doi:10.58079/q51b

Internet au Viêt-Nam : le tour de vis politique du “Décret 72”

09/08/2013 indomemoires

Depuis quelques années déjà, la République Socialiste du Viêt-Nam (RSVN) est considérée par les organisations internationales de défense des droits de l’homme comme un “ennemi d’internet”. Avec la publication le 15 juillet 2013 d’un Décret du Premier ministre Nguyen Tan Dung imposant de nouvelles restrictions concernant l’utilisation de la toile au Viêt-Nam, cette image négative s’est renforcée [1]. Le Décret rendu public le 6 août a déjà suscité une vague de désapprobation chez les internautes et les États-Unis se sont immédiatement exprimés sur le sujet via leur ambassade à Hanoi [2].

banphiem-tay-danlambao — © 2013 Dan Lam Bao

L’affaire ne fait que commencer mais déjà les avis sont nombreux pour condamner cette directive liberticide qui devra en principe s’appliquer à partir du 1er septembre prochain. Que dit le Décret 72 ? Outre des dispositions habituelles qui visent à interdire la violence, la pornographie ou les dérives sectaires, le texte est une charge contre les éventuels futurs blogueurs qui s’évertueraient à surfer sur les actualités politiques, sociales ou économiques du pays en les analysant, les commentant ou les relayant dans le but de “ternir” l’image du Viêt-Nam [3].

Le journal Le Monde (édition du 2 août) donne la teneur générale du texte en citant cet extrait traduit :

Le décret interdit […] aux fournisseurs de service internet “de donner des informations contre le Vietnam, saper la sécurité nationale, l’ordre social et l’unité nationale, ou de déformer les informations, de calomnier et diffamer le prestige d’organisations, l’honneur et la dignité des individus” [4].

L’article de Nhat Vo Tran sur Médiapart, un des premiers à s’intéresser à cette affaire, analyse les conséquences du décret pour la liberté d’expression :

Le décret 72/2013/ND-CP est ainsi un terrible instrument de censure. Il exige des sociétés internet et autres fournisseurs d’informations sur internet au Vietnam de coopérer avec le gouvernement pour réprimer tout un éventail de comportements très vaguement définis. Ces « comportements interdits » comprennent « l’abus de l’accès et de l’utilisation d’internet et des informations sur la toile » pour « s’opposer à la République Socialiste du Vietnam », « la mise en danger de la grande unité du peuple », « l’atteinte au prestige des organisations et à l’honneur et à la dignité des individus », de « la mise en danger des belles coutumes et tradition de la nation », « la révélation des secrets d’État » (article 5). L’article 25 exige que toute information diffusée sur internet soit censurée en fonction de ces « comportements interdits » [5].

La plupart de ces dispositions ne sont pas nouvelles et apparaissent déjà dans le code pénal. Chacun sait que la critique ouverte et relayée sur la toile est fermement condamnée au Viêt-Nam par un Etat-Parti engoncé dans une paranoïa digne des temps de la Guerre Froide. L’organisation Reporters Sans Frontières a récemment engagé une campagne de mobilisation internationale visant à faire sortir de prison quelques 35 blogueurs détenus dont certains depuis 2008 et lourdement condamnés pour avoir exprimer des idées politiques sur internet. Le Monde rappelle quant à lui que “depuis le début de l’année, au moins 46 militants ont été condamnés, souvent à de longues peines de prison, pour activités contre l’Etat” [6]. Fait nouveau et inquiétant mis en avant par certaines dispositions de ce Décret, notamment les articles 5 et 25 : le traitement de l’information. En effet, le fameux décret “interdit aux 31 millions d’internautes vietnamiens de partager des articles d’actualité sur les blogs et les réseaux sociaux” [7]. Deux idées majeures s’invitent dans ce texte répressif :

1) Les Vietnamiens ne devront plus échanger d’informations sur l’actualité mais seulement sur des faits personnels (“la dernière photo de son chat ou le nouveau clip d’un chanteur à la mode”, ironise Victor Guillot, correspondant pour RFI [7]) ;

2) Les fournisseurs d’information comme Google, Facebook et autres sont chargés au mieux d’appliquer les nouvelles mesures en “nettoyant” leurs abonnés au pire de se mettre à l’heure d’une délation organisée en fournissant si besoin les identités des adresses IP “subversives” [8].

Le texte du Décret très long et très détaillé permettra en outre toutes les interprétations possibles car qui peut dire si ce qu’il écrit et communique aux autres ne possède pas un caractère anti-étatique ou pouvant ternir l’image du régime en place ? Le but de cette opération se présente officiellement comme “un grand bénéfice pour les utilisateurs” qui pourront ainsi disposer « d’informations correctes et propres » [9]. En réalité, cette disposition vise très concrètement une série de blogs contestataires très lus qui ont été la cible depuis quelques temps des Services de la Sécurité publique et des conservateurs les plus staliniens en posture d’avocat du régime autoritaire. On peut penser que les sites d’actualité politique Bauxite Viet Nam, Dan Lam Bao, Quan Lam Bao et autres blogs personnels comme celui de l’intellectuel Nguyen Xuan Dien, sont directement visés. D’ailleurs, la réaction du Nhân Dân, l’organe officiel du PCV, “estimant que le décret était «nécessaire» pour «nettoyer» internet utilisé pour «attaquer» le parti communiste et l’État”, confirme l’objectif purement politique de la manœuvre [10].

Que penser de l’application de cette disposition qui doit entrer en vigueur en septembre ? Les observateurs les plus avisés comme Shawn Crispin (Comité pour la protection des journalistes) se demandent quelle sera l’efficacité réelle de cette disposition [11]. Quoi qu’il en soit, la répression des journalistes trop “bavards” travaillant sur des sujets chauds se poursuit. La correspondante de RFI Claire Arsenault signalait le cas de Vo Thanh Tung, un journaliste d’investigation spécialisé dans les affaires de corruption. Cet enquêteur de 31 ans officiant dans le journal Phap Luat [Lois] a été interpellé le 8 août pour avoir été vu recevant de l’argent d’un propriétaire de bar. Il enquêtait sur des policiers de la circulation qui recevaient des pots-de-vin de chauffeurs de camions et de bus [12]. Cette affaire en rappelle de précédentes notamment celle de Huynh Khuong, journaliste de Tuoi Tre [Jeunesse] qui écopa en septembre 2012 de quatre ans de prisons pour une accusation similaire alors qu’il menait une enquête sur les pratiques de corruption touchant le ministère des Transports. Bien que très lus et parfois même récompensés pour leur audace et leurs révélations (cas de Vo Thanh Tung), ces journalistes ne sont pas à l’abri d’une descente aux enfers si le pouvoir politique l’exige. Ceci pour les acteurs “réguliers” ou autorisés de l’information.

vietnam_freedieucay_danlambao — La cause du blogueur Dieu Cay relayée sur le site Dan Lam Bao

Pour les blogueurs la situation est bien pire. Sans statut officiel dans la presse, leurs écrits constituent immanquablement des “preuves” lors de procès iniques à l’issue desquels ils écopent de condamnations plus ou moins lourdes suivant leur degré de “repentance” ou d’acceptation des charges qui les accablent. Celles-ci assimilent le plus souvent les analyses politiques et sociales des blogueurs à de la subversion anti-étatique, voire à des tentatives de “renversement du gouvernement populaire”. On peut citer à cet effet la cause du célèbre Nguyen Van Hai, alias Dieu Cay [la pipe paysanne ou pipe à eau], qui croupit depuis 2008 dans les geôles de la RSVN. Le cas de cet internaute, net-citoyen et co-fondateur d’un club de “journalistes libres”, a été récemment soulevé par les organisations des droits de l’homme. En effet, Nguyen Van Hai, épuisé, vient de mettre un terme à 35 jours de grève de la faim pour protester contre les conditions de sa détention [13].

Triste palmarès, RSF rappelle que la RSVN figure au 172e rang sur 179 dans son index de la liberté de la presse en ligne [14]. RFI terminait son article consacré à Vo Thanh Tung en soulignant que ce pays est “devenu la deuxième prison au monde pour les acteurs de l’information, après la Chine” [15]. D’autres sites comme l’informatique.org n’hésitent pas à parler d’un “blocus informationnel sur le web” [16]. Cette disposition a néanmoins une conséquence sans doute peu attendue des autorités communistes : elle donne du crédit à des partis politiques d’opposition comme le Viêt Tân qui fustigent régulièrement l’omniprésence de la censure et le contrôle de l’information. Elle permettra en outre aux plus déterminés à trouver les astuces adéquates pour contourner la censure (langage codé, sites clandestins, tracts, manifestations de rue…).

Les quelques 12 millions d’abonnés à Facebook et les 31 millions d’internautes au Viêt-Nam risquent de donner beaucoup de fil à retordre à un Etat-Parti de plus en plus contesté. Le 07 août dernier, quelques blogueurs appartenant à un Réseau des Bloggeurs Vietnamiens (Network of Vietnamese Bloggers) se sont rendus à l’ambassade de Suède pour soumettre la “Déclaration 258” dans le but de condamner le non respect par la RSVN des droits fondamentaux de liberté d’expression. Ce nouveau Réseau, qui indique qu’une résistance de net-citoyens s’organise, exige l’abrogation de l’article 258 du code pénal vietnamien (amendé en 2009) qui fait référence au : “crime d’abus des libertés démocratiques pour porter atteinte aux intérêts de l’Etat, aux droits et intérêts légitimes des organisations et / ou des citoyens” [17]. Car il faut savoir qu’en matière de stratégie politique le Viêt-Nam navigue toujours dans deux sens opposés, une stratégie payante pendant la guerre qui consiste à frapper à l’intérieur tout en négociant à l’extérieur. RSF rappelle que c’est précisément à l’heure du tout répressif sur la toile que la RSVN se porte candidate pour siéger au conseil des Droits de l’Homme pour le mandat 2014-2016 :

L’annonce de ce décret survient quelques jours seulement après que le Vietnam a décidé de poser sa candidature pour siéger au conseil des Droits de l’Homme pour le mandat 2014-2016. Reporters sans frontières rappelle que le paragraphe 9 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale du 3 avril 2006, instituant le Conseil des droits de l’homme prévoit que “les membres élus du Conseil observeront les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l’homme”, des conditions que le pays est bien loin de remplir [18].

La machine à laver étatique pour policer les blogs vietnamiens risque fort de se gripper. Terminons par une note d’espoir aux internautes vietnamiens : “Les carottes sont cuites. Je répète : les carottes sont cuites…”

François Guillemot, 09/08/2013.

Notes

[1] Le décret n° 72/2013/NĐ-CP est publié sur le site du ministère de la justice : NGHỊ ĐỊNH. Quản lý, cung cấp, sử dụng dịch vụ internet và thông tin trên mạng, 15/07/2013.

[2] Washington préoccupé par les restrictions aux internautes vietnamiens, La Presse (édité à Montréal), 06/08/2013.

[3] Voir l’analyse de RFI : Au Vietnam, le gouvernement continue sa guerre contre internet et les réseaux sociaux, RFI, 06/08/2013. L’article 5 expose les différentes interdictions.

[4] Le Vietnam impose de nouvelles restrictions aux internautes, Le Monde avec AFP, 02/08/2013.

[5] Vietnam : Business (et censure) as usual…, Médiapart, 28/07/2013.

[6] Le Monde, 02/08/2013, art. cit.

[7] Au Vietnam, le gouvernement continue sa guerre contre internet et les réseaux sociaux, RFI, 06/08/2013 (avec Victor Guillot).

[8] Médiapart, 28/07/2013, art. cit.

[9] RFI, 06/08/2013, art. cit. (avec Victor Guillot).

[10] La Presse, 06/08/2013, art. cit.