan Van Vuon sur le blog Chim Bao Bao © 2012
La « bombe à retardement » Doan Van Vuon sur le blog Chim Bao Bao © 2012

Au delà de cette question cruciale l’affaire des « coups de feu de Tien Lang » est intéressante car elle exposa pendant de longs mois les différents niveaux de compétences et de responsabilités dans un régime à parti unique. Au niveau de la commune de Vinh Quang, certains vieux cadres du Parti allèrent plutôt dans le sens d’une empathie pour Vuon du moins au départ de l’affaire. A l’échelon supérieur au niveau du district de Tien Lang, ce fut tout le contraire avec pour conséquence l’affrontement. A l’échelon de la ville de Haiphong, la thèse officielle du district fut défendue tout en condamnant en partie la conduite des opérations policières et en accablant les cadres locaux. Au niveau de l’Etat, par la voix du premier ministre, l’action fut considérée comme totalement illégale sur tous les plans. In fine, les instances du PCV de la ville de Haiphong remportèrent le dernier mot en protégeant l’appareil et en faisant condamner les protagonistes de cette affaire qu’ils proviennent de ses propres rangs (mais à l’échelon inférieur) ou de la famille de M. Vuon. Cette dernière fut condamnée plus lourdement que les cadres subalternes.

Le fonctionnement de la justice fut mis à jour dans cette affaire très médiatique et indéniablement elle démontra la faiblesse de celle-ci face aux instances du parti, l’aveu émanant directement du ministre Ha Hung Cuong. Tirant les leçons de l’affaire de Tien Lang, le ministre souligna une série de points clés qui démontraient toutes les difficultés auxquelles était confrontée l’institution judiciaire : faiblesse du système judiciaire et de ses institutions pour faire respecter la loi sur le plan local, manque de cadres et de moyens, manque de coordination interbranches entre les différents acteurs politiques et étatiques, manque d’initiatives auprès de la direction supérieure de la magistrature lors des missions locales, manque de clairvoyance pour détecter les lacunes, corriger les erreurs, et enfin un renforcement des pouvoirs judiciaires au niveau des districts et des communes beaucoup trop lent. D’une façon générale, le ministre accréditait lui-même la thèse d’une justice inadéquate et inopérante au niveau local là justement où elle se faisait la plus pressante [80]. Plus direct, l’intellectuel Nguyen Quang A évoque sur RFI son sentiment sur cette affaire révélatrice de « la misère de la justice vietnamienne » [81].

La loi du marteau et de la faucille © 2013 Dan Lam Bao
Le Tribunal vous condamne pour entrave, avec arme, à un agent dans l’exercice de ses fonctions : 5 ans de prison.
Titre : La loi du marteau et de la faucille © 2013 Dan Lam Bao

Que pouvait faire les institutions judiciaires dans l’affaire de la famille de Doan Van Vuon ? Le jugement peut paraître sévère, et il l’est de fait, si l’on prend en compte tous les dysfonctionnements dans la gestion de cette crise. Cependant, la justice, très amoindrie dans le processus des diverses enquêtes orchestrées par le parti, épaulé de surcroît par ses multiples organisations para-communistes, ne pouvait s’affirmer qu’en prenant une position ferme. Avait-elle le choix ? De toute évidence, elle ne pouvait donner l’impression que ce genre d’acte de résistance armée pouvait déboucher sur une complète relaxe malgré des circonstances atténuantes. Il y avait eu échanges de coup de feu, autodéfense armée contre la force publique et cela devait être condamné. Pour le pouvoir en place, une décision laxiste était la porte ouverte à d’autres cas de rébellions dans les nombreuses affaires foncières qui secouent actuellement le pays. C’est pourquoi, l’on a parlé de « peine dissuasive » (bản án răn đe) tout en soulignant sa relative inefficacité [82].

Dans le même temps, soumise au pouvoir politique la justice ne pouvait attaquer frontalement les représentants du PCV et le système qui permit cette dérive, dont elle fait elle-même partie. Ce qui explique les raisons de la clémence du second procès et les limites en matière de poursuites contre la hiérarchie. L’affaire recèle de toute évidence de nombreux non-dits. Par exemple, le processus menant à la situation de blocage n’a pas été clairement révélé. Quelles avaient été les initiatives de Doan Van Vuon en la matière ? Comment et de quelle façon avait répondu le Comité populaire à ses différentes demandes ? Y a-t-il eu des intérêts privés en jeu ? Les autorités ont fait savoir que M. Vuon et sa famille contribuaient peu à la collectivité. Avait-il refusé une forme de racket ? Avait-il refusé le jeu de la corruption ?

Le mobile de l’éviction n’est également pas clair ? Faire appliquer la loi sur la terre ? Certes pas, puisque c’est justement l’origine du problème en ce qui concerne la durée du bail ou des baux attribués à M. Vuon. Faire valoir la toute puissance du parti ? Peut-être. S’accaparer d’une terre désormais défrichée, travaillée et rentable ? Possible. Vraisemblablement, le fort caractère de Doan Van Vuon et de sa famille et de leur relative richesse ont dérangé localement. Avec assurance, ils n’ont compté que sur leurs propres forces, bousculant les habitudes locales du Parti. La commune de Vinh Quang a fait remonté l’information jusqu’aux instances du PCV du district qui a décidé de couper court à l’expansion économique de cette famille et à son éventuelle influence sur la population. N’est pas puissant qui veut en RSVN.

* * *

Dans la veine des procès pédagogiques, la justice populaire devait passer et les récalcitrants dûment châtiés. Entre soumission et autorité nécessaire, un juste équilibre devrait être trouvé. Dans le contexte flou actuel, il le fut probablement même si il laisse inévitablement un goût amer à tous les « héros du travail » pour les services rendus au développement économique. Les Vietnamiens oublient parfois qu’ils vivent dans un régime répressif. Un dissident chinois (évoquant l’évolution paradoxale de la Chine) rappelait que, dans cette étape de mondialisation, le régime avait conservé le pire du capitalisme et le pire du communisme. Corruption multiscalaire et systémique au profit des nantis et surveillance ou répression policière pour les gueux, les récalcitrants, les fortes têtes. C’est sans doute cela un « Etat de droit socialiste », ni un véritable Etat de droit et déjà plus un régime totalitaire. Un entre-deux qui se cherche, qui tâtonne à l’aveugle, et que cette affaire exemplaire a mis au défi.

François Guillemot, 11/04/2013.

Voir les volets précedents :

Notes

[62] Gia đình ông Đoàn Văn Vươn sẽ kháng án, RFA, 05/04/2013.

[63] Gia đình ông Vươn « phẫn uất » trước bản án dành cho quan chức Hải Phòng, Dan Lam Bao ; Nhóm phóng viên, Gia đình ông Đoàn Văn Vươn kháng cáo, VN Express, 11/04/2013.

[64] Gia Minh, Nhận định của LS Trần Đình Triển về vụ xử và bản án, RFA, 05/04/2013. Voir aussi  : Nhóm phóng viên, Lời nói sau cùng của gia đình bị cáo Đoàn Văn Vươn, 04/04/2013.

[65] cité par Nguyen Minh Can, Lại thêm một vụ án ô nhục, 06/04/2013.

[66] Gia Minh, Ý kiến của nhóm SV luật ra ‘Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn’, RFA,  06/04/2013.

[67] Voir par exemple  sur Dan Lam Bao : Nhu Ngoc, Người hùng Tiên Lãng [Lé héros de Tien Lang], 11/04/2013. Poésie en hommage à Vuon et ses proches ; Thuy Linh, Người đi vào lịch sử [Celui qui est entré dans l’histoire] ; Dan Den, Giúp anh Vươn là giúp chính chúng ta! [Aider M. Vuon c’est nous aider nous-mêmes!].

[68] Nguyen Minh Can, Lại thêm một vụ án ô nhục, 06/04/2013.

[69] Phuong Bich, Chuyện gì sẽ xảy ra nếu Đoàn Văn Vươn không nổ súng?, 09/04/2013.

[70] Lire leurs propos sur RFA : Thanh Quang, Quả bom họ Đoàn và tiếng trống kêu oan, 05/04/2013.

[71] id.

[72] Mặc Lâm, Cho tới bao giờ?, 06/04/2013.

[73] Cité par Eglises d’Asie : Hai Phong : la famille de Doan Van Vuon condamnée pour avoir résisté les armes à la main à son expropriation, 05/04/2013.

[74] Thuy My, Việt Nam : Quan chức ra lệnh phá nhà ông Vươn bị đề nghị tù treo, RFI, 09/04/2013. Voir aussi : Anh Vu, Bốn án tù treo, một án tù giam cho quan chức ra lệnh phá nhà ông Vươn, 10/04/2013.

[75] NQL, Bao giờ quan tỉnh ra tòa?, 08/04/2013.

[76] That Linh, Án oan: Một nét đặc thù của chế độ cộng sản!, Dan Lam Bao.

[77] ‘Một số quan chức đã nhầm lẫn trong vụ Tiên Lãng’, VN Express, 04/02/2012, (Theo Pháp luật TP HCM).

[78] Lê Diễn Đức, Vết nhơ Tiên Lãng, 08/04/2013.

[79] Philippe Papin et Laurent Passicousset, Vivre avec les Vietnamiens, Paris, L’Archipel, 2010, p. 254.

[80] id., p. 255.

[81] id., p. 253.

[82] id., p. 256.

[83] Pha Lê, Vụ Tiên Lãng là bài học về yếu kém của cơ quan tư pháp, VN Express, 17/07/2012.

[84] Trọng Thành, Vụ xử Đoàn Văn Vươn : Đáng buồn cho nền tư pháp Việt Nam, RFI, 05/04/2013.

[85] Gia Minh, Ý kiến của nhóm SV luật ra ‘Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn’, RFA,  06/04/2013.