[ndlr] Pour mieux saisir les enjeux en Mer de Chine méridionale, rappel par Daniel Schaeffer du contexte juridique et de la stratégie chinoise dans les eaux constestées.

Les 3 et 4 mai 2014, par le biais de sa compagnie China National Oil Offshore Company (CNOOC), la Chine a mis en place sa plate-forme géante de forage (HD-981 ou Haiyang Shiyou 981) au large des côtes vietnamiennes pour y mener une campagne temporaire de recherches pétrolières, du 4 mai au 15 août. La plateforme en question a été amarrée au large de Danang, plus exactement de la province de Quang Ngai, à 120 milles marins de l’île vietnamienne de Ly Son, et à quelque 18 milles marins au sud de l’île du Triton, de l’archipel des Paracels, à 15°29’58’’ de latitude nord et 111°12’06’’ de longitude est. Elle est ainsi placée en zone économique exclusive (ZEE) vietnamienne, sur le block d’exploration – exploitation pétrolière N°143. Les cartes jointes permettent de visualiser correctement le site de la contestation.

En revanche, de leur côté, les Chinois estiment être dans leur droit en ce sens que la plateforme a été installée dans la zone contigüe des îles Paracels, ce qui, si l’on se place dans le cadre de l’interprétation abusive qu’ils commettent depuis longtemps du droit de la mer, est exact. En effet, le 15 mai 1996, le gouvernement chinois, dans sa déclaration sur « la ligne de base de la mer territoriale de la mer de Chine du Sud » a présenté les coordonnées des points à partir desquels il tirait les lignes de base droites qui déterminent le territoire de l’archipel des Paracels.

Or une telle méthode ne peut pas s’appliquer aux Paracels. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) la réserve, jusqu’à présent, aux seuls Etats archipels. Par cet artifice, au lieu de pouvoir prétendre à des eaux territoriales, des zones contiguës, des ZEE qui ne s’étendent qu’à partir des seules émergences qui peuvent soutenir une vie autonome (article 121.3 de la CNUDM), les Chinois prétendent alors à des eaux territoriales et une ZEE qui correspondent à un archipel, et non pas seulement à une ou plusieurs îles prises une à une. Dès lors le gain déterminé dans ses conditions en prétentions à territoire maritime sous souveraineté ou droits souverains est nettement supérieur à ce qui serait déterminé dans le cadre de l’application du régime des îles à chaque île des Paracels. C’est ce qui permet aux Chinois d’affirmer qu’ils sont dans leur droit lorsqu’ils implantent la plateforme HD-981 sur le site indiqué.

[cliquez sur l’image pour l’agrandir. Source VOV]

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• A lire de cet auteur : L’Asie orientale, nouveau champ de la rivalité sino-américaine ?, Diploweb, 19/10/2011.

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