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Vietnam : Fermez les yeux, juste pour voir – Philippe Papin

LsCuHuyHaVu[ndlr] A l’heure ou le célèbre avocat Cu Huy Ha Vu entame une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements dont il fait l’objet en prison (voir lien en fin de billet), nous invitons les lecteurs de Mémoires d’Indochine à relire ce texte de notre collègue et ami Philippe Papin.

Bouleversé par cet enfermement qui frappe un ami de longue date, Philippe Papin revient sur le parcours étonnant et courageux de Cu Huy Ha Vu. Précisons que nous partageons cette démarche dénuée d’arrière-pensées politiques et signe d’une belle amitié.

Le texte, publié initialement sur WebAsies en 2011, est reproduit ici avec l’aimable autorisation de son auteur.

 

VIETNAM : FERMEZ LES YEUX, JUSTE POUR VOIR

Publié le 31 juillet 2011

Texte Philippe Papin* / Photographie VNA/AFP

Fermez les yeux, et imaginez qu’un de vos meilleurs amis est en prison. Innocent, il a été condamné à sept ans de réclusion qui seront suivis de trois ans de résidence surveillée.

Réalisez, à l’aune de votre vie, ce que représente une décennie. Songez à sa famille et à ses proches. Enfin, les yeux toujours fermés, posez-vous cette question : me tairais-je sur son sort, quand je ne peux faire rien d’autre que parler ?

Cet ami, c’est, pour moi, l’avocat Cu Huy Ha Vu. Son cas n’a rien de théorique : arrêté en novembre 2010, condamné en avril 2011, à l’issue d’une parodie de procès dans la capitale vietnamienne Hanoi, il est en train de croupir dans l’isolement et l’abandon.

Je connais Ha Vu depuis 1991. Il faisait partie de ces jeunes Vietnamiens – il avait alors 35 ans – fabuleusement doués pour tout, ouverts, généreux, aimant la discussion et qui ne marchandaient ni leur affection ni leur humour. Je me souviens de nos escapades à la campagne, quand, avec d’autres, nous allions en petit groupe visiter telle ou telle pagode célèbre, tel village ancien, tel site réputé, et qu’en tous lieux le plaisir d’explorer, aussi grand fût-il, ne valait jamais celui, finalement plus intense, d’être ensemble. Autour d’un pique-nique improvisé, nous étions parfois graves mais, plus souvent, les plaisanteries fusaient. Nous refaisions le monde ; nous étions des amis, tout simplement. Dans cette joyeuse petite troupe, Ha Vu est celui qui – avec un autre, véritable frère, lequel se reconnaîtra quand il lira ces lignes – m’a fait découvrir son pays, et il l’a fait avec la simplicité discrète qui est l’apanage des grands.

Il n’a pas été le seul, je l’ai dit ; j’ai connu au Vietnam, et connais encore, des dizaines de personnes qui possèdent sa culture et son élégance, sa gentillesse et son esprit. Ils sont par ailleurs des centaines, des milliers, à avoir fait le sel du pays qui s’ouvrait au début des années 1990. Mais il se trouve qu’aujourd’hui c’est Ha Vu qui est en prison : c’est donc lui qui, dans ma mémoire – j’ose dire : dans mon cœur – cristallise cette belle génération du Vietnam nouveau.

Belle génération et belle famille : Ha Vu, fils d’un poète qui était un proche du Président Hô Chi Minh, est aussi neveu par sa mère de Xuân Diêu, lequel est au Vietnam ce que nous est Baudelaire. Francophone par tradition familiale et formation universitaire, titulaire d’un doctorat de droit passé à la Sorbonne, ce parfait connaisseur de l’histoire de son pays, et surtout de sa littérature dont il parlait sans cesse, s’adosse à deux solides pans de culture, qui du reste sont moins éloignés l’un de l’autre qu’on ne le croie.

Ha Vu, en tant qu’avocat, s’est résolument placé du côté des faibles, des expulsés et des laissés pour compte dans un pays sous monopole politique du parti unique communiste. En 2005, il taquine sévèrement les cadres du comité populaire de Hué, pris du vertige de la spéculation immobilière qui, pour être rentable, se fait sur le dos des gens ordinaires. Deux ans plus tard, voulant lutter de l’intérieur, il présente sa candidature à la députation : il est aussitôt évincé par une « consultation préalable de la population » qui, pour lui comme pour les autres, permet de faire le tri. Les choses se gâtent à partir de 2007. C’est l’année où les premiers frimas, poussés par l’obédience à Pékin et l’affairisme d’Etat, annoncent la glaciation politique où nous sommes depuis deux ans. Le temps se rafraîchit, donc, mais Ha Vu n’est pas couvert. Champion des causes perdues, il vole au secours des paysans expulsés, des catholiques en colère et, surtout, s’attaque au dossier tabou des mines de bauxite concédées par le gouvernement vietnamien à la Chine ; il râle, il peste, ose entamer une procédure judiciaire contre Nguyên Tân Dung, riche et puissant Premier ministre. C’est le pas de trop. Défendre les gueux, passe encore ; mais contester le voisin et s’en prendre à l’élite se paie au prix fort. L’histoire se termine : fausse affaire de mœurs, détention provisoire, changement du chef d’inculpation et, dans la foulée, un procès pour « propagande contre la République socialiste du Vietnam » qui le jette dans l’ergastule pour sept ans.

Devrais-je me taire ? Je ne le crois pas. Il n’est pas digne de baisser la tête devant une tête qu’on coupe. Une précision toutefois : je ne mets dans ma démarche nul pathos inutile, nulle sentimentalité molle, encore moins d’arrière-pensées politiques car j’ai la chance de n’avoir aucune opinion sur le régime vietnamien, dont l’évolution ne me regarde pas ; je n’y mets pas non plus de faits, de rappels sur la situation des droits de l’homme et de la liberté d’expression, pas davantage de témoignages sur ce qu’on dit ou pense dans la population. Ce texte n’est pas un texte de combat. Il saute les preuves et les idées pour aller directement à l’endroit où la politique et le cynisme d’État – qu’il n’est question de refuser à personne – débouchent sur un visage, un seul, mais qui m’est familier et qu’on me dérobe. C’est en ce visage que s’incarne, au moment où j’écris, un peu ému en vérité, la cohorte entière des prisonniers de conscience. On peut bien tordre la chaîne des arguments, pour moi elle aboutit toujours, au bout du bout, à l’individu et à son irréductibilité. C’est de Ha Vu dont il est question ici, et seulement de lui. Il occupe toute la place. Vous n’avez pas lu d’engagement théorique, ni entendu des cris d’orfraie : accroché au dernier maillon, celui où pend l’ami qui pourrait être le vôtre, je lui présente, sertie dans la tristesse, l’expression de ma fidélité indéfectible et publique.

Démuni pour agir, je le suis moins pour parler. Puisses-tu m’entendre, mon vieux Ha Vu, et te dire que nous sommes plus d’un à penser à toi, et à y penser fort.

* Historien. École Pratique des Hautes Études. Université de la Sorbonne.

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Bức ảnh hiếm hoi của TS Cù Huy Hà Vũ trong trại giam © 2013 RFA
Bức ảnh hiếm hoi của TS Cù Huy Hà Vũ trong trại giam © 2013 RFA

Contribution à la refonte de la constitution de 1992 – la leçon en six points de Đặng Văn Việt

DangVanVietPublié sur le site Bauxite Viêt Nam, Dang Van Viet (1920-), le célèbre vétéran de la Route coloniale n°4, a fait dernièrement publiquement connaître  son avis sur les modifications nécessaires à apporter à la constitution de 1992. Nous résumons ci-dessous dans les grandes lignes cette contribution majeure présentées en six points sous la forme d’une lettre ouverte datée du 8 mai 2013. Rédigée dans une langue simple, dans un style clair et très efficace, la lettre de Dang Van Viet est une charge contre l’iniquité du régime actuel. Elle est adressée au Comité chargé de recueillir les avis sur la refonte de la constitution.

Après une brève présentation rappelant ses états de service pour le régime, le “vieux soldat” (Người Lính Già) entre dans le vif du sujet.

En finir avec le marxisme-léninisme

Le premier point soulevé par M. Viet concerne l’idéologie marxiste-léniniste. L’auteur pose la question de la pertinence de cette idéologie. Faut-il poursuivre la promotion et l’application d’une pensée marxiste officielle au Viêt-Nam ? Plus largement, il conteste ainsi en creux un cadre idéologique dépassé, contraignant et imposé de force à la population et aux cadres de l’Etat. S’il souligne les apports indéniables de cette pensée lors de la lutte contre les pays de l’Axe pendant la seconde guerre mondiale puis pendant la guerre de réunification du pays, il interroge le lourd passif du communisme dans le monde en ces termes :

“Sur une période de près d’un siècle, le marxisme a révélé plusieurs de ses faiblesses, de nombreuses lacunes, un déficit de réalité – celui de n’avoir pas favorisé le progrès social, et même d’avoir freiné l’évolution de l’humanité”.

Pour l’auteur, l’échec de cette idéologie est patent sur toute la planète et, citant l’exemple de l’Allemagne, même dans le pays de Karl Marx. Au Viêt-Nam, quatre événements majeurs initiés par cette idéologie se sont révelés être de cuisants échecs. Il précise : (1) la lutte des Soviets du Nghe Tinh de 1930 ; (2) la réforme agraire des années cinquante en RDVN ; (3) la réforme du commerce en 1975 ; (4) une attitude erronée envers le peuple après la réunification forçant des millions de gens à fuir à l’étranger. Le résultat de ce fiasco obligea le pouvoir communiste a engager la politique de Renouveau depuis 1986 pour qu’enfin la société vietnamienne renaisse de ces cendres. Il situe cette renaissance à partir de 1995 soit environ un an après la levée de l’embargo américain. Ce revirement pragmatique à 180 degrés qui autorisait désormais tout ce qui était autrefois condamné par le marxisme à la vietnamienne (s’enrichir, faire du commerce, accumuler des biens, etc.) redonna du souffle à une société à bout de forces. Il permit au Viêt-Nam de réduire son grand retard sur le plan économique. Mais cette renaissance possède son revers. Car si sur le plan économique, les principes directeurs du marxisme-léninisme ont été abandonnés, il n’en est rien sur le plan politique. Au contraire, l’auteur rappelle cette réalité, en ce qui concerne :

la liberté d’expression, liberté de la presse, les élections libres, les manifestations – l’appareil répressif a été renforcé (armée – police). L’organisation de l’État possède de nombreux ministères et branches, mais au-dessous de tout trône le Politburo, l’organisme qui a le droit de trancher sur toutes les questions, au-dessus même du gouvernement, de l’Assemblée nationale, de la Cour suprême. Le Politburo oeuvre selon le principe d’une minorité soumettant la majorité.

Cette dénonciation faite du rôle prépondérant et abusif du Politburo et d’une minorité autoproclamée, Dang Van Viet expose les multiples dérives liées à cette situation. Il évoque par le passé la neutralisation par le Parti des avis divergents de Ho Chi Minh au moment de la réforme agraire, il dénonce les faits de corruption restés impunis pour les membres du Parti ou l’accaparement de biens nationaux à titre privé. Le système s’est au fil du temps dévoyé jusqu’à provoquer un risque d’effondrement du régime selon lui. Il termine cette première salve par l’appel suivant :

Ceux qui sont patriotes, qui aiment le peuple, qui se soucient du sort du pays, qui s’intéressent à la survie du régime, tous doivent élever la voix pour proposer à l’Etat d’abandonner le marxisme-léninisme, une voie politique qui, en préservant les intérêts et les priviléges d’une “minorité”, a mené le Viêt-Nam d’échecs en échecs.

Le remède de Dang Van Viet : revenir à l’esprit d’unité, à la concordance nationale prônée par l’Oncle Hô [?], à l’union de tous les Vietnamiens de l’intérieur comme de l’extérieur du pays.

Vers le multipartisme

Le second point soulevé par le “petit Napoléon” de la RC4 aborde sans fioritures la question ultra sensible du multipartisme. Après avoir rappelé succinctement les défauts majeurs du parti unique (autoritarisme, injustice, autocritique de façade), il souligne particulièrement l’inefficacité de ce système qui interdit toute véritable remise en cause. La corruption est constamment dénoncée mais reste largement impunie, la presse est muselée et sévèrement orientée dans un sens, les erreurs politiques ne sont pas rectifiées par une voix alternative, la divulgation du patrimoine personnel des politiques a été officiellement votée mais nullement respectée. Bref, toute une série de dérives qui selon M. Viet discrédite le Parti et mène tout le système à une impasse politique.

La conclusion de Dang Van Viet sur ce point reste ouverte : le parti unique peut-être maintenu si les droits élémentaires de justice, de liberté et de sécurité sont respectées pour le peuple mais dans le cas contraire – ce qui est la situation actuelle – le peuple est en droit d’exiger l’existence de 2, 3 partis politiques (voire un nombre plus important) pour engendrer une saine concurrence et “promouvoir une histoire nationale continue”.

Supprimer l’Article 4

Le troisième point revient sur la question elle aussi très sensible de l’article 4 de la constitution qui rappelons-le donne un rôle prépondérant au Parti communiste vietnamien (PCV) dans la direction politique du pays. Dang Van Viet pose directement la question : “Faut-il abandonner l’article 4 ?” Dans cet exposé, il souligne l’injustice d’un système dirigé par une clique de 13 ou 14 hommes du Poliburo qui protègent les “leurs”, touchés par les grandes affaires de corruption. L’iniquité du régime qui place le Parti au-dessus des organes de l’Etat, de l’Assemblée nationale et donc des lois, est sévèrement condamnée. Elle est d’ailleurs plusieurs fois énoncée dans le texte. Il démontre également par des arguments simples l’absurdité parfaite d’inscrire le rôle d’un parti quelqu’il soit dans une constitution. Si tel était le cas dans les constitutions des autres pays du monde, cela aboutirait à une instabilité politique chronique lors des fréquents changements de pouvoirs. S’appuyant sur la longue durée des règnes dynastiques des empereurs vietnamiens, il rappelle qu’aucun d’entre eux n’a été éternel et qu’il en sera de même pour le Viêt-Nam communiste (il emploie le terme “Viêt Minh communiste” pour signifier cette ère qui débute en 1945).

Il souligne en gras quà l’époque de Ho Chi Minh (soit en RDVN, 1945-1976), il n’y avait pas d’article 4 dans la constitution et que le Parti et le peuple ne faisait qu’un. Il est vrai que l’article 4 a été introduit relativement tardivement après la réunification du pays dans la constitution de 1980. Ceci sans doute pour marquer la suprématie du PCV sur toutes les autres forces politiques ayant existé auparavant au Viêt-Nam, notamment sous les régimes nationalistes de l’Etat associé  de Bao Dai (1948-1955) puis de la République du Viêt-Nam au Sud (1955-1975). Cependant, si cette osmose Parti/Peuple recouvrait une certaine réalité à l’époque de la RDVN, Dang Van Viet oublie sciemment que le régime en place en RDVN n’avait rien de “démocratique” (dan chu) malgré le fait que ce terme soit présent dans son appellation officielle.

Prenant l’exemple de Tran Hung Dao pour signifier la justesse d’un gouvernement s’appuyant sur le peuple, puis sur Ho Chi Minh, disciple, selon lui, du généralissime qui vainquit les Mongols au XIIIe siècle, Dang Van Viet attaque frontalement l’actuel secrétaire général du PCV, Nguyen Phu Trong. Celui-ci ne s’appuierait plus sur le peuple pour faire face aux défis auxquels le Viêt-Nam est actuellement confronté mais il fonderait son action sur la doctrine marxiste-léniniste, sur la lutte des classes [?] et sur le Politburo, les trois mamelles qui nourrissent les opportunistes et les corrupteurs qui finiront par précipiter la chute du régime. La conclusion de ce point est sans appel : il faut abandonner l’article 4, source d’une dégradation continue du régime en place :

Il faut suffisamment d’esprits intelligents et perspicaces pour que l’on ose abandonner l’article 4. Supprimer le marxisme comme base idéologique, afin d’endiguer le cancer de la corruption à la source – alors seulement on pourra sauver et de maintenir le rôle directeur et la position du Parti communiste aujourd’hui.

L’abandon de l’article 4 reste donc pour Dang Van Viet une réponse satisfaisante pour arrêter le déclin du Parti. Mais son appel est ambigu car d’une part M. Viet voudrait mettre fin au rôle directeur de la doctrine communiste dans les affaires du pays et donc se débarasser de cette idéologie néfaste au développement et d’autre part, maintenir tant bien que mal le Parti. Une lecture entre les lignes laisse à penser que le Parti communiste que Dang Van Viet veut préserver sera en fait bien autre chose. On comprend mieux sa logique dans le quatrième point.

Le sens des mots

En effet, le quatrième point questionne les appellations actuelles du parti au pouvoir et du régime lui-même. Faut-il changer le nom du Parti et en conséquence l’appellation du pays ? Selon lui, ces deux appellations ont été contestées depuis plusieurs années sans qu’on y apporte de réponse. Il est donc grand temps de résoudre cette question. Il commence par évoquer le sujet de l’appellation nationale. Considérant que l’appellation nationale doit refléter la coloration du pays, il réfute la pertinence du terme “socialisme”, une référence explicite (dans le cas vietnamien) au modèle soviétique, un modèle qui a démontré ses limites et qui s’est révélé synonyme d’échec que ce soit en URSS, dans les anciens “pays frères”, qu’au Viêt-Nam lui même. Il propose :

Actuellement, la réalité historique l’exige, il faut se débarasser du nom utopique de socialisme (XHCN) pour le replacer par celui de République démocratique afin d’être en phase avec la situation économique, avec la réalité politique intérieure et extérieure du Viêt-Nam actuel et de façon durable.

Pour l’appellation du Parti, l’abandon du mot “communisme” lui paraît évidente parce qu’il incarne cette utopie irréaliste qui s’est révélée désastreuse pour son pays. Il s’appuie sur la demande de nombreux citoyens pour proposer de revenir à l’appellation plus concrète de “Parti des travailleurs du Viêt-Nam” (Đảng Lao động Việt Nam), conforme à la réalité du moment et de demain. Ce changement d’appellation aurait ainsi deux avantages. Celui d’offrir un visage réaliste au pays et peuple sur le plan intérieur, une façon d’éviter la duperie, et celui de revigorer l’image du Viêt-Nam sur le plan international, car dit-il :

Changer le nom de “communisme”, revêt aussi la signification d’abandonner un nom qui évoque les périodes douloureuses que l’histoire de l’humanité a dû traverser. L’évocation du mot “communisme” rappelle à tous Staline, Mao Zedong, deux dictateurs communistes responsables de la mort des dizaines de millions d’êtres humains pour protéger leur pouvoir ; ce mot rappelle le régime génocidaire de Pol Pot au Cambodge (Pol Pot au nom du communisme, a tué des millions de Cambodgiens […]), il rappelle la Réforme agraire [des années 1950], la réforme du commerce jusqu’aux millions de compatriotes qui ont quitté le pays après 1975, il rappelle une politique qui a fait de l’injustice une politique nationale, prôné le culte de l’ignorance sur l’intelligence créatrice. Abandonner le mot “communisme” a des avantages tout autant sur le plan de la politique intérieure que sur le plan diplomatique au niveau international.

Sa dénonciation en règle des désastres humains du communisme d’Etat l’amène a offrir au lecteur une charge peu courante sur Tran Phu (1904-1931), le premier secrétaire général du PCV, une figure vénérée par le régime. Selon Dang Van Viet, si le programme politique de ce sinistre personnage vis-à-vis des intellectuels et du confucianisme avait été appliqué au Viêt-Nam, il n’aurait rien eu à envier à ceux des trois dirigeants sanguinaires évoqués plus haut.

La patrie avant tout

Le cinquième point revient sur la question de l’armée et de son rôle vis-à-vis du peuple et du Parti, une question très controversée du projet d’amendement de la constitution. L’idée générale de Dang Van Viet est que le principe de fidélité doit revenir au pays et au peuple plutôt qu’au Parti et au peuple (“Trung với nước hiếu với dân” hay “Trung với Đảng hiếu với dân”). Il défend ainsi la suprématie de la nation sur l’appareil politique. A qui doit être fidèle l’armée populaire ? Au Parti ou à la patrie ? La réponse coule de source. La Patrie avant tout comme le rappelle la propre histoire de la fondation de l’armée populaire et comme l’avait enseigné Ho Chi Minh en 1946 à l’école des officiers Tran Quoc Tuan. Selon lui, le pays est éternel, les partis politiques changent au cours de l’histoire. Il affiche ainsi son credo nationaliste qui, à défaut d’être simpliste, résonne aujourd’hui de façon efficace chez la population.

Séparation et indépendance des pouvoirs

Le sixième point aborde la question de la séparation des pouvoirs. Son plaidoyer est en faveur de la séparation classique des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et de la garantie de leur indépendance. Décrivant la situation actuelle, Dang Van Viet rappelle le caractère confiscatoire de ces trois pouvoirs par le PCV. Même rhétorique que dans le premier point de sa lettre, il dénonce la mainmise du Parti sur tous les droits nationaux :

Pour assurer sa domination, le Parti communiste a introduit l’article 4 dans la Constitution, le Parti s’est positionné au-dessus du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du peuple. Il a placé le pouvoir législatif sous la direction du Parti, une direction du pouvoir législatif organisée de concert avec les règles de construction socialiste dans une perspective marxiste-léniniste.

La même remarque est faite pour les pouvoirs exécutifs et judiciaires, suivie d’une admonestation soulignée en caractères gras :

Le peuple exige que le Parti et l’Etat vietnamien respectent la séparation des pouvoirs et la souveraineté populaire, afin de maintenir l’égalité sociale, l’ordre et les lois d’un état civilisé, d’une nation civilisée.

Ces six points dûment argumentés, l’auteur termine par une partie conclusive, voire récapitulative, assez longue sous la forme d’un règlement de compte avec le communisme vietnamien et la direction actuelle du PCV.

Une histoire patriotique

Il inscrit d’emblée son argumentation du côté de la Déclaration pro-démocratique des 72 présentée en début d’année. Mais plus encore, il souscrit à la Déclaration de milliers de «citoyens libres», à la Déclaration de la Conférence épiscopale, celle du Vénérable Thich Chi H., représentant des millions de catholiques et bouddhistes. En faisant cela, il renforce les rangs d’une dissidence constructive qui met en avant l’intérêt suprême de la nation et du peuple pour refonder la constitution. Comme beaucoup d’autres, il pense que c’est une occasion historique pour le Parti de favoriser une véritable démocratie au Viêt-Nam. En vieux militant nationaliste, il invoque avec emphase Tran Quoc Tuan (Tran Hung Dao) le vainqueur des Mongols au XIIIe siècle, Le Loi, Nguyen Trai ou encore Ho Chi Minh qui ont su repousser les agressions étrangères grâce à l’appui du peuple, en faisant du peuple le socle et la raison de leur combat. Cette rapide mise en perspective historique lui permet d’attaquer le secrétaire général actuel du PCV qui ne s’appuie plus sur le peuple pour diriger le pays mais sur le Politburo et “la lutte des classes”. Une façon de faire de la politique qui mène le pays à une impasse et engendre une dégradation générale des moeurs, de la culture, du sentiment national.

Il invoque le célèbre lettré Le Quy Don pour dénoncer les cinq grandes menaces qui peuvent mener à la “perte d’une nation”. Parmi elles, la dégradation des rapports de hiérarchie entre le cadet et l’ainé, l’élève et le maître, le soldat et le général ; la corruption endémique ou encore le mépris des élites intellectuelles. Toutes ces menaces sont présentes selon lui actuellement au Viêt-Nam. Le rôle assigné aux vieilles élites révolutionnaires dont il fait partie est devenu insignifiant. Or, dit-il :

Ceux qui dirigent, ceux qui sont aux responsabilités se doivent d’être perspicaces, éclairés, réceptifs aux recommandations des vieux révolutionnaires, des intellectuels, qui incarnent l’intelligence de la nation, pour changer de ligne politique, construire un nouveau régime en phase avec la tendance du développement de l’époque pour sortir le pays d’une période sombre de son histoire, pour sauver le Parti communiste de l’effondrement, lui éviter la panique engendrant des attitudes menaçantes et terroristes triviales.

En clair, Dang Van Viet, qui connaît bien le Parti, s’inquiète à demi mots d’une probable vague de répression si la parole des anciens n’est pas entendue et respectée. Pour tenter l’illustrer l’intérêt général sur le particulier, l’intérêt du peuple sur une élite issue du Parti, il se remémore une anecdote marquante de 1952 au début de la campagne de rectification des cadres du Parti. En réponse à un cadre soucieux d’être dans la bonne direction, Ho Chi Minh aurait précisé :

A chaque fois que vous avez un travail à faire, il faut y penser : si ce travail est bénéfique pour les gens, pour le pays, pour le Parti, alors faite-le, sans craintes. Si ce travail n’est ni dans l’intérêt du peuple, ni celui du pays ou du Parti, mais seulement dans celui d’un individu, d’un petit nombre, alors soyez déterminés à ne pas l’accomplir.

De nouveau, cette rhétorique appuyée sur Ho Chi Minh permet à M. Viet de critiquer ouvertement la politique du PCV, une politique erronée depuis l’époque de Le Duan (1907-1986), soit, précise-t-il, depuis cinquante ans ! Il termine cette charge révolutionnaire – car lui se pose en révolutionnaire intègre – par une allusion à la doctrine bouddhiste. D’un grand âge, Dang Van Viet, comme beaucoup de personnes âgées, se rapproche des préceptes de Bouddha et des valeurs traditionnelles. Il change le curseur de ses références, abandonnant un instant l’Oncle Ho, pour invoquer le concept bouddhique de “causalité” (“thuyết nhân quả”) prescrite par le Karma. Telle cause provoque tel effet, telle action, telle conséquence, rappelle Dang Van Viet, soulignant ainsi que ceux qui ont commis des désastres devront répondre de leurs actes. Il oppose ainsi la loi de la compassion bouddhique à celle de la lutte des classes prônée par le marxisme, la première loi incarnant le Bien, la seconde le Mal. Il termine sur une ultime note nationaliste en renvoyant les dieux marxistes chez eux, vers l’Europe. “Les ancêtres nous ont enseigné qu’il faut prendre le peuple comme fondement. Soyons résolus à ne plus nous appuyez sur le marxisme-léninisme”, conclut-il.

“Du peuple, par le peuple, pour le peuple”

La longue lettre de Dang Van Viet fait de nombreuses fois référence à l’Oncle Ho (Bac Ho) à travers un temps idéalisé et arrêté à l’époque où le président de la RDVN incarnait une forme d’équilibre national, une unité territoriale et une possible alliance de partis différents. Mais cet exemple porté comme un modèle présente de fait de nombreuses contradictions. Tout d’abord, sur le plan politique, Dang Van Viet affiche son refus de l’utopie socialiste, une destinée politique vouée à l’échec partout dans le monde. Or, la RDVN de Ho Chi Minh nageait justement en pleine utopie. Ce rapprochement est-il donc si pertinent ? Il reproche aussi l’abandon de l’attitude révolutionnaire pour l’intérêt général. Mais qu’est-ce qu’un bon révolutionnaire, n’est-ce pas là une nouvelle utopie ? Enfin, la RDVN n’incarnait qu’une partie de la nation déchirée par la guerre civile et divisée en deux Etats antagonistes pendant deux décennies mais rien n’est dit sur cet autre Viêt-Nam.

Cependant son discours, qui s’apparente à une diatribe anticommuniste, comprend des aspects nouveaux. Tout d’abord, la reconnaissance de complexité de l’histoire contemporaine du Viêt-Nam à travers l’évocation de ceux qui ont fui le pays après 1975. C’est reconnaître que la guerre de réunification fut aussi une guerre civile (même si le mot n’est jamais prononcé). C’est aussi la reconnaissance d’instances religieuses qui se sont ouvertement prononcées pour une évolution démocratique et qui dans l’histoire contemporaine du Viêt-Nam se sont souvent opposées au communisme. Ces allusions à la doctrine bouddhique ne sont pas sans rappeler le retour du général Vo Nguyen Giap vers la sagesse de cette religion à la fin de sa vie.

Enfin, sur un plan plus personnel, Dang Van Viet semble particulièrement préoccupé par la “lutte des classes”. Ceci trouve son explication dans son parcours personnel car sa famille, issue d’une lignée mandarinale, fut rudement touchée par la réforme agraire. Son père fut tué lors d’une campagne de dénonciation et sa famille dispersée. Lui-même fut directement concerné car, jugé “de lignée réactionnaire”, il fut écarté de la direction de l’armée populaire. C’est également la raison pour laquelle il se permet d’afficher le soutien en cinq points du général Vo Nguyen Giap en annexe de sa lettre. Le cinquième point demande justement la réhabilitation du père de Dang Van Viet, Dang Van Huong, assassiné pendant la réforme agraire comme nous venons de le signaler. La publication de ce texte avec l’accord de son auteur sur Bauxite Viêt-Nam, un blog dissident, démontre une fois de plus que les “anciens” ne sont plus en phase avec le Viêt-Nam capitaliste, individualiste, autoritaire et foncièrement injuste d’aujourd’hui. Pour Dang Van Viet, il n’y a aucun doute, le vieil adage national-communiste ou tiers-mondiste “Du peuple, par le peuple, pour le peuple” est aujourd’hui dévoyé en “Du parti, par le parti, pour le parti”. La voix de ce “vieux soldat” nationaliste de 93 ans sera-t-elle entendue ?

François Guillemot, 18/05/2013.

 * * *

Réf. : Bản góp ý sửa đổi Hiến pháp 1992 của ông Đặng Văn Việt, Hà Nội, ngày 8 tháng 5 năm 2013.

Rappel des six points en vietnamien :

1)  Vấn đề có nên tiếp tục vận dụng quan điểm tư tưởng Mác vào Việt Nam – hay nên chấm dứt

2)  Vấn đề một Đảng hay nhiều Đảng 

3)  Có nên bỏ điều 4 của Hiến pháp hay không? 

4)  Việc có cần đổi tên Đảng tên nước hay không? 

5)  Việc nên nêu khẩu hiệu

6)  Vấn đề tam quyền phân lập

 

Source : Bauxite Viêt Nam, 16/05/2013. Repris sur Cung Viet Hien Phap, 16/05/2013.

Pour en savoir plus sur Dang Van Viet :

  • Dang Van Viet, Souvenirs d’un colonel Vietminh : portrait, Paris : Indo éditions, 2006.

United States Commission on International Religious Freedom – Vietnam in the 2013 Annual Report

USCIRF-Logo[ndlr] Le rapport annuel de la Commission des Etats-Unis sur la liberté religieuse dans le monde vient d’être mis en ligne le 30 avril 2013. Le Viêt-Nam a été réinscrit sur la liste des pays concernés par les violations en matière de droits religieux. Le rapport pointe du doigt le rôle d’une force de police spécialisée dite “Police des religions” (Công An Tôn Giáo) pour réprimer les groupes religieux indépendants (bouddhistes, caodaïstes, Hoa Hao ou protestants) ou les jeunes catholiques.  Cette publication officielle est divulguée alors que 5 groupes religieux importants ont publiés ce 1er mai 2013 une “Déclaration commune” en faveur de la démocratie dans le cadre de la refonte de la constitution de 1992.

Présentation succincte du rapport de l’USCIRF ci-dessous. A lire sur le site de l’organisation.

EXECUTIVE SUMMARY

FINDINGS: The government of Vietnam continues to expand control over all religious activities, severely restrict independent religious practice, and repress individuals and religious groups it views as challenging its authority. Religious activity continues to grow in Vietnam and the government has made some important changes in the past decade in response to international attention, including from its designation as a “country of particular concern” (CPC). Nevertheless, authorities continue to imprison or detain individuals for reasons related to their religious activity or religious freedom advocacy; independent religious activity remains repressed; the government maintains a specialized police for dealing with religious groups; legal protections for government-approved religious organizations are subject to arbitrary or discriminatory interpretations based on political factors; and converts to ethnic-minority Protestantism and Catholicism face discrimination, intimidation, and pressure to renounce their faith.

Given these systematic, ongoing, and egregious violations, USCIRF recommends that Vietnam be designated as a Country of Particular Concern country. The Commission has recommended that Vietnam be named a CPC since 2001. The State Department did so in 2004 and 2005, but removed the designation in 2006 because of progress toward fulfilling a binding agreement.

In this reporting period, groups and individuals viewed as hostile to the Communist Party or that refuse government oversight were arrested, detained, and harassed. Vietnam also issued a revised decree on religion that expanded control over religious affairs. Government officials continued to target Catholic communities, including with destruction of properties, detentions, and arrests. Police used force against Catholic clergy engaged in religious activities and continue to restrict members of the Redemptorist Order. Independent Protestants and Catholics in the Central Highlands were detained, beaten, and arrested in an ongoing campaign to repress their activities. Hoa Hao activists were sentenced for documenting religious freedom violations. Independent Hoa Hoa congregations, Cao Dai and Khmer Buddhist temples, and United Buddhist Church of Vietnam (UBCV) pagodas faced harassment and restrictions. Human rights defender Le Quoc Quan was arrested and is being held without charge.

PRIORITY RECOMMENDATIONS: The U.S. government should use its diplomatic and political resources to advance religious freedom and related human rights in Vietnam. The United States should use the CPC designation to spur high level engagement and achieve measurable improvements. Overall, U.S. policy, programs, and public statements should support those in Vietnam peacefully seeking greater freedoms and the rule of law. USCIRF recommends that any expansion of U.S. economic or security assistance programs in Vietnam be linked with human rights progress and the creation of new and sustainable initiatives in religious freedom and programs in rule of law and civil society development. Additional recommendations and benchmarks for U.S. policy toward Vietnam can be found at the end of this chapter.

Click here to view USCIRF’s 2013 Annual Report (PDF)

Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [4: Réactions et leçons]

VuAn_DoanVanVuon_Nha2Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Notre quatrième et dernier volet sur l’affaire des « coups de feu de Tien Lang » revient sur quelques réactions remarquées et tente de faire le point.

Réactions : « Juger l’indignation »

Les réactions à l’issue du verdict de procès de la famille de Doan Van Vuon ne se sont pas fait attendre. Des avocats s’exprimèrent sur le verdict sur les antennes de Radio Free Asia pour faire connaître leur sentiment. En premier lieu, Nguyen Viet Hung, un des avocats de la famille de M. Vuon critiquait fortement la sentence à l’encontre de ces clients. Il signala son désaccord sur l’enquête mais n’osait en dire plus [62]. La famille de M. Vuon elle-même ne manqua pas de réagir. Par la voix de Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy, elle exprima sa profonde irritation lorsqu’elle apprit les sentences réservées aux cadres de la ville de Haiphong inculpés pour la destruction de ses biens et a aujourd’hui confirmé sa décision de faire appel [63].

Pham Thi Bau, l'épouse de Doan Van Quy, lors du procès sur la destruction de ses biens © 2013 VN Express
Pham Thi Bau, l’épouse de Doan Van Quy, lors du procès sur la destruction de ses biens © 2013 VN Express

Tran Dinh Trien, l’avocat des deux épouses dans un effort pédagogique relativement rare au Viêt-Nam exprima à Radio Free Asia toute sa ligne de défense. Nous en résumons les grandes lignes ci-après.

L’avocat remercia tout d’abord le Premier ministre, le Front de la Patrie, les médias pour leur intérêt pour cette affaire. Il souleva deux aspects consistant en une sorte de préalable au jugement de cette affaire : le premier était relatif à l’impartialité que devait garantir l’Etat dans la conduite de l’enquête et ne pas se lancer dans des accusations à tort et à travers, ne pas proférer de menaces ou d’utiliser la corruption, tout ceci étant non conforme à la loi. Le second point était relatif à l’expression outrancière du peuple qui devait se préserver de tout excès, une attitude contre productive. Ces deux aspects reconsidérés, l’affaire pouvait être jugée en toute impartialité et objectivité. Sur le fond de l’affaire, il soulignait l’irresponsabilité du Comité populaire du district de Tien Lang, coupable d’avoir mené une action totalement illégale contraire à la loi sur la terre et aux principes clés de gestion des conflits de la société civile. Les demandes de Doan Van Vuon restées lettres mortes mirent le feu aux poudres. Il n’en justifiait pas pour autant l’attitude de Vuon. En rappelant l’origine du conflit, il replaçait celui-ci dans le rapport plus large d’une gestion de conflit arbitraire et contraire à la loi. Il soulignait les graves irrégularités qui avaient émaillé l’enquête et la procédure : menaces, violences physiques et psychologiques contre les accusés, tentative de corruption pour étouffer l’affaire… Concernant la défense des deux épouses, il les considérait comme totalement innocentes n’étant pas présentes sur les lieux lors de l’opération policière contrairement à ce qui était inscrit dans l’acte d’accusation. Il rappelait enfin la probité des accusés qui avaient reconnus la gravité de leurs actes et qui les avaient dûment expliqués. [64]. Particulièrement dégoûté, cet avocat repris cette information cruciale sur sa page Facebook :

La plupart des accusés ont été accusés pendant l’enquête, ils ont été battus, on leur a extorqué des dépositions, dit ce qu’il fallait écrire dans leurs dépositions, on les a berné. Dans de nombreux cas, ils furent forcés de signer des feuilles vierges (“Đa số các bị cáo đều tố cáo trong giai đoạn điều tra, họ đã bị đánh đập, bức cung, mớm cung, dụ cung. Có nhiều trường hợp đưa giấy trắng ép bị cáo ký khống vào…”) [65].

Le témoignage de l’avocat Tran Dinh Trien démontrait tout l’arbitraire de cette affaire. Il s’agissait bien de fabriquer un « coupable » et de détruire la bonne réputation de la famille de M. Vuon.

Quant à Pham Le Vuong Cac, un des signataires d’une Déclaration demandant justice pour Doan Van Vuon (Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn), il s’avoua très déçu par les sentences. Pour aller dans le sens d’une justice équitable, il aurait fallu, selon lui, acquitter Vuon et les siens ou les condamner seulement à une peine de sursis [66].

La blogosphère, réceptacle des milliers de commentaires depuis le début de l’affaire, s’est mise à gronder. Le site des Citoyens journalistes (Dân làm báo) publia les billets de blogueurs particulièrement remontés. Les titres de ceux-ci parlent d’eux-mêmes. D’une façon générale, des centaines de messages et d’articles en soutien à la famille de Doan Van Vuon furent postés sur les blogs les plus en vue [67].

Quelques intellectuels firent connaître leur profond sentiment de révolte. Nguyen Minh Can, bien connu pour ses ouvrages sur le communisme vietnamien, publia un article rageur intitulé « Lại thêm một vụ án ô nhục » pour dénoncer une « Encore une nouvelle affaire honteuse » au palmarès du PCV. Après avoir résumé l’affaire, il rappelait les autres affaires “honteuses” d’extorsion de terre et d’expropriation à Dak Lak, Danang ou Cantho. Il en concluait : “L’affaire Doan Van Vuon est une déflagration qui a valeur de puissant avertissement” (Vụ án Đoàn Văn Vươn là tiếng bom có sức cảnh tỉnh rất mạnh) [68].

Do Huu Ca, le chef de la Police populaire de Haiphong © Bandeau de Dan Lam Bao
Do Huu Ca, le chef de la Police populaire de Haiphong © Bandeau de Dan Lam Bao

Pour Phuong Bich, les “coups de feu de Doan Van Vuon” ont une grande signification. Ils ont valeur d’exemple pour toutes les affaires d’expropriation. Ils inaugurent une nouvelle période dans laquelle les citoyens ont pris conscience que les actions des agents de l’Etat ne sont plus au-dessus des lois. Qu’ils doivent désormais répondre de leurs actes devant le peuple [69]. Allant dans le même sens, le journaliste Huy Duc et le dissident Ha Si Phu évoquèrent la « bombe Dang Van Vuon » [70]. Plusieurs observateurs prédisent l’avènement une insurrection paysanne si des mesures d’égalité et de justice ne sont pas prises à temps. Pour Ha Si Phu, la « bombe Doan Van Vuon » fait apparaître au grand jour les « contradictions de la révolution » :

Dans la figure de Vuon, il y a du paysan, de l’ouvrier, de l’intellectuel, du militaire, du héros (alors que même l’Etat le considérait comme un héros marin, sorti par ses efforts de la pauvreté). Toutes ces choses si typiques et précieuses de la révolution, mais la « révolution » le pressurisa jusqu’à le faire éclater [71].

De son côté, l’écrivain Ta Duy Anh, plutôt désabusé mais lucide sur son époque, ne semble pas croire à l’insurrection. Dans une longue interview accordée à Radio Free Asia, il est interrogé sur l’engagement des écrivains et intellectuels pour la cause de Doan Van Vuon. Il évoque les difficultés que peuvent rencontrer les écrivains qui tenteraient de publier un roman ou un essai sur ce genre d’affaire. Il décrit une situation paradoxale où, dans un souci de protection personnelle, beaucoup de gens et parmi eux des intellectuels, assument une « perte de mémoire » immédiate. Cela leur permet de ne pas prendre position, de se sauvegarder de toute répercussion possible sur soi ou sa famille. En clair, il maintient que la peur dicte toujours les actions des citoyens qui, le plus souvent, préfèrent se calfeutrer dans une ignorance confortable [72]. Cette réflexion n’empêcha pas l’écrivain d’être, à titre personnel, touché par la sentence infligée à la famille de M. Vuon :

L’injustice subie par la famille de Doan Van Vuon est une injustice historique… Depuis 1954 jusqu’à nos jours, il n’y a pas eu dans notre pays d’affaire aussi tragique, aussi douloureuse… Alors que les autorités sont responsables de toute cette affaire, tous les torts sont rejetés sur la famille de M. Vuon [73].

L’analyse du second procès des cadres du parti soulève de nombreuses questions restées sans réponses. La première chose qui est relevée est la clémence du Tribunal vis-à-vis des serviteurs de l’Etat-Parti comme le souligne Thuy My sur Radio France Internationale [74]. Cette juxtaposition des sentences du premier procès (2-5 avril) et du second (8-10 avril) est, en effet, assez parlante.

Deuxièmement, plusieurs articles rappellent que ce ne sont que les “seconds couteaux” du parti qui furent condamnés. Rien au niveau supérieur du côté des cadres du Parti ou de l’Etat de la ville de Haiphong. Ni Do Trung Thoai, le vice-président du Comité populaire de la ville, qui avait tenu des propos mensongers, ni Do Huu Ca, le chef de la police de Haiphong en charge de la direction de l’attaque de l’habitation de M. Vuon, qui s’était vanté du palpitant d’une telle opération, n’ont été inquiétés. Outre ces deux responsables, l’écrivain Nguyen Quang Lap évoque les responsabilités de Duong Anh Dien, le président du Comité populaire de la ville de Haiphong et de deux responsables du PCV : Nguyen Van Thanh le secrétaire du parti pour la ville de Haiphong et Bui The Nghia pour le district de Tien Lang  [75]. Ceci démontrait que la chaîne des responsabilités n’était pas remontée jusqu’au niveau des “mandarins” de la cité-province.

Nguyen Thi Thuong, l'épouse de Doan Van Vuon à côté de sa maison détruite © 2012 Nguyen Hung
Nguyen Thi Thuong, l’épouse de Doan Van Vuon à côté de sa maison détruite © 2012 Nguyen Hung

Enfin, dans un article au titre provocateur “Juger l’indignation : une caractéristique propre au régime communiste”, That Linh résuma bien le sentiment général au sujet de cette affaire. Elle comparait l’affaire Doan Van Vuon à celle de Phong Thanh (Vụ án Nọc Nạn) dans la province de Bac Lieu sous la colonisation française, une affaire d’expropriation violente qui avait fait grand bruit en 1928. Le verdict n’est pas surprenant car, selon l’auteur, le Viêt-Nam est miné par une idéologie communiste rétrograde qui n’a rien à envier à la période coloniale. L’auteur s’interroge sur l’évolution du Viêt-Nam et du caractère “féodal” de ce régime dans lequel la nomenklatura du Parti a remplacé l’ancien colonisateur [76].

Leçons à retenir : une “bombe à retardement”

Les erreurs d’interprétation flagrantes, volontaires ou non, sur les questions foncières ont été à l’origine du conflit comme l’a rappelé dès février 2012 un article de VN Express [77]. D’où la nécessité de rendre la loi sur le terre plus limpide et de la faire appliquer de façon égalitaire partout sans conditions. Là réside évidemment la difficulté car les contingences locales, les réseaux, les clans familiaux, les rivalités personnelles, la corruption, les petits arrangements, brouillent souvent la question de l’utilisation de la terre et des droits y afférents. En toute connaissance de cause, la famille de Doan Van Vuon a lancé un sérieux avertissement à l’Etat avec une résonance nationale.

La vie d'une paysanne à Tien Lang © 2013 Hà Anh
La vie d’une paysanne à Tien Lang © 2013 Hà Anh

Comme il fut dit lors de l’ouverture du procès, les affaires foncières ont pris une dimension importante ces dernières années. Fièvre de l’urbanisation et du développement économique, de nombreux terrains ont été réquisitionnés dans un climat quasi insurrectionnel. Le journaliste Le Dien Duc rappelait l’urgence de la situation présente :

Pendant plus de deux décennies, les injustices se sont accumulées. Pour la période 2004-2011, 1,57 millions de personnes se sont rendues dans les organismes de l’Etat pour déposer 670.000 plaintes, dont 70 % concernent les questions foncières. Il y a eu des tragédies, des effusions de sang, non pas du fait d’une opposition mais de la répression directe des autorités régionales. En 2013 se termine le temps légal d’utilisation de la terre (selon la Loi sur la terre amendée en 1993), c’est une étape qui fera surgir les autres “affaires Tien Lang” si on n’intervient pas à temps [78].

C’est une des réalités tragiques du Viêt-Nam d’aujourd’hui. Il faut relire le chapitre “Expropriés !” de Philippe Papin et Laurent Passicousset dans leur enquête passionnante Vivre avec les Vietnamiens pour saisir le contexte dans lequel apparaissent ces affaires :

On ne peut certes pas parler de vague de fond, de mouvements populaires de protestations, mais il est indéniable que, depuis le début des années 2000, les langues et les plumes se délient pour dénoncer les expropriations qui frappent de plein fouet les campagnes vietnamiennes, du nord au sud et d’est en ouest. Les économistes, qui mesurent parfaitement le danger, sont en première ligne. L’un d’eux, Vu Tuan Anh, a fait publiquement connaître des statistiques sans appel et a pointé du doigt la responsabilité énorme des autorités locales. Il a raison, en effet, de mettre en cause la “passivité” (c’est son mot) de l’Etat face à des opérations locales discrètes, opaques, souvent illégales, quasiment clandestines et qui aboutissent, dit-il, “à hacher menu la terre et la paysannerie”. Après le choc de la réforme agraire de 1950, puis celui de la redistribution des terres dans les années 1980, “une autre révolution est en marche”. [79]

Les deux auteurs ont raison de rappeler que la campagne incarne le Viêt-Nam réel où habite 70% de la population selon le recensement de 2009 [80]. Ils rappellent également que si l’on additionne les petites opérations d’expropriation locales on atteint le chiffre officiel de deux millions de foyers paysans privés de leur terre entre 2000 et 2005 [81]. Lorsque l’on sait que ce processus s’est accéléré ces dernières années, cela permet de mesurer toute l’ampleur de la question foncière. A juste titre, ils offrent un portrait saisissant du paysan vietnamien, “un paysan pas tout à fait comme les autres” qui correspond bien à l’image de M. Vuon, paysan du Nord :

Il est l’incarnation du soldat qui a gagné la guerre, ou plutôt les guerres entre 1945 et 1979. Dans tous les villages du Vietnam, on rencontre des personnes qui ont vécu des vies infernales, marquées par la violence, la mort, la destruction, les privations continuelles, le sacrifice total de leur jeunesse et de leur vie d’adulte [82].

Né en 1963, ancien militaire, Doan Van Vuon incarne cette génération sacrifiée pour qui le travail est un accomplissement, la terre, l’eau, les digues, la campagne, le reflet de sa profonde nature.

La "bombe à retardement" Doan Van Vuon sur le blog Chim Bao Bao © 2012
La “bombe à retardement” Doan Van Vuon sur le blog Chim Bao Bao © 2012

Au delà de cette question cruciale l’affaire des « coups de feu de Tien Lang » est intéressante car elle exposa pendant de longs mois les différents niveaux de compétences et de responsabilités dans un régime à parti unique. Au niveau de la commune de Vinh Quang, certains vieux cadres du Parti allèrent plutôt dans le sens d’une empathie pour Vuon du moins au départ de l’affaire. A l’échelon supérieur au niveau du district de Tien Lang, ce fut tout le contraire avec pour conséquence l’affrontement. A l’échelon de la ville de Haiphong, la thèse officielle du district fut défendue tout en condamnant en partie la conduite des opérations policières et en accablant les cadres locaux. Au niveau de l’Etat, par la voix du premier ministre, l’action fut considérée comme totalement illégale sur tous les plans. In fine, les instances du PCV de la ville de Haiphong remportèrent le dernier mot en protégeant l’appareil et en faisant condamner les protagonistes de cette affaire qu’ils proviennent de ses propres rangs (mais à l’échelon inférieur) ou de la famille de M. Vuon. Cette dernière fut condamnée plus lourdement que les cadres subalternes.

Le fonctionnement de la justice fut mis à jour dans cette affaire très médiatique et indéniablement elle démontra la faiblesse de celle-ci face aux instances du parti, l’aveu émanant directement du ministre Ha Hung Cuong. Tirant les leçons de l’affaire de Tien Lang, le ministre souligna une série de points clés qui démontraient toutes les difficultés auxquelles était confrontée l’institution judiciaire : faiblesse du système judiciaire et de ses institutions pour faire respecter la loi sur le plan local, manque de cadres et de moyens, manque de coordination interbranches entre les différents acteurs politiques et étatiques, manque d’initiatives auprès de la direction supérieure de la magistrature lors des missions locales, manque de clairvoyance pour détecter les lacunes, corriger les erreurs, et enfin un renforcement des pouvoirs judiciaires au niveau des districts et des communes beaucoup trop lent. D’une façon générale, le ministre accréditait lui-même la thèse d’une justice inadéquate et inopérante au niveau local là justement où elle se faisait la plus pressante [80]. Plus direct, l’intellectuel Nguyen Quang A évoque sur RFI son sentiment sur cette affaire révélatrice de “la misère de la justice vietnamienne” [81].

La loi du marteau et de la faucille © 2013 Dan Lam Bao
Le Tribunal vous condamne pour entrave, avec arme, à un agent dans l’exercice de ses fonctions : 5 ans de prison.
Titre : La loi du marteau et de la faucille © 2013 Dan Lam Bao

Que pouvait faire les institutions judiciaires dans l’affaire de la famille de Doan Van Vuon ? Le jugement peut paraître sévère, et il l’est de fait, si l’on prend en compte tous les dysfonctionnements dans la gestion de cette crise. Cependant, la justice, très amoindrie dans le processus des diverses enquêtes orchestrées par le parti, épaulé de surcroît par ses multiples organisations para-communistes, ne pouvait s’affirmer qu’en prenant une position ferme. Avait-elle le choix ? De toute évidence, elle ne pouvait donner l’impression que ce genre d’acte de résistance armée pouvait déboucher sur une complète relaxe malgré des circonstances atténuantes. Il y avait eu échanges de coup de feu, autodéfense armée contre la force publique et cela devait être condamné. Pour le pouvoir en place, une décision laxiste était la porte ouverte à d’autres cas de rébellions dans les nombreuses affaires foncières qui secouent actuellement le pays. C’est pourquoi, l’on a parlé de « peine dissuasive » (bản án răn đe) tout en soulignant sa relative inefficacité [82].

Dans le même temps, soumise au pouvoir politique la justice ne pouvait attaquer frontalement les représentants du PCV et le système qui permit cette dérive, dont elle fait elle-même partie. Ce qui explique les raisons de la clémence du second procès et les limites en matière de poursuites contre la hiérarchie. L’affaire recèle de toute évidence de nombreux non-dits. Par exemple, le processus menant à la situation de blocage n’a pas été clairement révélé. Quelles avaient été les initiatives de Doan Van Vuon en la matière ? Comment et de quelle façon avait répondu le Comité populaire à ses différentes demandes ? Y a-t-il eu des intérêts privés en jeu ? Les autorités ont fait savoir que M. Vuon et sa famille contribuaient peu à la collectivité. Avait-il refusé une forme de racket ? Avait-il refusé le jeu de la corruption ?

Le mobile de l’éviction n’est également pas clair ? Faire appliquer la loi sur la terre ? Certes pas, puisque c’est justement l’origine du problème en ce qui concerne la durée du bail ou des baux attribués à M. Vuon. Faire valoir la toute puissance du parti ? Peut-être. S’accaparer d’une terre désormais défrichée, travaillée et rentable ? Possible. Vraisemblablement, le fort caractère de Doan Van Vuon et de sa famille et de leur relative richesse ont dérangé localement. Avec assurance, ils n’ont compté que sur leurs propres forces, bousculant les habitudes locales du Parti. La commune de Vinh Quang a fait remonté l’information jusqu’aux instances du PCV du district qui a décidé de couper court à l’expansion économique de cette famille et à son éventuelle influence sur la population. N’est pas puissant qui veut en RSVN.

* * *

Dans la veine des procès pédagogiques, la justice populaire devait passer et les récalcitrants dûment châtiés. Entre soumission et autorité nécessaire, un juste équilibre devrait être trouvé. Dans le contexte flou actuel, il le fut probablement même si il laisse inévitablement un goût amer à tous les « héros du travail » pour les services rendus au développement économique. Les Vietnamiens oublient parfois qu’ils vivent dans un régime répressif. Un dissident chinois (évoquant l’évolution paradoxale de la Chine) rappelait que, dans cette étape de mondialisation, le régime avait conservé le pire du capitalisme et le pire du communisme. Corruption multiscalaire et systémique au profit des nantis et surveillance ou répression policière pour les gueux, les récalcitrants, les fortes têtes. C’est sans doute cela un “Etat de droit socialiste”, ni un véritable Etat de droit et déjà plus un régime totalitaire. Un entre-deux qui se cherche, qui tâtonne à l’aveugle, et que cette affaire exemplaire a mis au défi.

François Guillemot, 11/04/2013.

Voir les volets précedents :

Notes

[62] Gia đình ông Đoàn Văn Vươn sẽ kháng án, RFA, 05/04/2013.

[63] Gia đình ông Vươn “phẫn uất” trước bản án dành cho quan chức Hải Phòng, Dan Lam Bao ; Nhóm phóng viên, Gia đình ông Đoàn Văn Vươn kháng cáo, VN Express, 11/04/2013.

[64] Gia Minh, Nhận định của LS Trần Đình Triển về vụ xử và bản án, RFA, 05/04/2013. Voir aussi  : Nhóm phóng viên, Lời nói sau cùng của gia đình bị cáo Đoàn Văn Vươn, 04/04/2013.

[65] cité par Nguyen Minh Can, Lại thêm một vụ án ô nhục, 06/04/2013.

[66] Gia Minh, Ý kiến của nhóm SV luật ra ‘Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn’, RFA,  06/04/2013.

[67] Voir par exemple  sur Dan Lam Bao : Nhu Ngoc, Người hùng Tiên Lãng [Lé héros de Tien Lang], 11/04/2013. Poésie en hommage à Vuon et ses proches ; Thuy Linh, Người đi vào lịch sử [Celui qui est entré dans l’histoire] ; Dan Den, Giúp anh Vươn là giúp chính chúng ta! [Aider M. Vuon c’est nous aider nous-mêmes!].

[68] Nguyen Minh Can, Lại thêm một vụ án ô nhục, 06/04/2013.

[69] Phuong Bich, Chuyện gì sẽ xảy ra nếu Đoàn Văn Vươn không nổ súng?, 09/04/2013.

[70] Lire leurs propos sur RFA : Thanh Quang, Quả bom họ Đoàn và tiếng trống kêu oan, 05/04/2013.

[71] id.

[72] Mặc Lâm, Cho tới bao giờ?, 06/04/2013.

[73] Cité par Eglises d’Asie : Hai Phong : la famille de Doan Van Vuon condamnée pour avoir résisté les armes à la main à son expropriation, 05/04/2013.

[74] Thuy My, Việt Nam : Quan chức ra lệnh phá nhà ông Vươn bị đề nghị tù treo, RFI, 09/04/2013. Voir aussi : Anh Vu, Bốn án tù treo, một án tù giam cho quan chức ra lệnh phá nhà ông Vươn, 10/04/2013.

[75] NQL, Bao giờ quan tỉnh ra tòa?, 08/04/2013.

[76] That Linh, Án oan: Một nét đặc thù của chế độ cộng sản!, Dan Lam Bao.

[77] ‘Một số quan chức đã nhầm lẫn trong vụ Tiên Lãng’, VN Express, 04/02/2012, (Theo Pháp luật TP HCM).

[78] Lê Diễn Đức, Vết nhơ Tiên Lãng, 08/04/2013.

[79] Philippe Papin et Laurent Passicousset, Vivre avec les Vietnamiens, Paris, L’Archipel, 2010, p. 254.

[80] id., p. 255.

[81] id., p. 253.

[82] id., p. 256.

[83] Pha Lê, Vụ Tiên Lãng là bài học về yếu kém của cơ quan tư pháp, VN Express, 17/07/2012.

[84] Trọng Thành, Vụ xử Đoàn Văn Vươn : Đáng buồn cho nền tư pháp Việt Nam, RFI, 05/04/2013.

[85] Gia Minh, Ý kiến của nhóm SV luật ra ‘Tuyên Ngôn Công lý cho Đoàn Văn Vươn’, RFA,  06/04/2013.

Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [3: Suites judiciaires]

VuAn_DoanVanVuon_PhaNha2Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Dans ce troisième volet, nous revenons sur les suites judiciaires de cette semaine avec l’affaire de la “destruction des biens” de la famille de M. Vuon, les condamnés d’hier devenus victimes pour le temps de ce second procès.

Suites judiciaires, condamnations mesurées

Les suites de cette affaire furent quasi immédiates. Tout d’abord, parce qu’un second procès de moindre envergure se déroula les 8 et 9 avril. Il concernait la question de la destruction de la maison familiale de Dang Van Vuon et de son outil de travail. Cinq personnes devaient défiler à la barre des accusés pour répondre de leurs actes et tenter d’éclaircir l’affaire. Deuxièmement, les suites immédiates furent provoquées par la décision de faire appel de la famille de Doan Van Vuon de la condamnation du 5 avril [51]. L’affaire n’est donc pas terminée.

Le 8 avril, le Tribunal populaire de Haiphong ouvra le procès des responsables présumés de la destruction du bien immobilier de la famille de M. Vuon. En premier lieu, comparut Le Van Hien, le président du Comité populaire du district de Tien Lang accompagné des quatre autres accusés. Parmi ceux-ci, seul Nguyen Van Khanh, l’ancien adjoint du district de Tien Lang, avait été maintenu en détention. Du côté des plaignants, la logique voulut que l’on retrouva Doan Van Vuon, son épouse Nguyen Thi Thuong mais également Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy. Par contre ce dernier ne fut pas présent [52]. Les accusés d’hier se retrouvaient donc du bon côté de la barre. Le Parquet populaire (VKSND ou Viện kiểm sát nhân dân) devait juger Le Van Hien pour « Irresponsabilité ayant causé de graves conséquences » tandis que les quatre autre protagonistes pour « Destruction de biens ». Outre M. Khanh déjà cité, il s’agissait de juger MM. Pham Xuan Hoa, ancien directeur du Bureau des Ressources naturelles et de l’environnement du district et surtout adjoint en charge de l’opération de récupération des terres de M. Vuon ; de Le Thanh Liem, ancien président du Comité populaire de la commune de Vinh Quang et membre du Comité directeur chargé de la récupération des terres et Pham Dang Hoan, ancien secrétaire du PCV de la commune de Vinh Quang [53].

L'ancien président du district de Tien Lang © 2013 TTXVN
M. Le Van Hien, l’ancien président du district de Tien Lang © 2013 TTXVN

Le Parquet rappela rapidement que la mise en place de l’opération de réquisition forcée des 19,3 hectares de M. Vuon trouvait sa source dans le refus d’obtempérer de ce dernier. Puis les juges entrèrent dans les détails pour saisir la chronologie de cette journée d’affrontement du 5 janvier 2012. Comme chacun sait, l’opération policière se déroula le matin aboutissant à la neutralisation de l’espace piégé par M. Vuon et des frères. Mais une seconde opération non prévue se déroula dans la soirée. Le comité de réquisition se rendit de nouveau sur les lieux pour détruire l’outil de travail de Vuon, les installations secondaires et enfin l’habitation de cette famille. Cependant, celle-ci étant solidement construite sur deux étages, ils firent appel à un conducteur de bulldozer pour mettre à bas l’édifice [54]. Au total 19 individus avaient participé à l’action. Le première responsabilité de cette action de destruction volontaire revenait à Nguyen Van Khanh à qui Le Van Hien avait confié la charge de diriger l’éviction forcée. Khanh ordonna à Hoa et Liem de mener cette tâche jusqu’à son terme. Au total, la valeur des biens détruits s’élevaient à plus de 290 millions de Dongs (environ 11.000 euros), soit une somme assez considérable pour une famille paysanne du Nord du pays. La valeur des biens détruits de M. Quy s’élevait à 190 millions tandis que pour Vuon et son épouse à environ 104 millions [55]. Dans tous les cas, l’objectif était bien de ruiner économiquement les récalcitrants. Cette version des faits rappelée par le Parquet tranchait sévèrement avec la version présentée par Do Trung Thoai, le président du Comité populaire de la ville de Haiphong, le 17 janvier 2012 qui arguait de représailles spontanées de la population mécontente [56].

La séance du 8 avril fut épique car chaque accusé se rejeta la responsabilité de l’action de destruction. Chacun des accusés nia la version du Parquet considérant leur responsabilité limitée et seulement partielle. Les quatre accusés reconnurent qu’ils avaient bien participé à l’opération mais aucun ne l’avait dirigé. Un témoin appelé à la barre, rejeta la faute de donneur d’ordre sur Nguyen Van Khanh mais à la surprise générale celui-ci fut défendu à son tour par Doan Van Vuon en personne. M. Vuon, hier dans le box des accusés, demanda au Tribunal d’alléger la peine de Nguyen Van Khanh mais de l’alourdir pour les autres ! [57] Le 9 avril, les débats reprirent avec un mea culpa de Le Van Hien, très affecté et acceptant d’endosser la responsabilité de ses trois subalternes “encore utiles à la collectivité” [58]. Pour Nguyen Van Khanh l’affaire se compliqua car, par la voix de son avocat, il réfuta les déclarations évasives et contradictoires des témoins jugeant l’enquête bâclée [59]. Enfin Doan Van Vuon et Pham Thi Bau donnèrent leur avis avec un certain aplomb. Ils considérèrent que le Tribunal n’allait pas au fond des choses, que les débats sur les chefs d’accusation restaient superficiels, que l’on couvrait trop les coupables, que les mobiles véritables de cette action restaient flous… et qu’il fallait rouvrir l’enquête pour poursuivre les 19 personnes qui avaient participé à cette entreprise de destruction incluant le conducteur du bulldozer [60].

M. Nguyen Van Khanh, l'ancien chef-adjoint du Comité populaire de Tien Lang © 2013 TTXVN
M. Nguyen Van Khanh, l’ancien chef-adjoint du Comité populaire de Tien Lang © 2013 TTXVN

Le verdict de l’affaire des destructions de biens de la famille de M. Vuon fut sans complaisance pour les cinq accusés. Bien que placées au bas de l’échelle du réquisitoire du procureur, les peines n’exclurent aucun des cinq protagonistes. Le Van Hien, l’ancien président du Comité populaire du district de Tien Lang écopa de 15 mois de prison avec sursis pour “manquements à ses responsabilités ayant causé de graves conséquences”. Les quatre autres coupables se virent condamnés pour “destruction de biens” : Pham Van Hoa, adjoint en charge de l’opération de réquisition pris 24 mois de prison avec sursis tout comme Nguyen Thanh Liem, l’ancien président de la commune de Vinh Quang. Pham Dang Hoan, l’ancien secrétaire du PCV de la commune fut condamné à une peine moindre de 15 mois de prison avec sursis. Quant à Nguyen Van Khanh, ancien adjoint de Le Van Hien, il écopa de la condamnation la plus lourde avec 30 mois de prison. Tous devront être mis à l’épreuve pendant une période de 30 à 48 mois après avoir effectué leur peine et ne pourrons réintégrer les services de l’Etat qu’un an après avoir terminé cette longue période de mise à l’épreuve. La condamnation fut accompagnée d’un dédommagement financier à pourvoir à la famille de Doan Van Vuon. Trois des coupables devront chacun payer à la famille une somme de 82 millions de Dong, et de son côté Pham Danh Hoan, une somme de 47 millions de Dong [61]. L’ensemble de ces sommes correspondait peu ou prou à l’évaluation des dégats sur le terrain de M. Vuon établie par l’enquête.

Au vu de l’importance de l’affaire, la condamnation des responsables locaux du Parti et de l’Etat n’est pas une surprise. Même si elle apparaît relativement clémente, elle est exemplaire à plus d’un titre. La justice, très affaiblie au moment des enquêtes, se concentra sur les éléments probants de l’affaire de “destruction de biens”. Celle-ci était si évidente et les images de la maison détruite de la famille de M. Vuon ayant largement circulées dans la presse et sur internet qu’il convenait de marquer le retour de l’Etat sur le Parti, ceci bien entendu de façon mesurée. La parole du Premier ministre (du 10 fécrier 2012) devait également se faire entendre. Le passage dans le box des cinq anciens cadres se veut un signe fort pour empêcher toute dérive dans des cas similaires de tensions accrues entre les paysans et les instances locales du PCV. Mais la question reste posée : est-ce bien suffisant ? Il n’y a eu ni exclusion du Parti ni même directive nationale de l’Etat pour tirer les leçons d’un tel affrontement. La loi sur la terre actuellement en cours d’étude pourra-t-elle clarifier l’imbroglio local ? L’Etat-Parti a-t-il bien pris la mesure du mécontentement paysan ? De fait, on se demande quel sera l’impact réel de ces deux affaires jugées en continue et aux verdicts sensiblement différents ?

FG, 10/04/2013.

A suivre : 4. Réactions et leçons.

Les cinq accusés à la barre © 2013 TTXVN
Les cinq accusés à la barre © 2013 TTXVN

Notes

[51] Gia đình ông Đoàn Văn Vươn sẽ kháng án, 05/04/2013.

[52] (Nhóm phóng viên), Xét xử 5 cựu quan chức phá nhà ông Vươn, VN Express, 08/04/2013.

[53] art. cit., Xét xử 5 cựu quan chức phá nhà ông Vươn, VN Express, 08/04/2013.

[54] id.

[55] id.

[56] Voir volet 1. Rébellion et contexte, note 16.

[57] (Nhóm phóng viên), Không ai nhận đã ra lệnh phá nhà ông VươnVN Express, 08/04/2013.

[58] (Nhóm phóng viên), Cựu chủ tịch Tiên Lãng nhận tội cho cấp dưới, VN Express, 09/04/2013.

[59] art. cit., VN Express, 09/04/2013.

[60] id.

[61] (Nhóm phóng viên), Cựu chủ tịch Tiên Lãng lĩnh 15 tháng tù treo, VN Express, 10/04/2013.

* * *

Les lieux de l’affaire : commune de Vinh Quang, dictrict de Tien Lang, Ville de Haiphong.

En bas à droite, sur le bord de mer, l’exploitation de Doan Van Vuon (Đầm thủy sản Đoàn Văn Vươn)


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Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [2: Enquêtes et procès]

VuAn_DoanVanVuon_CanhSat4Le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012 et qui avait fait grand bruit. Pour tenter de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, nous avons rappelé les principaux faits dans le billet précédent. Aujourd’hui, le second volet s’intéresse aux enquêtes et au procès de la famille de M. Vuon.

Enquêtes multiples, autocriques et rapports croisés

A la toute fin du mois de janvier 2012, les épouses de MM. Vuon et Quy commencèrent à organiser la défense de leurs maris et de la famille grâce au soutien gracieux de maître Nguyen Duy Minh, un avocat de Ho Chi Minh-Ville. Elles réclamaient une enquête sur la destruction de leur habitation, de leur outil de travail, sur des vols commis dans la pisciculture et un dédommagement en conséquence [21]. A ce stade plusieurs enquêtes croisées furent menées démontrant la complexité du réseau de responsabilités dans les affaires foncières au Viêt-Nam. La première fut déclenchée par l’évêque de Haiphong soucieux de faire valoir auprès des autorités l’honneur de Pierre Doan Van Vuon pour sa contribution au développement économique local [22]. Une autre enquête fut mise sur pied par le Front de la Patrie pour servir d’intermédiaire entre le pouvoir local et les habitants très remontés par cette affaire. Une troisième fut diligentée par le Ministère des Ressources naturelles et de l’environnement et enfin une quatrième par le ministère de l’Agriculture et du Développement agricole chargé d’étudier « les aspects concrets » de l’affaire [23]. Sans aucun doute, l’intervention la plus remarquée provint des services du Premier ministre Nguyen Tan Dung qui furent envoyés sur le terrain pour éclaircir la situation et surtout démontrer que l’Etat avait pris toute la mesure d’un conflit foncier embarrassant qui pouvait dégénérer en fronde paysanne. Une réunion interministérielle fut convoquée en la présence du Premier ministre à Haiphong le 10 février 2012. Entre-temps, en pleine période de fête du nouvel an, les images des épouses et enfants de la famille de Vuon abrités sous une tente de fortune dans le climat humide du Nord Viêt-Nam faisaient le tour des blogs et des rédactions vietnamiennes donnant à voir la désolation des lieux et des nouvelles conditions de vie précaires de cette famille expropriée par la force [24].

Une famille sous une tente pendant le nouve an © 2012 Quang Vinh
La famille de Doan Van Vuon sous une tente pendant le nouvel an © 2012 Quang Vinh

Le mois de février 2012 fut le mois du grand déballage. Les administrations locales furent sommées de donner des détails sur la légalité de l’éviction, les conditions de la destruction de l’habitation de la famille de Doan Van Vuon et de son outil de travail et d’évaluer les conditions d’expansion de l’entreprise de M. Vuon. En particulier, on apprit que la maison familiale avait été détruite sur commande des autorités du district et la sale besogne menée par une main d’œuvre recrutée et payée [25]. Le 10 février, à l’issue de la réunion interministérielle, les conclusions du Premier ministre se déclinèrent par une condamnation sans appel tant des irrégularités dans les baux confiés à Doan Van Vuon que dans les procédures visant à récupérer la terre. Toute la chaîne des erreurs était rappelée [26]. Le Comité populaire fut chargé de rédiger un rapport détaillé de l’affaire et ceci dans un délai acceptable. Pour bon nombre d’observateurs, l’intervention directe du Premier ministre visait surtout à désamorcer la fronde locale car d’autres cas similaires auraient pu surgir sur la région côtière [27].

L'intervention décisive du Premier ministre Nguyen Tan Dung le 10 février 2012 © Chinhphu.vn
L’intervention décisive du Premier ministre Nguyen Tan Dung le 10 février 2012 © Chinhphu.vn

La première conséquence directe sur la chaîne des autorités fut illustrée par la procédure disciplinaire du parti engagée à l’encontre de Le Van Hien, le secrétaire du Comité populaire du district de Tien Lang et de son adjoint Nguyen Van Khanh [28]. Tous deux furent limogés après une autocritique en règle le 23 février. Cinq erreurs et infractions furent relevées par le secrétaire de la section du PCV à Haiphong pour expliquer leur limogeage :

Il leur est reproché tout d’abord de n’avoir présenté à la victime aucun projet concernant l’utilisation du terrain confisqué, ni aucun contrat d’indemnisation. Le signataire de l’ordre de récupération forcée de l’exploitation s’est également rendu coupable de n’avoir entamé aucun dialogue avec Doan Van Vuon. Quant à la destruction de la maison personnelle de la victime, elle constitue une faute lourde. Enfin, le choix de la période des fêtes du Nouvel An (année du Dragon) pour mener cette opération a fait très mauvaise impression sur la population [29].

Un mois plus tard, les rôles du Président du Comité populaire de Haiphong (Duong Anh Dien) et de son adjoint Do Trung Thoai furent réexaminés [30]. Le 29 mars un communiqué officiel du Comité du PCV de la ville de Haiphong annonçait que, dans l’enquête en cours, 50 cadres avaient eu des comptes à rendre et à se livrer à des autocritiques pour démêler la chaîne des responsabilités [31]. Malgré ces dispositions classiques, l’affaire commença à s’éterniser. La volonté du Premier ministre pour faire juger l’affaire avant le mois de juin 2012 ne fut pas respectée et les enquêtes policières en cours semblaient traîner des pieds [32]. Enfin, le 3 avril un communiqué du Comité populaire de Haiphong donna un nouveau tournant à l’affaire. Tout en reconnaissant le caractère illégal de l’opération policière, il chargeait brusquement Doan Van Vuon de diverses accusations secondaires sans doute dans le but noircir la réputation du personnage considéré comme un « héros populaire » par une partie de la population. Les instances du PCV, quant à elles, critiquaient sévèrement la presse officielle pour son empathie vis-à-vis des présumés coupables [33]. Ces indices démontraient les limites de l’intervention du Premier ministre et n’inaugurait rien de bon pour le procès à venir de M. Vuon et des membres de sa famille.

Verdict sévère mais prudent

Après une accalmie de plus de six mois, l’affaire ne refit réellement surface qu’en toute fin d’année 2012 lorsque se posa la question du calendrier du procès de la famille de Doan Van Vuon et des suites à attendre de l’enquête sur la destruction de son habitation familiale. Cette seconde enquête arriva à son terme au bout de 10 mois. Quatre protagonistes principaux furent mis en examen le 18 décembre 2012 : le secrétaire adjoint du Comité populaire de Tien Lang ainsi que trois autres responsables locaux, tous pour avoir agi hors du cadre de la loi et pour avoir falsifié la vérité sur la destruction de la maison [34].

L'habitation de la famille de Doan Van Vuon en ruine © 2012 VN Express
L’habitation de la famille de Doan Van Vuon en ruine © 2012 VN Express

La première phase qui condamnait fermement et au plus haut niveau de l’Etat les dysfonctionnements locaux donna l’impression que la cause de Doan Van Vuon avait été entendue et qu’il pourrait bénéficier d’une révision complète des charges d’inculpation. Mais il n’en fut rien. La seconde phase se présenta sous la forme d’une affaire classique de droit commun. Compte tenu de la gravité de la rébellion lors de laquelle 6 agents avaient été blessés, l’inculpation d’homicide fut maintenue et, le 18 mars, la date officielle du procès était annoncée pour le 5 avril 2013 [35]. Le 29 mars 2013, soit 11 jours après cette annonce officielle, une demande de libération immédiate émanant des autorités catholiques fut envoyée au Tribunal populaire de la ville de Haiphong. Rédigée par Mgr Paul Nguyen Thai Hop, président de la Commission épiscopale « Justice et Paix » et de Mgr Joseph Vu Van Thien, évêque du diocèse de Haiphong, elle plaidait la cause de la légitime défense [36]. Les deux hommes de foi, s’appuyant sur les propos du Premier ministre Nguyen Tan Dung, soulignaient à la fois le caractère illégal de l’opération et le maintien abusif en détention des présumés coupables pendant plus d’un an ainsi que l’assignation à résidence pour les deux épouses de M. Vuon et M. Quy. Ils réfutaient les charges très lourdes d’homicide dont les membres de la famille de M. Vuon étaient inculpés par le Tribunal populaire de Haiphong. Ils rappelaient l’impact de cette affaire sur l’opinion publique et assénait leur vérité :

La vérité est celle-ci : des paysans sans malice ont été acculés le dos au mur et ils ont pensé qu’ils ne pouvaient compter que sur leurs propres forces pour s’opposer à une opération illégale menée par des intrus et pour sauvegarder cette portion de terrain qu’ils avaient arrosée de leur sueur et fertilisée par leurs efforts pendant plus de vingt ans [37].

Ils mettaient en évidence un abus de fonction et de pouvoir et une certaine dangerosité (voire inconscience) dans la mise en œuvre de l’opération. L’action avait été menée, selon eux, par de nombreuses forces policières équipées d’armes pouvant porter atteinte à l’intégrité physique des habitants. Il jugeait les précautions prises par la famille de M. Vuon comme étant une légitime autodéfense, autorisée par la loi, et qu’enfin l’échange de coups de feu n’avait tué personne [38]. Mais la demande de libération les membres de la famille de M. Vuon et la demande d’indemnisation l’accompagnant restèrent lettre morte. Quoiqu’il en soit, à travers cette initiative de la hiérarchie catholique répercutée sur les blogs, les accusés devaient se sentir psychologiquement bien moins seuls.

Manifestantes réclamant justice pour Doan Van Vuon © 2013 AFP
Manifestantes réclamant justice pour Doan Van Vuon © 2013 AFP

L’affaire devrait être jugée en deux temps. Le premier temps fut consacré au jugement des quatre inculpés dans l’affaire de rébellion, le second au cercle opposé incarné par les quatre autres protagonistes de la destruction de l’habitation familiale. Mis aux arrêts depuis plus d’un an, Doan Van Vuon (50 ans au moment du procès) et ses trois frères Quy (47 ans), Sinh (56 ans) et Ve (39 ans) furent traduits devant la justice à partir du 2 avril 2013. De nouveau, « l’affaire des coups de feu » de Tien Lang retint l’attention de la presse officielle et étrangère d’autant plus que le jugement de l’affaire devait s’étendre sur trois jours soit une période tout à fait exceptionnelle [39]. Comme pour la plupart des procès, le quartier du Tribunal populaire de Haiphong fut totalement bouclé. Les membres en colère du comité de soutien à la famille de M. Vuon ne purent s’approcher mais leurs affichettes indiquant « M. Vuon est innocent » firent le tour du monde via You Tube. Enfin, les images de l’ambiance à l’intérieur du tribunal ne dérogèrent pas à l’imagerie officielle véhiculée par le régime : Doan Van Vuon, ses frères et les deux épouses alignés et encadrés de nombreux agents impassibles dans l’uniforme vert olive de la police. Une question se posa néanmoins quant à ce spectacle et sur la validité du procès. Etait-il judicieux de faire juger l’affaire par les autorités régionales, « celles-là mêmes qui les avaient spoliés de leur terre et détruit leur maison » ? [40]

Doan Van Vuon écoutant la sentence du 5 avril 2013 © 2013 AFP
Doan Van Vuon écoutant la sentence du 5 avril 2013 © 2013 AFP

Le procès sous contrôle des autorités régionales pu démarrer avec la version des faits du principal accusé Doan Van Vuon. L’homme fit valoir sa cause et expliqua calmement le processus qui le mena à cette courte résistance face à ce qu’il considérait comme une grande injustice [41]. Cependant, malgré la justification du principal accusé, le rappel chronologique des faits consigné dans l’acte d’accusation démontra que l’affaire avait été préméditée et dûment organisée pour résister à la force publique. La propriété vidée de ses biens, les enfants éloignés chez des voisins, le terrain avait été piégé pour empêcher toute intrusion. On apprenait que 7 agents (et non plus 6) avaient été blessés lors de l’atercation dont le chef de la police du district. En outre, la presse n’évoquait plus que 19 hectares concernés par l’affaire.

Retranchés dans l’habitation, les trois frères Doan Van Vuon, Quy et Thoai, un des frères toujours en fuite, avaient tirés des coups de feu pour effrayer les policiers. Dans leur fuite, ils ne réussirent pas à incendier le terrain humide ni à déclencher l’explosion des bombonnes de gaz [42]. Bref et violent, l’affrontement aurait pu être véritablement meurtrier. Mais, selon ses dires, Doan Van Vuon n’avait pas l’intention de tuer du moins il n’avait sans doute pas mesuré complètement les conséquences que pouvaient entrainer un tel siège. Son intention première, qui fut approuvée collectivement en famille, était de transformer une “affaire administrative” bloquée en “affaire criminelle” pour obliger les autorités à s’intéresser à son cas désespéré [43]. En ce sens, ce fut une réussite compte-tenu de l’intérêt médiatique que suscita et suscite encore l’affaire. Pour sa défense, M. Vuon réfuta les termes militaires de “bataille rangée”, le scénario officiel exposé par les juges. Tour à tour, les autres frères furent interrogés. Sinh le plus âgé expliqua sa participation par “solidarité familiale”, le plus jeune Ve “pour donner un coup de main à ses frères”. Le Tribunal considéra que M. Quy avait été de fait le plus actif dans le déroulement de l’affrontement et sa préparation [44]. Quant à Nguyen Thi Thuong, l’épouse de M. Vuon, et Pham Thi Bau, l’épouse de M. Quy, elles affirmèrent qu’elles n’avaient pas participé à l’affrontement ni fait entrave aux forces de Sécurité publique, l’une et l’autre n’étant pas présentes le jour de l’éviction. Elles dénoncèrent l’injustice d’une telle expropriation [45]. La seconde séance du 3 avril fut consacrée aux responsabilités dans le déroulement de l’opération policière comme le rappellent les questions suivantes restées le plus souvent sans réponses :

Celles-ci concernaient les points très précis de l’opération de menée en janvier 2012 par les forces de l’ordre : Ces dernières étaient-elles armées ? Quels sont ceux qui ont tiré les premiers ? Y avait-il des impacts de balles sur les gilets pare-balles ? Cette opération était-elle légale ? N’y avait-il pas intrusion sur une propriété privée ? [46]

En particulier, le rôle de Le Van Mai, l’ancien chef de la Sécurité publique pour le district de Tien Lang, fut soulevé mais l’intéressé, interrogé pendant trente minutes, refusa catégoriquement de donner des explications sur les dessous de l’affaire. Les agents et témoins ayant participé à l’opération n’apportèrent pas plus d’informations se contredisant les uns les autres et se retranchant le plus souvent derrière un sempiternel « j’ai obéi aux ordres » sans se poser la question de la légalité d’une telle opération [47]. Il n’y a d’ailleurs qu’à visionner les différentes vues filmées de l’opération policière pour constater qu’elle fut menée avec un certain amateurisme et dans le plus grand désordre. Le 5 avril, soit le quatrième jour, le verdict tant attendu tomba. Doan Van Vuon et son frère Quy écopèrent de cinq ans de prison, Doan Van Sinh, trois ans et demi et Doan Van Ve de deux ans, tous les quatre pour « homicide ». Les deux épouses Bau et Thuong furent condamnées respectivement à 17 et 15 mois de prison avec sursis pour obstruction à la force publique [48]. Un verdict plutôt lourd à la fois surprenant mais inscrit dans une certaine logique : celle d’un équilibre à préserver comme l’argumenta un avocat sur les ondes de Radio Free Asia :

Les conclusions du tribunal étaient le fruit d’un savant dosage entre diverses pressions contraires : le pouvoir central s’opposant au pouvoir régional, l’opinion publique mettant en cause l’autorité de l’Etat [49].

Que faut-il retenir de ces peines ? Tous les observateurs de la presse officielle remarquèrent que les peines prononcées étaient bien en deçà de celles prévues par la loi pour les cas d’homicide. Cependant, la relative clémence dues aux circonstances atténuantes et aux indéniables dysfonctionnements de l’administration, reste relative comme le souligne Eglises d’Asie :

La sentence finale a donc maintenu et même aggravé les condamnations proposées par le Parquet, transformant notamment pour l’un des accusés la peine de prison avec sursis, en prison ferme [50].

Depuis le début de l’affaire, la famille de Doan Van Vuon ne négligea pas sa défense. Elle porta plainte plusieurs fois et fit entendre sa voix jusque sur les ondes de Radio Free Asia. La presse officielle témoigna régulièrement de l’avancée de l’affaire, n’hésitant pas à condamner la brutalité de l’action policière et soulignant les dysfonctionnements à chaque niveau de responsabilité. Les avocats purent également s’entretenir librement de l’affaire dans la presse officielle. La blogosphère entra également en action rapidement en diffusant de nombreuses images de la famille évincée et de sa maison détruite. Par un temps de crachin, l’image de cette famille réfugiée sous une tente ne pouvait que soulever l’indignation. La famille de Doan Van Vuon sut se servir de cette information mondialisée pour relayer sa cause. En outre, elle disposa du soutien très clair de la hiérarchie catholique et de la sympathie d’une partie de l’opinion publique frappée par la détermination et l’esprit solidaire de cette fratrie accablée.

A suivre :  3. Suites judiciaires

Article précédent : 1 Rébellion et contexte

FG, 09/04/2013.

Notes

[21] Nguyễn Hưng, Luật sư nhận bào chữa miễn phí cho ông Vươn, VN Express, 29/01/2012. Voir aussi : Luật sư Phạm Văn Sinh, Cần khởi tố ngay vụ phá nhà ông Vươn, VN Express, 01/02/2012. Dès le 5 janvier l’épouse de Doan Van Vuon avait adressé une plainte collective à plusieurs instances, voir : Les habitants de la commune où s’est déroulée la confiscation de terres du 5 janvier dernier signent une plainte mettant en cause les propos calomnieux des dirigeants provinciaux, EDA, 25/01/2012.

[22] Voir, art. cit., EDA, 17/01/2012.

[23] Nguyễn Hưng, Thanh tra vụ cưỡng chế đất ở Hải Phòng, VN Express, 31/01/2012. Voir également : Le Premier ministre va présider une réunion au plus haut niveau destinée à trouver une solution à l’affaire de la récupération forcée du terrain de M. Vuon et de sa famille, EDA, 03/02/2012.

[24] Voir par exemple : Tiến Dũng, Thủ tướng sẽ chủ trì họp về cưỡng chế ở Tiên Lãng, VN Express, 03/02/2012.

[25] Voir : Hà Anh, ‘Chúng tôi được chính quyền thuê phá nhà ông Vươn’, VN Express, 08/02/2012.

[26] Chính quyền sai toàn diện trong vụ Tiên Lãng, VN Express, 10/02/2012.

[27] Haiphong : le Premier ministre conclut à l’illégalité de la confiscation du terrain de Doan Van Vuon, EDA, 14/02/2012.

[28] Nguyễn Hưng, Chủ tịch huyện Tiên Lãng bị đề nghị cách chức, VN Express, 22/02/2012. Voir aussi : Nguyễn Hưng, Chủ tịch, phó chủ tịch huyện Tiên Lãng bị cách chức, VN Express, 24/02/2012. En janvier 2013, Le Van Hien fut mis en examen pour « manquements à ses responsabilités ayant entraîné des conséquences graves » : Hải Hưng, Cựu Chủ tịch huyện Tiên Lãng bị khởi tố, VN Express, 02/01/2013.

[29] Haiphong : limogeage des responsables de la confiscation de l’exploitation de Doan Van Vuon, EDA, 08/02/2012.

[30] Xuân Hoa, Chủ tịch Hải Phòng bị kiểm điểm về vụ Tiên Lãng, VN Express, 28/03/2012.

[31] Thái Thịnh, 50 cán bộ bị xử lý trong vụ Tiên Lãng, VN Express, 29/03/2012.

[32] La légitimité de la police de Haiphong pour mener l’enquête fut d’ailleurs critiquée, étant elle-même impliquée à divers degrés dans l’affaire, voir : Hà Anh, ‘Để công an Hải Phòng điều tra vụ ông Vươn là không đúng’, VN Express, 05/03/2012.

[33] Haiphong : les pouvoirs publics semblent peu pressés de sanctionner les responsables de la récupération illégale des terrains exploités par M. Vuon, EDA, 06/04/2012.

[34] Hải Hưng, Bốn sếp chỉ đạo phá nhà ông Vươn bị đề nghị truy tố, VN Express, 18/12/2012.

[35] Les victimes d’une expropriation reconnue illégale par le Premier ministre vont être jugées pour homicide, EDA, 27/03/2013. Voir aussi : Nam Anh – Hải Hưng, Anh em ông Vươn bị đề nghị truy tố tội Giết người, VN Express, 28/12/2012.

[36] Le président de la Commission épiscopale ‘Justice et Paix’ et l’évêque de Hai Phong demandent la libération immédiate de M. Doan Van Vuon et de ses frères, EDA, 03/04/2013.

[37] art. cit., EDA, 03/04/2013.

[38] art. cit., EDA, 03/04/2013.

[39] Pour plus de détail, voir les différents comptes-rendus de l’audience du 2 avril : Hà Anh – Việt Dũng, Sáng nay ông Đoàn Văn Vươn bị xét xử, VN Express, 02/04/2013 ; AFP et Le Monde, Vietnam : ouverture du procès d’un fermier qui s’est opposé à son expropriation, Le Monde, 02/04/2013 ; AFP, Vietnam: ouverture du procès d’un pisciculteur devenu héros populaire, Romandie, 02/04/2013.

[40] Hai Phong : la foule est tenue à distance du tribunal où Doan Van Vuon et ses frères sont jugés pour homicide, EDA, 03/04/2013.

[41] art. cit., EDA, 03/04/2013.

[42] Pour les détails de l’affrontement, voir : Hà Anh – Việt Dũng, Sáng nay ông Đoàn Văn Vươn bị xét xử, VN Express, 02/04/2013 ; Việt Dũng, Kịch bản ‘dàn trận’ của bị cáo Đoàn Văn Vươn, VN Express, 02/04/2013.

[43] Việt Dũng, Kịch bản ‘dàn trận’ của bị cáo Đoàn Văn Vươn, VN Express, 02/04/2013.

[44] (Nhóm phóng viên), Gia đình ông Vươn phủ nhận kế hoạch ‘dàn trận’, VN Express, 02/04/2013.

[45] id.

[46] Hai Phong : deuxième jour du procès de Doan Van Vuon et de ses frères, EDA, 04/04/2013.

[47] art. cit., EDA, 04/04/2013.

[48] Voir les comptes-rendus du verdict :

[49] Rapporté par Eglises d’Asie : art. cit., EDA, 05/04/2013.

[50] art. cit., EDA, 05/04/2013.

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Procès d’une famille vietnamienne expropriée : le jeu délicat d’une justice affaiblie [1: Rébellion et contexte]

La semaine dernière, le vert olive des uniformes de la police populaire vietnamienne a de nouveau envahi la blogosphère et les sites d’information sur le Viêt Nam. L’opinion publique s’est passionnée pour l’ancien militaire Doan Van Vuon et les membres de sa famille jugés pour « tentative d’homicide » dans une affaire de rébellion armée contre la force publique survenue le 5 janvier 2012. De part son déroulement inédit, celle-ci avait fait grand bruit [1]. Pour tenter de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire, un petit rappel des faits est nécessaire.

Doan Van Vuon et les membres de sa famille à l'ouverure du procès du 5 avril 2013 © 2013 TTXVN
Doan Van Vuon et les membres de sa famille à l’ouverture du procès du 5 avril 2013 © 2013 TTXVN

Comme le souligne le site Vietnam Express (VN Express), en 1993, Doan Van Vuon fut autorisé par le Comité populaire de Tien Lang un district rural (commune de Vinh Quang) de la ville de Hai Phong d’utiliser 21 hectares de terre pour y implanter son projet de pisciculture [2]. L’ancien militaire épaulé par sa famille défricha et mit en valeur pendant de longues années un terrain difficile à exploiter sur la région côtière, ce que même les brigades des Jeunesses de choc (TNXP) n’avaient réussi à faire [3]. Le site d’information Eglises d’Asie a bien résumé le processus d’une collaboration avec les autorités provinciales jugée à bien des titres comme exemplaire :

En 1993, dans le cadre d’une politique consistant à étendre la zone d’élevage des poissons et crustacés dans les plaines alluviales du bord de mer, le Comité populaire du district avait confié à Pierre Vuon et à sa famille 24 ha de terrain, charge à eux de trouver les investissements et d’y créer les équipements nécessaires. Grâce à la compétence et aux efforts de l’exploitant, l’entreprise ne tarda pas à devenir prospère. A tel point qu’en 1997, le Comité populaire du district lui confia 10,9 ha supplémentaires à exploiter. La réussite se poursuivit pendant une douzaine d’années jusqu’au 7 avril 2009, date à laquelle un décret du président du Comité populaire du district annonçait la récupération par les autorités de l’ensemble de la propriété [4].

Affrontant les intempéries, l’insalubrité et la dureté de la vie sur une terre sauvage en bord de mer, les habitants de la commune considéraient tout à fait crucial le rôle de la famille de M. Vuon pour protéger la digue qui pouvait céder lors des tempêtes. La présence de cette famille volontariste rassurait donc les habitants qui n’étaient plus obligés de fuir lors des fortes pluies [5]. Selon le journaliste Nguyen Hung, le sacrifice de Doan Van Vuon et de sa famille est aussi avéré car ces années de dur labeur coûtèrent la vie à une fille de Vuon âgée de 8 ans et à un autre neveu [6]. Selon Pham Van Danh, l’ancien secrétaire du PCV pour la commune de Vinh Quang, âgé de 82 ans, la réussite de M. Vuon sur cette terre inculte fut pour tous une véritable surprise. Cependant, de son côté, Ngo Ngoc Khanh, le représentant du Comité populaire du district de Tien Lang, déniait le travail important de M. Vuon en précisant que ce dernier s’était opposé depuis 2007 à restituer le terrain alors que son premier bail était terminé. Il soulignait en outre que les fruits de son labeur n’apportaient rien à la collectivité [7]. Héros du travail pour les locaux ou exploitant égoïste pour les autorités du district, la détermination de la famille de Doan Van Vuon dans la conduite de ses affaires déplaisait fortement. Jalousie pour une réussite flagrante et une entreprise prospère, affront d’un ancien militaire de confession catholique pour faire valoir son expérience, caractère bien trempé de M. Vuon, le tour de force entre les autorités locales et la famille de Vuon s’intensifia jusqu’à l’altercation armée de janvier 2012.

Groupe spécial d'intervention de la police populaire lors du siège de la maison de Doan Van Vuon le 5 avril 2013 © 2013 NLD
Le chef de la police de Haiphong Do Huu Ca (porte-voix en main) et le groupe spécial d’intervention de la police populaire lors du siège de la maison de Doan Van Vuon le 5 avril 2013 © 2013 NLD

Acculés à résister

Selon plusieurs sources, deux baux permettaient à Doan Van Vuon d’utiliser le terrain sur lequel il avait implanté et agrandit son entreprise d’élevage de poissons et de crustacés. Le premier bail avait été signé pour 14 ans, soit de 1993 à 2007 et le second pour 12 ans, de 1997 à 2009. Arrivés à leur terme en 2009, ils ne furent pas reconduits et les autorités provinciales intimèrent la famille de M. Vuon de restituer la totalité du terrain. Après tant d’années de dur labeur et la reconnaissance du travail accompli par les habitants de la commune de Vinh Quang, M. Vuon et sa famille décidèrent de déposer plainte contre cette décision jugée injuste pour faire entendre leur cause et parvenir à négocier avec le Comité populaire. Celui-ci campa fermement sur ses positions et le 24 novembre 2011 obligea M. Vuon à restituer les terres exploitées aux autorités locales [8]. Soumise à une obligation de cesser toute activité, ce qui équivalait à un déclassement social brutal, la famille de Vuon décida de ne pas se laisser faire. Sans négociation, la réquisition d’un terrain de 50 hectares fut finalement ordonnée le 5 janvier 2012 par le directeur de la police de Haiphong et exécutée avec la plus grande fermeté.

Le jour de la réquisition, les autorités provinciales mobilisèrent plus d’une centaine d’hommes des forces policières et militaires pour déloger Doan Van Vuon par la force. La famille, préparée à cette pression et acculée, organisa la résistance armée. Elle disposa des “mines de fabrication artisanale” pour empêcher la progression des forces mobilisées contre elle (une bombonne de gaz a semble-t-il explosé). Elle accueillit les policiers, retranchée à l’intérieur de la maison et riposta aux attaques de la police les armes à la main blessant six agents avant de disparaître [9]. Selon les témoins, l’affrontement était « plus palpitant qu’un film d’action » [10]. L’affaire n’en resta pas là. Un avis de poursuite fut lancé contre trois hommes de la famille de M. Vuon [11]. Doan Van Vuon lui-même fut arrêté le 6 janvier un jour après l’affrontement. Son frère Doan Van Quy et d’autres membres de sa famille furent arrêtés quelques jours après et l’habitation familiale complètement détruite [12]. L’enquête se poursuivit et le 10 janvier quatre coupables furent clairement désignés : Doan Van Vuon (49 ans), Doan Van Quy (46 ans), Doan Van Sinh (55 ans) et Doan Van Ve (38 ans) tous les quatre accusés d’« homicide ». Les deux épouses de Doan Van Vuon, Nguyen Thi Thuong et de Doan Van Quy, Pham Thi Bau (Hien), assignées à résidence, furent poursuivies pour entrave aux forces de sécurité publique [13].

La maison familiale de Doan Van Vuon lors du siège du 5 avril 2013 © VOV
La maison familiale de Doan Van Vuon lors du siège du 5 avril 2013 © VOV

Une affaire d’Etat et une question brûlante

L’affaire, peu banale, prit peu à peu la tournure d’une véritable affaire d’Etat. Dang Hung Vo, ancien responsable au ministère des Ressources naturelles et de l’environnement posa dès le 13 janvier la question de la légalité d’une telle opération sur un plan strictement juridique. Il rappelait qu’habituellement un bail était signé pour 20 ans et non 14 comme dans le cas de Doan Van Vuon et que la surface confiée par le district à M. Vuon outrepassait largement la Décision 773 du Premier ministre (qui autorisait jusqu’à 10 hectares). Il pointait du doigt l’arbitraire et les manquements à la loi du Comité populaire du district de Tien Lang. En clair, il soulignait le caractère illégal de toute l’opération [14]. Ce fut le premier coup de semonce. L’affaire eut une résonance toute particulière lorsqu’elle fut relayée par Nguyen Tan Dung, le Premier ministre en personne, qui considéra lui aussi l’expropriation comme illégale [15]. Le 17 janvier, Do Trung Thoai, le vice-président du Comité populaire de la ville de Haiphong, justifia l’intervention en arguant de sa légalité et exposant la spécificité du bail négocié de 14 ans lié à la configuration géographique particulière des plaines alluviales. Il défendit également l’option qui consista à détruire l’habitation de M. Vuon comme une mesure évidente de sécurité compte-tenu de la réaction imprévisible de la famille de M. Vuon, l’habitation pouvant abriter des explosifs [16]. Ces arguments tout à faits recevables ne mirent pas fin à la crise.

Pour le moins, l’éviction violente d’une famille d’honorables travailleurs dont la figure principale était un ancien militaire « sans peur et sans reproche », ingénieur agronome, catholique de surcroît, fit très mauvais genre en ce début d’année 2012 en pleine période de préparation de la nouvelle année lunaire. Elle combinait toute une série d’éléments pouvant favoriser une dégradation plus générale de la situation. Parmi ceux-ci : intervention disproportionnée des forces de la Sécurité publique pour faire plier le récalcitrant ; parcours irréprochable de M. Vuon dans son entreprise de pisciculture ; famille catholique appréciée localement et soutenue par l’évêque de Haiphong ; question foncière brûlante avec à la clé une loi en cours de révision à l’Assemblée nationale ; rivalités locales ; tout un ensemble de faisceaux donnant le sentiment d’une injustice flagrante. L’Etat devait intervenir pour désamorcer cette crise locale à éventuel rebondissement et tenter de rétablir l’autorité dans une zone où l’emportait l’arbitraire et la loi locale du parti. Sur ordre du Premier ministre, une enquête donc fut conduite pour saisir où et par qui le dérapage avait pu prendre forme. Questions que le Front de la Patrie s’était posé auparavant démontrant l’importance de l’affaire sur le plan national [17].

L’affaire se révéla des plus embarrassantes pour le Comité populaire car les buts de l’éviction présentaient des contradictions évidentes entre la promesse de retour de la terre aux habitants du chef du Comité populaire du district et l’avis soudain de réquisition pour la construction d’un aéroport international [18]. Le 20 janvier 2012, le Comité populaire et le Comité local du Front de la Patrie donnaient une explication quelque peu surprenante. Selon eux, l’intervention contre M. Vuon aurait servi à « garantir l’égalité » entre les paysans de la commune. En clair, la famille de Doan Van Vuon, à qui il était reproché « de n’avoir pas beaucoup contribué à la collectivité », aurait commis la faute de s’enrichir suscitant un déséquilibre local [19] et sans doute quelques jalousies. De toute évidence, l’affaire se révélait plus complexe qu’une simple rébellion qui avait mal tourné [20]. Elle révélait une série de dysfonctionnements dans la gestion de la question foncière au niveau des communes et des districts ruraux.

FG, 08/04/2013.

A suivre : 2. Enquêtes et procès.

 

Notes

[1] A titre d’exemple, le tag Doan Van Vuon sur le site d’actualités VN Express renvoie à 96 occurrences sur 7 pages. L’ensemble des articles publiés sur ce site à propos de cette affaire dépasse largement la centaine. Certains articles sont suivis de nombreux commentaires des lecteurs. Ces articles constituent ici l’essentiel de notre corpus. Voir p. 1 du tag Doan Van Vuon.

[2] Xuân Hoa, Mâu thuẫn dẫn đến nổ súng chống đối ở Hải Phòng, VN Express, 10/01/2012.

[3] Voir : Nguyễn Hưng, Góc nhìn đối lập về chủ đầm tôm bị cưỡng chế, VN Express, 11/01/2012.

[4] L’évêque de Haiphong vient au secours d’un catholique spolié de son exploitation, EDA, 17/01/2012.

[5] Nguyễn Hưng, Góc nhìn đối lập về chủ đầm tôm bị cưỡng chế, VN Express, 11/01/2012. Les avis contradictoires sur l’apport de Vuon à la collectivité sont exposés brièvement dans cet article.

[6] art. cit., VN Express, 11/01/2012.

[7] art. cit., VN Express, 11/01/2012.

[8] art. cit., EDA, 17/01/2012.

[9] Voir les reportages de VN Express des 5, 6 et 7 janvier 2012:

[10] Hà Anh, ‘Vụ nổ súng ở Hải Phòng ly kỳ hơn phim hành động’, VN Express, 07/01/2012.

[11] Hà Anh, Truy lùng 3 hung thủ bắn trọng thương cảnh sát, VN Express, 06/01/2012.

[12] La question de la destruction de l’habitation de Doan Van Vuon est posée dans cet article qui s’interroge sur le périmètre concerné par l’éviction. Périmètre dont serait exclu la maison familiale : Nguyễn Hưng, ‘Ngôi nhà xảy ra nổ súng có thể nằm ngoài đất cưỡng chế’, VN Express, 12/01/2012.

[13] Tiến Dũng, Bộ Công an vào cuộc vụ cưỡng chế đất ở Hải Phòng, VN Express, 16/01/2012.

[14] Selon Dang Hung Vo, le bail de Vuon aurait dû se terminer au plus tôt le 15/10/2013.

Tiến Dũng thực hiện, ‘Quyết định thu hồi đất ở Hải Phòng là trái luật’, VN Express, 13/01/2012.

[15] Sur l’enquête des services du Premier ministre, voir : Tiến Dũng, Thủ tướng: ‘Làm rõ trách nhiệm vụ cưỡng chế ở Hải Phòng’, VN Express, 17/01/2012.

[16] L’avis de Do Trung Thoai : Nguyễn Hưng, Phó chủ tịch Hải Phòng: ‘Dân bất bình nên phá nhà ông Vươn’, VN Express, 17/01/2012.

[17] Voir : Nguyễn Hưng, Lập đoàn giám sát vụ cưỡng chế đất Hải Phòng, VN Express, 19/01/2012.

[18] Nguyễn Hưng, ‘Khu vực đất cưỡng chế ở Hải Phòng sẽ làm sân bay’, VN Express, 20/01/2012.

[19] Nguyễn Hưng, ‘Cưỡng chế đầm tôm ông Vươn để đảm bảo công bằng’, VN Express, 20/01/2012.

[20] Voir par exemple l’analyse de l’avocat Le Duc Tiet, membre de la commission d’enquête du Front de la Patrie, dans un entretien accordé à VN Express le 21 janvier 2012  :

Nguyễn Hưng, ‘Chưa minh bạch trong việc cưỡng chế đất ở Hải Phòng’, VN Express, 21/01/2012 et Luật sư Lê Đức Tiết, ‘Cảnh báo sóng ngầm sau vụ cưỡng chế ở Hải Phòng’, VN Express, 31/01/2012.

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Le reportage de la chaîne ATV – Phóng sự của kênh ATV – truyền hình an ninh Thủ đô