Cour de justice de l’Indochine (sous-série Z/7) : un nouvel inventaire disponible

[ndlr] Un nouvel inventaire des archives de la Cour de justice de l’Indochine nous a été signalé par Mme Violaine Challéat-Fonck, conservateur aux Archives Nationales, que nous remercions vivement.

ArchivesNationales

Le fonds de la cour de justice de l’Indochine, qui jugea de 1946 à 1950 les faits de collaboration avec les Japonais commis en Indochine pendant la Seconde guerre mondiale, a fait l’objet d’un classement et d’un instrument de recherche exhaustif dans le cadre du projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales. Le fonds est communiqué sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Le répertoire numérique détaillé est désormais accessible en ligne dans la salle des inventaires virtuelle des AN à l’adresse suivante :

Cour de justice de l’Indochine (Z/7/1 à Z/7/77)- 1916-1960

En application des recommandations de la CNIL, certaines informations dont la description des dossiers de procédure ne sont disponibles qu’auprès de la présidence de la salle des inventaires sur le site de Pierreffite-sur-Seine. Par ailleurs, en application du Code du patrimoine, une grande partie des articles sont soumis au délai de 75 ans pour les documents relatifs à des affaires portées devant les juridictions. Ce fonds très riche, notamment par la présence de scellés et d’archives d’organes tels que le Service Information-presse-propagande ou la Légion des combattants français utilisées comme documentation par la cour, permet de documenter les enjeux de la collaboration et l’épuration dans l’ancienne Indochine française.

Violaine Challéat-Fonck conservateur au département justice et intérieur, direction des fonds des Archives nationales.



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indomemoires (2014, 20 août). Cour de justice de l’Indochine (sous-série Z/7) : un nouvel inventaire disponible. Mémoires d'Indochine. Consulté le 16 avril 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/q59v