Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [3: Suites judiciaires]

VuAn_DoanVanVuon_PhaNha2Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Dans ce troisième volet, nous revenons sur les suites judiciaires de cette semaine avec l’affaire de la « destruction des biens » de la famille de M. Vuon, les condamnés d’hier devenus victimes pour le temps de ce second procès.

Suites judiciaires, condamnations mesurées

Les suites de cette affaire furent quasi immédiates. Tout d’abord, parce qu’un second procès de moindre envergure se déroula les 8 et 9 avril. Il concernait la question de la destruction de la maison familiale de Dang Van Vuon et de son outil de travail. Cinq personnes devaient défiler à la barre des accusés pour répondre de leurs actes et tenter d’éclaircir l’affaire. Deuxièmement, les suites immédiates furent provoquées par la décision de faire appel de la famille de Doan Van Vuon de la condamnation du 5 avril [51]. L’affaire n’est donc pas terminée.

Le 8 avril, le Tribunal populaire de Haiphong ouvra le procès des responsables présumés de la destruction du bien immobilier de la famille de M. Vuon. En premier lieu, comparut Le Van Hien, le président du Comité populaire du district de Tien Lang accompagné des quatre autres accusés. Parmi ceux-ci, seul Nguyen Van Khanh, l’ancien adjoint du district de Tien Lang, avait été maintenu en détention. Du côté des plaignants, la logique voulut que l’on retrouva Doan Van Vuon, son épouse Nguyen Thi Thuong mais également Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy. Par contre ce dernier ne fut pas présent [52]. Les accusés d’hier se retrouvaient donc du bon côté de la barre. Le Parquet populaire (VKSND ou Viện kiểm sát nhân dân) devait juger Le Van Hien pour « Irresponsabilité ayant causé de graves conséquences » tandis que les quatre autre protagonistes pour « Destruction de biens ». Outre M. Khanh déjà cité, il s’agissait de juger MM. Pham Xuan Hoa, ancien directeur du Bureau des Ressources naturelles et de l’environnement du district et surtout adjoint en charge de l’opération de récupération des terres de M. Vuon ; de Le Thanh Liem, ancien président du Comité populaire de la commune de Vinh Quang et membre du Comité directeur chargé de la récupération des terres et Pham Dang Hoan, ancien secrétaire du PCV de la commune de Vinh Quang [53].

L'ancien président du district de Tien Lang © 2013 TTXVN
M. Le Van Hien, l’ancien président du district de Tien Lang © 2013 TTXVN

Le Parquet rappela rapidement que la mise en place de l’opération de réquisition forcée des 19,3 hectares de M. Vuon trouvait sa source dans le refus d’obtempérer de ce dernier. Puis les juges entrèrent dans les détails pour saisir la chronologie de cette journée d’affrontement du 5 janvier 2012. Comme chacun sait, l’opération policière se déroula le matin aboutissant à la neutralisation de l’espace piégé par M. Vuon et des frères. Mais une seconde opération non prévue se déroula dans la soirée. Le comité de réquisition se rendit de nouveau sur les lieux pour détruire l’outil de travail de Vuon, les installations secondaires et enfin l’habitation de cette famille. Cependant, celle-ci étant solidement construite sur deux étages, ils firent appel à un conducteur de bulldozer pour mettre à bas l’édifice [54]. Au total 19 individus avaient participé à l’action. Le première responsabilité de cette action de destruction volontaire revenait à Nguyen Van Khanh à qui Le Van Hien avait confié la charge de diriger l’éviction forcée. Khanh ordonna à Hoa et Liem de mener cette tâche jusqu’à son terme. Au total, la valeur des biens détruits s’élevaient à plus de 290 millions de Dongs (environ 11.000 euros), soit une somme assez considérable pour une famille paysanne du Nord du pays. La valeur des biens détruits de M. Quy s’élevait à 190 millions tandis que pour Vuon et son épouse à environ 104 millions [55]. Dans tous les cas, l’objectif était bien de ruiner économiquement les récalcitrants. Cette version des faits rappelée par le Parquet tranchait sévèrement avec la version présentée par Do Trung Thoai, le président du Comité populaire de la ville de Haiphong, le 17 janvier 2012 qui arguait de représailles spontanées de la population mécontente [56].

La séance du 8 avril fut épique car chaque accusé se rejeta la responsabilité de l’action de destruction. Chacun des accusés nia la version du Parquet considérant leur responsabilité limitée et seulement partielle. Les quatre accusés reconnurent qu’ils avaient bien participé à l’opération mais aucun ne l’avait dirigé. Un témoin appelé à la barre, rejeta la faute de donneur d’ordre sur Nguyen Van Khanh mais à la surprise générale celui-ci fut défendu à son tour par Doan Van Vuon en personne. M. Vuon, hier dans le box des accusés, demanda au Tribunal d’alléger la peine de Nguyen Van Khanh mais de l’alourdir pour les autres ! [57] Le 9 avril, les débats reprirent avec un mea culpa de Le Van Hien, très affecté et acceptant d’endosser la responsabilité de ses trois subalternes « encore utiles à la collectivité » [58]. Pour Nguyen Van Khanh l’affaire se compliqua car, par la voix de son avocat, il réfuta les déclarations évasives et contradictoires des témoins jugeant l’enquête bâclée [59]. Enfin Doan Van Vuon et Pham Thi Bau donnèrent leur avis avec un certain aplomb. Ils considérèrent que le Tribunal n’allait pas au fond des choses, que les débats sur les chefs d’accusation restaient superficiels, que l’on couvrait trop les coupables, que les mobiles véritables de cette action restaient flous… et qu’il fallait rouvrir l’enquête pour poursuivre les 19 personnes qui avaient participé à cette entreprise de destruction incluant le conducteur du bulldozer [60].

M. Nguyen Van Khanh, l'ancien chef-adjoint du Comité populaire de Tien Lang © 2013 TTXVN
M. Nguyen Van Khanh, l’ancien chef-adjoint du Comité populaire de Tien Lang © 2013 TTXVN

Le verdict de l’affaire des destructions de biens de la famille de M. Vuon fut sans complaisance pour les cinq accusés. Bien que placées au bas de l’échelle du réquisitoire du procureur, les peines n’exclurent aucun des cinq protagonistes. Le Van Hien, l’ancien président du Comité populaire du district de Tien Lang écopa de 15 mois de prison avec sursis pour « manquements à ses responsabilités ayant causé de graves conséquences ». Les quatre autres coupables se virent condamnés pour « destruction de biens » : Pham Van Hoa, adjoint en charge de l’opération de réquisition pris 24 mois de prison avec sursis tout comme Nguyen Thanh Liem, l’ancien président de la commune de Vinh Quang. Pham Dang Hoan, l’ancien secrétaire du PCV de la commune fut condamné à une peine moindre de 15 mois de prison avec sursis. Quant à Nguyen Van Khanh, ancien adjoint de Le Van Hien, il écopa de la condamnation la plus lourde avec 30 mois de prison. Tous devront être mis à l’épreuve pendant une période de 30 à 48 mois après avoir effectué leur peine et ne pourrons réintégrer les services de l’Etat qu’un an après avoir terminé cette longue période de mise à l’épreuve. La condamnation fut accompagnée d’un dédommagement financier à pourvoir à la famille de Doan Van Vuon. Trois des coupables devront chacun payer à la famille une somme de 82 millions de Dong, et de son côté Pham Danh Hoan, une somme de 47 millions de Dong [61]. L’ensemble de ces sommes correspondait peu ou prou à l’évaluation des dégats sur le terrain de M. Vuon établie par l’enquête.

Au vu de l’importance de l’affaire, la condamnation des responsables locaux du Parti et de l’Etat n’est pas une surprise. Même si elle apparaît relativement clémente, elle est exemplaire à plus d’un titre. La justice, très affaiblie au moment des enquêtes, se concentra sur les éléments probants de l’affaire de « destruction de biens ». Celle-ci était si évidente et les images de la maison détruite de la famille de M. Vuon ayant largement circulées dans la presse et sur internet qu’il convenait de marquer le retour de l’Etat sur le Parti, ceci bien entendu de façon mesurée. La parole du Premier ministre (du 10 fécrier 2012) devait également se faire entendre. Le passage dans le box des cinq anciens cadres se veut un signe fort pour empêcher toute dérive dans des cas similaires de tensions accrues entre les paysans et les instances locales du PCV. Mais la question reste posée : est-ce bien suffisant ? Il n’y a eu ni exclusion du Parti ni même directive nationale de l’Etat pour tirer les leçons d’un tel affrontement. La loi sur la terre actuellement en cours d’étude pourra-t-elle clarifier l’imbroglio local ? L’Etat-Parti a-t-il bien pris la mesure du mécontentement paysan ? De fait, on se demande quel sera l’impact réel de ces deux affaires jugées en continue et aux verdicts sensiblement différents ?

FG, 10/04/2013.

A suivre : 4. Réactions et leçons.

Les cinq accusés à la barre © 2013 TTXVN
Les cinq accusés à la barre © 2013 TTXVN

Notes

[51] Gia đình ông Đoàn Văn Vươn sẽ kháng án, 05/04/2013.

[52] (Nhóm phóng viên), Xét xử 5 cựu quan chức phá nhà ông Vươn, VN Express, 08/04/2013.

[53] art. cit., Xét xử 5 cựu quan chức phá nhà ông Vươn, VN Express, 08/04/2013.

[54] id.

[55] id.

[56] Voir volet 1. Rébellion et contexte, note 16.

[57] (Nhóm phóng viên), Không ai nhận đã ra lệnh phá nhà ông VươnVN Express, 08/04/2013.

[58] (Nhóm phóng viên), Cựu chủ tịch Tiên Lãng nhận tội cho cấp dưới, VN Express, 09/04/2013.

[59] art. cit., VN Express, 09/04/2013.

[60] id.

[61] (Nhóm phóng viên), Cựu chủ tịch Tiên Lãng lĩnh 15 tháng tù treo, VN Express, 10/04/2013.

* * *

Les lieux de l’affaire : commune de Vinh Quang, dictrict de Tien Lang, Ville de Haiphong.

En bas à droite, sur le bord de mer, l’exploitation de Doan Van Vuon (Đầm thủy sản Đoàn Văn Vươn)


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