Cùng Viết Hiến Pháp – Ecrivons ensemble la constitution : une initiative vietnamienne constructive

HienPhapAlors que le Parti Communiste Vietnamien (PCV) a décidé de répliquer et de contre-attaquer les idées « dégradées » de démocratie, de multipartisme ou de séparation des pouvoirs [1], les initiatives visant à réécrire de fond en comble la constitution actuelle se développent chaque jour davantage et rencontrent un vif succès auprès de la population[2]. Le billet d’aujourd’hui revient sur une des initiatives les plus organisées sur le plan académique pour nourrir le débat et contribuer à la connaissance du droit constitutionnel vietnamien.

Depuis le 1er février 2013, une initiative à la fois judicieuse et constructive a vu le jour sur la toile. Trois scientifiques vietnamiens, et non des moindres, ont ouvert le site « Cùng Viết Hiến Pháp » – Ecrivons ensemble la constitution (ou Co-écrire la constitution) pour réfléchir sur la question de la refonte de la constitution de 1992, l’actuelle constitution de la RSVN (amendée en 2001). Les trois signataires de l’initiative sont :

  • NgoBaoChau-sach250Le célèbre scientifique Ngô Bảo Châu, professeur de mathématiques à l’Université de Chicago, décoré de la médaille Fields en 2010, membre de l’American Mathematical Society en 2012, auteur du blog : http://thichhoctoan.net
  • L’historien Nguyễn Anh Tuấn, affilié au Centre Joan Shorenstein sur la presse, la politique et l’ordre public de l’Université de Harvard, ancien rédacteur en chef de VietNamNet et cofondateur de Diễn đàn Boston.

Ces trois scientifiques qui possèdent chacun une entrée détaillée sur Wikipedia (en anglais, en français ou en vietnamien) sont représentatifs de la nouvelle élite intellectuelle. Comme le stipule le titre de l’ouvrage paru à Hanoi en 2010 sur Ngo Bao Chau (voir ci-contre), ils incarnent « l’honneur intellectuel vietnamien ».

Déclaration d’intention : un espace pour dialoguer

Dans la page Déclaration d’intention (Lời phi lộ), les auteurs du site ont clairement présenté leur objectif premier en créant ce site :

« Écrivons ensemble la constitution » a été créé pour offrir un espace de dialogue pour tous ceux qui s’intéressent à l’amendement de la Constitution, afin qu’ils puissent discuter ensemble de cette question sérieusement et démocratiquement.

Considérant cette affaire de façon scientifique et pragmatique, ils rappellent l’importance de l’enjeu:

« La Constitution est la loi fondamentale d’une nation. La Constitution doit contenir les principes qui sous-tendent la construction d’institutions politiques, l’organisation et le fonctionnement de l’État, la protection des droits fondamentaux des personnes. Une bonne constitution est la première étape pour s’assurer que les citoyens travaillent ensemble pour construire une vie de paix, de liberté, une société démocratique et égalitaire, ce qui, après tout, est la raison de l’existence de toutes les institutions sociales ».

La déclaration d’intention des trois auteurs s’accompagne d’une perspective historique qu’il convient de ne pas négliger. Ainsi, sachant que la constitution d’un pays quel qu’il soit naît toujours dans des contextes historiques forts différents, ils en appellent à relire la Constitution de 1992 à l’aune des précédentes constitutions qu’a connues le Viêt-Nam indépendant depuis 1946 ainsi que des constitutions marquantes de l’histoire du monde. Pour ce faire, le site a mis en ligne les différentes constitutions vietnamiennes qui ont marqué l’histoire de ce pays en guerre pendant plus de trente ans. Rappelons brièvement aux lecteurs quelles étaient ces constitutions par ordre chronologique :

A l’appui de cette déclaration d’intention, le site se propose de recevoir toutes les contributions sérieuses à l’élaboration du nouvelle constitution vietnamienne pour la République Socialiste du Viêt-Nam (RSVN). En quelques semaines, force est de constater que des centaines d’articles ont été postés sur le site, répartis en plusieurs catégories correspondant chacune à une thématique de la constitution (voir Posts per category sur le site) : Conseil constitutionnel, anciennes constitutions vietnamiennes, constitutions d’autres pays, direction du PCV et de l’État, séparation des pouvoirs, armée nationale, droits de l’homme et du citoyen, propriété privée et économie nationale, ouvrages de référence, référendum, courrier des lecteurs, idées et sujets divers…

Malgré l’importance de ces sujets, le site se limite exclusivement aux questions directement liées à la Constitution et à la construction d’un État de droit. En s’interdisant de commenter les idées émises tout en filtrant les propositions qui doivent être dûment argumentées et claires, ni diffamantes ni calomnieuses, le site prétend à une certaine impartialité.

Exemple de contribution : Tuấn, le correcteur méticuleux

Le 22 mars 2013, un contributeur nommé Do Quang Tuan a présenté sa critique du Projet gouvernemental sous la forme peu habituelle d’un « suivi des modifications ». L’intérêt de l’exercice est que les idées, critiques et commentaires de l’auteur apparaissent clairement ainsi que les portions de texte à corriger. Et l’exercice, qui peut paraître scolaire, permet à l’auteur d’insister sur des points qu’il considère comme essentiels. En préambule de son texte corrigé, l’auteur expose les sources d’inspiration qui ont motivé sa correction et qui lui ont permis de proposer des textes alternatifs aux différents amendements du projet gouvernemental : il évoque la constitution des États-Unis, celle de la France, la première constitution vietnamienne de 1946 et enfin celle préconisée par le groupe des 72 intellectuels dite « Requête des 72 ».

Sans entrer dans le détail (le lecteur intéressé se reportera au texte original sur le site [3]), voici quelques exemples de bon sens avancés par M. Tuấn :

  • Le préambule de la constitution est entièrement repensé et vidé de ses références à 1930, date de la création du parti communiste au Viêt-Nam (à l’époque PCI / Parti Communiste Indochinois). L’argument est simple : le Viêt-Nam n’a pas attendu le parti communiste pour résister à l’envahisseur à travers les siècles et s’affirmer en tant que nation unifiée (p. 1, voir image ci-dessous). En clair, le parti communiste ne peut s’autoproclamer unique détenteur d’une tradition millénaire. Dans le même sens, les références explicites au marxisme-léninisme et à la « transition vers le socialisme » sont des expressions liées à l’histoire du PCV et non à celle du peuple vietnamien dans son ensemble (p. 2). L’auteur ici dénie clairement la voie socialiste sous la direction du PCV pour défendre l’existence d’une démocratie parlementaire tout au long des articles suivants.
  • Pour l’article 1, il suggère de supprimer le terme « socialiste » de la dénomination nationale du pays. L’appellation « République du Viêt-Nam » serait ainsi bien suffisante. Le mot « liberté » qui figurait dans la constitution de 1946 dans plusieurs clauses devrait être de nouveau mentionné (p. 3).
  • L’article 2 insiste sur la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire, p. 4).
  • L’article 4 est entièrement révisé avec l’abandon du rôle directeur du PCV au profit du multipartisme (p. 5).
  • Les articles 6 et 7 clarifient et renforcent le rôle de l’Assemblée nationale (p. 7).
  • L’article 8 rappelle le droit constitutionnel et les institutions démocratiques.
  • L’article 9 redéfinit le rôle du Front de la Patrie : une organisation qui doit favoriser la réconciliation nationale, [etc.].

Nous pourrions poursuivre en décryptant et résumant les différents apports proposés par l’auteur et discuter chacun de ses arguments. L’exercice serait bien entendu intéressant et aussi fastidieux que le travail de déconstruction entrepris par cet ingénieux contributeur. Remarquons que nombreux articles proposent d’effacer le mot « socialiste », donnant ainsi le ton d’une constitution dépolitisée, non plus pensée pour le seul profit d’un parti politique et de ses organisations satellites mais pour le peuple dans son ensemble. Notons également que l’auteur ne propose pas de modifications pour l’emblème national, le drapeau national (étoile jaune sur fond rouge) ou le choix de la capitale (Hanoi). D’une façon générale, les corrections apportées se focalisent sur la « décommunisation » du texte gouvernemental pour promouvoir un État de droit « neutre » (et non plus socialiste) dans lequel les droits fondamentaux des citoyens seraient dûment respectés et garantis.

* * *

L’utilité des articles compilés par le site « Cùng Viết Hiến Pháp » n’est plus à démontrer. Le site rassemble à ce jour un corpus tout à fait pertinent et riche pour qui s’intéresse à ces questions. Il devrait par la même susciter de nouvelles recherches académiques sur l’évolution du droit constitutionnel vietnamien au cours du XXe siècle. En outre, l’existence de ce nouveau site prouve que l’affaire de la révision de la constitution suit toujours son cours et suscite l’intérêt grandissant des Vietnamiens du pays comme de l’étranger, du simple paysan au chercheur internationalement reconnu. Chose remarquable, le vent de liberté qui souffle à travers la toile, sans précédent depuis la réunification dans sa contestation frontale de l’autorité communiste, permet d’avancer que le second Doi Moi est désormais en marche. En ce sens, en tant que nouvelle pierre du débat démocratique en construction, « Cùng Viết Hiến Pháp » est une démarche intéressante et originale pour penser de façon sérieuse le Viêt-Nam de demain.

François Guillemot, 24/03/2013.

[1] Voir à titre d’exemple les articles attaquant la « Requête des 72 », dénommée « requête fantôme », postés sur le site du Premier ministre Nguyen Tan Dung : “Kiến nghị ma 72″: Cáo già biến thành hề trên sân khấu “rân chủ” ; Voir aussi EDA, Les autorités dénoncent les « conceptions erronées » de certaines contributions au projet constitutionnel, 07/03/2013. La dernière attaque pour discréditer la « Requête des 72 » est illustrée par l’interview, diffusée le 22/03/2013 sur VTV, de l’ancien ministre de la Justice, Nguyen Dinh Loc et chef de la délégation des 72. Coup dur pour le groupe de signataires, ce dernier affirmait qu’il n’avait pas participé à l’élaboration de la nouvelle constitution préconisée par les 72 et que ses remarques concernant la Requête en sept points n’avaient pas pu être prises en compte. Une façon de se désolidariser de l’initiative : voir Mặc Lâm, Có phải phát biểu bị lợi dụng?, RFA, 23/03/2013.

[2] A ce stade, pas moins de sept groupes citoyens ou organisations religieuses ont exprimé leur désir de changement profond du système politique vietnamien en proposant pour certains d’entre eux des constitutions alternatives. Ce sont respectivement : la Requête des 72, le site Co-rédigeons la constitution, la Déclaration des citoyens libres, la Déclaration de la Conférence épiscopale, la Déclaration du vénérable Thich Quang Do de l’Eglise bouddhique unifiée du Viêt-Nam, la Déclaration du Bloc pro-démocratie 8406, la Déclaration de Le Quang Liem, représentant du Bouddhisme Hoa Hao. Voir l’article de Phạm Nhật Bình, Nếu họ cứ giữ hiến pháp như cũ thì làm gì?, 21/03/2013, sur le site du Viet Tan.

[3] Góp ý cho Dự thảo sửa đổi – Đỗ Anh Tuấn (pdf ou doc)

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